E-CONNAISSANCES

Notions/Questions clés

Sport / loisirs Les manifestations sportives
SANDILLON Isabelle, Docteur en économie, enseignante 

Les manifestations sportives sont des évènements particulièrement réglementés.
Le code du sport impose ainsi aux organisateurs et au public le respect d’un certain nombre d’obligations, que l’on se situe dans le cadre de l’organisation même des manifestations sportives, dans le contexte de leur déroulement, ou encore dans le cadre de l’exploitation des droits qui leur sont liés.
En la matière, le législateur n’hésite pas à imposer des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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GUERIN Eric, Docteur en droit public et membre du Centre de traitement de l'information juridique (CETIJ) de l'Université de Montpellier I

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L’information géographique en collectivité territoriale
POUCHIN Thomas, Responsable service projets / direction de la Géomatique à Nantes Métropole