Sommaire

• Effectifs par versant de la fonction publique en Guyane au 31 décembre 2012
• Effectifs de la fonction publique d'État au 31 décembre 2012
• Effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2012
• Effectifs de la fonction publique hospitalière au 31 décembre 2012
• Volume annuel de travail en 2012
• Définitions

Effectifs par versant de la fonction publique en Guyane au 31 décembre 2012

Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre), France.
Source : Insee, Siasp.

Données supplémentaires: feuille Excel

Effectifs de la fonction publique d'État au 31 décembre 2012

Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre), y compris bénéficiaires des contrats aidés, France.

Source : Insee, Siasp.

Données supplémentaires: feuille Excel

Effectifs de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2012

(1) : y compris OPH, caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux.

Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre), y compris bénéficiaires des contrats aidés, France.
Source : Insee, Siasp.

Données supplémentaires: feuille Excel

Effectifs de la fonction publique hospitalière au 31 décembre 2012

(1) : y compris établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre), y compris bénéficiaires des contrats aidés, France.

Source : Insee, Siasp.

Données supplémentaires: feuille Excel

Volume annuel de travail en 2012

/// : absence de donnée due à la nature des choses.
Champ : tout poste actif dans l'année, France.
Sources : Insee, Siasp, État civil (données domiciliées), estimations de population, estimations localisées d'emploi.

Données supplémentaires: feuille Excel

Définitions

Contrat aidé
         Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.
Remarque
Les personnes « en difficulté sur le marché du travail » sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents), les bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RMI, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou en congé (ou convention) de conversion, les jeunes sans aucune qualification...
Fonction publique
         Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
La fonction publique se décompose en 3 versants :

• la fonction publique de l'État (FPE),
• la fonction publique territoriale (FPT),
• et la fonction publique hospitalière (FPH).

Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur.
Il existe une notion plus large : l'emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisé par la comptabilité nationale. L'emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).
Système d'information sur les agents des services publics / SIASP
         Par la constitution d'un fichier statistique, à partir de plusieurs sources administratives, le système d'information sur les agents de la fonction publique (SIASP) permet de connaître les effectifs, les caractéristiques d'emploi, les volumes de travail et les rémunérations des agents des 3 versants de la fonction publique. Il couvre les agents en poste en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, hors Mayotte.
Poste de travail
         Dans les statistiques produites par les fichiers DADS (déclarations annuelles de données sociales) et SIASP (système d'information des agents du secteur public) et le système d'information CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif), un poste correspond à un salarié dans un établissement. Un salarié qui travaille dans deux établissements (dans l'année ou à une date donnée) occupe donc deux postes.
Dans les fichiers SIASP et DADS, le concept de poste principal permet de ne pas compter plusieurs fois les agents occupant plusieurs postes. Le poste principal d'un salarié est le poste le plus rémunérateur.
Un poste est considéré comme non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont « suffisants ».
Dans le cas général, si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5, on considère que l'on est en présence d'un poste non annexe.