Le 1 % artistique vise à soutenir et valoriser la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales de consacrer à l’achat, ou à la commande d’une œuvre d’art, 1 % du budget prévisionnel hors taxes de toute opération de construction, d’extension ou de rénovation d’un bâtiment public (s’il y a changement d’affectation, d’usage ou de destination dans ce dernier cas). Une ou plusieurs œuvres d’art peuvent être acquises ou commandées pour la même opération, dans la limite d’un montant plafond de deux millions d’euros (cf. article 2 du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002). Lorsque le montant est supérieur ou égal à 30 000 euros, un comité artistique doit être constitué aux fins d’arrêter le programme de la commande et de procéder aux sélections. Il remet son avis au maître d’ouvrage auquel incombe la prise de décision finale.