Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Il se compose d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le projet de loi dispose qu’il est élaboré obligatoirement au niveau intercommunal afin de dépasser les frontières communales pour l’aménagement du territoire. ( source : http://www.action-publique.gouv.fr – avril 2013)
plan local d’urbanisme (PLU)
Modifié par Julien Lenoir le 21 avril 2020