Source : ADRAF

Sommaire

• Acquisitions et attributions foncières de l'ADRAF
• Définition(s)

Acquisitions et attributions foncières de l'ADRAF

Unité : hectare sauf mention contraire

(*) Chiffres arrêtés au 31 décembre 2012
(a) Voir définitions

Définition(s)

Clan
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. C’est un groupe de familles qui se rattachent à un ancêtre fondateur d’un site, à partir duquel les membres du clan se sont dispersés selon un itinéraire précis. Le clan est une unité patrilinéaire. Il se subdivise en lignages. Entre les clans s’est constitué tout un réseau d’échanges et d’alliances, allant de l’échange de nourriture aux alliances matrimoniales. Lors d’un mariage, la femme est nécessairement d’un autre clan.
Conseil du clan
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Le conseil de clan est composé des représentants de chaque groupe familial constituant le clan. Il existe d’autres conseils :

• le conseil des chefs de clan : depuis 1981, dans toute tribu où un conseil de chefs de clan peut se constituer, il se substitue au conseil des anciens en place.
• le conseil de district : structure essentiellement informelle qui réunit l’ensemble des chefs de tribus d’un même district.
• le conseil d’aire coutumière : Le territoire est découpé en huit aires coutumières, compétentes pour les affaires de droit privé liées au statut civil coutumier, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. Chaque aire est représentée par un conseil coutumier consultatif.

Coutume
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Terme qui désigne à la fois le code oral qui régit la société kanak (ensemble de règles, de pratiques et de rituels), l’art de vivre mélanésien dans son ensemble et le geste de l’échange coutumier (échange de paroles et de dons). La coutume régit également le statut civil coutumier.
Groupement de Droit Particulier Local (GDPL)
Créé en 1982, ce groupement est une construction juridique propre à la Nouvelle-Calédonie qui concilie le droit civil et l’organisation coutumière dans le transfert des terres à la communauté kanak. La personnalité morale leur a été reconnue en 1985 et confirmée par l’article 95 de la loi référendaire de 1988. Un décret du 16 août 1989 en précise les modalités de constitution.
Langues vernaculaires
Langues parlées uniquement à l’intérieur d’une communauté. Langues propres à un pays.
Locuteur
Personne de 14 ans et plus parlant une ou plusieurs langues vernaculaires.
Palabre
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Discussion organisée selon les usages de la coutume kanak et tenue sous l’autorité du chef de clan, du chef de la tribu ou du grand chef ou, à défaut, du président du conseil des chefs de clans, à la demande d’individus de statut civil coutumier afin de statuer sur un litige, une demande de précision ou une requête concernant ce statut ou la propriété coutumière .
Réserves autochtones
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Terres indigènes, officiellement déclarées inaliénables, délimitées par l’autorité coloniale et sur lesquelles les groupes autochtones furent fixés au fur et à mesure de l’extension de la colonisation terrienne européenne. La réserve, qui peut être occupée par une ou plusieurs tribus, est administrée par les structures coutumières de la tribu.
Statut civil
Deux états civils sont en vigueur sur le territoire, un de statut particulier et un de droit commun. C’est l’arrêté du 21 juin 1934 qui institue en Nouvelle-Calédonie l’état civil des autochtones citoyens de statut civil particulier, ceci afin de tenir compte des procédures coutumières pour certains actes, notamment le mariage et l’adoption. La coexistence de ces deux états civils est reconnue dans la constitution de 1958, qui garantit pour les citoyens de l’outre-mer français, la conservation et le respect de leur statut personnel ; ce qui implique en particulier la reconnaissance des formes coutumières de l’organisation familiale et de la transmission des biens.  
Le statut civil coutumier est actuellement régi par une délibération de l’Assemblée Territoriale du 3 avril 1967, dernièrement complétée par la loi organique du 19 mars 1999. Ce sont les maires en tant qu’officiers d’état civil qui tiennent le registre d’état civil coutumier.
Système social coutumier
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Le système social coutumier est constitué de :

• la famille ou le lignage, composée d'individus rassemblés sous un même nom patronymique, se réclamant d'un ancêtre commun ;
• le clan, qui regroupe l'ensemble des lignages d'une même souche, dirigé par un chef de clan ;
• la tribu, reconnue comme communauté traditionnelle par l'arrêté du 24 décembre 1867 qui lui donne son existence légale ;
• le district, création purement administrative respectant plus ou moins l'organisation des aires d'influence de chaque grand chef.

Terres coutumières
Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Les terres coutumières sont constituées des réserves autochtones, des terres attribuées aux groupements de droit particulier local (GDPL) et des terres attribuées par les collectivités territoriales ou les établissements publics fonciers au titre du lien à la terre. La loi organique réaffirme fortement le lien kanak à la terre et précise, dans son article 18, que les terres coutumières sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables.