E-ACTUALITES   Dossiers thématiques d'actualité   Les fondamentaux sur l'Intercommunalité

Les fondamentaux sur l'Intercommunalité

Dans Collectivités territoriales

L’intercommunalité est la possibilité offerte aux communes de se regrouper pour répondre au mieux aux besoins des habitants de leurs territoires.

Les prémices de la coopération intercommunale se trouvent dans la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, à peu près en même temps que la reconnaissance du syndicat professionnel par la loi du 21 mars 1884 ou la création des associations par la loi du 1er juillet 1901.

Depuis, le législateur a été amené, en considérant la commune comme l’école de la démocratie de proximité, à multiplier les modalités de coopération intercommunale et à passer d’une intercommunalité de services à une intercommunalité de projet.

La ligne directrice est la même depuis plus de deux siècles. Celle-ci a été formulée le 12 août 1790 dans une instruction de l’Assemblée nationale sur les fonctions des assemblées administratives: « Il peut être à la convenance de plusieurs communes de se réunir en une seule municipalité; il est dans l’esprit de l’Assemblée nationale de favoriser ces réunions ; et les corps administratifs doivent tendre à les provoquer et à les multiplier par tous les moyens qui sont en leur pouvoir. C’est par elles qu’un plus grand nombre de citoyens se trouvera lié sous un même régime, que l’administration municipale prendra un caractère plus important, et qu’on obtiendra deux grands avantages toujours essentiels à acquérir, la simplicité et l’économie.»

Cette simplicité et cette économie ont toujours été et sont toujours recherchées.

Ce guide « des fondamentaux sur l’intercommunalité » relève la richesse et la complexité des mesures prises pour remédier au morcellement communal et organiser de manière plus rationnelle les territoires sachant qu’il s’agit toujours et principalement : «d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.»

 

Document

Accédez aux ressources