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Notions/Questions clés

Collectivités territoriales Les principales dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après premières lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale
CNFPT

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s’agit du troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République. Ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République intervient après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (promulguée le 27 janvier 2014) et la loi le projet de loi relatif à la délimitation des régions (promulguée le 16 janvier 2015)..

Suite aux premières lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, retrouvez les principales dispositions de la loi NOTRe.

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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BIZINGRE Claire, Consultante formatrice Web, spécialisée en accessibilité numérique

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E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Politique de la ville
60 contrats de ville signés sur 390, dont la moitié à revoir : mais que font les préfets ?
390 contrats de ville devaient être signés avant fin juin. On en est loin. Si Myriam El Khomri veut bien attendre la fin de l'été, elle n'entend pas faire de concession sur le contenu. Sur les 60 signés à ce jour, seuls 30 tiennent la route : les autres seront renvoyés aux signataires pour être complétés et répondre aux exigences cardinales. Car certains ont cru pouvoir gagner du temps - et peut-être même échapper au pilotage intercommunal, à la mobilisation du droit commun etou à la participation des habitants. Le 26 mai, la secrétaire d'Etat a demandé aux préfets de ne rien lâcher. Et le cas échéant de revoir les copies qu'ils ont eux-mêmes signées.

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Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

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Secrétaire de mairie

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Cadre de direction

Cet espace vise à permette aux cadres de direction en poste ainsi qu’aux lauréats des concours A+ de la fonction publique territoriale (administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef) de se mettre en relation et de disposer d’une véritable plateforme d’échange. Il comprend également des services utiles à la définition et à la mise en œuvre de votre parcours professionnel (offre d’emploi, etc.).