Grand Nancy : rénovation partenariat

Dans Management public territorial 

Pour la région Lorraine (Meurthe-et-Moselle)

Nom du rapport :    Grand Nancy : rénovation du partenariat, une réponse stratégique à une question technique.

Sommaire

N° CSM (*)           Date 
44janvier 2011

star : CSM : Cycle S…. Management

1  Participants au rapport

Auteurs du rapport : Sabine Jeuch, Christophe Fournerot, Gérard Gamichon et Jean-François Jacob

Référent : Daniel Maarek

Correspondant collectivité : Jean François Pons, DGA

Pour obtenir le rapport, veuillez contacter le "correspondant collectivité".

2  Résumé

La Communauté Urbaine du Grand Nancy est un acteur économique de premier plan. Au-delà de ses compétences, très étendues, elle se veut acteur stratégique majeur sur son territoire et mène à cet effet une politique contractuelle et de soutien financier conséquents aux villes, associations et autres acteurs locaux.

Devant la réduction de ses marges de manœuvre, elle souhaite refonder ses priorités et modalités de soutien à ses partenaires.

Comme le notent d’entrée de jeu les auteurs, au-delà de la question strictement budgétaire (le total des subventions versées par le Grand Nancy reste symbolique par rapport au budget global de la Communauté urbaine) c’est toute sa philosophie du partenariat que la CU veut remettre à plat.

En 2007, après une profonde démarche prospective engagée 4 ans plus tôt, l’Assemblée communautaire adoptait son Projet d’agglomération. Celui-ci fait apparaitre un socle de valeurs que la Communauté urbaine entend promouvoir, parmi lesquelles :

  • La solidarité entre personnes, générations et territoires,
  • L’égalité d’accès à un service public de qualité
  • L’équité par une juste répartition des ressources et offres de service
  • La proximité d’action
  • La coresponsabilité dans le cadre de l’engagement partenarial.

Ce projet d’agglomération érige le contrat en modalité privilégiée de développement et de gouvernance des territoires.

C’est dans cet esprit qu’il est demandé aux auteurs de bâtir un état des lieux des modalités d’intervention de la collectivité auprès de ses partenaires et de proposer de nouvelles règles d’intervention.

Dans une première partie, les auteurs vont décortiquer la politique partenariale du grand Nancy à partir des données relatives aux subventions attribuées en 2009.

Ils constatent la faible marge de manœuvre de la collectivité : les 2/3 des subventions accordées sont des subventions de fonctionnement difficiles à remettre en cause dans le dispositif actuel. Les 20 subventions les plus fortes (qui ne représentent que 3.48 % du nombre total de subventions) reçoivent 90 % du montant total des subventions versées ! Pour les 93.5 % des subventions versées le sentiment d’émiettement est réel.

Les critères d’éligibilité et d’attribution de ces subvention semblent plus historiques (ou géopolitiques) qu’objectifs. La réglementation est floue.

Les modalités de gestion sont hétérogènes, le suivi et surtout l’évaluation faible quoique attendue par tous.

En conclusion de ce diagnostic, les auteurs soulignent encore que les objectifs partenariaux sont peu lisibles et peuvent être optimisés et que l’adoption d’outils de gestion communs rationaliserait l’attribution de ces subventions.

Dans une seconde partie, les auteurs proposent, au travers d’un Plan d’actions complet, diversifié et ambitieux de modifier tant les règles du partenariat (pour qu’il devienne un outil d’accompagnement des politiques publiques) que le fonctionnement même de la collectivité pour le rendre plus efficient pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Le premier axe (décliné en 11 actions) suit 6 objectifs :

  • Clarifier la notion d’intérêt communautaire
  • Décliner le projet stratégique
  • Construire de nouvelles approches partenariales
  • Rechercher de nouveaux partenariats
  • Étudier des alternatives à l’aide financière
  • Initier une démarche d’appel à projet.

Le second axe (8 actions ciblées) suit 3 objectifs :

  • Améliorer la gestion administrative et financière en harmonisant le rôle des DAF
  • Assurer un pilotage administratif régulateur
  • Mettre en œuvre un règlement et un mode opératoire unique
  • Appliquer des règles de contrôle et d’évaluation de l’aide apportée.

Enfin les auteurs complètent leurs préconisations par un plan d’accompagnement et de réussite du changement en 7 actions sur 4 objectifs :

  • Impliquer les élus
  • Rechercher l’adhésion des acteurs internes et externes
  • Conduire une démarche projet
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre
  • Conduire des actions de communication ciblées.

3 Conclusion

En conclusion, les auteurs ont bien conscience qu’une telle réforme ne peut être engagée que dans une mandature nouvelle et suppose qu’au projet d’agglomération réponde un projet d’administration.

(A noter que, hors mémoire, les auteurs se livrent à une longue digression sur l’enjeu de temporalité dans la conduite du changement)

Rédacteur de la synthèse/du cahier de l'évaluation

PETROFF Boris, Administrateur territorial

Lieu

Communauté Urbaine du Grand Nancy