Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Modifié par Jean-Michel Carsuzaa le 06 janvier 2015

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […]
Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
(Extrait de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

A compléter.

Tags :
    
© 2023 CNFPT