Source: www.gouv.nc

Le rôle du gouvernement

Le gouvernement collégial est l’un des éléments les plus innovants du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie. C’est dans sa composition que cette institution est inédite et originale. En effet, dans l’esprit de l’Accord de Nouméa, et afin que ses signataires locaux bâtissent ensemble la Calédonie de demain, ses membres, de cinq à onze, sont élus par l’assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Le gouvernement représente donc sensiblement les mêmes tendances politiques que celles du congrès et ainsi, majorité et minorité se côtoient au sein de l’exécutif. Le gouvernement calédonien est présidé par un de ses membres élus en son sein. Le statut prévoit également l’existence d’une vice-présidence chargée d’assurer l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement du président et de présider les réunions du gouvernement en cas d’absence de ce dernier.
Le fonctionnement collégial du gouvernement se concrétise dans la disposition selon laquelle le gouvernement est chargé « collégialement et solidairement des affaires de sa compétence », le corollaire étant que ses membres ne disposent pas d’attributions individuelles. Chacun d’entre eux est chargé « d’animer et de contrôler un secteur de l’administration » qui correspond au domaine d’action qui lui a été confié.
Outre le fonctionnement original du gouvernement, les attributions qui lui sont conférées sont quant à elle assez classiques et concernent des domaines très variés : organisation des concours d’accès aux emplois publics, fixation des prix, conclusion des conventions avec les concessionnaires, gestion des biens de la Nouvelle-Calédonie … Mais surtout, comme tout exécutif, il prépare et exécute les délibérations du Congrès et les lois du pays.
Le gouvernement reste normalement en fonction cinq ans, c’est à dire jusqu’à l’expiration du mandat du Congrès. Toutefois, il est démissionnaire de plein droit en cas de démission ou de décès de son président. Une fin prématurée du mandat peut également intervenir si la majorité de ses membres décide de démissionner ou encore, suite au vote d’une motion de censure à la majorité absolue des membres du Congrès.

"Extrait de J. Page in "101 mots pour comprendre les institutions de la NC", sous la dir. de JY Faberon et F. Garde".

Les membres du Gouvernement

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Guide des Institutions

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