E-CONNAISSANCES

Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.

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Notions/Questions clés

Fonction publique territoriale / RH Panorama des principales dispositions sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
CNFPT

À l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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VILLENEUVE Pierre, Directeur des affaires juridiques et de la commande publique (Conseil régional de Bretagne), Vice-Président de l'Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT)

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BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

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BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

Europe / droit comparé L’européanisation des services de transport et les collectivités territoriales
BAUBY Pierre, président de RAP (Reconstruire l’action publique), membre du Conseil scientifique d’Europa et Mihaela M. Similie (Popa) , chercheur

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BEGUIN Marlène

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PEYRIGUEY Eric, Directeur de la police municipale, de la sécurité et de la prévention de la ville d'Avignon

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