Conditions générales d'utilisation

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1  Propriété Intellectuelle

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Toutefois vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site web du CNFPT, à des fins strictement personnelles, si vous ne supprimez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

2  Liens hypertextes

Liens pointant vers d'autres sites

Le CNFPT propose sur son site www.wikiterritorial.cnfpt.fr des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où le CNFPT a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.wikiterritorial.cnfpt.fr. Le CNFPT a vérifié la page pointée par le lien actif mais le CNFPT ne pourra être tenu responsable du contenu y figurant, des logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation qui pourra en être fait par les utilisateurs. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

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3  Téléchargements de fichiers

Les documents proposés en téléchargement sur le site le sont très généralement au format PDF.

De nombreux logiciels gratuits permettant la lecture des fichiers au format PDF sont disponibles sur Internet.

4  Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo).

5  Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler en cliquant ici. L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

6  COLLECTE ET UTILISATION

6.1  INSCRIPTION

Pour utiliser ce site Web, vous devez d'abord remplir le formulaire d'inscription et de créer un nom d'utilisateur et mot de passe. Lors de l'inscription vous est demandé de donner des informations de contact (telle que votre adresse e-mail).

Le CNFPT est l'unique propriétaire du contact et des informations collectées sur l'utilisation de wikiterritorial. Le CNFPT recueille des renseignements personnellement identifiables de nos utilisateurs à plusieurs différents points sur notre site Web.

6.2  AUTHENTIFICATION DES TIERS

Si vous décidez de vous inscrire par le biais ou non accorder l'accès à un réseau social ou un tiers du service d'authentification que nous pouvons mettre à disposition ("Authentication Service»), tels que Facebook Connect ou Google, nous collectons certaines informations personnelles que vous avez fournies à la Authentication Service (comme votre nom, votre adresse email et autres informations que vous mettez à disposition via le service d'authentification) sur le compte que vous avez avec le service d'authentification. Les renseignements personnels recueillis auprès du service d'authentification peuvent être utilisés pour vous inscrire au site Web et de fournir certaines des fonctionnalités du site Web. Vous pouvez révoquer l'accès wikiterritorial à votre compte sur le service d'authentification à tout moment en mettant à jour les paramètres appropriés dans les préférences de compte du service d'authentification respectifs. Vous comprenez que certaines fonctionnalités du site Web peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de supprimer l'accès wikiterritorial à votre compte avec le service d'authentification.

6.3  LOG FILES

Comme c'est le cas de la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et de les stocker dans des fichiers journaux. Cette information comprend le protocole internet (IP), le type de navigateur, fournisseur de services de données Internet (FAI), les pages de renvoi / de sortie, système d'exploitation, date / heure, et sur le parcours.

Nous utilisons cette information, ce qui ne permet pas d'identifier des utilisateurs individuels, pour analyser les tendances, administrer le site, pour suivre les mouvements des utilisateurs autour du site et de recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs dans son ensemble.

Nous ne relions pas ces données collectées automatiquement à des informations personnellement identifiables. Cependant, votre compte est associé à toutes les contributions que vous apportez à ce site et vous êtes responsable du respect de toutes les politiques actuellement publié IP.

8.4  COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur l'ordinateur d'un utilisateur pour la tenue des dossiers. Nous utilisons des cookies d'ID de session et / ou des cookies persistants. Nous utilisons des cookies de session pour rendre plus facile pour vous de naviguer sur notre site. Un cookie de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Un cookie persistant reste sur votre disque dur pour une période de temps prolongée. Vous pouvez supprimer les cookies persistants en suivant les instructions fournies dans le fichier de votre navigateur Internet «aide».

Nous avons fixé un cookie persistant pour stocker votre nom d'utilisateur et mots de passe, de sorte que vous n'avez pas à le saisir plus d'une fois. Si vous vous inscrivez par le biais, ou de fournir un accès à wikiterritorial, un service d'authentification, nous pouvons stocker le jeton d'autorisation prévue par wikiterritorial le service d'authentification afin d'améliorer votre expérience avec le site Web. Les cookies persistants nous permettent également de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs pour améliorer l'expérience sur notre site.

Si vous rejetez les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site, mais votre capacité à utiliser certaines zones de notre site peuvent être limitées.

Cette déclaration de confidentialité couvre l'utilisation de cookies par wikiterritorial seulement.

7  PROFIL

Nous stockons les informations que nous collectons grâce à l'enregistrement et les contributions que vous apportez à la communauté afin de créer un «profil» de vos préférences et vos activités, de servir la communauté et de faire appliquer les politiques IP et l'utilisation. Toutes les cotisations que vous versez sur le site sont liées à votre profil d'utilisateur et login / nom d'écran. Si vous avez partagé votre profil, tout membre du site peut voir votre profil et les informations qui y sont stockées (sauf votre mot de passe) et de toutes vos contributions publiées (mais pas vos contributions inédites). Même si vous choisissez de conserver votre profil privé, tous les membres peuvent voir votre contribution publiée, et que votre nom d'écran est associée à la contribution. Bien que nous puissions mettre à la disposition de certains paramètres de confidentialité de votre profil, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations que vous nous fournissez dans votre profil ne sont pas accessibles par des tiers, tels que l'accès par des tiers non autorisés ou d'autres accès.

7.1  UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Wikiterritorial recueille des renseignements personnels que vous divulguez lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous accordez l'accès à un service d'authentification, et par votre utilisation des services sur le site. Wikiterritorial. On reçoit et enregistre automatiquement les informations sur nos serveurs à partir de votre navigateur, y compris votre adresse IP, cookies wikiterritorial, une page que vous proposez et que nous modérons, la page que vous demandez, les pages que vous commentez. Wikiterritorial utilise les informations pour les fins générales suivantes, surveiller le trafic, d'améliorer nos services, appliquer les termes d'utilisation et politiques wikiterritorial, vous contacter, et mener des recherches.

8  COMMUNICATIONS À PARTIR DU SITE

8.1  NEWSLETTERS ET PAGES DU SITE

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter (s) ou 'Montre' pages depuis la barre d’outils sur notre site, nous utiliserons votre nom et votre adresse email pour envoyer le bulletin d'information ou la page pour vous. Par respect pour votre vie privée, nous vous fournissons un moyen de se désabonner via votre lecteur de flux RSS. 

8.2  ANNONCES LIÉES AU SERVICE

Nous vous ferons parvenir strictement liée au service d'annonces sur les rares occasions où il est nécessaire de le faire. Par exemple, si notre service est temporairement suspendu pour l'entretien, nous pouvons vous envoyer un e-mail.

Le CNFPT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.

Le CNFPT ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Généralement, vous ne pouvez pas refuser ces communications, qui ne sont pas de nature promotionnelle. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.

8.3  SERVICES AUX USAGERS

Sur la base des informations personnellement identifiables que vous nous fournissez, nous vous enverrons un e-mail de bienvenue pour vérifier votre identifiant et votre mot de passe. Nous allons également communiquer avec vous en réponse à vos demandes, pour fournir les services que vous demandez comme raisonnable.

9  SITES COMARQUÉS

Wikiterritorial travaille avec des partenaires pour fournir des services à la communauté. A ce jour ces partenariats sont les suivants :

  • Localtis (groupe CDC) qui fournit un service d’actualité sur le monde territorial français et européen. Wikiterritorial ne partage pas vos informations avec Localtis.
  • Mairie-Conseils (groupe CDC) qui fournit un service « Initiatives locales » dans le monde territorial français.  Wikiterritorial ne partage pas vos informations avec Mairie-Conseils.
  • LégiFrance (service Public DILA) qui fournit des services diffusant pour notre site des éléments du Droit français, du Droit européen, du Droit international concernant les collectivités territoriales. Wikiterritorial ne partage pas vos informations avec LégiFrance.
  • La Documentation française (service Public DILA) qui fournit un service diffusant pour notre site des rapports publics. Wikiterritorial ne partage pas vos informations avec la Documentation Française.
  • L’ENSOSP (École Nationale Supérieure des Officiels Sapeurs-Pompiers) qui fournit des services de promotion de ressources numériques spécialisées pour le site (thématique « Sapeurs-pompiers/Risques/Crises ») localisées sur leur site distant P.N.R.S.

10  Contact

Pour nous contacter par courriel : Jean-Michel Carsuzaa