Bénéficiaires de prestations sociales enfance et famille à Mayotte au 31 décembre 2013

Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 16 septembre 2014

Sommaire

Bénéficiaires de prestations sociales enfance et famille au 31 décembre 2013

Bénéficiaires de prestations sociales enfance et famille au 31 décembre 2013
en nombre de bénéficiaires

Au 31 décembre 2013
MayotteFrance
Prestation d’accueil du jeune enfant02 327 634
Taux d’allocataires de l'allocation de base pour 1 000 enfants de moins de 3 ans
792,9
dont :

    Prime à la naissance ou adoption059 790
    Allocation de base01 889 259
    Complément de libre choix du mode de garde0875 281
    Complément de libre choix d’activité0510 460
Allocations familiales18 6144 971 655
Taux de ménages allocataires pour 1 000 ménages
178,9
Complément familial0854 126
Allocation de rentrée scolaire10 9172 998 344
Taux d’allocataires pour 1 000 enfants de 6 à 18 ans
289,3

Champ : bénéficiaires des prestations versées par les CAF et la MSA ; au lieu de résidence ; y compris la Caisse Nationale Maritime.

Sources : CNAF ; MSA.

Définitions

Naissance
         Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration à l'état civil. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours suivant l'accouchement, le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai. En outre, si le dernier jour du délai est férié, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
Depuis mars 1993, l'officier de l'état civil enregistre un acte de naissance si l'enfant a respiré. Dans le cas contraire, il enregistre un acte d'enfant sans vie.
Les renseignements sont demandés au déclarant, et chaque fois qu'il est possible, contrôlés d'après le livret de famille.
Prestations familiales
         Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants. On distingue deux grands types de prestations familiales selon qu'elles sont dédiées :

  • à la naissance et au jeune enfant : les différentes composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • à l'entretien des enfants : par exemple les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

Remarque
Certaines prestations sont universelles (allocations familiales), c'est-à-dire sans condition de revenus, d'autres sont soumises à une condition de revenus (CF, allocation de base de la PAJE), enfin une dernière partie est modulée suivant les ressources des familles (compléments mode de garde de la PAJE).
Prestations sociales (comptabilité nationale)
         Transferts, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés) organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des ISBLSM.
Remarque
Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments, etc.).
Le compte satellite de la protection sociale s'en distingue en introduisant la notion de « prestation de protection sociale » qui comprend en sus les prestations de services sociaux : accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement des personnes handicapées, la réduction de tarif des transports en commun pour les familles nombreuses ou les personnes âgées.

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