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E-connaissances

Notions/Questions clés

Fonction publique territoriale / RH 2007-2017 : les 10 ans de la réforme professionnelle des agents territoriaux
CNFPT

La loi n° 2007‑209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale (et ses décrets d’application, notamment le décret n° 2007‑1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008‑512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux) a marqué un important tournant dans les modalités de la formation et la vie des institutions de formation et de gestion de la fonction publique territoriale.

Dix années viennent de s’écouler, au cours desquelles le CNFPT a conduit une politique de formation sur la base d’un projet national de développement. A l’effort de réorganisation (nouvelle typologie des formations, formations obligatoires des catégories C, baisse des durées des formations à l’égard des catégories A, transformation des ENACT en INSET, création du réseau des instituts des études territoriales, pôles de compétences, transfert des concours aux centres de gestion tout en assumant leur financement, nouvelles missions en matière d’équivalences de diplômes, nouvelles missions à l’égard de certains publics et développement de l’observatoire…), s’est ajoutée la double épreuve de la baisse de la cotisation en 2012 et 2016-2017.

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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Observatoire national de l'enfance en danger 

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CAPO-CANELLAS Vincent 

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Patrimoine
600 centres anciens à revitaliser
Sur la base du rapport d'Yves Dauge remis cette semaine, le Premier ministre présentera dans les prochains jours un plan national pour la revitalisation des centres historiques en déclin. L'ancien sénateur, qui identifie 600 villes petites et moyennes nécessitant un travail de fond, appelle à un renversement de politique. D'ores et déjà, une expérimentation va démarrer dans une vingtaine de communes de trois régions (Occitanie, Grand Est, Centre).

E-réseaux

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Responsable de formation

Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

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