Bénéficiaires de prestations sociales en Guyane au 31 décembre 2013 : logement

Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 16 septembre 2014

Sommaire

Bénéficiaires de prestations sociales au 31 décembre 2013 : logement

 

Bénéficiaires de prestations sociales au 31 décembre 2013 : logement
en nombre de ménages bénéficiaires

Au 31 décembre 2013
GuyaneFrance
Allocation logement familiale10 6741 314 474
Taux de ménages allocataires pour 1 000 ménages165,047,3
Allocation logement sociale3 9662 403 990
Taux de ménages allocataires pour 1 000 ménages61,386,5
Aide personnalisée au logement///2 773 221
Taux de ménages allocataires pour 1 000 ménages///99,8

/// : absence de donnée due à la nature des choses.
Champ : bénéficiaires des prestations versées par les CAF et la MSA ; au lieu de résidence ; y compris la Caisse Nationale Maritime.

Sources : CNAF ; MSA ; estimations de population 2010.

Données supplémentaires: feuille Excel

Définitions

Aide sociale départementale
         Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RSA.

  • L'aide sociale aux personnes âgées comprend : les dépenses relatives à l'aide à domicile (aides ménagères...), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement ;
  • L'aide sociale aux personnes handicapées recouvre les dépenses d'aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie...), ainsi que les aides à l'hébergement (accueil en établissements, accueil de jour et accueil familial) ;
  • L'aide sociale à l'enfance tient compte des dépenses pour les enfants placés, y compris les frais inhérents à ce placement, et également des mesures d'aide éducative ;
  • Les dépenses totales liées au RSA comprennent les dépenses de RSA stricto-sensu (versement de l'allocation et charges d'insertion des dispositifs RSA) ainsi que les dépenses de CUI-CIE et les dépenses liées aux CUI-CAE.

Remarque
L'article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d'élaborer et de transmettre à l'État les statistiques en matière d'action sociale liées à l'exercice des compétences transférées. Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les bénéficiaires et les dépenses relevant de leurs compétences.
Aides au logement
         Les aides au logement (ou allocations logement) sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de logement des familles (loyer, mensualités d'emprunt). Elles sont accordées sous condition de ressources, permettant donc aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné. Elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire.
Remarque
Pour les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), la perception d'une aide au logement entraine une diminution forfaitaire du montant du RMI.
Ménage
         De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Selon les enquêtes d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.
Minima sociaux
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer (Dom).
Le RSA qui vise à lutter contre les exclusions est un des plus connus.
Les autres allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté, par exemple :

  • les chômeurs de très longue durée, avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour ceux ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage ;
  • les personnes handicapées (allocation aux adultes handicapés - AAH) ;
  • les personnes âgées (minimum vieillesse).

Prestations familiales
          Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants. On distingue deux grands types de prestations familiales selon qu'elles sont dédiées :

  • à la naissance et au jeune enfant : les différentes composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • à l'entretien des enfants : par exemple les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

Remarque
Certaines prestations sont universelles (allocations familiales), c'est-à-dire sans condition de revenus, d'autres sont soumises à une condition de revenus (CF, allocation de base de la PAJE), enfin une dernière partie est modulée suivant les ressources des familles (compléments mode de garde de la PAJE).
Prestations sociales (comptabilité nationale)
         Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.
Remarque
Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments, etc.).
Le compte satellite de la protection sociale s'en distingue en introduisant la notion de « prestation de protection sociale » qui comprend en sus les prestations de services sociaux : accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement des personnes handicapées, la réduction de tarif des transports en commun pour les familles nombreuses ou les personnes âgées.
Prestations sociales (ou Transferts sociaux)
Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.
Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  • La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
  • La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  • La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
  • La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  • Les difficultés de logement (aides au logement).
  • La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion - RSA, minimum vieillesse, etc.).
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