Bienvenue sur le WikiTerritorial du CNFPT

E-connaissances

Notions/Questions clés

Fonction publique territoriale / RH Panorama des principales dispositions sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
CNFPT



À l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).





Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

Les derniers articles publiés

 Collectivités territoriales Les outils juridiques pour les laboratoires départementaux d'analyses
VILLENEUVE Pierre, Directeur des affaires juridiques et de la commande publique (Conseil régional de Bretagne), Vice-Président de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT)

 Europe / droit comparé Eau et assainissement : une européanisation spécifique 
BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

 Europe / droit comparé Marché intérieur, concurrence et services publics - aspects transversaux
BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

 Europe / droit comparé L’européanisation des services de transport et les collectivités territoriales
BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

Les articles les plus lus

Fonction publique territoriale / RH
L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
PLESSIX-PISTORIO Isabelle, Directrice des ressources humaines de la Ville de Montesson (78)

Prévention et police municipale
Pouvoirs de police du maire : Notions générales
BEGUIN Marlène 

Prévention et police municipale
Connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire et les obligations légales
PEYRIGUEY Eric, Directeur de la police municipale, de la sécurité et de la prévention de la ville d'Avignon

Les derniers rapports publics

 Santé publique L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
     DUPAYS Stéphanie, HESSE Catherine, VINCENT Bruno  

 Solidarité / action sociale   Les résidences avec services pour personnes âgées
     DUPAYS Stéphanie, PAUL Stéphane, VOYNET Dominique  

 Solidarité / action sociale Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
     CHEREQUE François, ABROSSIMOV Christine, KHENNOUF Mustapha  

 Solidarité / action sociale Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
     BRANCHU Christine, JAOUEN Vincent, NAVES Pierre  

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Projet de loi de finances
PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ajustements
Le volet finances locales du projet de loi de finances pour 2017 a été dévoilé ce mardi 27 septembre devant le comité des finances locales (CFL). Il vient pour l'essentiel confirmer des dispositions annoncées par l'exécutif au cours des derniers mois, dont les engagements pris par François Hollande en juin dernier lors du Congrès des maires. Baisse de la baisse des dotations, report de la dotation globale de fonctionnement, future loi de financement des collectivités, soutien à l'investissement local, réforme de la dotation de solidarité urbaine... Ce que l'on peut en retenir.

E-réseaux

responsable-de-formation.png

Responsable de formation

Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

secretaire-de-mairie.png

Secrétaire de mairie

Cet espace, dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l'émergence d'une culture professionnelle commune. Il comprend Des brèves sur l’actualité territoriale, Un bulletin trimestriel de veille juridique, des dossiers thématiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres.

cadre-de-direction.png

Cadre de direction

Cet espace vise à permette aux cadres de direction en poste ainsi qu’aux lauréats des concours A+ de la fonction publique territoriale (administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef) de se mettre en relation et de disposer d’une véritable plateforme d’échange. Il comprend également des services utiles à la définition et à la mise en œuvre de votre parcours professionnel (offre d’emploi, etc.).