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E-connaissances

Notions/Questions clés

Collectivités territoriales Les principales dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après premières lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale
CNFPT

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s’agit du troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République. Ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République intervient après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (promulguée le 27 janvier 2014) et la loi le projet de loi relatif à la délimitation des régions (promulguée le 16 janvier 2015)..

Suite aux premières lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, retrouvez les principales dispositions de la loi NOTRe.

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités

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Direction générale de la santé 

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E-actualités

Aujourd'hui, A la une

Politique de la ville
Contrats de ville : Myriam El Khomri attend un engagement plus fort des services de l'Etat
Les services de l'Etat ne sont pas au rendez-vous. C'est le constat implacable qui ressort des propos échangés lors d'une journée organisée par l'association d'élus Ville & Banlieue sur les contrats de ville. Myriam El Khomri ne baisse pas la garde. Il en va de la mobilisation des politiques de droit commun de l'Etat. Et donc, de l'efficacité, à terme, des contrats de ville tels qu'ils ont été conçus par la loi Lamy du 21 février 2014.

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Cet espace, dédié aux acteurs de la formation dans les collectivités territoriales, vise à contribuer à leur professionnalisation et à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune. Il comprend des brèves sur l’actualité de la formation professionnelle, des ressources méthodologiques, une foire aux questions interactive, des forums thématiques et libres, etc.

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