E-CONNAISSANCES

Notions/Questions clés

Collectivités territoriales Les principales dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) après premières lectures du Sénat et de l’Assemblée Nationale
CNFPT

Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014 un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il s’agit du troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République. Ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République intervient après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (promulguée le 27 janvier 2014) et la loi le projet de loi relatif à la délimitation des régions (promulguée le 16 janvier 2015)..

Suite aux premières lectures du Sénat et de l'Assemblée Nationale, retrouvez les principales dispositions de la loi NOTRe.

Initiatives Locales

Habitat Une intercommunalité prend le relais de la commune centre pour gérer un dispositif d'aide au logement étudiant
Mairieconseils 

La ville d’Epinal, dans les Vosges, s'est organisée au fil du temps pour accueillir les 2.700 étudiants qui souhaitent y poursuivre leurs études supérieures. Jusqu'en 2010, l'association de gestion des services universitaires était principalement financée par la ville. Sa gestion est maintenant assumée par la communauté d'agglomération Epinal-Golbey.

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