Par Eliane Gillet
Dernière mise à jour : juillet 2017

• 1. Statut
• 2. Recrutement
• 3. Affectation
• 4. Evaluation et pouvoir disciplinaire
• 5. Les attributions des ATSEM
  • 5.1. En collaboration avec l’enseignant
  • 5.2. Les sorties scolaires
  • 5.3. Les sorties en piscine
• 6. Ce que les ATSEM ne peuvent pas faire
• 7. Hors temps scolaire

1. Statut

Les ATSEM constituent un cadre d’emplois de la filière sanitaire et sociale de catégorie C, régi par les dispositions du décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

Ils sont soumis au statut général de la fonction publique territoriale (Titre 1 : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et Titre 3 : loi n°84-53 du 26 janvier 1984.)

2. Recrutement

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’ATSEM (article R 412-127 du code général des collectivités territoriales)

Le recrutement en qualité d’agent territorial spécialisé de 2e classe intervient, en principe, après inscription sur la liste d’aptitude.

Sont inscrits sur la liste d’aptitude les candidats déclarés admis à un concours d’ATSEM. Ils sont recrutés sur un emploi d’une collectivité ou d’un établissement public.

3. Affectation

Les ATSEM sont affectés collectivement à l’école. Ils peuvent donc intervenir dans une section ou une autre selon les besoins et l’organisation de l’école.

La répartition entre les classes est de la compétence du directeur. Les ATSEM sont placés sous l’autorité du directeur pendant le temps scolaire.

4. Evaluation et pouvoir disciplinaire

Le document d’appréciation annuelle émane de l’administration de la collectivité, c’est le supérieur hiérarchique de celle-ci qui l’établit. Toutefois un avis sur le travail des ATSEM est demandé au directeur de l’école.

Conformément aux dispositions du Statut de la Fonction Publique Territoriale, le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité territoriale. Les manquements à une obligation professionnelle pendant la durée de service dans les locaux scolaires sont signalés par le directeur de l’école à l’autorité territoriale pour suite à donner.

5. Les attributions des ATSEM

A l’école, sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, selon l’article 2 du décret 92-850 du 28/08/92 : « les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines.

Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. »

Le décret cité ci-dessus indique également que les rapports entre enseignements et ATSEM doivent se dérouler en bonne harmonie afin d’assurer le fonctionnement de l’école dans les meilleures conditions possibles.

5.1. En collaboration avec l’enseignant

• Accueil des enfants avec l’enseignant
• Aide aux enfants dans leurs gestes quotidiens :
  • aide à l’habillage et au déshabillage des enfants, aide au rangement des vêtements
  • conduite aux sanitaires, change des enfants, toilette et douche si nécessaire
  • aide à l’apprentissage des gestes de propreté
• Premiers soins infirmiers très simples sous la responsabilité de l’enseignant (Pharmacie de l’école B.O. hors-série du 6 janvier 2000)
• Participation à diverses activités sous la responsabilité de l’enseignant, participation à la préparation des travaux pour les activités manuelles
• Aide à l’enfant pour le rangement du matériel éducatif et pédagogique
• Entretien du matériel de l’école, entretien des locaux
• L’organisation de la sieste est de la compétence des enseignants, sa mise en œuvre peut être confiée aux ATSEM

5.2. Les sorties scolaires

Les conditions générales d’organisation des sorties scolaires sont précisées par la circulaire de l’Education Nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999.

Les sorties scolaires régulières et les sorties occasionnelles sans nuitée : l’ATSEM peut accompagner les élèves sous la surveillance et la responsabilité du personnel enseignant, dans le cadre des activités extérieures régulières qui s’effectuent au cours de la journée et durant le temps scolaire (activités sportives, culturelles, sortie piscine…)

L’ATSEM peut être associé à l’organisation des séances de natation uniquement pour les activités d’accompagnement (transport, vestiaire, toilette, douche) Bulletin Officiel ministère de l’Education Nationale du 14/07/2011

Ces sorties scolaires sont intégrées à l’emploi du temps ordinaire des ATSEM, c’est le directeur de l’école qui informe la collectivité.

• Activités exceptionnelles : l’ATSEM peut participer aux animations festives hors du temps scolaire sur la base du volontariat.
• Sorties avec nuitées : Ces sorties concernent les voyages collectifs des élèves, sorties pédagogiques, classes de découverte, d’environnement, culturelle…Dans ce cadre, la participation de l’ATSEM ne peut être envisagée que sur la base du volontariat et avec l’accord de sa collectivité.

L’ATSEM est habilité à participer à la surveillance des élèves durant les trajets sous la responsabilité de l’enseignant. Toutefois, il n’a pas qualité d’intervenant agréé ou autorisé au sens de la circulaire n° 99- 136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires. Il ne peut donc être chargé de l’encadrement d’une activité physique et sportive dans le cadre de l’organisation pédagogique mise en œuvre par l’enseignant. Il peut en revanche aider à toute autre activité.

5.3. Les sorties en piscine

Circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 : Natation - Enseignement dans les premier et second degrés

La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément (cf. § 1.4 et annexe 2, § 2 et 3).

Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat (cf. annexe 3 - Exemple de convention).

Ll'encadrement des élèves est défini par classe sur la base suivante :

• à l'école élémentaire : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole;
• à l'école maternelle : l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles. Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu'il a un effectif supérieur à 30 élèves.

Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. Néanmoins, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.

Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les enseignants. Lorsque cette organisation ne peut être mise en place, le taux d'encadrement pourra être fixé localement par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

Ainsi, le rôle des ATSEM peut être nuancé selon les écoles et les directeurs départementaux de l'Education Nationale mais c'est toujours le même qu'à l'école : aide aux enfants pour la propreté, l'habillage, déshabillage. Les ATSEM n'ont donc aucun rôle dans l'apprentissage. Leur rôle est systématiquement précisé dans la charte avec les communes lorsqu'il y a un déplacement à la piscine.

6. Ce que les ATSEM ne peuvent pas faire

• La responsabilité et la surveillance des élèves incombent exclusivement aux enseignants de l’école selon l’organisation décidée par le directeur (accueil et récréation compris) ;
• Remplacer un enseignant ;
• Accompagner un enfant malade ou accidenté à l’hôpital, chez ses parents ou chez un médecin ;
• Encaisser ou transporter de l’argent pour le compte de l’école ;
• Administrer un médicament à un élève.

7. Hors temps scolaire

C’est la collectivité territoriale qui organise le travail des ATSEM lorsqu’ils interviennent hors du temps scolaire. Ils sont sous la seule autorité de celle-ci.

Ils peuvent alors intervenir pour l’accueil périscolaire et la pause méridienne. C’est la collectivité qui fixe les horaires et définit l’organisation de ces services.

Ils peuvent être affectés à l’entretien des locaux de la collectivité.

Pour l’accueil d’enfant atteint de troubles de la santé : établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

Circulaire N° 2003-135 du 8 septembre 2003 (B.O. n° 34 du 18 septembre 2003)

Des aménagements de la vie quotidienne sont nécessaires, six points essentiels sont à préciser :

• La restauration et les régimes alimentaires particuliers,
• Le traitement médical,
• Le secret professionnel,
• Les soins d’urgence,
• Les aménagements pédagogiques,
• L’information à l’ensemble des personnels.

Le rôle de chacun est précisé.