E-CONNAISSANCES
Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.
Notions/Questions clés
Sport / loisirs Les manifestations sportives
SANDILLON Isabelle, Docteur en économie, enseignante
Les manifestations sportives sont des évènements particulièrement réglementés.
Le code du sport impose ainsi aux organisateurs et au public le respect d’un certain nombre d’obligations, que l’on se situe dans le cadre de l’organisation même des manifestations sportives, dans le contexte de leur déroulement, ou encore dans le cadre de l’exploitation des droits qui leur sont liés.
En la matière, le législateur n’hésite pas à imposer des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires.
Initiatives Locales
Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils
Les chiffres clés
Collectivités territoriales Finances publiques locales 36 049 communes sont regroupées dans l'un des 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (au 1er janvier 2013)
Jean-Michel Carsuzaa
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Culture / Patrimoine Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel
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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
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