Chapitre 2

Fiche n°6

• 1 L’adoption plénière
• 2 L’adoption simple

En France, depuis la loi du 11 juillet 1966 qui a refondu les textes du code civil relatifs à l'adoption, il existe 2 types d'adoption : l’adoption plénière ou l’adoption simple.

1 L’adoption plénière

L'adoption plénière rompt de façon définitive le lien de filiation avec la famille d’origine de l’enfant et lui substitue le lien de filiation avec sa famille adoptive.

Elle le fait entrer dans sa famille adoptive comme s’il y était né, sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant du conjoint qui laisse subsister le lien de filiation à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.

Le jugement d'adoption plénière a pour conséquence, d'une part, d'annuler l'acte d'origine de l'enfant et d'autre part, d'entraîner la transcription sur les registres de l'état civil d'un nouvel acte de naissance correspondant au dispositif de la décision.

2 L’adoption simple

L’adoption simple crée un lien avec le ou les adoptants tout en laissant subsister ceux existant entre l’adopté et sa famille d’origine. Une fois qu’elle est prononcée, les deux liens de filiation coexistent : l'adopté a ainsi deux familles.

L'adopté reste dans sa famille d’origine, y conserve ses droits héréditaires : la filiation adoptive se superpose à la filiation d’origine.

L'adoption simple donne lieu à l'apposition d'une mention en marge de l'acte de naissance de l'adopté.