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E-connaissances

Notions/Questions clés

Finances publiques locales
La règle d’or se met en place dans un contexte délicat
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

Après le rapport annuel de la Cour des comptes, l’INSEE a confirmé que la croissance de la France pour 2012 était nulle. Celle pour l’année 2013 s’annonce en-deçà des prévisions espérées par le gouvernement. Aussi, le Premier ministre a-t-il reconnu, le 13 février, pour la première fois, que l’objectif inscrit dans la loi de programmation des finances publiques, d’un déficit public ramené à 3% du PIB d’ici la fin de l’année ne serait pas atteint, réaffirmant toutefois l’objectif de 0% de déficit d'ici la fin du quinquennat. Le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Olli Rehn, a estimé de son côté qu’un délai pouvait être accordé à la France pour corriger son déficit public.

Or c’est au moment où la « règle d’or » - qui doit garantir le respect des équilibres budgétaires et financiers - se met en place que cette annonce est faite.

Initiatives Locales

Habitat
Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

Les derniers articles publiés

Etat
La révision de la Constitution, mode d'emploi et bilan
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

Europe
Quel rôle pour les élus et les services publics locaux en matière de cohésion sociale et territoriale en Europe?
Sauviat Agnès, MCF droit public, Université Limoges (OMIJ) - Membre du conseil scientifique d'EUROPA, Nadine POULET, maître de conférences en droit public,  Université de Limoges (OMIJ) - Membre de Europa

Europe
Quels sont les enjeux de la politique régionale de l’Union Européenne ?
SAUVIAT Agnès, MCF droit public, Université Limoges (OMIJ) - Membre du conseil scientifique d'EUROPA

Europe
Approche comparative des processus de décentralisation dans les Etats membres de l’Union européenne
BOYER-CAPELLE Caroline, Maître de conférences en droit public – Université de Limoges (Membre Europa),  POULET Nadine  Maître de conférences en droit public – Université de Limoges (Membre Europa)

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Finances publiques locales
Loi de finances pour 2013 - Dispositions relatives aux collectivités locales
GUENGANT Alain, Directeur de recherche au CNRS CREM-Université de Rennes I 

Prévention et police municipale
Vers la création d'une police territoriale ?
LE PAGE Brigitte, Docteur en droit privé, formatrice au CNFPT 

Finances publiques locales
Le budget de l’état 2013
FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

Les derniers rapports publics

Formation professionnelle / apprentissage
La répartition du produit de la taxe d'apprentissage
PATRIAT François 

Propreté et déchets
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 

Prévention et police municipale
la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
     LE BOUILLONNEC Jean-Yves, QUENTIN Didier  

Solidarité / action sociale
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2011-2012
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires 

E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Marketing territorial
Nom de collectivité : une guerre à couteaux tirés
La gestion de sa marque est devenue un enjeu crucial pour certaines collectivités : alors que Laguiole est empêché d'user de son nom, d'autres villes comme Saint-Tropez et Deauville ont su tirer leur épingle du jeu. Mais pour le député Yves Censi, les mesures proposées par le gouvernement pour protéger les noms de collectivités ne vont pas assez loin.

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