E-CONNAISSANCES   Bibliographie   Management & Ressources humaines - Lettre d'information N°5 - janvier 2012

Management & Ressources humaines - Lettre d'information N°5 - janvier 2012

Dans Fonction publique territoriale / RH , Management public territorial 

1. À LA UNE

Le Conseil Commun de la Fonction publique sera installé fin janvier

À l’occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État le 19 et 20 décembre. François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté l’examen de plusieurs textes visant à moderniser la fonction publique tout en renforçant la démocratie sociale.

Communiqué du ministre de la Fonction publique

Conseil commun de la fonction publique : le CSFPT rejette le projet

Pour clore l'année 2011, le CSFPT s'exprime contre les textes sur le Conseil commun de la fonction publique, les rédacteurs territoriaux et la prime d’intéressement collective.

Communiqué du CSFPT du 21 décembre 2011

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'État

Ce document a pour objet de mettre en évidence la plus-value que peut apporter le conseiller mobilité-carrière (CMC) dans les processus et procédures de GRH. Il est constitué de huit fiches qui décrivent les synergies entre, d'une part les activités des emplois identifiés dans le domaine fonctionnel « ressources humaines » du Répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), d'autre part l'intervention du CMC au titre de ses propres activités.

Fiches de la DGAFP

Mal-être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi

Les troubles mentaux représentent un problème croissant dans la société, affectant de plus en plus la productivité et le bien-être des personnes au travail.

Étude de l’OCDE

Les salaires des agents de l’État en 2009

En 2009, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 830 euros brut par mois et de 2 377 euros net. Le salaire net et le salaire brut augmentent tous les deux de 2,1 % en euros courants entre 2008 et 2009. Compte tenu d’une hausse des prix de 0,1 % en 2009, les salaires net et brut augmentent de 2,0 % en euros constants.

INSEE Première N°1381 - décembre 2011

Magazine FIPHFP - Novembre 2011

Ce numéro revient sur l’ensemble des rencontres et des points de vue échangés lors des deux Journées nationales des comités locaux organisées en septembre 2011.

Lire le Magazine FIPHFP, PDF

2. MANAGEMENT

2.1 Articles

Le travail, ça s'apprend !

Lettre du cadre territorial, n° 434, 15 décembre 2011, p. 36-37

La notion même de travail a éclaté en mille morceaux. Les approches divergent, les fractures générationnelles accentuant les fractures sociales. Pourtant, il y a un enjeu à ce que chacun découvre ce que le sens de la durée et du collectif peut apporter comme expérience humaine valorisante. "Savoir travailler, c'est avoir intégré un minimum de sens de l'autre, de son interdépendance avec d'autres" par Maurice Thévenet, auteur de l’ouvrage « Le travail, ça s'apprend ".

2.2 Ouvrages

Manager dans la complexité - Réflexions à l'usage des dirigeants

Dominique Genelot - Insep Consulting, 2011. - 371 p.

Pour l'essentiel, les méthodes d'organisation et de conduite des entreprises qui sont utilisées aujourd'hui ont été élaborées dans leurs fondements il y a plus d'un siècle, sur les principes de la science classique, mécaniste et déterministe. Aujourd'hui ces méthodes dérapent, nos modèles économiques s'avèrent brutalement obsolètes devant les explosions technologiques et nos systèmes de gouvernance montrent des failles béantes devant les assauts de la mondialisation.

Le Management vu par mon chien

Martin P. Levin - Diateino, 2011. - 125 p.

Une méthode de management qui fait le parallèle entre la gestion d'une entreprise et l'éducation d'un chien. L'auteur, président d'un groupe d'édition international et maître d'un golden retriever, développe quatre règles d'or de management : confiance et leadership, communication, résolution des problèmes et prise de décision, persévérance et réussite.

2.3 Agenda

Manager autrement : le lean management

Mercredi de l’INET à Paris le 28 mars 2012

Programme et inscription

3. POLITIQUE ET STRATÉGIE RH

3.1 Articles

Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes du quinquennat

Locatis.info, 22 décembre 2011

PFR : j'y vais ou j'y vais pas ?

Lettre du cadre territorial, n° 433, 1er décembre 2011, p. 14-18 La prime de fonction et de résultats arrive petit à petit dans les collectivités territoriales. Et elle place les collectivités devant un dilemme : être un « dinosaure conservateur » en gelant toute évolution du régime indemnitaire ou mettre en place cet outil, au risque de renforcer les tendances à l'individualisation ? Quel que soit le camp choisi, il faut trouver la bonne méthode, la bonne organisation.

Administrateurs territoriaux : la nouvelle équipe fait primer le cadre d'emplois

Gazette des communes, n° 47, 12 décembre 2011 - p. 16

Lors des Entretiens Territoriaux de Strasbourg, au cours desquels elle est officiellement entrée en fonction, la présidente de l’AATF Marie-Francine François a détaillé sa feuille de route. Intégration, mobilité professionnelle...

Blogs, forums, réseaux sociaux : quand le devoir de réserve se heurte au web

Gazette des communes, n° 46, 5 décembre 2011 - p. 25-30

Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler : les agents de la FPT sont soumis à de nouvelles tentations. Sur le web 2.0, les échanges laissent des traces. Les collectivités les encouragent, mais rappellent les règles. Et du côté des entreprises du secteur privé ?

« Whistleblowing » : réalité opérationnelle ou illusion éthique ?

Gazette des communes, n° 46, 5 décembre 2011 - p. 60-64

L'intérêt que suscite l'alerte professionnelle - ou « whistleblowing » - dans la sphère publique rejoint le large mouvement rencontré dans les collectivités territoriales visant à se questionner sur la dimension éthique de l'action publique et sur la place de l'individu dans l'institution.

3.2 Agenda

Colloque de l’ANDRHDT

Mardi 31 janvier 2012 au CIG à Pantin

Programme

4. DIALOGUE SOCIAL

4.1 Articles

Une médiation pour prévenir les tensions - CG du Cantal

Gazette des Communes, n° 48, 19 décembre 2011, p. 58

Un questionnaire organisé autour de 7 thèmes : charge de travail, autonomie, ambiance, relation de travail, reconnaissance professionnelle, sécurité et confort, sens du travail... "Cette médiation offre une possibilité aux agents confrontés à certains problèmes en interne de faire appel à quelqu'un d'autre qu'à leur supérieur hiérarchique pour essayer de les résoudre..."

4.2 Juridique

Représentativité des organisations syndicales au CSFPT

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du premier renouvellement de l'instance qui suit le 31 décembre 2013

Assemblée Nationale – 13 décembre 2011 - Réponse Ministérielle N° 44648

CTP/CAP - Composition, modalités d'organisation des élections des représentants du personnel et fonctionnement compte tenu des dispositions de la loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. 

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 - JORF n°0301 du 29 décembre 2011

5. GESTION DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES

5.1 Articles

Critères d'avancement : la longue marche de la rénovation

Lettre du cadre territorial, n° 434, 15 décembre 2011, p. 14-17

En théorie, les critères de promotion interne ne sont plus uniquement basés sur l'ancienneté. Dans la pratique, même si le gouvernement tente de rénover progressivement la procédure, ces critères muent très lentement. Voici l'exemple du centre de gestion du Finistère, qui a fait évoluer ses critères deux fois à une année d’intervalle. Témoignages...

L'entretien individuel au banc d'essai : vu du privé, ça donne quoi ?

Lettre du cadre territorial, n° 434, 15 décembre 2011, p. 32-33

La notation cède peu à peu la place à l'évaluation dans les collectivités. La pratique de l'entretien individuel tend à se généraliser et à devenir un outil de management pour mettre en balance les objectifs et les résultats. Cette perspective n'est pas sans susciter des craintes et des interrogations, voire même des critiques. Que sait-on de l'expérience des entreprises où la pratique de l'entretien est largement répandue ? Le point de vue critique de Michal W. Urdanivia.

Contractuels, pouvez-vous négocier votre salaire ?

Lettre du cadre territorial, n° 434, 15 décembre 2011, p. 48-50

Les agents contractuels se voient refuser un droit à la carrière au sein de la fonction publique. Sur ce fondement, l'administration ne peut pas, par voie délibérative ou contractuelle, organiser une évolution automatique de leurs droits. De même, les contractuels ne peuvent pas se prévaloir d'un quelconque avancement d'échelon...

Six nouvelles études de cas réalisées par la DGFiP dans le domaine de la rémunération des agents territoriaux

• La GIPA des agents à temps partiel doit-elle se calculer dans la même proportion que le traitement

COLLOC Bercy - 2011-10-11

• Maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires ayant épuisé leurs droits statutaires à congés de maladie

COLLOC Bercy - 2011-10-20

• Dans le cadre du versement d'une indemnité de départ volontaire, l’organe délibérant peut-il demander la présentation d’un KBIS préalablement au versement de l’indemnité, afin de vérifier la réalité de l’activité de l’entreprise

COLLOC Bercy - 2011-10-19

• La délibération relative au recrutement d’agents non titulaires pour un besoin occasionnel ou saisonnier peut-elle être une décision de principe ?

COLLOC Bercy - 2011-09-30

• Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ?

COLLOC Bercy - 2011-09-30

• Rémunération d’un fonctionnaire territorial décédé en cours de mois

COLLOC Bercy - 2011-10-06

Relèvement du salaire minimum dans la Fonction publique

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 - JORF n°0297 du 23 décembre 2011 

Communiqué de presse intersyndical du 21 décembre 2011

Organisation de spectacles : droits et obligations 

Dépliant de l’URSSAF, décembre 2011

5.2 Ouvrages

La problématique du reclassement

CNFPT - Première Couronne - 2011 - 21 p.

L’objet de cette publication est de proposer aux services des ressources humaines des pistes pour définir leurs propres modalités de prise en charge des situations de reclassement.

Plaquette

6. FORMATION - CONCOURS

Directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

de 1re catégorie

Arrêté du 22 novembre 2011 - JORF n°0280 du 3 décembre 2011 - texte n° 27 

de 2è catégorie

Arrêté du 22 novembre 2011 - JORF n°0280 du 3 décembre 2011 page - texte n° 28 

Examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne

Arrêté du 22 novembre 2011 - JORF n°0280 du 3 décembre 2011 - texte n° 29

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

• Concours externe et interne et troisième concours

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 - JORF n°0291 du 16 décembre 2011

• Principal de 1re classe - Nature et modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement

Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 - JORF n°0291 du 16 décembre 2011

• Principal de 2e classe - Nature et modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement

Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 - JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Principal de 2e classe - Nature et modalités d'organisation de l'examen professionnel de promotion interne JORF n°0291 du 16 décembre 2011

7. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

7.1 Articles

Les TMS ne sont pas une fatalité

Lettre du cadre territorial, n° 434, 15 décembre 2011, p. 24-25

Les politiques publiques ont bien appréhendé les enjeux, financiers, humains et sociaux de la prévention des troubles musculo-squelettiques. Des difficultés résident cependant dans l'identification de toutes les catégories d'agents concernés et dans la volonté de mettre en place des dispositifs réellement efficaces, qui s'inscrivent dans la durée.

Faire la sieste au bureau n’est pas un signe de paresse

Gazette des communes, n° 47, 12 décembre 2011 - p. 63

Faire la sieste permet une meilleure concentration, davantage de vigilance et d'attention. Si son efficacité est universellement reconnue, les entreprises françaises peinent à lui faire une place. D'après Sylvie Royant-Parola, psychiatre spécialiste des troubles du sommeil et présidente du Réseau Morphée, cela s'explique par notre conception culturelle du sommeil.

Renforcer la législation européenne en matière de santé et sécurité au travail

Les effets des nouvelles technologies doivent être évalués et les nanomatériaux couverts par l'actuelle législation européenne sur la santé et la sécurité au travail, souligne une résolution sur la révision à mi-parcours de la stratégie de l'UE 2007-2012 en matière de santé et sécurité au travail.

Parlement européen - Séance plénière du 15 décembre 2011

L'e-mail au travail peut-il être pathogène ?

Si les outils de communication électronique offrent de nombreuses potentialités techniques et organisationnelles, ils conduisent aussi à une profonde mutation des systèmes d'organisation des entreprises. Prenant appui sur des travaux menés par des chercheurs et les retours d'expérience des entreprises et des syndicats, l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) fait le constat d'une montée des risques psychosociaux liés à de mauvais usages des courriels…

ANACT, 12 décembre 2011

7.2 Ouvrages

Quelles pathologies et quels facteurs de risque pour la santé liés au métier d’auxiliaire de puériculture ?

Mutuelle nationale territoriale, 2011 - (Cahiers de l’Observatoire social territorial.)

Lire la synthèse Télécharger le n°3 – Novembre 2011

8. GESTION STATUTAIRE - RETRAITE

8.1 Articles

Prêts aux assistantes maternelles : une circulaire précise le dispositif

Localtis.info, 20 décembre 2011

Services d'incendie et de secours : la Cour des comptes appelle à de nouvelles réformes

Localtis.info, 2 décembre 2011

Bien préparer sa retraite avec le Guide du futur retraité CNRACL 2011 Nombreuses sont les questions que chacun se pose lorsque le moment de prendre sa retraite approche. Ce guide permet de mieux comprendre les règles et mécanismes qui déterminent le calcul de la retraite.

Le guide du futur retraité CNRACL

Les dates prévisionnelles de paiement des pensions

Ma retraite en ligne (M@arel) : simulateur de calcul inter-régimes

8.2 Juridique

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

  • Actualisation de la liste des fonctions antérieures qui sont prises en compte pour le classement indiciaire lors de la titularisation dans le cadre d'emploi 

Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 - JORF n°0297 du 23 décembre 2011

  • Nouvelle échelle indiciaire pour tenir compte de la fusion des deux premiers grades du cadre d'emplois

Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 - JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Retraite additionnelle de la fonction publique - Modifications
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 - JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Modification de l'âge d'ouverture des droits à retraite et de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein pour les générations 1952 à 1955 

Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 - JORF n°0302 du 30 décembre 2011