Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT

E-connaissances

Notions/Questions clés

Collectivités territoriales Panorama des dispositions contenues dans la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
CNFPT

En 2015, quatre lois ont déjà marqué le paysage territorial français : la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et enfin la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 vient continuer le projet de réforme territoriale voulue par le Président de la République. Le texte apporte de nombreux changements dans l'organisation des collectivités territoriales.

Le document PDF proposé au téléchargement présente de façon concise les dispositions contenues par la loi NOTRe. Il offre aussi au lecteur la possibilité de tester ses connaissances sur la loi NOTRe par un QCM et présente une sélection bibliographique destinée à compléter les connaissances de cette loi.

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

Les derniers rapports publics

 Fonction publique territoriale / RH Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d'avenir
ESCANDE-VILBOIS Sylvie, DEPERNET Aline, AHRWEILLER Maxime 

 Environnement et espaces verts La qualité de l'eau du robinet en France - Données 2012
Direction générale de la santé 

 Développement des territoires / économie Lles zones de revitalisation rurale (ZRR)
CALMETTE Alain, VIGIER Jean-Pierre 

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Economie
Collectivités : tout ce que la loi Macron va changer
La loi Macron du 6 août 2015 aura fait l'objet de plus de 400 heures de débats parlementaires avec l'adoption de 2.329 amendements ! De quoi ne plus toujours savoir ce qui s'est décidé in fine dans ce texte fourre-tout de quelque 308 articles. Entre la réforme du transport par autocar, le logement intermédiaire, le travail le dimanche, le déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre, ou encore l'urbanisme, revue de détail des points intéressant les collectivités.

E-réseaux

responsable-de-formation.png

Responsable de formation

Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

secretaire-de-mairie.png

Secrétaire de mairie

Cet espace, dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l'émergence d'une culture professionnelle commune. Il comprend Des brèves sur l’actualité territoriale, Un bulletin trimestriel de veille juridique, des dossiers thématiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres.

cadre-de-direction.png

Cadre de direction

Cet espace vise à permette aux cadres de direction en poste ainsi qu’aux lauréats des concours A+ de la fonction publique territoriale (administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef) de se mettre en relation et de disposer d’une véritable plateforme d’échange. Il comprend également des services utiles à la définition et à la mise en œuvre de votre parcours professionnel (offre d’emploi, etc.).