Dans Affaires juridiques 

Le principe de subsidiarité a son origine dans la doctrine sociale de l’Eglise et a été formulé de la manière suivante en 1931 dans l’encyclique « Quadragesimo anno » : « de même, qu’on ne peut enlever aux particuliers pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leurs seuls initiatives et par leurs propres moyens , ainsi se serait commettre une injustice, en même temps troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qui sont en mesure de remplir eux-mêmes... ». Ce principe a été repris par le droit communautaire et aussi inclus  dans la charte européenne de l’autonomie locale qui en son article 4 alinéa 3 en donne la formulation suivante : « l’exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber, de préférence, aux autorités proches des citoyens ». Lors de la révision constitutionnelle de 2003, ce principe a été inclus à l’article 72 alinéa 2 sous la forme rédactionnelle suivante : « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».

Tags :
    

Accès thématique

© 2017 CNFPT