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E-connaissances

Notions/Questions clés

Fonction publique territoriale / RH Panorama des principales dispositions sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
CNFPT

À l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

Les derniers articles publiés

 Etat Le premier ministre
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

 Europe / droit comparé L’européanisation du service public de l’électricité et les collectivités territoriales
BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

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Prévention et police municipale
Pouvoirs de police du maire : Notions générales
BEGUIN Marlène 

Les derniers rapports publics

 Santé publique L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
     DUPAYS Stéphanie, HESSE Catherine, VINCENT Bruno  

 Solidarité / action sociale   Les résidences avec services pour personnes âgées
     DUPAYS Stéphanie, PAUL Stéphane, VOYNET Dominique  

 Solidarité / action sociale Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
     CHEREQUE François, ABROSSIMOV Christine, KHENNOUF Mustapha  

 Solidarité / action sociale Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
     BRANCHU Christine, JAOUEN Vincent, NAVES Pierre  

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Coopération interterritoriale
Les pôles métropolitains, facilitateurs discrets de la recomposition territoriale
Créés par loi RCT du 16 décembre 2010 afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, les pôles métropolitains ont tenu leur 6e journée nationale, mardi 28 juin 2016. Consacrée aux solidarités territoriales, un sujet sensible dans un contexte de mise en oeuvre de la réforme territoriale et de contraction des ressources financières des collectivités, elle a été l'occasion de faire le point sur le rôle joué par ces facilitateurs, peu connus des citoyens.

E-réseaux

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Responsable de formation

Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

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Secrétaire de mairie

Cet espace, dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l'émergence d'une culture professionnelle commune. Il comprend Des brèves sur l’actualité territoriale, Un bulletin trimestriel de veille juridique, des dossiers thématiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres.

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Cadre de direction

Cet espace vise à permette aux cadres de direction en poste ainsi qu’aux lauréats des concours A+ de la fonction publique territoriale (administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef) de se mettre en relation et de disposer d’une véritable plateforme d’échange. Il comprend également des services utiles à la définition et à la mise en œuvre de votre parcours professionnel (offre d’emploi, etc.).