La décentralisation

La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. Trois "actes de décentralisation" ont précisé et renforcé ce mouvement. Cet espace offre un panel de connaissances complet sur la décentralisation.Focus sur...
... le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
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>> Consultez le document publié à l'occasion de la publication de la loi n° 2015-991 de 7 août 2015 dite loi NOTRe
Les grandes étapescnfpt000731.jpg
Retrouvez l'histoire de la décentralisation et les trois grands actes du processus lancé dans les années 1980 :
  • Le préambule de la décentralisation : 1789 - 1982
  • L’acte 1 de la décentralisation : 1982 - 2003
  • L’acte 2 de la décentralisation : 2003 - 2007
  • L’acte 3 de la décentralisation : 2003 - ...
Les grands chiffres
Du nombre d'agents territoriaux au nombre d'EPCI en passant par le montant des dotations financières attribuées par l'Etat aux collectivités territoriales, retrouvez dans cette partie les chiffres clés de l'administration territoriale décentralisée de la France.

La décentralisation en Europe
Comment, dans les pays Européens, sont réparties les compétences entre l'Etat et les entités locales ? Retrouvez sur cette page une étude comparative des systèmes de gestion locale en Europe (pays membres et non membres de l'Union Européenne).

Références
  • Les grands textes des lois de décentralisation
  • Les textes fondateurs
  • Les rapports publics en lien avec la décentralisation et les collectivités territoriales
La décentralisation de A à Z 
D'"agglomération nouvelle" à "tutelle", retrouvez ici la définition des termes de la décentralisation.

Les actualités de la décentralisation

Extrait de "L'ancien régime et la révolution" (A. de Tocqueville)
Comptage-pages-Decentralisation
Extrait de "De la démocratie en Amérique" (A. de Tocqueville)
Extrait de "Histoire critique du pouvoir municipal" (M. C. Leber)
Extrait de "L'administration de la France" (H. Chardon)
Extrait de "Etudes administratives" (A.-F. Vivien)