Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Le centre anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande. Le centre communal d'action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Modifié par Julien Lenoir le 22 avril 2020
Dans Inclusion sociale