Les collectivités territoriales sont soumises à une réglementation importante qu’elle émane de l’Europe, du Parlement ou du Gouvernement. Cet espace « E-connaissances » vise à apporter, pour l’ensemble du champ d’intervention des collectivités territoriales, des éléments d’information structurés autour de plusieurs rubriques : mots clés, notions clés, questions clés, chiffres clés, rapports publics, textes officiels, etc.
Fonction publique territoriale / RH 2007-2017 : les 10 ans de la réforme professionnelle des agents territoriaux
CNFPT
La loi n° 2007‑209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale (et ses décrets d’application, notamment le décret n° 2007‑1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008‑512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux) a marqué un important tournant dans les modalités de la formation et la vie des institutions de formation et de gestion de la fonction publique territoriale.
Dix années viennent de s’écouler, au cours desquelles le CNFPT a conduit une politique de formation sur la base d’un projet national de développement. A l’effort de réorganisation (nouvelle typologie des formations, formations obligatoires des catégories C, baisse des durées des formations à l’égard des catégories A, transformation des ENACT en INSET, création du réseau des instituts des études territoriales, pôles de compétences, transfert des concours aux centres de gestion tout en assumant leur financement, nouvelles missions en matière d’équivalences de diplômes, nouvelles missions à l’égard de certains publics et développement de l’observatoire…), s’est ajoutée la double épreuve de la baisse de la cotisation en 2012 et 2016-2017.
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