Guide de legistique - Rédaction des textes - Application et applicabilité des textes outre-mer
Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 17 septembre 2014
Source: Legifrance
- Principales règles relatives aux collectivités d'outre-mer
- Élaboration et contreseing des textes comportant des dispositions relatives à l'outre-mer
- Applicabilité outre-mer du droit de l'Union européenne
- Collectivités d'Outre-mer de l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte)
- Polynésie française
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
- Nouvelle-Calédonie
- Terres australes et antarctiques françaises
- L'île de Clipperton
Annexe(s):