Focus

BIS n° 122 - L'intercommunalité en 2018
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis-interco_2.pdf
Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins que l’année précédente.
Il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d’agglomération (CA) se sont transformées en métropoles.
Par ailleurs, deux fusions et une dissolution ont eu lieu courant 2017. Enfin, 136 communes ont changé de groupement à fiscalité propre.

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/livret-collectivites-territo.pdf
L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
Dans cette perspective, le guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé a été mis à jour.

Action éducative/Sport

Les centres aquatiques prennent l’eau / PICOT David
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 8-10
http://www.lagazettedescommunes.com/552785/les-centres-aquatiques-prennent-leau/
Les équipements aquatiques pèsent très lourd sur les budgets des collectivités locales propriétaires. La Cour des comptes appelle à davantage de maîtrise des coûts d’exploitation.

Aménagement et développement des territoires

Développement économique : les commerçants ont tiré la bonne carte pour fidéliser la clientèle du centre-bourg / PARNAUDEAU Maud
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 43
http://archives.lagazettedescommunes.com/35418054/cc-de-l-ile-d-oleron-charente-maritime-8-communes
En cumulant des points avec leurs achats, les clients de la communauté de communes de l'île d'Oléron sont incités à privilégier les commerçants de proximité.

Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit / DA CRUZ Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 16
http://www.lagazettedescommunes.com/552793/ces-villes-qui-ont-fait-le-choix-du-stationnement-gratuit/
Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.

Economie collaborative. Comment encadrer et encourager le pouvoir de la "multitude"?
Terra nova, 12/03/2018, 47 p.
http://tnova.fr/rapports/economie-collaborative-comment-encadrer-et-encourager-le-pouvoir-de-la-multitude
Fondée sur le partage, sur la mise en commun d’actifs de toutes sortes et de nouvelles formes d’organisation du travail, l'économie collaborative se développe en remettant en cause les modèles traditionnels. Cette « nouvelle économie », qui prend appui sur la transformation digitale et les mécanismes de « pair à pair », permet de proposer de façon ergonomique et à moindre coût des services dans de nombreux domaines : transport, hébergement, services à la personne, bricolage… Elle permet d’augmenter l’utilisation d’actifs souvent sous-employés (logement, voiture, outils…) et donne à de nombreuses personnes la possibilité de percevoir des revenus de complément. Néanmoins, si ses retombées positives sont indéniables, l’économie collaborative présente des aspects plus contestables : précarisation du travail, concurrence déloyale vis-à-vis des acteurs installés, manque à gagner fiscal pour l’État. Comme dans d’autres domaines gagnés par les outils digitaux et l’économie de plateforme, notre système juridique, construit par et pour une société de type industriel, s’avère souvent inadapté. Le présent rapport explore des réponses aux principaux problèmes générés par cette « nouvelle économie » et dégage une série de propositions pour permettre à la société de profiter pleinement de ces innovations organisationnelles tout en préservant les droits fondamentaux de celles et ceux qui y contribuent.

Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage / LUNEAU Sylvie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 14-15
http://www.lagazettedescommunes.com/552846/le-plu-intercommunal-bute-sur-la-minorite-de-blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Exemple à la communauté de communes du Grand Chambord (41)

Viticulture, maraîchage... l'agriculture périurbaine s'inscrit dans une démarche environnementale et durable / CACCIVIO Alexandra
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 43
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402206/viticulture-maraichage-l-agriculture-periurbaine-s-inscrit-dans-une-demarche-environnementale-et-durable
Afin de développer l'agriculture en ville, Dijon métropole a acquis une surface de 250 hectares de terres arables.

« Les entrées de ville restent les parents pauvres de l'urbanisme », Jacques Marvillet, ancien directeur de l'urbanisme de la ville de Paris / GIRARD Hélène
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 21
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402148/-les-entrees-de-ville-restent-les-parents-pauvres-de-l-urbanisme
Les abords des villes ressemblent le plus souvent à un mélange désordonné de bâtiments commerciaux et industriels, où le regard bute sur les panneaux publicitaires. Pour inciter les maires à soigner la périphérie de leur commune, Patrimoine-environnement, fédération d'associations, et Sites et cités remarquables de France, associations d'élus, lancent la 15e édition du concours des entrées de ville et reconquête des franges urbaines. Les communes peuvent candidater jusqu'au 15 mai. Jacques Marvillet, ancien directeur de l'urbanisme de la ville de Paris, siège au comité de pilotage, auquel participent aussi les deux ministères partenaires (Culture et Transition écologique et solidaire). Il explique comment les maires doivent aborder le sujet.

Projet de loi Elan : Jacques Mézard juge « raisonnable » le seuil de regroupement des organismes HLM
Maire-info.com, 09/03/2018
http://www.maire-info.com/article.asp?param=21672&PARAM2=PLUS&nl=1
Alors que le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été transmis au Conseil d’Etat et qu’il sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril, la question – inscrite dans la future loi - du regroupement des organismes HLM dont le parc immobilier n’atteint pas les 15 000 logements continue de « préoccuper » les élus. Et notamment, la disposition concernant la détermination des seuils de fusion des bailleurs sociaux.
http://www.maire-info.com/upload/files/livreblanc.pdf

Une carte de transport sert à tous et à tout sur l'ensemble du territoire / CESSIEUX Baptiste
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 41
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384290/une-carte-de-transport-sert-a-tous-et-a-tout-sur-l-ensemble-du-territoire
La région Bretagne souhaite généraliser le recours à une carte multiservice pour accéder aux transports, à la piscine ou à la bibliothèque.

Réagir à l'ubérisation avant de se faire dévorer / MENGUY Brigitte, ZIGNANI Gabriel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 28-36
La sphère publique se méfie des néologismes des pros du marketing. Pourtant, derrière, se cache une transformation des usages et modes de vie que les collectivités ne peuvent ignorer.
Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre-service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.
Parallèlement, l'économie collaborative fournit de nombreuses opportunités pour les collectivités. En s'appuyant sur les plateformes, celles-ci peuvent accroître leur attractivité et moderniser leurs services publics. Des start-up de territoire se développent petit à petit, apportant de nouvelles méthodes pour améliorer le service rendu à l'usager.
http://www.lagazettedescommunes.com/552215/uberisation-ce-far-west-ou-les-collectivites-commencent-a-repliquer/print/
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384253/des-start-up-de-territoire-pour-gagner-
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384257/-il-ne-faut-pas-etre-naif-face-aux-
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384235/un-equilibre-a-trouver-dans-l-economie-
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384249/l-economie-collaborative-une-mine-
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384242/uber-prive-de-licence-d-exploitation-

Dans l'Ouest Bretagne, la réciprocité territoriale se concrétise / GUERRAZ Thierry
Maires de France, 03/2018, n° 355, p. 34-35
La coopération entre Brest-Métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne repose sur une logique de "gagnant-gagnant".

Le littoral français recule inexorablement
Monde (le), 03/2018, n° 355, p. 7
A Lacanau, les autorités étudient la "relocalisation" d'une partie des habitants. Une première en France.

Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) / DUVAL Guillaume, CHARRU Madeleine
Conseil économique et social, 02/2018, 146 p.
http://www.lecese.fr/travaux-publies/comment-accelerer-la-transition-energetique-avis-sur-la-mise-en-
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.

Développement économique : faire vivre les stratégies régionales
Intercommunalités, 02/2018, n° 227, p. 9-17
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco227-basse-def.pdf
De nouveaux terrains de jeu
L’heure de la contractualisation a sonné entre régions et communautés en matière de développement économique. À la suite de la dynamique Bretagne, plusieurs exécutifs régionaux commencent à décliner leurs stratégies économiques dans les territoires via une contractualisation repensée et des ingénieries réorganisées. Le contexte de reprise économique est plutôt porteur mais reste à consolider dans nos bassins d’emploi.

Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes. / MARCON André
Ministère de la cohésion des territoires, 02/2018, 114 p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000149-mission-prospective-sur-la-
Piloté par André Marcon, Président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France et Maire de Saint-Bonnet-Le-Froid, le présent rapport s'inscrit dans le cadre des suites du programme « Action coeur de ville » annoncé lors de la Conférence nationale des territoires en décembre 2017. La mission a procédé à une consultation de différents acteurs publics et privés (élus municipaux et intercommunaux, administrations centrales, organismes financiers publics, opérateurs publics fonciers et d'aménagement, chambres consulaires, fédérations professionnelles de commerçants, aménageurs, promoteurs, managers de centre-ville, architectes, etc.) concernés par la problématique de la revitalisation des villes moyennes. Sur cette base, la mission a identifié quatre volets d'intervention pour stimuler l'attractivité des centres-villes : gouvernance ; urbanisme, action foncière, politique de l'habitat et socles commerciaux et d'activité ; attractivité et animation urbaine ; innovation, communication, commerce de demain.

Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
2018, 36 p.
https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=4028&num_thematique=4
Une nouvelle publication de l’AdCF, réalisée avec le soutien de la Caisse des Dépôts, est consacrée à l’analyse comparée des SRDE-II et de leur dimension territoriale. Elle est destinée aux communautés engagées dans leur conventionnement avec les régions pour mettre en œuvre le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Elle synthétise les principaux enseignements de ce premier exercice de planification économique régionale depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Elaborer et conduire avec succès un PLPDMA
ADEME, 2018, 20 p.
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/prevention-dechets-mise-en-place-programme-local-synthese_010353.pdf
De 2015 à 2017, l'ADEME a étudié le parcours de 25 collectivités dont 5 ayant mis en place des plans territoriaux de prévention des déchets (PTP) et 20 des programmes locaux de prévention des déchets (PLP).
L’élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, et est une condition essentielle à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire. Les collectivités doivent œuvrer pour réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant à horizon 2020. Les travaux de l’ADEME ont conduit à l’élaboration d’un guide à destination de ces collectivités afin de présenter la méthode, les outils et les clés de réussite pour leur PLPDMA.
Certains territoires ont bien compris l’intérêt de promouvoir la prévention, aux multiples impacts positifs sur les politiques publiques. Dès 2009 les premiers résultats des programmes locaux de prévention soutenus par l'ADEME en sont l’illustration.

Culture

(% style="text-align: justify;" %) **Un cinéma municipal dynamise le centre-ville** **/ LE GALL Sophie** **Maires de France, 03/2018, n° 355, p. 48** Blaye (Gironde, 5 000 habitants). Ouvert en 2013, le nouveau cinéma municipal a été conçu comme un outil de développement du lien social. Son bilan dépasse toutes les prévisions. (% style="text-align: justify;" %) **Les conservateurs de musées, des managers comme les autres** **/ KAMMERER Mariette** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 24-26** [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35417839/les-conservateurs-de-musees-des-managers-comme-les-autres>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35417839/les-conservateurs-de-musees-des-managers-comme-les-autres]] Les conservateurs du patrimoine directeurs de musées territoriaux sont-ils prêts à sortir de leur posture d'expert pour assumer des fonctions de management et comment les directions RH et culture des collectivités peuvent-elles les accompagner ? (% style="text-align: justify;" %) **Bibliothèques : le rapport « Orsenna » met Etat et collectivités devant leurs responsabilités** **/ DENETRE Emilie, GIRARD Hélène** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 12-13** [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/550698/bibliotheques-le-rapport-orsenna-met-etat-et-collectivites-devant-leurs-responsabilites/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/550698/bibliotheques-le-rapport-orsenna-met-etat-et-collectivites-devant-leurs-responsabilites/]] L’académicien Erik Orsenna, nommé « ambassadeur de la lecture publique » en juin 2017, a remis le 20 février 2018 son rapport à la ministre de la Culture Françoise Nyssen. L’occasion de donner un coup de projecteur sur les bibliothèques, avec un déplacement officiel de la ministre accompagnée du Président de la République à la médiathèque des Mureaux (Yvelines). Ø **A lire : Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain / ORSENNA Erik, CORBIN Noël, Ministère de la culture, 2018, 72 p.** [[http:~~/~~/www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-Voyage-au-pays-des-bibliotheques.-Lire-aujourd-hui-lire-demain>>url:http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-Voyage-au-pays-des-bibliotheques.-Lire-aujourd-hui-lire-demain]] (% style="text-align: justify;" %) **Bibliothèques. Quel accueil pour les réfugiés ?** **/ HEURTEMATTE Véronique** **Livres hebdo, 02/03/2018, n° 1163, p. 22-25** Les services en direction des réfugiés et des migrants se multiplient dans les bibliothèques françaises mais, en l'absence de cadre national, les établissements doivent bâtir seuls des réponses. Plusieurs outils devraient pourtant voir le jour dans les prochains mois à l'échelle nationale ou européenne. (% style="text-align: justify;" %) **Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2016-2018)** **Observatoire des politiques culturelles (L'), 2018, 20 p.** [[http:~~/~~/www.observatoire-culture.net/fichiers/files/note_de_conjoncture_sur_les_depenses_culturelles_>>url:http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/note_de_conjoncture_sur_les_depenses_culturelles_des_collectivites_territoriales_2016_2018_telecharger.pdf]] Une enquête conduite par l’Observatoire des politiques culturelles avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication - Secrétariat général - en collaboration avec le DEPS. Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. Cette enquête, réalisée pour la seconde année consécutive, présente des résultats relatifs à l’évolution des dépenses culturelles des régions, des départements, des villes de plus de 100 000 habitants et dans une moindre proportion de villes de 50 000 à 100 000 habitants entre 2016 et 2017 (en fonctionnement et en investissement) établis sur la base des budgets primitifs qui nous ont été fournis de manière déclarative. Elle propose également une projection des intentions des collectivités sur 2018. En agrégeant les évolutions des dépenses culturelles de fonctionnement entre 2016 et 2017 des collectivités de l’ensemble de notre échantillon, il ressort une certaine amélioration par rapport à l’exercice précédent. Pas loin de la moitié des collectivités ont accentué leur engagement. D’une lecture relative de ces données se dégage un léger optimisme. Il ne faut pas cependant pas négliger que plus d’un tiers des collectivités continuent de contracter leurs moyens en faveur de la culture. (% style="text-align: justify;" %) **Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats publics** **Commande publique : le giga-chantier de la démat' / BERKOVICIUS Christine** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 30-39** Le 1er octobre, la commande publique passe au « zéro papier ». Tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés, à commencer par la remise de l'offre, obligatoirement électronique pour les marchés supérieurs à 25 000 euros. Certains acteurs sont prêts... d'autres beaucoup moins ! D'où le risque d'une France de la dématérialisation à deux vitesses, si les collectivités ne s'initient pas rapidement au maniement des outils numériques pour passer leurs marchés. L'un des grands objectifs de la dématérialisation est la simplification, même si, dans un premier temps, la mutation paraît complexe. De nouveaux outils sont censés y contribuer, notamment le e-Dume, que les acheteurs devront tous accepter si l'entreprise l'utilise. [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35417914/il-faut-enclencher-la-vitesse-superieure>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35417914/il-faut-enclencher-la-vitesse-superieure-sinon-on-va-droit-dans-le-mur]] [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35417933/les-administrations-et-les-collectivites>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35417933/les-administrations-et-les-collectivites-sous-pression]] [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35417957/pas-a-pas-ce-que-vous-devez-faire->>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35417957/pas-a-pas-ce-que-vous-devez-faire-avant-le-1er-octobre]] [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35417976/des-arretes-en-preparation-pour-cadrer->>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35417976/des-arretes-en-preparation-pour-cadrer-les-zones-grises-du-tout-demat]] [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35418004/kit-de-demarrage-rapide-pour-eviter-les->>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35418004/kit-de-demarrage-rapide-pour-eviter-les-bugs]] (% style="text-align: justify;" %) **Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / SEVINO Aldo** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 62-63** [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35418177/commande-publique-le-sourcing-consecration>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35418177/commande-publique-le-sourcing-consecration-d-une-methode-de-definition-des-besoins]] De nombreux acheteurs publics rencontrent des difficultés à anticiper la définition de leurs besoins, préalable à tout achat public. Une mission qui ne peut être « transférée » à un tiers. Parmi les modalités de définition du besoin, les acheteurs publics peuvent avoir recours à la technique du sourcing, consacrée par la nouvelle réglementation des marchés publics. Le sourcing ne doit pas constituer une violation du secret des procédés, du secret des informations économiques et financières ni du secret des stratégies commerciales. (% style="text-align: justify;" %) **La réglementation des marchés publics 2018 / MICHON Jérôme** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, Hors-série 114 p** A compter du 1er avril, les acheteurs devront manier le document unique de marché européen (Dume). Dès le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés supérieurs à 25 000 euros se feront obligatoirement via des plates-formes en ligne. Et les administrations, dans le cadre de la démarche d’open data, devront, à cette date, publier les données essentielles des marchés et contrats de concession. Au sommaire de ce hors-série : - Entretien avec Laure Bédier, Directrice des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers - Les nouveaux textes applicables - Les conseils pratiques et dossiers spéciaux pour maîtriser les notions essentielles - Les 50 points clés pour maîtriser les nouvelles règles - Plus de 110 jurisprudences récentes sur la commande publique commentées - La nouvelle réglementation des marchés publics, regroupée thématiquement, selon la passation et l’exécution de vos marchés - Un index alphabétique (% style="text-align: justify;" %) **La nouvelle communauté d'agglomération de Clisson Sèvre et Maine harmonise ses compétences (44)** **Localtis.info, 14/03/2018** [[https:~~/~~/www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Experiences>>url:https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Experiences/Experiences&cid=1250280647088&nl=1]] Issue de la fusion de deux communautés de communes le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine travaille à l’harmonisation des compétences. Deux grands principes orientent ses choix : la définition de l’intérêt communautaire et la subsidiarité, qui conduit à laisser aux communes ce qu’elles peuvent mieux faire que la communauté. (% style="text-align: justify;" %) **Parlement : un Conseil pour évaluer les politiques publiques** **/ MENGUY Brigitte** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 11** [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35402115/un-conseil-pour-evaluer-les-politiques-publiques>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35402115/un-conseil-pour-evaluer-les-politiques-publiques]] La proposition de loi n° 611 a pour objet d'instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être. Ce Conseil sera composé de 18 députés et sénateurs, assistés d'un comité scientifique, et aura pour mission « d'informer le Parlement sur les conséquences des politiques publiques sur le bien-être des populations et sa soutenabilité. Il a aussi pour mission de mettre en place une plateforme participative numérique afin que les citoyens s'approprient les indicateurs alternatifs au produit intérieur brut et fassent vivre le débat démocratique ». De plus, le texte propose que le rapport que le gouvernement doit remettre annuellement au Parlement sur l'évolution de nouveaux indicateurs de richesse, en vertu de la loi n° 2015-411 « Sas » du 13 avril 2015, puisse faire l'objet d'une contre-expertise indépendante. (% style="text-align: justify;" %) **Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / DAVID Bastien** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 58-59** [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/554207/pratiquer-le-sourcing-dans-les-marches-publics-en-5-etapes>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/554207/pratiquer-le-sourcing-dans-les-marches-publics-en-5-etapes]] Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux opérateurs sondés. Il doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats. (% style="text-align: justify;" %) **La charte qui aide les entreprises locales à accéder aux marchés publics** **/ GIRARD Béatrice** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 44-45** [[http:~~/~~/www.lagazettedescommunes.com/552686/la-charte-qui-aide-les-entreprises-locales-a-acceder-aux-marches-publics/>>url:http://www.lagazettedescommunes.com/552686/la-charte-qui-aide-les-entreprises-locales-a-acceder-aux-marches-publics/]] Avec son dispositif lancé en 2015, la métropole de Toulouse veut faciliter l’accès des entreprises locales à la commande publique. Des avances de trésorerie de 30 % sont effectuées pour les marchés jusqu’à 300 000 euros, les démarches ont été simplifiées et les délais de paiement raccourcis. (% style="text-align: justify;" %) **Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne** **/ FINCK Nathalie** **Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 50-51** [[http:~~/~~/archives.lagazettedescommunes.com/35384371/avec-telerecours-le-contentieux-administratif-en-ligne>>url:http://archives.lagazettedescommunes.com/35384371/avec-telerecours-le-contentieux-administratif-en-ligne]] Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation des requêtes devant les tribunaux administratifs est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 par le biais de l'application Télérecours. Outil d'efficacité et de modernisation pour la juridiction administrative, Télérecours fait d'ores et déjà l'objet d'une abondante jurisprudence. L'Association des maires de France critique le caractère obligatoire de l'application qui créerait un déséquilibre dans l'accès au service public de la juridiction administrative. (% style="text-align: justify;" %) **Quelles perspectives pour la commande publique locale? / DELPECH Claire** **Intercommunalités, 02/2018, n° 227, p. 4-8** [[https:~~/~~/www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco227-basse-def.pdf>>url:https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco227-basse-def.pdf]] L’Assemblée des communautés de France et la Caisse des dépôts ont dévoilé en janvier 2018 la nouvelle édition du baromètre de la commande publique locale, mise à jour avec les données de l’année 2017. Cette nouvelle analyse révèle une reprise confirmée, au second semestre, de la commande publique. Cette dernière reste toutefois fragile. L’occasion de faire un point, avec ce focus, sur l’analyse proposée par le baromètre, et d’offrir un regard local, au travers de l’analyse de trois régions, mais également élargi, par une perspective européenne sur les dépenses d’investissement public. (% style="text-align: justify;" %) **L'Etat civil, et maintenant ?** **Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 02/2018, n° 2, p. 67-83** La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses nombreux textes d'application constituent un tournant important pour les services de l'état civil. La prise en charge de nouvelles responsabilités leur impose d'adapter leur organisation sans desservir le service rendu à l'usager. Un vrai challenge pour les mairies. Ce dossier se veut un véritable guide méthodologique pour la mise en place des procédures d'enregistrement des PACS, de changement de prénom ou encore du COMEDEC. (% style="text-align: justify;" %) **La contractualisation en droit public : bilan et perspectives [dossier]** **Revue française de droit administratif, 01/2018, n° 1, p. 1-33** Ce dossier présente la première partie des Actes du colloque organisé par l'Université de Lille Droit et Santé. Au sommaire : - Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public - La contractualisation en droit privé - Les modèles de contractualisation - Le processus de contractualisation en droit international public - Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? (% style="text-align: justify;" %) **Conseils citoyens : les enjeux d’une réussite** **Centre de ressources politique de la ville Bretagne Pays de la Loire, 2018, 12 p.** [[http:~~/~~/www.resovilles.com/conseils-citoyens-enjeux-dune-reussite/>>url:http://www.resovilles.com/conseils-citoyens-enjeux-dune-reussite/]] Afin d’assurer l’autonomie des conseils citoyens et d’en garantir la pérennité et la vitalité, les acteurs publics des Villes de Saint-Herblain, Nantes, Orvault et Rezé, Nantes Métropole et l’État ont mis en place une expérimentation pour accompagner les dynamiques existantes, faire émerger des conseils citoyens sur d’autres quartiers et structurer l’échelle métropolitaine. Cette mission de soutien et d’accompagnement a été confiée à RésO Villes. Plus de 3 ans après la loi, il n’y a plus de réticence à la mise en place et à la reconnaissance des Conseils citoyens, il n’en demeure pas moins que les Conseils citoyens doivent trouver leur place dans le paysage local et doivent se penser dans l’articulation entre le contrat de ville, les instances de participation citoyenne et les logiques de territorialisation politique. Si la posture institutionnelle implique confiance, souplesse et simplicité dans la relation aux conseils citoyens ; de leur côté, les conseils citoyens doivent être outillés pour être capables de définir les grandes lignes de leur action à court, moyen et long terme. En ce sens, les formations autour de l’animation et la gestion de projet conditionnent clairement la qualité et l’efficacité du conseil. A partir de l’expérience nantaise, ce document propose d’analyser les conditions et les enjeux de la réussite des conseils citoyens et livre quelques clés de réflexion pour garantir leur autonomie.

Emploi/Formation

Le CNFPT parie sur un développement à moindre coût / FREMINVILLE Solange
lagazettedescommunes.com, 16/03/2018
http://www.lagazettedescommunes.com/555050/le-cnfpt-parie-sur-un-developpement-a-moindre-cout/?abo=1
Face au projet de réforme de la fonction publique, le CNFPT mise sur les capacités d’adaptation dont il a fait la preuve ces dernières années. Réduction des coûts, réorganisation, développement du digital et des interventions sur les territoires ont transformé l’institution qui poursuit sur sa lancée.

Les futurs énarques à l’épreuve du terrain
Monde (le), 14/03/2018, p. 6
A Strasbourg, appuyés par des designers, les élèves de l’ENA se confrontent aux soucis des administrations pour proposer des solutions, en partenariat avec les élèves de l'Epitech. Le rapprochement avec l'INET se poursuit également, même si, pour les deux grandes écoles, "la fusion serait une fausse bonne idée".

La réussite éducative, une place à part dans l'histoire des politiques éducatives locales / BERTHET Jean-Marc
Journal de l'action sociale (le), 02/2018, n° 224, p. 42-45
A partir d'une lecture critique de l'histoire des politiques éducatives locales, Jean-Marc Berthet, sociologue, professeur associé à l'université Paris-Saclay, Saint-Quentin en Yvelines, souligne l'influence de la politique de la ville, notamment à travers le programme de réussite éducative. Il met en évidence les acquis de ces dernières années mais également les lacunes persistantes liées en partie à une incapacité à capitaliser et à apprendre des expériences accumulées depuis plus de quarante ans.

Finances publiques et gestion locale

Communes nouvelles : sus aux incitations financières ! / VILLE Frédéric
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 20
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402144/communes-nouvelles-sus-aux-incitations-financieres
Il en va des communes nouvelles comme de l'Europe : les clivages politiques traditionnels ne fonctionnent pas. De la même façon que l'Europe, les communes nouvelles sont un outil technique et complexe, derrière lequel se cachent des enjeux humains et de démocratie. Elles font donc débat. S'il s'agit officiellement de réaliser, dans un contexte budgétaire contraint, des économies d'échelle par mutualisation des moyens, qu'en est-il réellement des 593 communes nouvelles nées à ce jour ?

Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? / PORTAL Eric
Revue française de finances publiques, 02/2018, n° 141, p. 249-261
Depuis un peu plus de trente ans, les régions sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice. Les compétences de ce niveau de collectivités ont constamment évolué. Corrélativement, le panier des ressources de fonctionnement alimentant les budgets régionaux s'est métamorphosé à plusieurs reprises. A ce titre, depuis 2010, on constate une remise en cause décisive de l'autonomie fiscale des régions. Mais du fait qu'elles sont responsables de nouvelles compétences depuis 2015, on observe depuis 2017 une nouvelle adaptation de leurs ressources de fonctionnement.

La négociation des contrats financiers avec l'Etat
Fiches pratiques Financières, 02/2018, n° 196, 2 p.
Selon l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques, les préfets peuvent conclure avec les collectivités, dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 M euros, des contrats organisant la contribution de ces collectivités aux objectifs de maîtrise des dépenses publiques et de réduction des déficits. Les ministères de l'Action et des Comptes publics et de l'intérieur pour lesquels la DGCL et la DGFIP sont à la manoeuvre, élaborent avec quelques collectivités pilotes un contrat type qui sera signé en mars.

L'autonomie fiscale gage d'une gestion locale citoyenne et responsable / HERNU Paul
Revue française de finances publiques, 02/2018, n° 141, p. 263-268
Depuis le début des années 1990, une substitution progressive et renforcée des concours financiers de l’État aux impôts prélevés par les collectivités locales remet fondamentalement en cause les principes d'une gestion publique locale citoyenne et responsable de la part des élus locaux.

Derrière la suppression de la taxe d'habitation, l'émergence d'un nouveau paradigme financier communal
Fiches pratiques Financières, 02/2018, n° 196, 2 p.
Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables marque une rupture historique et réinterroge les modalités de pilotage budgétaire des communes et des groupements à fiscalité propre.

Fonction publique / Statut

Les autorisations spéciales d'absence / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 66-67
http://archives.lagazettedescommunes.com/35418183/les-autorisations-speciales-d-absence
Les représentants syndicaux ont droit à une autorisation d'absence pour participer à des réunions convoquées par l'administration ou à des négociations.
Dans le silence des textes législatifs et réglementaires, l'autorité territoriale apprécie les fêtes pour lesquelles une permission est accordée aux agents.
Le code général des collectivités territoriales prévoit l'octroi d'autorisations d'absence aux membres d'un conseil municipal (art. L. 2123-1).

Actualisation des groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale
Acteurspublics.com, 14/03/2018
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036711247
En vue du prochain renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline de la fonction publique territoriale, un décret paru au Journal officiel du vendredi 16 mars est venu modifier la répartition entre les groupes hiérarchiques de chacune des catégories des agents de ce versant “pour tenir compte des réformes statutaires intervenues depuis le dernier renouvellement général de 2014”.

Médiation sociale
Un conseiller de la ville aide les demandeurs d'emploi / CAVICCIO Alexandra
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 27
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402165/-ew-un-conseiller-de-la-ville-aide-ew-les-demandeurs-d-emploi
Longvic (Côte-d'Or) 190 agents - 9 000 hab.
Le poste de conseiller « emploi », créé en 2009, a évolué et englobe la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'échelle communale.

Les réseaux sociaux au secours des métiers de la FPT / KRASSOVSKY Julie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 24-25
http://www.lagazettedescommunes.com/552748/les-reseaux-sociaux-au-secours-des-metiers-de-la-fpt/
Défense d’une catégorie, d’un corps ou d’un métier : à quoi peuvent réellement servir les réseaux sociaux pour les agents de la fonction publique territoriale ? Explications.

Dix questions statutaires : sapeurs et caporaux de SPP / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 60-61
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402256/sapeurs-et-caporaux-de-spp
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), les sapeurs sont recrutés, sans concours, tandis que les caporaux le sont après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours.
Les deux concours externes d'accès au grade de caporal sont composés d'épreuves écrites de pré-admissibilité, d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission.
Ces personnels relèvent notamment du décret du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Titularisation des contractuels : loi « Sauvadet », comme un goût d’inachevé / BOULLAND Claire
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 8-10
http://www.lagazettedescommunes.com/552082/loi-sauvadet-comme-un-gout-dinacheve/
Le dispositif « Sauvadet », facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels, s’éteindra le 13 mars. Malgré des résultats en deçà des objectifs fixés, son principe reste défendu alors que l’Etat veut assouplir le recours à ces agents.
Entretien avec François Sauvadet : "le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir"
http://www.lagazettedescommunes.com/552114/francois-sauvadet-
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025489865&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

L'heure de renouveler les conventions de participation / GINIBRIERE Gaëlle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 22-23
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384209/l-heure-de-renouveler-les-conventions-de-participation
Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé.

Maladie de longue durée : un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / PARNAUDEAU Maud
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 25
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384213/un-accompagnement-individuel-aide-les-agents-a-rebondir
A la ville de Caen et à la CU Caen la mer (Calvados, 50 communes - 2 000 agents - 267 000 hab), les territoriaux en congé de maladie longue durée et en attente de reclassement sont accompagnés pour redéfinir leur projet professionnel, se former et trouver un nouveau poste.

Les congés de maladie des agents territoriaux / SOYKURT Sophie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 56-57
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384389/les-conges-de-maladie-des-agents-territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congés de longue durée.
La condition de six mois d'arrêt maladie ordinaire continu avant l'ouverture du droit au temps partiel thérapeutique est désormais supprimée. S'applique désormais un régime de présomption d'imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles.

Elections professionnelles 2018 et calcul du crédit de temps syndical [Bibliographie] / Réseau des Documentalistes
CNFPT, 03/2018, 10 p.
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_preparation_des_elections_professionnelles_2018_0.pdf
Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée d'actualité organisée à l'Inset d'Angers en partenariat avec la Délégation Régionale des Pays de la Loire du CNFPT le 16 mars 2018

Information/Communication/TIC

L'appli PopVox fait remonter la voix du peuple à la ville / LERIVRAIN Hélène
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 48
http://archives.lagazettedescommunes.com/35418146/anglet-pyrenees-atlantiques-39-200-hab-l-appli-popvox-fait-remonter-la-voix-du-peuple-a-la-ville
Une application permet aux habitants d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques, 39200 habitants) de communiquer problèmes et propositions aux services de la ville, et de s'informer sur la vie locale.

Un problème dans la rue ? Le e-citoyen le signale d’un clic / SIMEON Gabriel
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 42-43
http://www.lagazettedescommunes.com/551602/un-probleme-dans-la-rue-le-e-citoyen-le-signale-dun-clic/
La banalisation des smartphones pousse certaines collectivités à en faire un nouveau canal de communication entre les habitants et les services municipaux. L’utilisation d’applications touche des populations jusqu’alors peu impliquées (jeunes, travailleurs), tout en offrant un moyen rapide de souligner un dysfonctionnement. Des start-up françaises proposent des solutions clés en main sur abonnement. Quelques communes font cependant le choix d’outils propres, conçus par des PME.
Exemple à Angers, avec une application de signalements citoyens.

RGPD et open data : l’impossible cohabitation avec les données nominatives ? / BERTHAULT Denis
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 20
http://www.lagazettedescommunes.com/548243/rgpd-et-open-data-limpossible-cohabitation-avec-les-donnees-nominatives/
La valorisation des données publiques est encadrée par deux réglementations qui semblent incompatibles : les textes relatifs à l'opendata, d'une part, ceux relatifs à la protection des données personnelles, d'autre part. Mais le sont-elles vraiment ? Oui, estime Denis Berthault, chargé d'enseignement à l'université Paris 1- Panthéon Sorbonne, qui formule des propositions pour sortir d'une impasse annoncée.

Opération webradio pour créer de la cohésion / DE FREMINVILLE Solange
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 26
http://archives.lagazettedescommunes.com/35384217/operation-webradio-pour-creer-de-la-cohesion
La région Occitanie a diffusé son projet d'administration par le biais d'une journée d'informations diffusées sur une webradio qui a capté entre 1200 et 2000 agents.

La Fruitière, l'espace numérique qui dynamise un village touristique / LANA Sandrine
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 44-45
http://www.lagazettedescommunes.com/551628/la-fruitiere-lespace-numerique-qui-dynamise-un-village-touristique/
A Lourmarin (Vaucluse), la Fruitière numérique cherche à contrer l'e-exclusion en milieu rural et à sensibiliser au numérique, mais a également su s'adapter aux besoins de l'économie locale.
Ce tiers-lieu est ouvert aux habitants de la région, aux touristes, aux professionnels et aux entreprises locales ou internationales, ainsi qu'aux organismes publics.
Il propose un fab lab à la pointe de la technologie, un espace public numérique, des lieux collectifs et un accompagnement par des professionnels.

La communication politique soigne son empreinte digitale / WALTER Bruno
Brief, 03/2018, n° 56, p. 19-28
Rumeurs, polémiques, fausses informations, dictature de l'immédiateté, relativisme de la valeur de la parole, appauvrissement du débat public...L'irruption des réseaux sociaux a contraint les équipes dédiées à la communication politique à s'organiser pour protéger les élus mais aussi utiliser ces canaux à leur avantage.
- Les collaborateurs de cabinet en première ligne
- Ces réseaux sociaux qui ont (presque) tout changé
- Bien choisir et bien utiliser les logiciels de campagne

Saint-Herblain : la fierté pour blason / GAZEAU Antoine
Brief, 03/2018, n° 56, p. 30-31
La troisième ville de Loire-Atlantique est mal connue et mal aimée, mais aussi divisée. Géographiquement divisée. D'où une stratégie de com' visant, d'une part, à améliorer sa notoriété en externe, et d'autre part, à réunir les habitants autour de valeurs positives.

"Féminisation" et écriture inclusive : jusqu'où ? / GUICHETEAU Barbara
Brief, 03/2018, n° 56, p. 36-39
Pour pallier les anachronismes d'une langue française phallocentrique, des collectivités "féminisent" leurs écrits. Certaines se lancent même dans l'écriture inclusive. Comme s'y prennent-elles ? Jusqu'où vont-elles ? On compte autant de réponses que d'expériences.

Les données et leur traitement / ABBOUB Scheherazade, COQUEL Emilie, MORALES Martin
Revue française de droit administratif, 01/2018, n° 1, p. 35-55
Ce dossier présente :
- Les modalités de mise à disposition des données publiques locales
- La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture
- Open data et secteur de l'énergie : le début de l'histoire

Management / Ressources humaines

Agents d'accueil : un réseau d'informations multi-collectivités améliore le service / PARNAUDEAU Maud
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p.28
http://archives.lagazettedescommunes.com/35417858/cd-des-cotes-d-armor-ville-et-ca-de-saint-brieuc-5-800-agents-o-598-400-hab-un-reseau-d-informations-multi-collectivites-ameliore-le-service
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor, la ville et CA de Saint-Brieuc ont mis en place un partage numérique de fiches d'information entre les collectivités, valorisant les agents chargés d'orienter les usagers.

Des cadres élaborent leur guide « Oser manager autrement » / PARNAUDEAU Maud
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 28
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402169/des-cadres-elaborent-leur-guide-oser-manager-autrement
La ville, le CCAS et la communauté urbaine d'Angers (Maine-et-Loire, 31 communes 3 862 agents - 277 000 hab.) ont co- construit leur projet managérial pendant plus d'une année avec les 200 cadres de direction. Un référentiel a été créé.

Les entreprises plus proches du télétravail / LATTARD Hugo, ZOHIN Lys
Entreprise et carrières, 12/03/2018, n° 1376, p. 8-13
Plébiscité par les salariés, le télétravail est encore peu développé en France. Pourtant, il peut faciliter la vie des entreprises et répondre à de multiples enjeux de société.
A condition de repenser avec lui l'organisation de travail.

Egalité professionnelle hommes-femmes : comment les DRH font bouger les lignes / LATTARD Hugo, ARRIVET Domitille, SEQUEIRA MARTINS Gilmar, TRAN Nathalie
Entreprise et carrières, 05/03/2018, n° 1375, p. 6-13
Au-delà du cadre législatif, les professionnels des ressources humaines innovent sur le terrain pour faire progresser la mixité des métiers et l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Une démarche qui s'impose à petits pas.

L'intelligence collective en appui au changement
Inffo formation (l'), 01/03/2018, n° 939, p. 24-25
Retour sur la conférence intitulée "L'intelligence collective : voie de transformation sociale ou gadget branché ?" de la 15e université d'hiver de la formation professionnelle. Les intervenantes étaient Florence Doumarie et la consultante Elsa Bonal.

Harcèlement sexuel au travail. Quelle réponse formation ?
Inffo formation (l'), 01/03/2018, n° 939, p. 9-14
Depuis l'affaire Harvey Weinstein, producteur accusé de harcèlement, agressions ou viols par des dizaines d'actrices à Hollywood à partir d'octobre 2017, les langues se libèrent. 20% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail, dix viols ou tentatives de viol y ont lieu chaque jour en France. L'Association de lutte contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) annonçait le 1er février 2018 qu'elle était contrainte de suspendre son accueil téléphonique pour se réorganiser devant le flux de demandes. Cette association est un point d'appui clé pour les syndicats, elle accompagne et forme les équipes. Inffo formation consacre son dossier à la réponse formation à apporter au harcèlement sexuel au travail.

Le burn-out : faut-il en faire une maladie ? / LEGERON Patrick
Grands dossiers des sciences humaines (les), 03/2018, n° 50, p. 48-51
Objet médical non identifié, mal défini, aux causes multiples, le burn-out peut-il, et doit-il, être malgré tout reconnu comme une maladie professionnelle ?

Le management est-il anti-démocratique ? / LE TEXIER Thibault
Esprit, 03/2018, n° 442, p. 64-74
La démocratie d’entreprise est une vieille idée. Le taylorisme lui-même est une forme de redistribution du pouvoir détenu par les propriétaires des entreprises. Depuis Taylor, chaque génération de théoriciens du management a su voir les bénéfices de la démocratie d’entreprise : épanouissement, innovation, motivation – le tout, bien entendu, au service de la productivité et du profit. Depuis une trentaine d’années cependant, la démocratie d’entreprise semble essentiellement promue pour atténuer la démolition du compromis fordiste des Trente Glorieuses. La liberté promise par les thuriféraires de l’« entreprise libérée » a un goût de renoncement.

Les enjeux de la participation / GUIOL Patrick
Esprit, 03/2018, n° 442, p. 75-82
Aussi riche qu’ambigu, le terme de participation « désigne une révolution, ou bien il procure un alibi », avertissait François Perroux au début des années 1970. La participation des salariés à l’entreprise peut ainsi représenter une réponse sophistiquée à la grande controverse qui opposait, il y a peu de temps encore, les adeptes du capitalisme aux partisans du socialisme, d’où son caractère de projet inabouti, pris entre deux feux. On peut tout aussi bien la voir comme une focalisation réductrice, quoique utile, sur la meilleure gouvernance d’entreprise possible quel que soit le modèle de société. En tant qu’enjeu politique, elle a fait les frais des controverses partisanes de l’après-guerre en dépit de ses vertus économiques ; mais plus récemment, elle est aussi apparue comme un enjeu sanitaire dont on peut montrer les gains humains et financiers. Comment expliquer, alors, qu’elle reste si marginale ?

Travail et bien-être psychologique. L’apport de l’enquête CT- RPS 2016 / COUTROT Thomas
Document d'études, 03/2018, n° 217, 53 p.
http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/document-d-etudes/article/travail-et-bien-etre-psychologique
Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux, de risque ou d’épanouissement, qui jouent le plus ? Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être, en positif ou en négatif ? Et si, comme l’a montré une récente étude du Cepremap, le bien-être psychologique des personnes est nettement corrélé à leur comportement électoral, en va-t-il de même pour les conditions de travail ? L’enquête Conditions de travail-Risques psychosociaux de 2016 (CT-RPS 2016) permet d’éclairer ces questions de façon inédite.

Le cadre, une espèce en voie de disparition ? [DOSSIER] / LOPEZ Irène
Liaisons sociales magazine, 03/2018, n° 190, p.18-25
Au sommaire :
- Le cadre, une espèce en voie de disparition ?
- Des syndicats au secours du statut
- Des avantages à la dérive

"Le travailleur est créatif par nécessité". Interview de Gilles Amado, Docteur en psychologie et professeur émérite de psychosociologie à HEC Paris / BRILLET Frédéric
Entreprise et carrières, 26/02/2018, n° 1374, p. 22-23
Ni les procédures ni les savoirs ne permettent de faire face totalement aux aléas dans la réalisation des tâches. La créativité est nécessaire pour s'adapter aux fluctuations des situations de travail, mais elle ne doit pas se transformer en nouvelle norme oppressive.

Un dialogue social serein et utile est-il possible dans la fonction publique ?
Fondation Jean Jaurès, 2018
https://jean-jaures.org/nos-productions/un-dialogue-social-serein-et-utile-est-il-possible-dans-la
Dans le cadre de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès, une soirée de réflexion se tient chaque trimestre en direction des syndicalistes et des experts des questions sociales. Le débat du 7 février a porté sur le dialogue social dans la fonction publique.
Le débat a réuni :
- Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la Défense,
- Luc Farré, secrétaire national de l’UNSA chargé de l’action publique et des services publics et secrétaire général de l’UNSA-FP,
- Bernard Lejeune, ancien directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’Éducation nationale.
Il était animé par Christian Chevalier (Unsa), membre de l’Observatoire du dialogue social.

Documents Outre-Mer

L’action de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Acteurspublics.com, 14/03/2018
https://www.acteurspublics.com/2018/03/14/l-action-de-l-etat-a-saint-barthelemy-et-a-saint-martin
La Cour des comptes a adressé au gouvernement un référé relatif à l'action et aux interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a “radicalement changé” après le passage de l'ouragan Irma en 2017, la Cour estime notamment “utile d'appeler l'attention sur certains constats, toujours valables, en vue de réussir la reconstruction”. Les magistrats financiers jugent notamment “indispensable que l'État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires”.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-03/20180307-refere-S2017-4110-action-Etat-

Mayotte, aux confins de la République ?
France culture, 14/03/2018
https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-du-mercredi-14-mars-2018
Le gouvernement envisage la possibilité d’un statut d'extraterritorialité pour l’hôpital de Mamoudzou. L’île de Mayotte ferait-elle donc figure d’exception dans la République française ? Est-elle à « égalité réelle » avec les autres territoires français ?

Le référendum sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie probablement fixé au 4 novembre
Maire-info.com, 14/03/2018
La date très probable du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été l’une des annonces importantes faites hier après-midi par le Premier ministre, à l’occasion du passage devant les députés du projet de loi organique sur le sujet. Quant au texte lui-même, il a fait, comme au Sénat, l’objet d’une belle unanimité.

Les Néo-Calédoniennes, moteurs de la décolonisation / WERY Claudine
Monde (le), 09/03/2018, p. 11
Les femmes kanak doivent déjouer de nombreux conservatismes pour trouver leur place sur le Caillou

Equipements sportifs innovants en outre-mer : cinq collectivités lauréates / LESAY Jean-Damien
Localtis.info, 06/03/2018
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280713344&nl=1
Laura Flessel, ministre des Sports, a annoncé lundi 5 mars le nom des cinq collectivités lauréates de l'appel à projets relatif aux études d’équipements sportifs démonstrateurs innovants en outre-mer.

Mayotte : cette France qui a soif
Alternatives économiques, 03/2018, n° 377, p. 52
Zoom sur Mayotte, département français exposé à des pénuries d'eau potable.

Mayotte au bord de l'explosion sociale
Monde (le), 03/2018, n° 377, p. 7
La situation dans l'archipel, en proie à un mouvement de revendications depuis trois semaines, est très tendue.

Sciences humaines - Société

« Face à la radicalisation, l’Etat ne peut pas agir seul »
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 14
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach, détaille l’impact des nouvelles mesures gouvernementales sur les collectivités : projet de nomination d'un référent dans les collectivités, travail avec le réseau des directeurs d'installations et de services des sports (Andiss), prise en charge des familles retour de Syrie par les professionnels de l'aide sociale à l'enfance...

Vers de cerveaux Google? / RINALDI Romina
Grands dossiers des sciences humaines (les), 03/2018, n° 50, p. 60-63
Notre attention, notre mémoire, nos raisonnements, ont été bouleversés par l’apparition d’Internet. Pour le pire ou pour le meilleur ?

Sécurité civile et publique

"La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public" / JOUANNEAU Hervé
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 18-19
http://www.lagazettedescommunes.com/550944/la-videosurveillance-est-un-gaspillage-de-largent
Dans un livre à paraître le 7 mars prochain, le sociologue Laurent Mucchielli relance la polémique sur la vidéosurveillance. S'appuyant sur une enquête de terrain, il dresse un bilan accablant de son efficacité et fustige le "bluff technologique" des industries de sécurité, le gaspillage de l’argent public et la démagogie politique. Entretien.

Sécurité intérieure : un droit "augmenté" ? / LATOUR Xavier
Actualité Juridique. Droit Administratif, 05/03/2018, n° 8/2018, p. 431-439
Le droit de la sécurité intérieure a évolué ces dernières années, d'une part pour répondre à une demande sociétale de sécurité et, d'autre part, pour faire face au développement des technologies. Ce recours accru aux technologies de la sécurité, qui caractérisent l'existence d'un droit de la sécurité intérieure augmenté, se fait sous la double pression de services de police à la recherche de moyens toujours plus performants et d'industriels à la recherche de marchés rentables.

Un guichet unique pour gérer les réclamations / BUTZBACH Thierry
Maires de France, 03/2018, n° 355, p. 46
Nantes (311 479 habitants, Loire-Atlantique). Nuisances, incivilités, sécurité..., les Nantais bénéficient d'un suivi personnalisé à la Maison de la tranquillité publique.

Services techniques urbains et infrastructures publiques

S'y retrouver dans les méandres de la gestion de l'eau [dossier] / NEDEY Fabienne
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 30-38
A la suite des lois « Notre » et « Maptam », les intercos prennent la main sur les petit et grand cycles de l'eau. L'enjeu clé est celui du financement pour renouveler les réseaux d'eau et d'assainissement, et faire face aux besoins de la compétence Gemapi notamment pour les digues.
http://www.cepri.net/actualites/items/Guide_Gemapi.html

Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ? / DESCAMPS Olivier
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 38-40
http://www.lagazettedescommunes.com/552315/eolien-que-faire-quand-on-a-quinze-ans/
La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire.
Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et définir un nouveau cadre fiscal.
En attendant des mesures de simplification, remplacer des mâts existants n’est pas plus facile que d’en créer de nouveaux. Gare à ne pas ajouter trop de contraintes.

Les assouplissements et éclaircissements de la loi Gemapi
Intercommunalités, 02/2018, n° 227
https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco227-basse-def.pdf
La loi Gemapi a modifié, à la veille du transfert de la compétence, certains aspects de son régime. Lecture de cette loi qui vise à rendre plus souple l’articulation entre les communautés et leurs syndicats et à clarifier les conditions d’engagement de la responsabilité en cas d’inondation.

Social - Santé

La lutte contre le non-recours passe aussi par une mutuelle solidaire / CLEMENS Monique
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 46-47
http://archives.lagazettedescommunes.com/35418109/besancon-doubs-116-900-hab-la-lutte-contre-le-non-recours-passe-aussi-par-une-mutuelle-solidaire
A Besançon, la mutuelle pour tous « Visa santé » permet au CCAS d'articuler une politique sociale en détectant les publics les plus éloignés de la couverture sociale.
La mutuelle s'adresse à un large public : aux personnes ne pouvant pas s'offrir de complémentaire santé mais aussi à tous les Bisontins et aux agents territoriaux.
Le CCAS a mis en place un numéro unique. Les travailleurs sociaux l'utilisent pour orienter vers la permanence de la mutuelle mais aussi vers d'autres services.

Un suivi individualisé permet aux mineurs non accompagnés de construire leur avenir / LAZAROVA Rouja
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 44-45
http://www.lagazettedescommunes.com/554074/un-suivi-individualise-permet-aux-mineurs-non-accompagnes-de-construire-leur-avenir
Le département du Cher doit mettre à l’abri les mineurs non accompagnés et leur offrir l’opportunité d’une insertion à la fois sociale et professionnelle. Ces publics sont de plus en plus nombreux. Ils nécessitent une prise en charge adaptée. Un dispositif dédié a été créé, dont la gestion a été confiée à deux associations réunies au sein d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

La prise en charge des mineurs non accompagnés / LEVRAY Nathalie
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 65
http://archives.lagazettedescommunes.com/35418180/la-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagnes
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des MNA : fiche pratique.

Crèches : quelle place pour les enfants défavorisés ? / FOIN Michèle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 40-42
http://www.lagazettedescommunes.com/554753/creches-quelle-place-pour-les-enfants-defavorises
Le gouvernement entend rompre le déterminisme de la pauvreté dans une logique de prévention et d’investissement social dès le plus jeune âge. Les familles les plus pauvres ont le moins accès à l’accueil collectif, alors qu’il permettrait de réduire les inégalités, notamment langagières. Des communes ont mis en place un système d’admission en crèche fondé sur des critères transparents, qui permettent aux familles d’en comprendre les priorités.

Lutte contre la pauvreté : les enfants au cœur d’une stratégie qui reste à financer
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 19/03/2018, n° 2407, p. 8-9
http://www.lagazettedescommunes.com/554769/lutte-contre-la-pauvrete-les-enfants-au-coeur-dune-strategie-qui-reste-a-financer
Annoncé alors qu'Emmanuel Macron était surnommé le « Président des riches », la nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes doit être présentée prochainement. Les intentions sont là, mais aucun financement n'a pour l'heure été révélé.

Sport sur ordonnance : l'essai n'est pas transformé / PICOT David
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 40-42
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402202/sport-sur-ordonnance-l-essai-n-est-pas-transforme
Faute de modalités de financement et de référentiels d'organisation, les programmes de sport-santé sur ordonnance restent le fruit de volontés politiques locales.
Entré en vigueur le 1er mars 2017, le décret relatif au sport-santé sur ordonnance n'a pas permis de généraliser de tels dispositifs sur l'ensemble du territoire.
Pour lutter contre les inégalités, des acteurs de terrain proposent que ces dispositifs soient pilotés par les agences régionales de santé.

Médiation sociale
Un conseiller de la ville aide les demandeurs d'emploi / CAVICCIO Alexandra
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 27
http://archives.lagazettedescommunes.com/35402165/-ew-un-conseiller-de-la-ville-aide-ew-les-demandeurs-d-emploi
Longvic (Côte-d'Or) 190 agents - 9 000 hab.
Le poste de conseiller « emploi », créé en 2009, a évolué et englobe la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'échelle communale.

Contre la marginalisation des sans-abri, trois camions-douche parcourent la ville / VERBAERE Isabelle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 46
http://www.lagazettedescommunes.com/552788/contre-la-marginalisation-des-sans-abri-un-camion-douche-parcourt-marseille/
Marseille.
L'équipement, géré par le Samu social municipal, permet à 24 personnes démunies de prendre une douche quotidiennement.

Pour des élèves en meilleure santé / NATON Jean-François, BOUVET DE LA MAISONNEUVE Fatma
Conseil économique et social, 03/2018, 82 p.
http://www.lecese.fr/travaux-publies/pour-des-eleves-en-meilleure-sante
La santé et l’école sont en tête des préoccupations des Français.es. L’école est un lieu de vie propice à la prévention. Elle permet le repérage et la prise en charge des troubles de toute nature qui peuvent affecter la santé des 12 millions d’élèves qu’elle scolarise pour une durée de plus de 18 ans en moyenne. Elle est, pour des populations fragilisées ou dans certaines zones en difficultés, la seule garantie d’accès à un suivi médical. Pour le CESE, la santé des élèves est un des déterminants de la réussite scolaire. Mais si les pouvoirs publics affichent la volonté de faire de la santé à l’école une priorité, le contraste est grand entre les objectifs assignés à cette politique et les actions sur le terrain. En quelques années, les alertes se sont multipliées, pointant la réduction continue des effectifs de la médecine scolaire, les visites médicales non assurées, les problèmes de santé mal ou trop tardivement diagnostiqués, les inégalités croissantes entre les territoires … Cet avis propose d’impulser un changement. La réponse à l’urgence passe par trois axes : l’implication de tous et toutes dans la protection et la promotion de la santé à l’école ; le décloisonnement à travers notamment la valorisation du rôle de coordination de la médecine scolaire ; l’évaluation des réalisations, pour progresser et répondre aux enjeux au plus près des élèves.

Ces villes "amies des aînés"
Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 72-73
L’Organisation mondiale de la santé fédère plus de 500 villes à travers le monde afin d’améliorer le quotidien des personnes âgées. Toutes ces communes partagent leur méthodologie et leurs initiatives pour tendre vers une ville plus inclusive.
http://www.villesamiesdesaines-rf.fr/oms

Enfance. Les communes en première ligne pour prévenir les situations de pauvreté [Dossier]
Maires de France, 03/2018, n° 355, p. 38-43
Sur le terrain, quels sont les moyens de détection, de prévention et de réduction des situations de pauvreté dont disposent les élus locaux ? Eléments de réponses.
- Carcassonne entretient le lien social avec les familles
- Chanteloup-les-Vignes élargit l'accueil en crèche
http://www.onpes.gouv.fr/onpes-cahiers-1-enfants-pauvres-demunis-indicateurs-pauvrete
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_2014-049R_TOME_I.pdf
https://www.villeamiedesenfants.fr/
http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/strategie-

Crèches : jouer la transparence dans l'attribution des places
Maires de France, 03/2018, n° 355, p. 44-45
La mise en place de règles objectives est une pratique répandue, notamment à Bordeaux (33) et à la communauté de l'Oust à Brocéliande (56)

Créer une unité de télémédecine itinérante / CASTRO Monique
Maires de France, 03/2018, n° 355, p. 49
Dans les Hautes-Pyrénées et en Haute-Garonne, un camion de télé-imagerie médicale permet aux patients situés dans des déserts médicaux de passer des examens.

Sport-santé
Le Cantal dans les starting-blocks
Monde Science & Médecine (Le), 28/02/2018, n° 355, p. 4-5
Dix-sept milliards d'euros par an : c'est le coût social pour la France de la sédentarité, impliquée dans l'obésité et le diabète. Un an après l'instauration du " sport sur ordonnance ", les initiatives sont encore timides pour faire vivre ce dispositif. Mais certains innovent, comme à Murat, dans le Cantal

De la participation au pouvoir d'agir / BOUQUET Brigitte, JAEGER Marcel
Vie sociale, 2017, n° 19, 229 p.
En raison de la loi et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu’elles soient de santé ou de lutte contre l’exclusion. Le plan d’action national en faveur du travail social fait de la participation l’une de ces quatre grandes priorités et précise que : « La participation des personnes doit être recherchée à toutes les étapes des politiques publiques : depuis leur élaboration, jusqu’à leur mise en œuvre et à leur évaluation ». Ce numéro s’intéresse à leur participation aux instances d’élaboration, ou à la mise en œuvre, d’une politique publique. Il interroge la pratique du développement du pouvoir d’agir qui a pour but la co-construction collective avec les personnes en difficultés ou en situation de handicap et nécessite un renouvellement de la pratique professionnelle.
https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2017-3.htm

Pour aller plus loin ....

Sites internet

«Thinkerview est un groupe indépendant issu d’Internet, très différent de la plupart des think tanks qui sont inféodés à des partis politiques ou des intérêts privés.»
La phrase de présentation lapidaire sur la page du média donne le ton. A contre-courant des interviews buzz et des montages épileptiques qui font souvent loi en télévision
https://thinkerview.com

Plateforme de travail et d'échanges du Service Public lab
Le laboratoire d'innovation au service des habitants de la Seine-Saint-Denis
https://www.innov93.fr/

Territoires conseil
Base d’expériences de la Caisse des dépôts
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Base-experiences

La 27ème Région
http://www.la27eregion.fr/

LaBase, laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole.
https://www.facebook.com/LaBaseNA

M3 La prospective de la Métropole de Lyon
http://www.millenaire3.com
Missing.png      Pour vous permettre d’approfondir certaines thématiques, le réseau des documentalistes du CNFPT vous propose des Lettres d’Information Documentaire mensuelles. Ces lettres, au nombre de 14, traitent des informations relatives aux différents champs de l’action publique locale
Vous avez la possibilité de vous y abonner gratuitement sur le Wikiterritorial du CNFPT à l’adresse : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/LettreInformation/#|t=elements&p=1&l=15&s=doc.title&d=desc

Lectures

Les outils de pilotage d'une délégation de service public : Méthodologie et bonnes pratiques / PARIER Elodie
Territorial éditions, coll : Les Essentiels, 2017, 82 p.
Une fois le contrat signé, tout commence...
Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ?
Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner.
Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée.
De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
47-098576 GE 2 O

La communication en temps réel : Facebook Live, Twitter, Snapchat... stratégies et outils du live ! / BABKINE Anthony, CHILA Emmanuel
Eyrolles, 2017, 150 p.
Rien de plus facile aujourd'hui que de filmer en pleine rue et de diffuser une vidéo qui sera partagée en temps réel sur les réseaux sociaux. Pourtant, contrairement aux idées reçues, le live se prépare, s'anticipe et recèle bien des subtilités pour être efficace au service des marques et personnalités.
Avec des plateformes telles que Périscope, Snapchat ou Facebook Live, en passant par des stratégies telles que le newsjacking, les marques sont confrontées à un véritable changement de paradigme et n'ont jamais eu autant d'occasions de rayonner en temps réel.
Cet ouvrage propose de conseiller les marques mais aussi les individus pour être audible et visible à l'ère du live : quelle stratégie adopter ? Comment se mettre en scène ? Quelles sont les plateformes inévitables ? Quelles sont les opportunités et les erreurs à ne pas commettre ? Comment mesurer le succès d'un live ?
47-098493 IF 3 C

Créer une dynamique de territoire : solutions nouvelles, participatives et durables / JAUNAY André
Territorial éditions, coll : Dossier D'Experts, 2017, 140 p.
Les responsabilités des territoires et de leurs habitants sont profondément transformées par les principes de l'innovation sociale et les nouveaux outils de l'intelligence individuelle et collective que les développeurs, qu'ils soient élus, agents publics, bonnes volontés locales, entrepreneurs marchands ou sociaux, peuvent s'approprier.
Ces nouveaux outils et plateformes améliorent la mobilisation et le partage de ressources tout en préservant la souveraineté des acteurs locaux sur les données et leurs usages.
L'ensemble des parties prenantes intervient dans la préparation des décisions et le traitement global du territoire, avec des approches écologiques, circulaires ou systémiques. Le mode collectif de construction, intégrant les transversalités et l'innovation sociale, permet de mieux traiter les questions d'intérêt général et de développer la démocratie, l'accomplissement des personnes, l'efficience, la paix civile et la qualité de service.
De nouvelles formes de financement favorisent l'essor des projets et l'implication des acteurs et la mise en place de ces nouveaux cadres est propice à la création et au développement des activités.
Les rôles de chacun sont ainsi transformés pour un meilleur traitement des défis territoriaux.
Les exemples présentés, de Figeac à Medellin, confirment les perspectives données aux développeurs quand ils cherchent les solutions avec créativité et souci d'excellence.
47-098503 AM 3 C

Cinquante ans de numérique en bibliothèque / DESRICHARD Yves
Cercle de la Librairie (Éditions du), coll : Bibliothèques, 2017, 132 p.
C'est à la fin des années 1960 que les bibliothèques commencent à automatiser puis à informatiser certaines de leurs activités traditionnelles comme le prêt ou le catalogage. Tout au long des années 1970 à 1990, un nombre toujours plus important de tâches sont confiées aux ordinateurs. Le développement du catalogage partagé, des catalogues en ligne, des systèmes intégrés de gestion de bibliothèque font rapidement partie des piliers de l'informatisation des établissements.
Ensuite, au gré des progrès techniques, l'aventure spécifiquement française du Minitel, les vidéodisques, les CD-Rom, l'interrogation de bases de données spécialisées, etc. sont autant de jalons d'une mise en oeuvre active de l'informatisation, qui mêle initiatives locales et grands projets nationaux. L'arrivée d'internet au milieu des années 1990 et la multiplication des documents numérisés disponibles à distance constituent un changement de paradigme auquel, vingt-cinq ans plus tard, les bibliothèques continuent à s'adapter.
La généralisation de l'accès à distance aux services et à une part toujours plus large des collections, l'arrivée de "concurrents" qui assurent des services comparables, notamment les moteurs de recherche, ont profondément bouleversé fonctions, procédures, missions, etc. Loin d'avoir disparu, comme beaucoup se sont risqués à le pronostiquer, les bibliothèques continuent à diversifier leurs missions et leurs actions auprès des publics avec une pertinence constamment renouvelée.
La bibliothèque numérique est désormais, dans la majorité des établissements, le pendant de la bibliothèque physique, dans une logique de mutualisation, d'échanges et d'enrichissements réciproques.
47-098501 IF 412 C

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales / BENDAHI Rikki
Territorial éditions, coll : Dossier D'Experts, 2017, 202 p.
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est un métier à part entière. Sa professionnalisation, en cours depuis peu, reste néanmoins conduite avec difficulté, tant les connaissances à maîtriser sont variées et relèvent à la fois du droit public et du droit privé, de la finance et de la gestion administrative et technique.
Cette première étape n'est pas encore franchie que l'on parle déjà d'optimisation et de valorisation du patrimoine immobilier, nécessitant une connaissance plus approfondie du patrimoine qui excède la simple gestion quotidienne.
Les objectifs de valorisation et d'optimisation du patrimoine immobilier vont contraindre les collectivités territoriales à développer une véritable stratégie immobilière afin de limiter l'impact de l'immobilier à son strict minimum et permettre de réorienter les nouvelles marges financières vers d'autres services publics.
L'ouvrage traite de tous ces sujets, couvrant donc un large spectre de connaissances nécessaires au quotidien et pouvant être acquises et développées très simplement et très rapidement. Il permettra à l'agent public et à l'élu de disposer d'outils pour mieux gérer le patrimoine immobilier de leur collectivité, pour le valoriser et l'optimiser.
47-098577 UR 1 G

Mutualiser les services techniques : guide opérationnel / BLOND BUTLEN Sonia, PANIN Stéphane
Territorial éditions, coll : Dossier D'Experts, 2017, 82 p.
Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges de manoeuvre nécessaires au maintien des services publics et les capacités d'investissement indispensables aux projets politiques. La mutualisation des services peut constituer une réponse efficiente dans ce contexte. Le législateur impose par ailleurs, avec les « schémas de mutualisation », des réflexions autour de cette nouvelle organisation des services. Mais qu'en est-il des services techniques ? Souvent présentés comme des services opérationnels, quelles sont leurs possibilités de mutualisation ?
Le présent ouvrage rappelle d'abord les spécificités de ces services et identifie les volets de mutualisation possibles, puis précise les moyens et méthodes de mise en oeuvre de la mutualisation. S'appuyant sur des exemples concrets dont on peut d'ores et déjà tirer les premiers bilans, il se veut le guide opérationnel à destination des élus, des membres de direction générale et des cadres techniques qui souhaitent s'engager dans une telle démarche.
47-098500 GE 3 M

Neuroleadership : le cerveau face à la décision et au changement / TEBOUL James, DAMIER Philippe
Odile Jacob, 2017, 352 p.
Confronté à la prise de décision ou au changement, notre cerveau réagit souvent en commettant des erreurs ou en produisant des biais cognitifs qui réduisent notre liberté d’action.
Parmi ses dysfonctionnements les plus fréquents : l’aversion naturelle pour la prise de risque et la perte ; la tendance à rester fixé sur le résultat à court terme et le plaisir immédiat ; la propension aux généralisations et aux réactions automatiques…
Tout comme des sportifs de haut niveau doivent acquérir une bonne connaissance de leur corps pour gagner en efficacité, les managers et les leaders doivent connaître les potentialités et les limites du cerveau humain s’ils veulent mieux anticiper certains de ses modes de fonctionnement, prendre de meilleures décisions ou conduire le changement dans des conditions optimales.
C’est ce que ce livre leur propose d’apprendre, avec, spécialement adaptés au monde de l’entreprise, des conseils très concrets et des pistes d’amélioration pour appliquer ce nouveau savoir au quotidien professionnel des cadres et des dirigeants.
47-098465 MAN 14 M

Observer et connaître les zones d'activités économiques : l'intégration des enjeux de la transition écologique / Cerema
Cerema, coll : Expériences et Pratiques, 2017, 84 p.
Les zones d’activités économiques (ZAE) sont des espaces aménagés pour accueillir les entreprises. Cependant, de nombreux acteurs publics et privés s’interrogent actuellement sur les instruments d’observation qui permettent de repérer ces espaces, de suivre leurs évolutions économiques et urbaines et d’aménager de manière durable les nouvelles zones et celles qui doivent être requalifiées.
La pluralité des dispositifs d’observation recensés par le Cerema et ses partenaires montrent que les enjeux de la transition écologique sont pris en compte inégalement par les opérateurs de ces dispositifs. Les maîtres d’ouvrage intègrent progressivement ces enjeux dans leurs attentes et les opérateurs adaptent, à leur tour, les méthodes et les sources d’observation nécessaires.
Six dispositifs ont été étudiés et mettent en évidence des objectifs d’appui à l’élaboration de projets de planification, de promotion économique territoriale, de mobilisation collective et de quantification de l’offre foncière économique. Certaines pratiques choisissent de conforter ces objectifs et d’autres d’en développer de nouvelles en intégrant des critères qualitatifs d’évaluation des aménagements en ZAE, d’analyse des déplacements domicile – travail ou de repérage des friches industrielles.
47-098502 AM 3 O

Réalités des RPS : Actions et solutions - Agir efficacement face aux risques psychosociaux / LACROIX Marie-José
Géréso édition, coll : Développement personnel et efficacité professionnelle, 2017, 162 p.
Situations sociales liées à la précarité, à la monoparentalité, à des vulnérabilités humaines...
Des causes personnelles peuvent être à l'origine des risques psychosociaux.
Cependant, les entreprises sont de plus en plus souvent mises en cause dans des affaires de RPS, au niveau de l'organisation du travail et du manque de prévention.
La souffrance au travail fait désormais partie de la vie de l'entreprise ! Et en ces temps troublés, l'effort d'adaptation du management et le besoin d'accompagnement sont devenus cruciaux.
Ce livre a pour objectif de repréciser ce que sont les RPS aujourd'hui et quelles solutions fonctionnent. Il propose des conseils concrets aux managers, responsables RH, salariés et toutes personnes concernées par les RPS.
Agrémenté d'interviews de professionnels et à l'aide d'explications psychosociologiques, l'auteur espère vous aider à mieux contrôler les dangers réels des RPS et faire émerger des actions concrètes.
Alors, sortez du cercle vicieux des RPS, pour dessiner un cercle vertueux, porteur de vie !
47-098581 RH 311 R

Recadrer sans démotiver : comment réconcilier le salarié avec l'entreprise / BENOIT Christine
Géréso édition, coll : Développement Personnel et Efficacité Professionnelle, 2017, 137 p.
L'entretien de recadrage est un sujet sensible dans l'entreprise. Pratiqué mais jamais nommé, sa simple évocation fait naître des images mentales négatives : l'autorité, la hiérarchie, la subordination, la sanction... L'imaginaire collectif est puissant et les clichés ont la vie dure !
Et dans un contexte social qui prône la réconciliation entre les salariés et l'entreprise, l'entretien de recadrage peut vite apparaître comme inopportun voire contre-productif. Pourtant, la plupart des managers reconnaissent son utilité.
Recadrer constitue un acte de management fort, pour rappeler les règles ou repréciser les objectifs, mais pas seulement... C'est aussi l'occasion de redonner confiance, réorienter et remotiver le salarié !
Sur le terrain, c'est souvent un exercice difficile pour les managers, qui souhaitent préserver une bonne ambiance de travail et prévenir les tensions et les conflits.
Alors, comment mener un entretien de recadrage sans démotiver votre collaborateur, tout en lui redonnant du sens et du plaisir à l'action ? Possible ? Impossible ? C'est ce que l'auteur vous invite à découvrir...
47-098469 MAN 34 R

Mentions légales

Bulletin documentaire
Édité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex
http://www.cnfpt.fr 

Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice
Responsable du centre de ressources : Bérangère Godement
Conception et réalisation : Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand
Tél. : 02 41 22 41 45

© 2013 CNFPT/ INSET D’ANGERS

Tags :
    
© 2023 CNFPT