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E-connaissances

Notions/Questions clés

Fonction publique territoriale / RH Panorama des principales dispositions sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
CNFPT



À l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).





Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

 Etat Le premier ministre
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

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 Solidarité / action sociale Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
     BRANCHU Christine, JAOUEN Vincent, NAVES Pierre  

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Attentats
Sécurisation des écoles : les collectivités aux avant-postes
Une enveloppe de 50 millions d'euros va permettre aux collectivités d'engager des travaux de sécurisation des établissements scolaires : visiophones, vitres opaques en rez-de-chaussée, systèmes d'alarme... Cette mesure fait partie de l'accord de partenariat signé le 24 août entre les ministères de l'Intérieur, de l'Education et de l'Agriculture pour répondre à la menace terroriste. Par ailleurs, des patrouilles mobiles coordonnées par les polices municipales renforceront la surveillance des abords des établissements.

E-réseaux

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Responsable de formation

Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

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Secrétaire de mairie

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Cadre de direction

Cet espace vise à permette aux cadres de direction en poste ainsi qu’aux lauréats des concours A+ de la fonction publique territoriale (administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef) de se mettre en relation et de disposer d’une véritable plateforme d’échange. Il comprend également des services utiles à la définition et à la mise en œuvre de votre parcours professionnel (offre d’emploi, etc.).