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Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d'examiner ces questions dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique territoriale. Malgré certaines ressemblances, ils n’ont ni les mêmes attributions, ni le même fonctionnement que les CHSCT présents dans le secteur privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et dans la fonction publique hospitalière. Sauf exception, les comités d’hygiène et de sécurité sont toujours placés auprès d'un comité technique paritaire (CTP). L’existence d'un CHS est donc subordonnée à la présence d'un CTP, alors que tout CTP n'a pas nécessairement de CHS pour l’assister. Dans la fonction publique d'État, des comités d'hygiène et de sécurité sont présents à l'échelon central, dans les services déconcentrés et au sein des établissements publics. A l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère. Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions de travail sont susceptibles de larges variations entre les personnes relevant de différentes directions d'un même ministère. Dans les services déconcentrés, des comités d'hygiène et de sécurité fonctionnent auprès des CTP départementaux ou régionaux. Ils portent le nom de CHS locaux. Les établissements publics disposent généralement d'un comité d'hygiène et de sécurité local. Il est possible enfin de constituer un CHS spécial propre à un immeuble ou à un groupe d'immeubles rassemblant plus de 50 agents, relevant éventuellement d'administrations différentes, comme c'est le cas dans les cités administratives. Dans la fonction publique territoriale, ce sont les comités techniques paritaires qui exercent les compétences en matière d'hygiène et de sécurité. Toutefois, un CHS peut être institué dans une collectivité ou un établissement public :

  • soit en raison de l'importance des effectifs ;
  • soit pour faire face à des risques professionnels considérés comme importants.

À partir de l'effectif de 200 fonctionnaires, la création d'un CHS est obligatoire. En outre, quel que soit l'effectif du service, la loi déclare obligatoire la présence d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès des services départementaux d'incendie et de secours

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