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• Dépenses d’aide sociale des conseils généraux en 2012
• Définitions

Dépenses d’aide sociale des conseils généraux en 2012

Source : DGCL-DESL, comptes administratifs des départements.

Définitions

Aide sociale départementale
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RSA.

• L'aide sociale aux personnes âgées comprend : les dépenses relatives à l'aide à domicile (aides ménagères...), ainsi que les dépenses liées aux prises en charge en hébergement ;
• L'aide sociale aux personnes handicapées recouvre les dépenses d'aides à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie...), ainsi que les aides à l'hébergement (accueil en établissements, accueil de jour et accueil familial) ;
• L'aide sociale à l'enfance tient compte des dépenses pour les enfants placés, y compris les frais inhérents à ce placement, et également des mesures d'aide éducative ;
• Les dépenses totales liées au RSA comprennent les dépenses de RSA stricto-sensu (versement de l'allocation et charges d'insertion des dispositifs RSA) ainsi que les dépenses de CUI-CIE et les dépenses liées aux CUI-CAE.

Remarque
L'article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d'élaborer et de transmettre à l'État les statistiques en matière d'action sociale liées à l'exercice des compétences transférées. Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge de la santé envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les bénéficiaires et les dépenses relevant de leurs compétences.
Revenu de solidarité active / RSA
Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).
Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.
Le revenu garanti est calculé comme la somme :

• d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,
• d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62%.

Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.
Département
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.