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Caen et Caen la Mer : mutualisation des services

Dans Management public territorial 

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Nom du rapport :    Mutualisation des services de la ville de Caen et de la communauté d’agglomération de Caen la Mer

Sommaire

N° CSM (*)           Date 
44janvier 2011

star : CSM : Cycle S…. Management

1  Participants au rapport

Auteurs du rapport : Valérie Lecomte-Tribehou, Laurence Molossi, Yolande Schneider et Patrick Vilmin.

Référent : Michel Menguy

Correspondant collectivité : M. Erard DGS

Pour obtenir le rapport, veuillez contacter le "correspondant collectivité".

2  Résumé

Depuis la Loi du 13 août 2004, nous précisent les auteurs, les agglomérations sont autorisées à mutualiser tout ou partie de leurs services entre villes membres et agglomération. Cette mutualisation peut-être ascendante (le service est transféré à l’EPCI), descendante (le service communal gère l’activité communautaire) ou totale : il n’y a qu’une entité administrative qui gère l’ensemble des services communautaires et de chaque ville membre.

Récemment élu Maire de la Ville centre (Caen) et Président de l’agglomération (Caen la Mer, jeune agglo aux compétences étendues, créée en décembre 2001), Philippe Duron est convaincu de la coopération et … de la « mutualisation des forces et des atouts » des 29 villes membres de l’agglomération. Il a engagé une expérimentation de mutualisation des services entre la ville centre et l’agglomération sur 4 thèmes (Mission Europe, Médecine du Travail, Informatique et Bâtiments) et souhaite aller au-delà.

D’où la volonté, reprise par les 2 DGS (Ville de Caen et agglo) qui fixent trois points à la mission à mener sur l’agglomération :

  • Connaître les pratiques et enseignements des autres agglomérations déjà engagées dans la mutualisation de leurs services
  • Evaluer tant au plan budgétaire qu’humain la mutualisation en cours sur Caen la Mer
  • Proposer un mode d’extension de cette mutualisation entre la ville centre et la Communauté d’agglomération susceptible d’être reprise par les autres villes membres de l’agglomération.

Dans ce cadre, les auteurs ont mené un benchmark sur 7 agglomérations : Rennes, Nantes, Angers, Le Mans, Brest, Toulouse et Alès d’où ils tirent plusieurs constats :

  • Les pratiques de mutualisation concernent presque exclusivement la ville centre.
  • Elles touchent essentiellement la Direction générale et les services fonctionnels.
  • Elles ne sont couronnées de succès qu’à condition d’être portées par un projet politique commun et bénéficiant d’une structure de validation politique forte.
  • Le projet de mutualisation lui-même doit être porté et conçu par des instances transversales (aux villes et à l’EPCI)
  • La fonction Ressources Humaines est au cœur de du changement.

Dans une seconde partie, les auteurs s’attachent à concevoir une démarche et des outils susceptibles de développer cette mutualisation des services dans l’agglomération de Caen la Mer malgré un climat peu favorable : forte méfiance entre les 2 administrations, peur de perte de pouvoir, méconnaissance du projet, absence de valeurs partagées….

Ceci justifie le choix des auteurs qui préconisèrent de commencer le processus de mutualisation par un travail en profondeur (… et dans la transparence) des 2 administrations sur le sens à donner à cette mutualisation et sur leurs valeurs partagées, voire différenciées.

Travail mené à son terme et qui permit la rédaction d’un Document de référence faisant de fait office de Charte managériale et qui décline les orientations politiques (qui donnent Sens), liste les valeurs communes pour une « Administration en mouvement » et précise les règles de fonctionnement collectives.

Au terme de cette rédaction, il est paru nécessaire aux auteurs de redéfinir la mutualisation qui n’était la seule mise en commun de moyens humains mais bien une autre façon de penser l’administration territoriale et qui impose d’imaginer d’autres formes de coopération.

… Tout en constatant la difficulté de partager et donc de faire vivre aux 2 administrations le Document de référence.

Les auteurs avancent alors de nombreuses propositions complémentaires pour réussir cette mutualisation et notamment de donner toute son importance à la dimension humaine, d’intégrer une logique territoriale pour ne pas s’enfermer dans des relations bilatérales (ville centre /Communauté d’agglo) et de développer des pratiques coopératives nouvelles (échange de bonnes pratiques, appel à projets, groupement de commandes, plate-forme de services…).

Dans un souci pragmatique (et réaliste) les auteurs concluent leur étude par un dispositif de Gouvernance territoriale de cette mutualisation qui contient 8 « repères » qui sont autant d’étapes à suivre :

  1. Identifier les valeurs partagées
  2. Définir les segments de politiques publiques « mutualisables »
  3. Déterminer les besoins propres à chaque collectivité
  4. arrêter collectivement les secteurs à mutualiser (cartographier la mutualisation)
  5. Négocier les formes de cette mutualisation et les délais de mise en œuvre
  6. Élaborer le plan d’actions
  7. Le mettre en œuvre
  8. Et l’évaluer.

En tout état de cause ils insistent et conclut sur la nécessaire implication de la fonction Ressources Humaines qui est à la fois et partie prenante et ressources pour la mutualisation.

Rédacteur de la synthèse/du cahier de l'évaluation

PETROFF Boris, Administrateur territorial

Lieu

Ville de Caen