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Une circulaire sur les modalités d'attribution de la DETR en 2013

Une circulaire du 17 décembre 2012, mise en ligne récemment, détaille les conditions d'éligibilité des collectivités à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). D'un montant de 616 millions d'euros en 2013, cette dotation est issue de la fusion en 2011 de la dotation globale
Une circulaire du 17 décembre 2012, mise en ligne récemment, détaille les conditions d'éligibilité des collectivités à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). D'un montant de 616 millions d'euros en 2013, cette dotation est issue de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). "La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural." Elle peut aussi "financer une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés". Sont éligibles à la DETR les communes et les EPCI se situant en dessous de certains seuils......