Sommaire

• Parc des logements selon le type et le nombre de pièces au 1er janvier 2011
• Parc locatif social par catégorie de gestionnaire
• Statut d'occupation des résidences principales au 1er janvier 2011
• Taille et peuplement des résidences principales au 1er janvier 2011
• Parc locatif social par date d’achèvement au 1er janvier 2013
• Loyer moyen dans le parc locatif social au 1er janvier 2013
• Logements aidés par l'État : prêt à taux zéro
• Financement et logements aidés par la LBU
• Taux d'équipement des résidences principales
• Définitions

Parc des logements selon le type et le nombre de pièces au 1er janvier 2011

(1) : y compris les logements occasionnels.

Source : Insee, RP2011 exploitation principale.

Parc locatif social par catégorie de gestionnaire

Statut d'occupation des résidences principales au 1er janvier 2011

Source : Insee, RP2011 exploitation principale.

Taille et peuplement des résidences principales au 1er janvier 2011

Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales.

Parc locatif social par date d’achèvement au 1er janvier 2013

Source : SOeS.

Loyer moyen dans le parc locatif social au 1er janvier 2013

Note : exprimé en surface habitable.
Source : SOeS, RPLS.

Logements aidés par l'État : prêt à taux zéro

Sources : SGFGAS ; SOeS.

Financement et logements aidés par la LBU

Source : Direction Départementale de l’Équipement

L’effet des aides de l’État, par les subventions de la ligne budgétaire unique, est très important sur l’activité de la construction. Après une année 2007 proche du niveau record de 2005, le montant affecté en 2008 diminue de 10 % et s’élève à 27,9 millions d’euros. Plus de 800 logements en bénéficient.

Taux d'équipement des résidences principales

Sources : Insee, RP1990, RP1999 et RP2006 exploitations principales

Le confort des habitations ne s’améliore pas. Le nombre de logements sans électricité a légèrement augmenté (11,5 % en 2006 contre 11,1 % en 1999). Depuis 1999, la part de résidences principales sans point d’eau à l’intérieur est de 14 %. Des progrès restent également à faire en matière de raccordement au tout-à-l’égout, puisque moins de 40 % des logements en sont équipés.

Définitions

Composition des familles
Chaque personne d'un ménage ne peut appartenir, tout au plus, qu'à une seule famille. Une famille comprend :

• soit un couple (marié ou non) et, le cas échéant, ses enfants ;
• soit une personne sans conjoint et ses enfants (famille monoparentale).

L'enfant de la famille est compté comme tel, quel que soit son âge. Ce peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, enfant adopté, enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent. Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant de la famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme « enfant de la famille ».

Couple vivant au sein du ménage
         Cette définition est utilisée dans certaines exploitations statistiques du recensement pour étudier la composition des familles au sein d'un logement, et notamment des familles avec enfant(s).
Elle correspond aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme âgés de 14 ans ou plus, qui partagent la même résidence principale et qui répondent, sauf exception, à au moins l'un des deux critères suivants : ils déclarent tous les deux êtres mariés ou ils déclarent tous les deux vivre en couple. Les couples ainsi constitués à partir des réponses au questionnaire du recensement sont des couples de fait, les conjoints pouvant être mariés ou non. Cette définition du couple permet notamment des comparaisons avec les recensements généraux passés. Une autre définition du couple est utilisée de manière générale cf. couple (au sens de vie en couple, recensement de la population).
Famille
Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

• soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
• soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage.
Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.
Famille monoparentale
         Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).
Immeuble collectif
         Un immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements.
Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l'enquête Logement, l'immeuble correspond à l'ensemble du bâtiment.
Logement
Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C'est un local utilisé pour l'habitation :

• séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (couloir, escalier, vestibule, ...) ;
• indépendant, à savoir ayant une entrée d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou les parties communes de l'immeuble, sans devoir traverser un autre local.

Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants.
Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l'Insee : les logements-foyers pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).

Logement collectif
         Logement dans un immeuble collectif (appartement).
Logement individuel
         Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).
Logement occasionnel
         Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille).
Logement vacant
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :

• proposé à la vente, à la location ;
• déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
• en attente de règlement de succession ;
• conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
• gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).

Nombre de pièces d'habitation
         Cette notion recouvre les pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface excède 12 m2) . ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain,...

Parc locatif social
Les logements du parc locatif social (au sens du ministère en charge du logement) sont :

• les logement appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré), qu'ils soient ou non soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
• les logements des autres bailleurs de logements sociaux non HLM (sociétés immobilières d'économie mixte , État, collectivités locales et établissements publics) et non soumis à la loi de 1948.

Recensement de la population
         Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.
Institué en 1801, le recensement s'est déroulé tous les 5 ans jusqu'en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes,...
Elles sont une aide pour définir :

• au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;
• au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

Pour les acteurs privés, le recensement sert aux projets d'implantation d'entreprises ou de commerces et services.
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.
Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.
Les communes de 10 000 habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
A la fin de l'année 2008, à l'issue des cinq premières enquêtes de recensement, l'Insee publie, pour la première fois selon la nouvelle méthode, la population légale de chaque commune, puis à partir de 2009, les résultats statistiques complets sur les habitants et leurs logements.
Résidence principale
         Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage.
Résidence secondaire
         Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.