Services techniques urbains et infrastructures publiques N° 2 - Février 2017

Modifié par Julien Lenoir le 14 mars 2017

Architecture bâtiment et logistique

Energie et climat

Éclairage public. Pollution lumineuse : les collectivités appelées à redoubler d'efforts / BOEDEC MORGAN
environnement-magazine.fr, 28/02/2017
http://www.environnement-magazine.fr/article/49091-pollution-lumineuse-collectivites-appelees-a-redoubler-d-efforts/
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) a lancé le 27 février la nouvelle édition de son concours Villes et villages étoilés, qui valorise les communes s'efforçant de réduire la pollution lumineuse.

Territoires à énergie positive : le nouveau programme d'innovation ajusté / MARCANGELO LEOS PHILIE
Localtis.info, 27/02/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278684329
Un arrêté publié ce 26 février vient modifier le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" tout juste approuvé dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Porté par les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de moins de 250.000 habitants lauréats de l'appel à projets - ou par les communes et EPCI inclus dans ces territoires et cosignataires d'une convention "TEPCV" avec l'Etat -, ce programme vise à donner un nouveau coup d'accélérateur aux économies d'énergie et à sensibiliser les ménages sur ce sujet.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D08F647571B6D6345B24D1184F2CCA96.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000034082088&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034081889

Certificat d'économies d'énergie : la bonification précarité énergétique est fixée / COLLET PHILIPPE
Actu-environnement.com, 21/02/2017
Un arrêté, publié ce mardi 21 février, fixe la bonification du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés pour certaines opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette bonification est valable pour l'attribution des CEE pour la troisième période qui court de janvier 2015 à décembre 2017. Elle porte sur les opérations réalisées entre 1er mars 2017 et le 31 mars 2018.

Énergies renouvelables : l'Occitanie à la pointe / Sophie GUIRAUD
Midi-libre, 18/02/2017
Bilan. Le rapport d'activité 2016 de RTE met en lumière le potentiel de la région en éolien, en solaire et en hydraulique.

Certificats d'économie d'énergie : un projet de décret définit les objectifs pour la période 2018-2020 / BOUGHRIET RACHIDA
Actu-environnement.com, 14/02/2017
Le ministère de l'Environnement et de l’Énergie soumet à consultation publique, jusqu'au 6 mars 2017, le projet de décret qui définit les objectifs d'économies d'énergie appliqués aux vendeurs d'énergie dans le cadre de la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE). Cette quatrième période court du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

« Territoires à énergie positive » : un programme de certificats d’économies d’énergie validé
lemoniteur.fr, 13/02/2017
Après son passage fin janvier devant le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été validé par arrêté publié au Journal officiel dimanche 12 février.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=595B9BA5275A65828AA88C3782114031.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000034026167&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034026115

Territoires à énergie positive pour la croissance verte : lancement du programme Economies d'énergie / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 13/02/2017
Le programme Economies d'énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est désormais opérationnel. Un arrêté publié au Journal officiel le 9 février décrit les conditions de son éligibilité au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Planification environnementale : gare aux délais / DESCAMPS OLIVIER
lagazettedescommunes.com, 10/02/2017
Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont déjà en retard.

Innovation. Blockchain : 15 projets dans l'énergie / BLOSSEVILLE THOMAS
environnement-magazine.fr, 08/02/2017
Révolution ou effet de mode ? La blockchain est l'un des sujets qui montent dans le secteur de l'énergie. Les projets se multiplient dans le monde entier.

Des déchets aussi puissants que des réacteurs nucléaires ! / CLARKE BAPTISTE
Actu-environnement.com, 06/02/2017
La méthanisation et l'incinération des déchets en France pourraient permettre de produire autant d'énergie que trois réacteurs nucléaires. A condition de construire des réseaux de chaleur. Reportage proche de Bordeaux, à Montpellier et en région parisienne.
https://www.youtube.com/embed/jGAEiQZecVU?&rel=0&autoplay=1&showinfo=0&playsinline=1&modestbranding=1

La cité phocéenne s'offre une cure de thalassothermie / PAVIE VIRGINIE
Cahiers techniques du bâtiment (les), 02/2017, n° 357, p. 30-33
Le nouvel écoquartier Smartseille, dans les quartiers nord de la ville, est desservi par un réseau d'eau douce tempérée régulé thermiquement par une boucle d'eau de mer. Celle-ci assure le chauffage, l'ECS et la climatisation.
Accédez à l'article : I:\CRDM\POLES VEILLE\TEXTE_INTEGRAL_ARTICLES LID\2017\02-17\1 POLE ABLE\energie et climat\2017-02_CahTechBat_cite-phoceenne-s-offre-une-cure-de-thalassothermie.pdf

Conjoncture énergétique - Quatrième trimestre 2016
Ministère de l'environnement, 02/2017
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1399/conjoncture-energetique-quatrieme-trimestre-2016.html
Au quatrième trimestre 2016, la production d’énergie primaire recule de 11,7 % en glissement annuel, pour un total de 28,2 Mtep. La production nucléaire est en net repli, en raison du nombre important de réacteurs arrêtés pour des opérations de maintenance ou de contrôle. La consommation d’énergie primaire, à 64,1 Mtep, augmente de 1,5 % en l’espace d’un an, les besoins en chauffage étant plus importants qu’en fin d’année 2015. Le taux d’indépendance énergétique chute de 6,6 points en glissement annuel au quatrième trimestre, à 44,1 %. En cumul sur l’ensemble de l’année 2016, il s’élève à 47,9 %, contre 50,7 % un an auparavant. La facture énergétique française s’établit à 3 milliards d’euros (Md€) en novembre.
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2017/datalab-essentiel-87-conjoncture-energetique-4T2016-fevrier2017.pdf

Chiffres clés des énergies renouvelables - Édition 2016
Ministère de l'environnement, 02/2017
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2669/994/chiffres-cles-energies-renouvelables-edition-2016.html
Cette quatrième édition des « Chiffres clés des énergies renouvelables » rassemble les statistiques les plus récentes du Service de l’observation et des statistiques. Les trois parties de ce document permettent de situer les énergies renouvelables dans le « bouquet énergétique » de la France et de mesurer sa trajectoire vers sa cible d’ici 2020, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables et enfin de situer la France par rapport à ses voisins européens et au reste du monde.
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-8-CC-des-energies-renouvelables-edition-2016-fevrier2017.pdf

Lampadaires ‘Lifi’ : la lumière devient communication / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 28-29
A Palaiseau, dans l’Essonne, les habitants du quartier Camille Claudel se connectent à internet grâce à la lumière issue de l’éclairage public. Une expérimentation rendue possible grâce à l’intégration de 77 lampadaires spécifiques équipés de routeurs ‘Lifi’. Une grande première en France. Retour sur cette réalisation pour le moins innovante et surtout, prometteuse.

Bâtiment : les boucles d’eau tempérée plébiscitées pour le chauffage / KIM CAROLINE
Techni.cités, 02/2017, n° 942, p. 38-40
Les boucles d’eau tempérée commencent à être expérimentées en France. Elles alimentent des quartiers en chaud, parfois en frais ou en froid. Bien pensées, elles doivent permettre de réduire fortement les émissions de dioxyde de carbone sans faire exploser les coûts.

Smart City & Ville connectée. Et si la route produisait l’énergie de demain ? / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 18-20
Pour la première fois, des chaussées vont pouvoir produire de l’électricité tout en conservant leur fonction de support de la circulation des véhicules. Colas, un des leaders mondiaux des infrastructures de transport, a développé, en partenariat avec l’Institut National de l’Énergie Solaire (Ines), un revêtement routier photovoltaïque nommé Wattway. Cette innovation introduit une rupture technologique majeure, qui s’intègre dans les projets de route intelligente.

Transport : véhicules électriques et éco mobilité
Journal des maires et des conseillers municipaux, 02/2017, n° 2, p. 24-33
Le dossier comprend les parties suivantes :
- Investir dans un véhicule électrique
- Créer un service de covoiturage
- Développer le transport à la demande
- Faciliter l’éco mobilité dans les destinations nature

Climat/“Oui mais non” : quand la psychologie sociale décrypte les résistances au changement
environnement-magazine.fr, 31/01/2017
http://www.environnement-magazine.fr/blog/110-oui-mais-non-quand-psychologie-sociale-decrypte-resistances-au-changement/
Dans la lutte contre le changement climatique, la bataille de l’opinion est gagnée. Mais les habitudes sont fortes, et les changements de comportement ne suivent pas. Un paradoxe expliqué par la psychologie sociale, avec des pistes pour mettre en cohérence les opinions et les actions.

Bâtiment. Coturnix prédit les flux d'énergie / BLOSSEVILLE THOMAS
environnement-magazine.fr, 26/01/2017
La toute nouvelle start-up Coturnix développe des algorithmes prédictifs pour optimiser les flux d’énergie dans les bâtiments et réduire les consommations.

Transition énergétique : premiers pas pour l'open data / FABREGAT SOPHIE
Actu-environnement.com, 26/01/2017
La loi sur la transition énergétique a facilité l'accès aux données énergétiques pour les collectivités territoriales. 2016 était la première année de mise en œuvre. Mais une prise en main efficace de ces nouveaux outils prendra encore du temps…

Caen goûte à l'énergie renouvelable / RICHARD AUDE
Journal des énergies renouvelables (le), 01/2017, n° 236, p. 40-41
Malgré la baisse du prix des énergies fossiles, Caen vient d'inaugurer sa première chaufferie bois collective. Elle alimente un réseau de chaleur de treize kilomètres.

Architecture, bâtiment et logistique

Une fabrique d'usages / PREVOT Florelle
Ecologik, 03/2017, n° 53, p. 54-61
Nichée dans le centre de création contemporaine Matadero, à Madrid, la Factoria cultural se caractérise par un aménagement frugal et réversible, dans l'esprit des anciens abattoirs réinvestis avec précaution et audace depuis dix ans. Les architectes d'office for cotravail, dont les nombreuses variations servent son appropriation. Un projet multiprimé, incarnant son époque.

Archéologue du bâti : Un métier confidentiel...mais très utile pour le patrimoine / VILLE FREDERIC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/02/2017, n° 2354, p. 25
http://archives.lagazettedescommunes.com/34247200/-ew-un-metier-confidentiel-ew-mais-tres-utile-pour-le-patrimoine
L'archéologie du bâti par sa connaissance acquise sur le patrimoine, travaille à sa préservation et à sa restauration.

Responsabilité des constructeurs : la mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement / PATURAT ARNAUD
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 20/02/2017, n° 2354, p. 52-53
La garantie de bon fonctionnement concerne les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Les dysfonctionnements doivent avoir été constatés dans les deux années qui suivent la date d'effet de la réception. Tous les intervenants à l'opération de construction et qui sont liés au maître de l'ouvrage par un contrat peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de la garantie de bon fonctionnement.

Rénovation. Un quadrilatère pour trois / JOUANNAIS EVE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 17/02/2017, n° 5909, p. 46-49
En travaux depuis 2010, le site Richelieu de la Bibliothèque nationale, à Paris, abrite désormais trois institutions. Le site du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, à Paris (IIe arr. ), fait l’objet d’un projet global de rénovation conduit depuis 2010 et dont la première phase vient d’être livrée. Les architectes Bruno Gaudin et Virginie Brégal, à qui cette mission a été confiée dans le cadre d’un marché négocié, se sont livrés à un travail de réinterprétation, à la fois dans le respect de leurs prédécesseurs et en rupture avec les transformations successives effectuées au cours des trois siècles d’existence de cette institution.

Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / SEVINO ALDO, MORCRETTE Camille
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 13/02/2017, n° 2353, p. 54-55
Le BIM (Building Information Modeling) est un processus de modélisation graphique 3D, qui doit permettre la rationalisation des coûts mais aussi l'optimisation de la qualité d'un projet. La nouvelle réglementation des marchés publics autorise un maître d'ouvrage public à exiger l'utilisation de la maquette numérique. Dès la phase de programmation, le maître de l'ouvrage devra déterminer l'objectif, la méthodologie et le niveau de la maquette dans ses grands axes.

Grand Sud. Un label méditerranéen pour les quartiers voit le jour / WANAVERBECQ CHRISTIANE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 10/02/2017, n° 5908, p. 50
L'association interprofessionnelle pour la construction, la rénovation et l'aménagement durables en Provence-Alpes-Côte d'Azur (EnvirobatBDM) change d'échelle. A ce jour, de Menton à Perpignan, plus de 300 projets de constructions neuves ou de réhabilitations ont été reconnus Bâtiments durables méditerranéens (BDM).

Bâtiments neufs : le label énergie carbone mis à l'épreuve / BOUGHRIET RACHIDA, ROUSSEL FLORENCE
Environnement et technique, 10/02/2017, n° 366, p. 44-53
Dossier comprenant les articles suivants :
Préfigurer les bâtiments performants de demain.
Entretien avec Jean-Christophe Visier : "Avec ce nouveau label, nous voulons une transition vers les énergies renouvelables".
Expérimentation du label réglementaire : les acteurs se lancent.
ACV carbone : LA nouveauté à prendre en main.

L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé / MAISONNEUVE CATHERINE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/02/2017, n° 2352, p. 8-10
Les agendas d'accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.

Un grand ensemble social de la "ceinture rouge" réhabilité sans toucher à son identité architecturale / HUTEAU HELENE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/02/2017, n° 2352, p. 47
A Pantin (Seine-Saint-Denis), l'architecte Paul Chemetov montre qu'une réhabilitation respectueuse, avec isolation par l'extérieur, est possible.

Logement. Innovation sociale et technique en Seine-Maritime / William BOSC
lemoniteur.fr, 06/02/2017
La résidence de logement social Alizari, à Malaunay (Seine-Maritime), inaugurée par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, constitue pour le bailleur social Habitat 76 un bâtiment exemplaire à plus d’un titre: des services partagés, une performance énergétique de niveau passif et une maquette numérique destinée à l’exploitation.

A quoi sert réellement la maquette numérique ? / Jacques ROLLAND
Cahiers techniques du bâtiment (les), 02/2017, n° 357, p. 14-16
La maquette numérique ne représente qu'une partie de la transformation digitale qui secoue le monde de la construction. Elle est au cœur de tous les métiers : bureaux d'études structure, thermique ou de contrôle, entrepreneurs, mais aussi assureurs et gestionnaires.

Rénovation énergétique du patrimoine / PLOYE FRANCOIS
Cahiers techniques du bâtiment (les), 02/2017, n° 357, p. 39-48
Concerné au premier chef par la rénovation énergétique, le bâtiment ancien demande une attention particulière. Si les techniques d'isolation courantes sont inadaptées, des solutions existent pour rénover notre patrimoine, du sol au plafond.

Construction : bientôt le BIM bang ? / CHAIGNEAU CELINE
Objectif Languedoc-Roussillon, 02/2017, n° 169, p. 56-62
Annoncé comme une évolution par certains, comme une révolution pour d'autres, le building information modeling (BIM) fait son entrée sur la scène française de la construction. Initialement prévu pour être obligatoire dans tout projet en marché public à compter de janvier 2017, il est finalement, pour l'heure, seulement recommandé. Mais, à terme, les opérateurs de l'acte de construire ne pourront s'exonérer de cette transition numérique et collaborative.

Le Plan Bâtiment durable livre son rapport
Cahiers techniques du bâtiment (les), 31/01/2017
Un rapport récapitule les actions engagées par la filière du bâtiment et de l'immobilier durables en faveur de l'efficacité énergétique. En 2016, l’action du Plan Bâtiment Durable s’est notamment concrétisée par l’impulsion puis l’accompagnement de la future réglementation environnementale et de sa préfiguration expérimentale avec le lancement du label Énergie-Carbone, mais aussi par l’accroissement de sa territorialisation régionale au travers de démarches collectives et volontaires de la filière, dans le cadre des Plans Bâtiment Durable régionaux. Par ailleurs, le groupe RBR 2020-2050 a poursuivi sa réflexion sur les futurs bâtiments responsables et contribué à la production d’idées pour façonner les actions de demain. Autant d'avancées dont le rapport rend compte.
http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/rapport_activite_pbd_2016-web.pdf

Les bâtiments publics ont leurs critères de qualité
Journal des communes, 01/2017, n° 2196, p. 53
Un décret du 21 décembre 2016 introduit des critères de qualité environnementale des bâtiments publics qui devront être exemplaires en matière de consommation d'énergie, de production d'énergie renouvelable par le bâtiment et de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les phases de construction et d'exploitation.

Les Mooc investissent la construction / VIGNE LEPAGE VERONIQUE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 13/01/2017, n° 5904, p. 24
L'Ademe et le Plan bâtiment durable lancent leur plateforme de cours en ligne. Douze thèmes différents seront abordés dans l'année. Il est certain qu'aucun Mooc ne peut prétendre suffire à former à un métier dans sa globalité. Toutefois, ces cours en ligne permettent d'aborder des sujets variés avec une grande liberté et de bénéficier de l'expérience des autres professionnels inscrits sur la plateforme. Une ouverture d'esprit toujours bénéfique.

Infrastructures publiques et réseaux

Patrimoine de voirie

Transports. La route électrique monte en puissance / HAEHNSEN ERICK
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/02/2017, n° 5910, p. 60-61
Alimenter les véhicules pendant leur trajet n'est plus une fiction. Rails, caténaires et induction arrivent en phase de test.

Fin des feux rouges : trois questions sur une expérience qui tient la route
Francetvinfo, 13/02/2017
http://www.francetvinfo.fr/societe/securite-routiere/fin-des-feux-rouges-trois-questions-sur-une-experience-qui-tient-la-route_2058677.html
Plusieurs villes, comme Nantes, Bordeaux et bientôt Paris, ont décidé de retirer les feux tricolores pour fluidifier le trafic et améliorer la sécurité.

Dix conseils pour réussir...sa politique cyclable / BLANC SABINE
Techni.cités, 02/2017, n° 942, p. 44-45
Voilà plus de trente ans que des villes pionnières ont commencé à redonner au vélo sa place en ville. La tentation est forte de réinventer la roue, alors que l'expertise internationale est déjà solide. Les nombreux événements sur le sujet donnent un aperçu des bonnes pratiques à suivre, et également des idées à laisser au placard.

« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
LAGAZETTEDESCOMMUNES COM CLUB PREVENTION SECURITE, 01/02/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/486811/a-moins-dun-an-de-lecheance-il-faut-sans-tarder-mettre-en-oeuvre-la-reforme-du-stationnement/
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de la réforme, le calendrier à observer et les options qui se présentent aux collectivités.

Smart City & Ville connectée. Et si la route produisait l’énergie de demain ? / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 18-20
Pour la première fois, des chaussées vont pouvoir produire de l’électricité tout en conservant leur fonction de support de la circulation des véhicules. Colas, un des leaders mondiaux des infrastructures de transport, a développé, en partenariat avec l’Institut National de l’Énergie Solaire (Ines), un revêtement routier photovoltaïque nommé Wattway. Cette innovation introduit une rupture technologique majeure, qui s’intègre dans les projets de route intelligente.

La compétence voirie à la loupe / DIAMEDO CHLOE, MAUROUX SIMON
Intercommunalités, 01/2017, n° 216, p. 4-7
La compétence voirie se voit fréquemment exercée à l'échelle intercommunale : en 2016, 68% des communautés la détenaient. Ce dossier Focus d'Intercommunalités explore plusieurs aspects de cette compétence. Il en propose tout d'abord des éléments de définition et illustre la façon dont les territoires définissent l'intérêt communautaire et l'exercent. Par des témoignages, il pointe également les enjeux de proximité et d'efficacité, essentiels à son bon exercice. Enfin, il explore la problématique des transferts de charges à opérer en matière de voirie.

Les transferts de charges en matière de voirie / DELPECH CLAIRE
Intercommunalités, 01/2017, n° 216, p. 8
Le transfert de la compétence voirie est un exercice délicat : d'un côté, les communes seront attentives à conserver une bonne qualité de service et de réactivité ; de l'autre, les communautés veilleront à disposer des moyens humains et financiers leur permettant un exercice satisfaisant de la compétence sans grever leur marge de manœuvre. Aussi, l'évaluation des charges qui sera faite en amont du transfert de compétence sera déterminante.

Définition et exercice de la voirie à l'échelle intercommunale : la règle de la diversité / BOULAY FLORIANE
Intercommunalités, 01/2017, n° 216, p. 5
Un périmètre de missions qui diffère selon le statut des communautés, une définition de l'intérêt communautaire variable, des pratiques multiples selon les territoires... Variations sur le thème de la voirie intercommunale.

Recherche et accessibilité. Des applications pratiques dans les transports
Revue générale des routes et des aérodromes, 01/2017, n° 942, p. 14-17
La délégation ministérielle à l’Accessibilité (AMA), le CEREMA, l’IFFSTAR et le GART ont organisé le 21 novembre 2016 un colloque sur le thème « Recherche et accessibilité : des applications pratiques dans les transports ». Le but était d’échanger sur les dernières avancées en matière d’accessibilité dans les réseaux de transports.

La première route solaire inaugurée dans l'Orne
Journal des communes, 01/2017, n° 2196, p. 41
Ségolène Royal et Guy Monhée, vice-président du Département de l'Orne et maire de Tourouvre-au-Perche, ont inauguré fin décembre 2016, la première route solaire au monde, sur la RD5 à Tourouvre-au-Perche (Orne). Cette voie d'un kilomètre, financée par le Ministère de l'Environnement, est recouverte de panneaux solaires.

Eau et assainissement

Politique de l'eau. Loi Notre : Le Sénat maintient les compétences eau et assainissement optionnelles
environnement-magazine.fr, 27/02/2017
http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-senat-maintient-competences-eau-et-assainissement-optionnelles/
Juste avant la trêve, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi, menée par des sénateurs Les Républicains, visant à maintenir les compétences eau et assainissement optionnelles pour les communautés de communes et d'agglomération contrairement aux obligations de la loi Notre.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-291.html

Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités
lagazettedescommunes.com, 24/02/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/489923/le-transfert-des-competences-eau-et-assainissement-document-conseil/
L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.
http://www.ascomade.org/pages.php?idMenu=1&idSsMenu=17&idPage=216&langue=1

Exploiter les données sur l’eau des collectivités, un véritable enjeu / LUNEAU SYLVIE
lagazettedescommunes.com, 13/02/2017
Eau potable, assainissement, cours d’eau, eaux souterraines... Les banques de données dans le domaine de l'eau se sont beaucoup développées. Cela représente des millions de prélèvements, d’analyses et d’énormes traitements informatiques. Pour quel bénéfice ? Où en est-on de la mise à disposition de ces données ? Pour quelle valorisation finale ?

La bataille du littoral / LUNEAU SYLVIE
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/02/2017, n° 2352, p. 32-39
La tempête de février 2010 en Vendée et Charente-Maritime, a eu l'effet d'un électrochoc sur le littoral. Depuis, de nombreux travaux de défense ont été menés pour lutter contre les raz-de-marée et 150 plans de prévention des risques littoraux ont été adoptés. Jusqu'à présent, la politique des collectivités a consisté, pour l'essentiel, à se défendre face à la mer et à se protéger, dans l'urgence et après chaque tempête. Aujourd'hui, une nouvelle démarche est lancée pour essayer d'anticiper et de mieux gérer le risque. D'une stratégie de lutte contre la mer, les politiques locales évoluent vers la prévention.
Accédez à l'article : I:\CRDM\POLES VEILLE\TEXTE_INTEGRAL_ARTICLES LID\2017\02-17\2 POLE I&R\eau assainissement\2017-02_Gazettedescomm_la-bataille-du-littoral.pdf

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau / Héloïse Patcina
environnement-magazine.fr, 06/02/2017
La proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement sera discutée en séance publique ce mercredi 22 février 2017. Transmis au Sénat en juin 2016, ce texte a pour objet d’instituer le droit à l’eau comme " un droit fondamental des citoyens ".

Eau potable : réduire les consommations / CONSIGNY CHLOE
Revue des collectivités locales, 02/2017, n° 479, p. 34-39
Réduire les consommations en eau potable est aujourd’hui devenu une nécessité environnementale, mais également économique. Dans cette chasse au gaspi, les collectivités locales sont au premier rang.

Eau : vers la fin de la gestion municipale
Journal des communes, 01/2017, n° 2196, p. 33-38
La loi NOTRe bouleverse la gestion de l'eau et de l'assainissement. D'ici 2020, cette compétence devient obligatoire pour les EPCI. Communes et petits syndicats doivent donc passer la main. En effet, la loi NOTRe, avec un objectif affiché et assumé de simplification du "millefeuille territorial" que constitue l'empilement "commune, syndicat et communauté", a fait le choix de privilégier les EPCI à fiscalité propre. Ainsi, pour l'eau et l'assainissement, l'objectif final est de faire remonter les responsabilités à une échelle intercommunale.
Ce dossier contient les articles suivants :
- 2018 : tout repose sur la "Socle"
- Sadage, Sage : un courant d'ajustements
- le Grand Lyon veut devenir perméable
- Réseaux : les nouvelles chartes de qualité
- Une feuille de route pour les transferts de compétences

Infrastructures portuaires, aéroportuaires et fluviales

Equipement fluvial. La nouvelle vie de l'écluse de Beaucaire / DONNAES PHILIPPE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/02/2017, n° 5910, p. 56-57
Des travaux de rehaussement et de renforcement permettront de faire face aux risques de la crue millénale du Rhône.

Ingénierie écologique

Nature en ville et paysage

Gardenlab de Gignac-La-Nerthe / GROS Marielle, CHIAPPERO Michel
Ecologik, 03/2017, n° 53, p. 111-115
Miser sur une agriculture urbaine en créant une ferme pilote avec de nombreuses autres expérimentations sociales et économiques, n'est-ce pas s'engager, en douceur, sur le chemin de la transition écologique ? Zoom sur une démarche originale et pas assez fréquente.

Les habits neufs du label éco quartier / LEMOINE STEPHANIE
Ecologik, 03/2017, n° 53
Quatre ans après sa création, le label écoquartier fait l'objet d'une refonte destinée à parfaire et diffuser plus largement la démarche préconisée. L'occasion d'esquisser un premier bilan et quelques pistes d'amélioration.

Urban canopée : un toit vert sur la ville / VIDRIL VALERIE
Lien horticole, 22/02/2017, n° 1004-1005, p. 4
Parmi les 21 lauréats de la "Green Tech verte" dévoilés le 6 décembre dernier, un projet promet de végétaliser la ville.

Aménagement. Quand le réaménagement d’un parc se fait grâce à un serious game / PICAUD EMMANUELLE
lagazettedescommunes.com, 17/02/2017
L’été dernier, la ville de Paris a mis en place un serious game pour permettre à ses citoyens de prendre part à la concertation du futur parc de Chapelle-Charbon, dans le 18e arrondissement. Coup de projecteur sur cette façon originale de revisiter le débat public.

Villes nourricières, vers l'autonomie alimentaire ? / CLAUDE Thierry
Lien horticole, 15/02/2017, n° 1003, p. 8
A Lyon (69), un colloque a restitué les grands enjeux de la production de fruits et légumes en ville. Un suivi des terres et des productions est annoncé.

Une toiture-terrasse qui évolue en potager / D'ERCEVILLE HUBERT
Cahiers techniques du bâtiment (les), 02/2017, n° 357, p. 26-29
La Mairie de Paris crée son premier espace vert "comestible" en toiture d'une ancienne caserne. Vigne, fraises et salades bénéficient d'une véritable nappe phréatique artificielle sur étanchéité de surface.

Agriculture urbaine. Un modèle pour les zones urbaines denses / HADDAD YAEL
Paysage Actualités, 02/2017, n° 396, p. 24-25
Fin 2016, l’équipe en charge de la construction de la ferme urbaine verticale de Romainville (Seine-Saint-Denis) a rendu son avant-projet détaillé. La première pierre de ce bâtiment dédié à la production maraîchère en ville devrait être posée à l’automne 2017.

Label. Le premier camping « EcoJardin » se dévoile / HADDAD YAEL
Paysage Actualités, 02/2017, n° 396, p. 32-33
Le camping municipal Saint-Étienne, à Vitré (Ille-et-Vilaine), a obtenu en 2016 la première labellisation EcoJardin pour ce type de structure. Le service des espaces verts voit dans cette récompense un outil de valorisation et de management du personnel.

Ville fleurie. Saint-Valery-sur-Somme partage sa passion avec des bénévoles / HADDAD YAEL
Paysage Actualités, 02/2017, n° 396, p. 20-22
Pour magnifier Saint-Valery-sur-Somme, une politique constante de « paysagement » durable s’est ajoutée, depuis 2003, à un héritage naturel et patrimonial exceptionnel. Des bénévoles passionnés relayent la ville dans son œuvre, comme le montrent deux pépites : l’Herbarium des Remparts et le Fruticetum.
Accédez à l'article : I:\CRDM\POLES VEILLE\TEXTE_INTEGRAL_ARTICLES LID\2017\02-17\3 POLE IE\nature en ville et paysage\2017-02_PaysActu_ville-fleurie-st-valery-sur-somme-partage-sa-passion.pdf

Maisons-Alfort, des économies vertes / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 46-47
C’est une émulation de la part de la population qui s’opère ici autour de la politique résolument durable menée par Maisons-Alfort, première ville de France en termes d’économies énergétiques. Géothermie, économie d’eau et d’éclairage, gestion différenciée, serre et ferme pédagogique… les initiatives ne manquent pas pour faire baisser la note tout en rendant la ville toujours plus verte et vivable.

Un modèle innovant de toiture végétalisée expérimenté / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 64-65
Les toitures végétalisées sont en plein essor en France et dans le monde. Elles sont souvent associées à un certain nombre de fonctionnalités : lutte contre les îlots de chaleur urbains, réduction du ruissellement des eaux de pluie, stockage de carbone, amélioration de la qualité de l’air et maintien de la biodiversité… Cependant, peu d’études scientifiques ont permis de vérifier ces hypothèses. C’est pourquoi la Mission Economie de la Biodiversité pilotée par CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts, Icade, et l’Institut d’Ecologie et des Sciences de l’Environnement de Paris (iEES) se sont associés pour expérimenter et identifier les services écosystémiques que pourrait fournir une toiture végétalisée.

Troyes : la nature revient en ville / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 42-43
Depuis une dizaine d’années maintenant, la ville de Troyes, labellisée 4 fleurs, s’évertue à gérer ses espaces paysagers de façon plus respectueuse de la nature. Le service des espaces paysagers, sous la houlette de Samuel Boussus, intégré à la régie des espaces publics dirigée par Patrick Huppert, réussit ce pari gagnant de faire de Troyes, une ville plus verte.

Les Ulis : fini l’urbanisme sur dalle ! / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 36-37
Emblème des Villes nouvelles, construite sur les préceptes de Le Corbusier avec de nombreux grands ensembles résidentiels et commerces sur dalle, Les Ulis se construit, pas à pas, un cœur de ville attractif et de nouveaux logements. Le pouvoir donné aux piétons et la création d’espaces publics fonctionnels, richement végétalisés, donnent au site une morphologie contemporaine, répondant aux enjeux de la ville durable, aussi bien sur le plan social qu’économique.

Espaces verts : de nouvelles pratiques de floraison / POINAS SEGOLENE
Techni.cités, 02/2017, n° 300, p. 74-75
En quelques années, les métiers des espaces verts sont entrés dans une nouvelle ère. Jardiniers et autres agents de ces services ont révolutionné leurs méthodes de travail pour s'adapter aux nouveaux enjeux : gestion différenciée, rationalisation des coûts, aménagement urbain et exigences environnementales.

Environnement

Environnement  Biodiversité Ecologie

Conférence Sanitaire 2017 Châtaignes, Cynips et Torymus 
INSCRIPTION ET INFORMATIONS www.cynips.fr
 Le mardi 21 mars à Rignac (Aveyron) au Conservatoire Régional du Châtaignier
 INFO : 05 62 19 22 30 / info@fredon.fr
 INSCRIPTION : https://goo.gl/forms/hJnT6cImrLHwbZbV2

L'Occitanie mise sur le bio / PALASZ Christine
Midi-libre, 25/02/2017, n° 26038
Notre région est la première productrice en France de cultures biologiques. Un rang qu'elle compte défendre à Paris.

Intégrer les cimetières dans la biodiversité / FAYOLLE PASCAL
Lien horticole, 22/02/2017, n° 1004-1005, p. 10-11
Depuis 2002, l'association AQUI'Brie, dont le rayon d'action se situe sur un territoire de 2600 km2 à l'est de Paris, des portes de la capitale jusqu'aux limites de la Champagne-Ardenne, incite les collectivités à mieux raisonner la gestion de l'herbe dans leurs espaces publics. La loi Labbé est venue renforcer la légitimité de la démarche, qui mixe des solutions végétales et minérales.

Protection des milieux. Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru / MARCANGELO LEOS PHILIE
environnement-magazine.fr, 17/02/2017
Un nouveau zonage vient compléter la palette des outils disponibles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/13/DEVL1630438D/jo/texte

Appel à projets. Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé / MARCANGELO LEOS PHILIE
environnement-magazine.fr, 15/02/2017
Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/PRMI1634161A/jo/texte

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur / BOUGHRIET RACHIDA
Actu-environnement.com, 15/02/2017
A compter du 16 février, les préfets de département peuvent imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces protégées dans des zones délimitées dites "prioritaires", selon un nouveau décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/13/DEVL1630438D/jo/texte

Diversité végétale : quand les jardiniers volent au secours des abeilles / JULLIEN JEROME
Lien horticole, 15/02/2017, n° 1003, p. 10-11
Dans un contexte de milieux appauvris par l'agriculture intensive et de raréfaction des ressources pour les insectes pollinisateurs, le fleurissement des villes et des villages joue un rôle important en leur assurant le gîte et le couvert. En effet, sans apports réguliers en nectars, miellats et pollens de qualité, les butineuses et la colonie, mais aussi de nombreux pollinisateurs sauvages déclinent.

Un littoral, des littoraux. Le patrimoine naturel et culturel du littoral en Méditerranée / Institut National du Patrimoine, en partenariat avec le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

www.inp.fr consulté le 14/02/2017
http://www.inp.fr/Formation-initiale-et-continue/Formation-continue/Catalogue-de-formation/Un-littoral-des-littoraux.-Le-patrimoine-naturel-et-culturel-du-littoral-en-Mediterranee
Le littoral méditerranéen dans ses objets complexes, ses paysages, son espace multiforme, sa gestion et sa gouvernance plurielle interroge aujourd’hui les acteurs et gestionnaires de son patrimoine naturel et culturel.
Dates de la formation : 4, 5 et 6 octobre 2017
Durée : 3 jours
Lieu : Marseille, Institut méditerranéen des métiers du patrimoine, musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 

L'Assemblée nationale revient sur les dérogations à la loi Littoral / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 02/02/2017
Lors de la seconde lecture à l'Assemblée de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés sont revenus sur les dérogations à la loi Littoral. Leurs dispositions sont le résultat d'un compromis.

Environnement - Urbanisme. Érosion côtière: l'Assemblée retouche quelques plages de la loi littoral
Journal-des-communes.fr, 01/02/2017
http://www.journal-des-communes.fr/actualites/7492/Environnement---Urbanisme
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. S'il ne s'agit pas de remise en cause du Sénat, certains assouplissements sont de rigueur.

Gestion des risques. Redon renforce sa maîtrise foncière pour endiguer les inondations / LUNEAU SYLVIE
Techni.cités, 02/2017, n° 942, p. 30-31
À Redon, en Ille-et-Vilaine, la zone industrielle portuaire a été construite dans le lit majeur de la rivière. Impossible à protéger des inondations, il a été décidé de délocaliser les activités et de rendre le site à la nature. Une démarche exemplaire primée au niveau national.

Chiffres clés de l'environnement - Édition 2016
Ministère de l'environnement, 02/2017
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2669/488/chiffres-cles-lenvironnement-edition-2016.html
Cette publication dresse un panorama concis des enjeux environnementaux en France. S’appuyant sur une sélection de données synthétiques, elles-mêmes adossées à des séries temporelles longues, ce recueil fournit un rapide aperçu des principales tendances caractérisant les relations entre la société, l'économie française et l'environnement.
L’objectif est de mobiliser l’ensemble des citoyens face aux défis écologiques auxquels est confrontée l’humanité (changement climatique, dégradation et contamination des milieux, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, exposition aux risques).
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-9-CC-de-l-environnement-edition-2016-fevrier2017.pdf

Autorisation environnementale unique : l'ordonnance et les décrets sont publiés / MARCANGELO LEOS PHILIE
Journal-des-communes.fr, 31/01/2017
http://www.journal-des-communes.fr/actualites/7487/Environnement
La publication ce 27 janvier d'une ordonnance et de deux décrets permet la généralisation de l'autorisation environnementale unique après une phase d'expérimentation initiée en 2014 dans plusieurs régions.

La nature comme outil de projet / CONSALES Jean-Noël
Intercommunalités, 01/2017, n° 216, p. 22-23
Dans son article intitulé "La trame verte et bleue dans l'opération Euroméditerrannée 2 : la nature comme outil de projet, de la fabrique de l'EcoCité à la construction métropolitaine", Jean-Noël Consalès, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, analyse l'usage local de la trame verte et bleue. Il met en évidence la capacité de cette dernière à dépasser les limites institutionnelles, devenant ainsi un outil de gouvernance territoriale.

Phytosanitaire / pesticides

Santé-environnement. Le Zéro pesticide c'est parti !
environnement-magazine.fr, 15/02/2017
Alors que le zéro pesticide s'impose aux collectivités depuis le 1er janvier, la ministre de l'Environnement se félicite d'une baisse de 14 % des pesticides utilisés en usages non agricoles.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/10-_Guide_zero_pesticides.pdf

Alternatives aux pesticides : le Parlement adopte une loi soutenant le biocontrôle / RADISSON LAURENT
Actu-environnement.com, 13/02/2017
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le texte de loi visant à développer le biocontrôle. Le dispositif des certificats d'économie de phytos est rétabli. Les dérogations en faveur des collectivités locales sont en revanche élargies.

Réduction des produits phytosanitaires : l'exemple de communes engagées / THIERY CLAUDE
Lien horticole, 08/02/2017, n° 1002, p. 10-11
Les journées d'Ecophyto permettent de rappeler le contexte réglementaire mais aussi et surtout d'écouter les témoignages de collectivités qui se sont lancées dans les démarches de réduction des phytosanitaires et de recherche d'alternatives au désherbage chimique. Retours d'expériences menées dans les départements du Rhône et de l'Ain.

Aménagement urbain. Avec zéro phyto, les métiers des espaces verts entrent dans une nouvelle ère / POINAS SEGOLENE
lagazettedescommunes.com, 03/02/2017
En quelques années, les métiers des espaces verts sont entrés dans une nouvelle ère. Jardiniers et autres agents de ces services ont révolutionné leurs méthodes de travail pour s’adapter aux nouveaux enjeux : gestion différenciée, rationalisation des coûts, aménagement urbain et exigences environnementales.

Passer au zéro phyto : tout est question d'anticipation
Travail & sécurité, 02/2017, n° 780, p. 7
http://www.travail-et-securite.fr/ts/pages-transverses/revue.html
Comment augmenter la surface de ses espaces verts, sans embaucher et tout en réduisant l’utilisation de produits phytosanitaires? C’est un peu le défi auquel a été confrontée la ville de Rennes. La gestion différenciée s’est avérée une bonne solution, associée à la formation de ses agents. Avec pour maître-mot : l’anticipation.

Ecophyto : des résultats 2015 en trompe l'oeil / ROUSSEL FLORENCE
Actu-environnement.com, 31/01/2017
Les résultats du plan Ecophyto montrent une baisse de 2,7% de l'utilisation des pesticides en 2015. Une bonne nouvelle à laquelle se raccroche Stéphane Le Foll pour espérer des impacts à plus long terme car la situation ne s'améliore pas vite.

Contentieux. Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples
environnement-magazine.fr, 26/01/2017
http://www.environnement-magazine.fr/article/48913-tribunal-monsanto-ou-l-ecocide-face-a-justice-des-peuples/
« Un tribunal émanant directement de la conscience populaire reflète une idée qui fera du chemin », selon les termes de Lelio Basso qui fut à l’initiative de la création du Tribunal permanent des peuples en 1979 . Tel est le but avoué du Tribunal Monsanto qui siège à La Haye depuis le 14 octobre 2016 : faire de la conscience publique une source du droit.

Information et participation. Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets
environnement-magazine.fr, 26/01/2017
Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne ouvre de façon considérable la possibilité pour le public d’accéder à des informations relatives aux pesticides et à leurs effets sur l’environnement. Selon l’article 4, paragraphe 2 de la directive 2003/4 du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, les États membres peuvent « prévoir qu’une demande d’informations environnementales peut être rejetée lorsque la divulgation des informations porterait atteinte […] d) à la confidentialité des informations commerciales ou industrielles, lorsque cette confidentialité est prévue par le droit national ou communautaire afin de protéger un intérêt économique légitime, y compris l’intérêt public lié à la préservation de la confidentialité des statistiques et du secret fiscal ; […] Les motifs de refus visés aux paragraphes 1 et 2 sont interprétés de manière restrictive, en tenant compte dans le cas d’espèce de l’intérêt que présenterait pour le public la divulgation de l’information. Dans chaque cas particulier, l’intérêt public servi par la divulgation est mis en balance avec l’intérêt servi par le refus de divulguer. Les États membres ne peuvent […] prévoir qu’une demande soit rejetée lorsqu’elle concerne des informations relatives à des émissions dans l’environnement ». En d’autres termes, selon le droit de l’Union européenne, il est possible de refuser l’accès à des informations relatives à l’environnement afin de préserver le secret industriel, sauf dans le cas où les informations concernent des informations relatives à des émissions dans l’environnement.

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples / Catherine LE BRIS
Droit de l'environnement, 01/2017, n° 252, p. 2-4
« Un tribunal émanant directement de la conscience populaire reflète une idée qui fera du chemin », selon les termes de Lelio Basso qui fut à l’initiative de la création du Tribunal permanent des peuples en 1979 . Tel est le but avoué du Tribunal Monsanto qui siège à La Haye depuis le 14 octobre 2016 : faire de la conscience publique une source du droit.

Pollution

Environnement. Une ordonnance renforce le contrôle administratif sur les installations polluantes / MARCANGELO LEOS PHILIE
Journal-des-communes.fr, 07/02/2017
http://www.journal-des-communes.fr/actualites/7504/Environnement
Issue d'une habilitation de la loi Macron, une ordonnance, parue ce 3 février, permet la mise en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=564468CBD9CEDE68F44E2830D64F1E73.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000033976926&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033976885

Pollution métallique dans les Calanques : vers une résonance européenne ? / LAPERCHE DOROTHEE
Actu-environnement.com, 06/02/2017
http://www.inp.fr/Formation-initiale-et-continue/Formation-continue/Catalogue-de-formation/Un-littoral-des-littoraux.-Le-patrimoine-naturel-et-culturel-du-littoral-en-Mediterranee
La Commission européenne a demandé à la France des précisions concernant l'autorisation des rejets de process de l'industriel Alteo dans la Méditerranée. La 4e réunion de la commission de suivi de site tenue jeudi 2 février n'a pas abordé ce sujet.

Déchets et propreté urbaine

Traitement des déchets : une opportunité pour l'économie française ? / MONCEL CATHERINE
environnement-magazine.fr, 28/02/2017
De plus en plus d'experts ou de consultants, par le biais d'agences de communication ou de think tank publient leurs avis sur le traitement des déchets. Dernier rapport en date, celui de la Fondation Concorde intitulé « Faire enfin des déchets une ressource ». Celui-ci propose des mesures pour « mettre la France sur le chemin d’une modernisation de la gestion de ses déchets et de l’économie circulaire ».

Déchets. Dix conseil pour monter une recyclerie / LUNEAU SYLVIE
lagazettedescommunes.com, 21/02/2017
Pour limiter la production des déchets et favoriser l'économie circulaire, les collectivités ont tout intérêt à miser sur des lieux comme les recycleries. Conseil pour une mise en œuvre réussie.

Amétyst, un échec industriel et financier / CANTO ALBANE
environnement-magazine.fr, 14/02/2017
Pour le dernier volet de cette série consacrée au rapport annuel de la Cour des comptes, nous nous penchons sur l'unité de traitement des déchets de Montpellier Méditerranée Métropole, Amétyst.
http://wala.elteg6.net/environnement/media/08-usine-traitement-dechets-ametyst-montpellier-tome-1.pdf

Déchets de chantier : le rôle central du maître d'ouvrage / SCHNEIDER SOPHIE
Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 10/02/2017, n° 22, p. 14-15
La loi de transition énergétique pour une croissance verte (loi 2015-992 du 17 août 2015) a modifié le Code de l'environnement, afin de "valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020". Une disposition qui renforce les obligations du maître d'ouvrage.

La sensibilisation aux éco gestes, une question de communication / VILLE FREDERIC
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 06/02/2017, n° 2352, p. 44-45
La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant le compostage et le réemploi, les collectivités font baisser les tonnages à traiter et limitent leurs impacts sur l'environnement. Sur des supports et dans des contextes variés, la communication doit cibler en premier lieu les gisements offrant d'importantes marges de progrès.

Reprise des déchets du bâtiment : collectivités locales et distributeurs engagent le dialogue / COLLET PHILIPPE
Actu-environnement.com, 02/02/2017
Les collectivités locales pourraient accueillir certains déchets du BTP dans le cadre de la nouvelle responsabilité élargie des distributeurs. Amorce et les distributeurs engagent le dialogue. Les modalités financières sont un enjeu clé.

Kit gratuit pour des manifestations écoresponsables en Pays charitois / LE DANTEC STEPHANIE
Caisse des dépôts et consignations, 01/02/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Experiences/Experiences&cid=1250278455301
Depuis juillet 2016, la communauté de communes du Pays charitois propose aux associations locales organisant des événements festifs, un kit d’éco-manifestation en prêt gratuit. L’occasion pour cet EPCI labellisé "Territoire zéro déchet, zéro gaspillage" de sensibiliser organisateurs et large public. Un projet de mutualisation de ce matériel à une échelle plus large est en cours.

Déchets. La pyro-gazéification, une façon de valoriser les déchets verts / DESCAMPS OLIVIER
Techni.cités, 02/2017, n° 300, p. 50
Trop ligneux pour être méthanisés, trop humides et hétérogènes pour être brûlés, les déchets verts ont peut-être trouvé, avec la pyro-gazéification, une solution de valorisation adéquate. Du moins si l’on en croit Mini Green Power, jeune pousse varoise qui y croit dur comme fer.

Transversalité services techniques territoriaux

De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques / DUVAL SEBASTIEN
lagazettedescommunes.com, 27/02/2017
Les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui s’applique à tous les agents – quels que soient leur grade et filière – et ceci en remplacement de toutes les primes et indemnités existantes.

Commande publique. Après la réforme, les Mapa 2.0 / LETELLIER HERVE
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (le), 24/02/2017, n° 5910, p. 66-68
L'ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée.

Réussir les nouvelles épreuves orales du concours d'ingénieur en chef / Sophie BELMONT
Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 02/2017, n° 22, p. 72
La notation de chacune des trois épreuves orales de 0 à 20, sera affectée d'un coefficient spécifique : 5, 2 et 1. Mais un candidat obtenant à l'une des trois épreuves une note inférieure à 05/20 sera éliminé.

Gestion des services techniques. Comment réaliser des économies "intelligentes" ? / ROIZARD ERICK
Espace public & paysage, 02/2017, n° 178, p. 44
Pour tenter d’y répondre, direction Carcassonne, dans l’Aude, où Romain Virot, directeur général des services techniques depuis 2014, a entrepris un vaste plan d’actions pour optimiser le fonctionnement des services tout en modernisant les outils de travail.

Fiche pratique. DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé / GRAINDORGE JOEL
Techni.cités, 02/2017
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ouvrages concernés et l’arrêté de décembre 2015 a précisé les modalités de contrôle des compétences

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