Situé à 1 500 km au nord-ouest de La Réunion et à 8 000 km de Paris, à mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique, Mayotte est un petit archipel constitué de deux îles principales, Grande-Terre (365 km2) et Petite-Terre (10 km2), auxquelles s’ajoute une trentaine d’îlots essaimés dans un lagon de 1 200 km2 réputé pour être l’un des plus grands et des plus beaux du monde. Cela lui vaut le surnom d’« île au lagon » ou d’ « île aux parfums » (la vanille et l’ylang-ylang étant traditionnellement cultivés sur Mayotte). La population mahoraise, estimée à 186 500 habitants, fait de Mayotte la deuxième collectivité à plus forte densité de population de la France d’outre-mer (511 habitants par km2).

Suite au référendum de 1975, Mayotte est devenue une collectivité à statut particulier : n’étant alors ni un département d’outre-mer, ni un territoire d’outre-mer, avec la loi de 2007, Mayotte devient une collectivité d’outre-mer ; mais son appellation montrait que son statut était considéré, tant par la population de Mayotte que par le Gouvernement français, comme une étape dans une évolution qui devait mener à la départementalisation.
Une nouvelle consultation référendaire en date du 29 mars 2009 a amené les électeurs aux urnes. 95,2 % des 57 % d’électeurs inscrits qui se déplacèrent, se prononcèrent pour la départementalisation. Deux lois ont été adoptées : une loi ordinaire et une loi organique du 7 décembre 2010. L’article L0.3511-1 du CGCT est maintenant ainsi rédigé : « À compter de la première réunion suivant le renouvellement de son assemblée délibérante en 2011, la collectivité départementale de Mayotte est érigée en une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, qui prend le nom de « Département de Mayotte « et exerce les compétences dévolues aux départements d’outre-mer et aux régions d’outre-mer. »

Pour l’application à Mayotte de la troisième partie du code général des collectivités territoriales :
1. La référence au département ou au département d’outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
2. La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ;
3. La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence
au conseil économique, social et environnemental.
Référence : article L.3511-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce qui entraîne des règles nouvelles en matière de compétences et d’organisation.
La nouvelle collectivité se voit dotée des compétences d’un département et d’une région. Il lui est permis d’intervenir dans des domaines de compétences de l’État, mais aussi de conserver des compétences spécifiques et des règles fiscales. La loi rend applicable à Mayotte un certain nombre de textes dans des domaines comme l’éducation nationale, la protection du patrimoine culturel et elle habilite le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances dans d’autres domaines : protection sociale, droit du trivial, urbanisme  et environnement.

Organisation

Le Département de Mayotte est doté comme tout département d’un conseil général qui changera d’appellation en 2015 et deviendra conseil départemental. Il verra alors ses conseillers être élus en binôme dans le cadre de cantons redécoupés. Le redécoupage vient d’être opéré par le décret n 2014-157 du 13 février 2014 qui voit 13 cantons remplacés les 19 précédents. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, le conseil économique, social et environnemental régional est remplacé par la référence au conseil économique, social et environnemental.

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