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E-connaissances

Notions/Questions clés

Sport / loisirs
Les manifestations sportives
SANDILLON Isabelle, Docteur en économie, enseignante 

Les manifestations sportives sont des évènements particulièrement réglementés.
Le code du sport impose ainsi aux organisateurs et au public le respect d’un certain nombre d’obligations, que l’on se situe dans le cadre de l’organisation même des manifestations sportives, dans le contexte de leur déroulement, ou encore dans le cadre de l’exploitation des droits qui leur sont liés.
En la matière, le législateur n’hésite pas à imposer des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.

Initiatives Locales

Habitat
Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés 
FINCK Nathalie, Consultante juridique en droit public

Droit des collectivités
La Commission d’accès aux documents administratifs 
FINCK Nathalie, Consultante juridique en droit public

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Eléments d’une sociologie des élections
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

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Pouvoirs du Président de la République
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

Urbanisme / aménagement urbain / SIG
L’information géographique en collectivité territoriale
POUCHIN Thomas, Responsable service projets / direction de la Géomatique à Nantes Métropole

Commande publique / Marchés publics
Les grands principes de la commande publique
FINCK Nathalie, Consultante juridique en droit public

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Pouvoirs locaux
Contrôle de légalité : une modernisation efficace ?
Le contrôle de légalité qu'exerce le préfet sur les actes des collectivités territoriales a soulevé au cours des dernières années des interrogations sur son efficacité. L'Etat a entrepris des réformes de fond pour continuer à maintenir un contrôle digne de ce nom. Mais la forte réduction des effectifs des préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques continue à semer le doute. C'est dans ce contexte qu'un rapport de l'Etat, dont Localtis a eu copie, fait le point.

E-réseaux

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Responsable de formation

Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

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Secrétaire de mairie

Cet espace, dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l'émergence d'une culture professionnelle commune. Il comprend Des brèves sur l’actualité territoriale, Un bulletin trimestriel de veille juridique, des dossiers thématiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres.

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Cadre de direction

Cet espace vise à permette aux cadres de direction en poste ainsi qu’aux lauréats des concours A+ de la fonction publique territoriale (administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur de bibliothèques, ingénieur en chef) de se mettre en relation et de disposer d’une véritable plateforme d’échange. Il comprend également des services utiles à la définition et à la mise en œuvre de votre parcours professionnel (offre d’emploi, etc.).