Dans Affaires juridiques 

En 1789, le territoire national est découpé en 83 départements qui sont au départ des circonscriptions administratives pour l’exercice des compétences de l’Etat. A la tête du département, la loi du 28 pluviôse an VIII (7 février 1800) placera comme représentant local du pouvoir central le préfet. Une loi du 10 mai 1838 va reconnaître au département la personnalité civile et le doter d’un organe délibérant : le conseil général, et d’un organe exécutif : le préfet. Une loi du 10 août 1871 viendra régler pour un siècle l’organisation et le fonctionnement des conseils généraux. Le préfet fait alors l’objet d’un dédoublement fonctionnel puisqu’il est l’exécutif du département doté de la personnalité morale et représentant du pouvoir central au niveau de la circonscription administrative départementale. Par la loi du 2 mars 1982, le président du conseil général va devenir l’exécutif du département à la place du préfet, de plus le département collectivité territoriale, outre sa clause générale de compétence (le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département) va se voir reconnaître par transfert de compétences de l’Etat à son bénéficie de nouvelles attributions : collèges, bibliothèque centrale de prêt, transport scolaire, archives, etc.).

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