Les grands chiffres

Retrouvez les principaux chiffres concernant les collectivités territoriales. Ces chiffres sont issus de publication « Les collectivités locales en chiffres 2014 » réalisée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

1. Les collectivités territoriales

1.1. Une diversité de statuts juridiques pour le monde local

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Les collectivités territoriales sont organisées en trois groupes :

  • Les communes
  • Les départements
  • Les régions

Ces trois groupes sont évoqués dans l’article 72 de la Constitution de la Vème République.
Les collectivités d’Outre-mer bénéficient d’un statut particulier rappelé dans l’article 73 de la Constitution de la Vème République.
Ont été également dotées par l’Etat d’un dispositif législatif distinct depuis quelques années des collectivités à statut particulier :

  • Les villes de Paris, Lyon, Marseille : ces trois villes bénéficient d’une législation qui leur est propre depuis 1975 ;
  • La Nouvelle-Calédonie ;
  • La Corse : elle a connu plusieurs dispositions législatives accentuant les pouvoirs de l’assemblée de Corse. La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en cours de lecture par le Parlement, prévoit d’apporter une nouvelle fois des modifications dans le dispositif législatif qui régit cette collectivité territoriale.
  • La métropole de Lyon

1.2. Un grand éclatement communal

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La particularité de la France tient notamment dans le nombre de communes qui structurent son territoire. Si l’on compte 36 681 communes, les deux tiers comptent moins de 500 habitants. La moitié des Français habite dans une commune de moins de 10 000 habitants.
Cet éclatement communal, typiquement Français, peut être limité par la possibilité qu’ont désormais les communes de fusionner au sein d’une commune nouvelle. Ce statut, rendu possible par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, vient d’être renforcé par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. Le regroupement des communes au sein d’Etablissements publics de coopération intercommunale a aussi pour objectif d’atténuer la dilution de l’action publique locale.

1.3. Développement et rationalisation de l’intercommunalité

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Le territoire national est structuré par des communes qui se regroupent au sein d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers revêtent différents statuts :

  • Métropole ;
  • Communauté urbaine ;
  • Communauté d’agglomération ;
  • Communauté de communes ;
  • Syndicat d’agglomération nouvelle.

Début 2014, la France ne comptait qu’une seule métropole, celle de Nice. Elle regroupe 49 communes pour un peu plus de 500 000 habitants. Son statut est régi par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Le nombre de métropoles a évolué au 1er janvier 2015 puisque la loi rend obligatoire le passage au statut de métropole de toutes les intercommunalités formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'INSEE, de plus de 650 000 habitants. Cette nouvelle disposition est née de l’adoption par le Parlement de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) en 2014.
Ce paysage pourrait encore évoluer dans les prochaines anénes, car, en discussion début 2015, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe) a pour projet d’établir un seuil d’habitants en-deçà duquel un EPCI est obligé de fusionner avec un autre. Ce seuil serait porté à 20 000 habitants contre 5000 actuallement. Des exceptions demeureraient cependant, notamment lorsque les communes d’un EPCI se constituent en commune nouvelle ou lorsque les EPCI concernés se situent dans des zones faiblement peuplées (zones de montagne par exemple). Dans ce dernier cas, un autre seuil serait calculé.

2. Les finances des collectivités territoriales

2.1. Les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics

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Si l’ensemble des collectivités territoriales présente une section de fonctionnement excédentaire, la section d’investissement de toutes les strates de collectivités est quant à elle déficitaire.
Les dépenses de la section d’investissement sont révélatrices des missions des différents types de collectivité territoriale :

  • La commune consacre la majorité de ses dépenses d’investissement dans des dépenses d’équipement. Elle n’est pas la première pourvoyeuse de subventions. Environ 1/5ème de son budget d’investissement est consacré au remboursement de la dette.
  • Les groupements à fiscalité propre (les Etablissements publics de coopération intercommunale) consacrent eux aussi une part importante de leur budget d’investissement dans des dépenses d’équipement. En part relative, ils consacrent plus de dépenses que les communes dans des subventions et moins dans le remboursement de la dette.
  • Les départements consacrent une moindre part de leur budget d’investissement dans de l’équipement (44%), par rapport aux communes et aux EPCI mais leurs dépenses consacrées aux subventions sont plus élevées, ainsi que le remboursement de leur dette (respectivement 30 % et 23 % de la part de leur dépenses d’investissement).
  • Les régions sont les collectivités qui consacrent la plus grande part de leur budget d’investissement dans des subventions. Viennent ensuite les dépenses d’équipement (un quart du budget d’investissement environ) puis le remboursement de la dette (environ 1/5ème).

2.2. Les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales représentent plus de 100 milliards par an

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L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales conformément au principe selon lequel chaque transfert de compétence aux collectivités territoriales doit être suivi d’une compensation financière. En 2014, ce sont 101,2 MDS€ qui ont été transférés aux collectivités territoriales.
Ces transferts se font au titre de différentes lignes budgétaires. Ainsi :

  • La DGF (Dotation globale de fonctionnement) participe à hauteur d’environ 40 % des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales. Elle est la principale source du budget de fonctionnement des collectivités. On constate depuis 2008 que le montant de la DGF est inchangé. La répartition de la DGF entre les différentes collectivités territoriales est la suivante :
    • 57,5 % pour les communes et leurs groupements
    • 13,1 % pour les régions
    • 29,4 % pour les départements
  • Le transfert de fiscalité (produit des impôts transférés par l'État pour compenser les transferts de compétences) représente 30 % des transferts ;
  • Les autres prélèvements sur recettes constituent environ 14 % des transferts totaux.
  • 9,6 % des transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales sont constitués des dégrèvements d’impôts locaux, c’est-à-dire de la compensation financière de la suppression d’impôts qui étaient versés aux collectivités territoriales ;
  • La Mission relations avec les collectivités territoriales, pour environ 2,5 % des transferts totaux, comprend quatre programmes : concours financiers aux communes et groupements de communes ; concours financiers aux départements ; concours financiers aux régions ; concours spécifiques et administration ;
  • Enfin, le produit d’autres concours représente environ 1,5 % des transferts totaux de l’Etat vers les collectivités territoriales et le produit des amendes contribue aux transferts pour moins d’1 %.
    Le montant de ces transferts est stable par rapport à 2013 en raison des dispositions prises par l’Etat allant dans le sens d’une participation des collectivités territoriales à la maîtrise des dépenses publiques. Pour les prochaines années, le gouvernement entend procéder à une baisse des dotations.

2.3. Taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti : près de 50 milliards de recettes pour les collectivités territoriales par an

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Les ressources des collectivités territoriales sont notamment composées de la fiscalité directe. Contribuant aux recettes de fonctionnement des collectivités qui en reçoivent le produit, les trois taxes « ménages » font partie de la fiscalité directe :

  • La taxe d’habitation s’applique à toute personne disposant d’un bien immobilier en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle subit une augmentation de 3,70 % entre 2012 (19,427 MDS€) et 2013 (20,14 MDS€)
  • La taxe sur le foncier bâti, dont le produit est réparti entre les départements (43%) et le secteur communal (57 %), est aussi en augmentation entre 2012 et 2013. Tout propriétaire d'un logement, qu'il s'agisse de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d'un bien mis en location, est soumis à cette taxe.
  • La taxe sur le foncier non bâti a augmenté de 1,7 % entre 2012 et 2013 pour atteindre 1 MD€. Le produit de cette taxe est entièrement attribué au secteur communal.

2.4. Les autres contributions représentent également près de 50 milliards de recettes pour les collectivités territoriales par an

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Les collectivités territoriales perçoivent aussi le fruit d’autres impôts et taxes qui contribuent au financement de la conduite de leurs missions.

  • La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le produit revient à la commune ou à l’Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre si ce dernier dispose de cette compétence (le plus souvent désormais) et si la TEOM, qui est facultative, est appliquée. Elle s’élève à 6,09 MDS€ en 2012 et est en légère augmentation par rapport à 2011(5,89 MDS€).
  • Les droits de mutation à titre onéreux sont directement liés à l’évolution du nombre de transactions immobilières et des prix de l’immobilier. Ils sont versés au groupe communal et aux départements et s’élèvent à 10,19 MDS€ en 2012, en très légère baisse par rapport à 2011 (10,92 MDS€).
  • La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est perçue par les régions et les départements dans le cadre des financements de compétences transférées. Le produit de cette taxe est attribué aux départements à hauteur de 40 % et aux régions à hauteur de 60 %. Elle est destinée à compenser les compétences transférées à ces deux collectivités territoriales (RSA notamment). Elle connaît peu d’évolution depuis 2011 (10,80 MDS€).
  • Le versement destiné aux transports en commun s’élève à 6,85 MDS€ en 2012, contre 6,65 MDS€ en 2011. Il est versé au secteur communal.
  • La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) est versée aux départements mais le taux est fixé par le parlement. Elle est en augmentation, passant de 6,23 MDS€ en 2011 à 6,63 MDS€ en 2012
  • La taxe sur les cartes grises est le seul levier fiscal dont disposent les régions. Elle passe de 2,08 MDS€ en 2011 à 2,11 MDS€ en 2012.
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est touchée par le secteur communal et par les départements. Elle s’élevait à 1,89 MDS€ en 2011 et est de 2,03 MDS€ en 2012.

3. Les élus locaux

3.1. Près de 525.000 élus locaux au sein des organes délibérants des collectivités territoriales

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Les élus locaux représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Ils sont 524 280 conseillers municipaux, 4052 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux. Ces effectifs sont stables depuis plusieurs années. En revanche, la féminisation a légèrement progressé parmi les élus locaux. En 2014, les femmes représentent 48,5 % des maires (contre 48,3 % en 2013), 16,3 % des conseillers généraux (contre 15,3 % en 2013) et 16 % des conseillers régionaux (contre 14,4 % en 2013).

3.2. La féminisation des maires a progressé entre 2008 et 2014

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Le taux de féminisation des maires est, après les élections municipales de 2014 à 16% contre 13,5 % après les élections municipales de 2008. En 2014, on constate cependant que les femmes sont plus nombreuses à la tête des communes de moins de 3 500 habitants qu’à la tête de communes d’autres strates. Les communes dont le maire est le moins souvent une femme sont peuplées de 30 000 à moins de 100 000 habitants (11,1 % des maires de ces communes sont des femmes).

3.3. Les retraités occupent la 1ère place chez les élus locaux

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Les retraités constituent une catégorie socio-professionnelle très représentée parmi les élus locaux. En 2014…

  • sur 100 maires, 42,6 l’étaient;
  • sur 100 conseillers municipaux, 24,1 % l’étaient;
  • Sur 100 conseillers généraux, 29,9 % l’étaient.

Viennent ensuite les employés, les professions intermédiaires et les cadres / professions intellectuelles supérieures.
La composition sociale des conseillers régionaux fait figure d’exception puisque sont d’abord représentés dans les hémicycles régionaux les cadres et professions intellectuelles supérieures (32,2 %) et les professions intermédiaires (25,6 %).
Les absents des assemblées, qu’elles soient municipales, départementales ou régionales, sont les catégories des ouvriers et des personnes sans activité professionnelle. Sur 100 élus, 7,1 maximum sont ouvriers ou sans activité professionnelle (7,1 % des conseillers municipaux, 3,2 % des maires, 3,6 % des conseillers généraux et 6,5 % des conseillers régionaux font partie de l’une ou l’autre de ces catégories socioprofessionnelle).
Cette répartition a peu évolué par rapport à 2013 où la répartition des élus selon leur catégorie socioprofessionnelle est identique à celle de 2014.

4. Les fonctionnaires territoriaux

4.1. Près de 1,9 million d’agents dans les collectivités territoriales

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Les effectifs des agents travaillant dans les collectivités locales s’élevaient en 2012 à 1 862 414 agents, en augmentation par rapport à 2005 (1 679 000 agents). Ces agents sont répartis auprès de 48400 employeurs différents : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et les conseils régionaux. Ils exercent 280 métiers répartis dans 9 filières et 60 cadres d’emplois.
Sur 100 agents territoriaux, 42,3 % travaillent dans une collectivité composée de 1000 agents et plus. 2,5 travaillent dans une collectivité composée de 1 à 4 agents.
Il faut également noter que sur 100 collectivités territoriales, plus de la moitié (51,4) n’emploient pas d’agents territoriaux ou n’en emploient que de 1 à 4.

4.2. Un taux d’agent de catégorie A qui reste encore faible par rapport aux autres fonctions publiques

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Environ 9 % des agents sur emploi permanent appartiennent à la catégorie A, 13 % à la catégorie B et près de 76 % à la catégorie C. La proportion de cadres A est plus élevée parmi les non-titulaires (11,6 %) que parmi les titulaires (8,6 %). La structure par catégorie hiérarchique reste très différente de celle de la fonction publique d’État, qui se distingue par une part importante de la catégorie A (52 % et 22 % hors enseignants).
Le taux de féminisation des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 60,5 %, en légère progression par rapport en 2005 (59 %). La part des femmes est en moyenne plus élevée dans les effectifs non-titulaires que dans les effectifs titulaires mais ce constat est à nuancer selon les catégories : seule la catégorie C et les emplois non classés dans une catégorie présentent des effectifs féminins plus importants parmi les non-titulaires que parmi les titulaires (dans la catégorie C, 56,1 % des titulaires sont des femmes alors que 70,5 % des non-titulaires sont des femmes). A contrario, il y a plus de femmes parmi les effectifs titulaires de catégorie A et B que dans les rangs de catégorie A et B des non-titulaires.

4.3. Trois filières regroupent plus de 82% des effectifs

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Les filières de la fonction publique territoriale qui emploient le plus d’agents territoriaux sont les suivantes :

  • La filière technique (46,4 % des agents territoriaux, en augmentation de 0,4 point par rapport à 2005) ;
  • La filière administrative (22,6 %, en baisse de 3 points par rapport à 2005) ;
  • La filière sociale, médico-sociale-technique, qui emploie 13,4 % des agents territoriaux (en baisse d’environ 1 point par rapport à 2005).

Ces trois filières regroupent ainsi à elles plus de 82 % des effectifs des agents titulaires et non-titulaires sur emplois permanents. Les 18 % restants se partagent entre les filières culturelle, animation, sportive, incendie et secours. La part des non-titulaires est très variable d’une filière à l’autre. Les non-titulaires représentent le tiers des personnels des filière animation, sportive et culturelle. À contrario, les agents titulaires composent la quasi-totalité des effectifs des filières incendie et secours et sécurité.

4.4. Une fonction publique territoriale dont la moyenne d’âge des agents est plus importante que dans la FPE et la FPH

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De façon globale, les agents de la fonction publique sont en moyenne plus âgés que ceux du secteur privé (42 ans contre 40 ans pour le privé). L’âge médian est également plus élevé dans la fonction publique (43 ans contre 41 ans pour le privé). Dans le privé, le recours à des dispositifs de préretraite et de dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs, ainsi que des entrées plus précoces sur le marché du travail contribuent à diminuer le poids des plus âgés. À la différence du privé, le principe même de la carrière conduit, dans la fonction publique, au maintien en emploi des « seniors ». De plus, le niveau de diplôme des agents du secteur public, en moyenne plus élevé que celui des salariés du privé, explique des entrées plus tardives dans la vie active, ce qui réduit d'autant le poids des jeunes.
De façon plus spécifique, les agents de la FPT sont les plus âgés (44 ans en moyenne), ceux de la FPH sont les plus jeunes (41 ans). L’âge moyen des agents de la FPE est de 42 ans. La part des 50 ans et plus est nettement supérieure dans la FPT (34 % des agents), notamment dans les départements et les régions où cette part s’élève respectivement à 40 % et 37 % des effectifs. C’est de ce fait dans ces collectivités que l’âge moyen des agents est le plus élevé (46 ans) : ce phénomène est en partie lié au transfert de personnels de l’État, eux-mêmes en moyenne plus âgés, vers la fonction publique territoriale, dans le cadre de la deuxième vague de décentralisation. Seul un agent employé par la FPT sur dix a moins de 30 ans et les 50 ans et plus sont trois fois plus nombreux que les moins de 30 ans.

4.5. Des dépenses de personnel supérieures à 50 milliards pour les collectivités territoriales

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Les dépenses de personnel des collectivités territoriales n’ont cessé de croître depuis 1996 pour atteindre plus de 50 milliards. Le graphique fait apparaître le renforcement des dépenses de personnel des régions, concomitamment à la montée en puissance de cette collectivité territoriale. Les dépenses de personnel des départements ont doublé sur cette période. Celles des groupements de communes à fiscalité propre, dont les statuts ont largement évolué et ont été renforcés entre 1996 et 2012, ont été multipliés par 5 environ. Celles des communes, enfin, ont été multipliées par 1,5 environ. L’augmentation des dépenses de personnel des régions et des départements à partir des années 2004/2005 correspond à l’acte II de la décentralisation, provoquant le transfert des agents des lycées et des collèges à la région et au département. L’attribution de nouvelles compétences aux groupements de communes à fiscalité propre explique l’augmentation de leurs dépenses de personnel.