Bailleurs et la coopération décentralisée

Modifié le 16 mai 2023

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Notions clés

Le financement des projets concernant notamment les projets de développement urbain qui sont souvent très importants budgétairement, engageant des collectivités locales françaises, doivent être envisagés selon deux axes...

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1. Financer la coopération décentralisée et ou financer par la coopération décentralisée

1.1. Quelle ingénierie financière pour la collectivité française, dans le financement de l’intervention ?

Le financement des projets concernant notamment les projets de développement urbain qui sont souvent très importants budgétairement, engageant des collectivités locales françaises, doivent être envisagés selon deux axes :

  • le projet est mené dans le cadre d’une coopération décentralisée qui comporte un volet « déplacement ». Les collectivités sont co-maîtres d’ouvrage du projet :
    • elles financeront une partie importante du projet ;
    • les cofinancements recherchés seront sur appels à projet (MAEE, UE, …)
  • le projet concerne le développement d’une infrastructure coûteuse :
    • la ville bénéficiaire négocie alors avec les bailleurs de fonds internationaux ;
    • la ville française partenaire joue le rôle d’appui à maitrise d’ouvrage ; son intervention peut être financée par subvention.

L’ampleur des financements parfois nécessaires pour un projet d’infrastructures dans le domaine des transports urbains par exemple ne permet pas aux collectivités de les assurer seules. Le développement d’infrastructures nouvelles nécessite des financements très importants (plusieurs centaines de millions d’euros). Les collectivités partenaires (françaises et étrangères) doivent donc s’adresser à d’autres sources, nationales ou internationales.

Ceci implique, pour les collectivités, de sortir du simple partenariat bilatéral et d’intégrer les institutions multilatérales dans le tour de table. Quelques collectivités s’engagent dans cette démarche mais aujourd’hui, ce sont plutôt certaines institutions internationales qui ouvrent leurs projets aux partenariats (cf. fiche de cas sur le partenariat AFD-Brasilia-CA Montpellier in L’action internationale des collectivités territoriales en matière de déplacements urbains – CODATU - http://www.codatu.org/wp-content/uploads/guide-methodo2010_FR.pdf).

1.2 Que coûtent les projets de coopération ?

Le financement initial repose principalement sur les ressources affectées par les collectivités territoriales qui peuvent prendre la forme de subventions, de dons ou de mise à disposition de personnel.

Les financements mobilisés par les collectivités sont souvent autour de quelques dizaines de milliers d’euros en termes de mobilisation financière directe.

Par ailleurs, la majorité des financements est aujourd’hui concentrée sur la mise à disposition d’expertise. Ainsi, sur les projets présentés au financement du Ministère des Affaires Etrangères, certaines communes peuvent comptabiliser (valoriser) leur expertise. Cela représente jusqu’à 30 % de la contribution de la collectivité française.

2. Financement des projets de coopération décentralisée

 

Trois niveaux de financement des projets de coopération décentralisée

  • Financements territoriaux
  • Financements nationaux
  • Financements internationaux

2.1. Financements territoriaux

Dans le cadre des projets de coopération décentralisée, le premier financement est celui de la collectivité française, souvent soutenu par la collectivité du Sud.

Au-delà, plusieurs cofinancements territoriaux peuvent compléter le fonctionnement.

2.1.1. Financement de collectivités départementale ou régionales

Certaines collectivités départementales ou régionales se mobilisent autour des actions de coopération des communes. C’est le cas sur certaines zones de coopération.

On peut citer en exemple au plan départemental :

  • Les Yvelines :
    • Dans le cadre du GIP YCID (Yvelines Coopération Internationale et Développement), un soutien est apporté à différentes collectivités du département engagées en Afrique de l’Ouest : https://www.yvelines.fr/solidarite/cooperation-internationale/le-gip-yvelines-cooperation-internationale-developpement/

Selon le souhait des élus départementaux, la politique « Yvelines, partenaires du développement » se doit d’être la plus inclusive et la plus concertée possible afin d’incarner une vision des relations internationales des Yvelines partagée avec l’ensemble des acteurs yvelinois intéressés.

Créé par arrêté préfectoral du 13 mars 2015, le groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » – ou « YCID » – dispose d’une forme juridique autorisant une large coopération institutionnelle entre acteurs publics et privés du territoire. Structure ouverte, elle a vocation à réunir tous les acteurs yvelinois de la coopération internationale.

  • Le Département de la Vienne et son engagement au Burkina Faso
    • Partenaire de longue date, la Vienne et le Burkina Faso entretiennent des relations privilégiées. Le Département apporte une aide soutenue à la Région Centre du Burkina Faso, à travers diverses actions. http://www.lavienne86.fr/162-les-partenaires-internationaux.htm

Mais surtout, autour d’un jumelage de la ville de Loudun avec une ville du Burkina (Ouaguadougou) établit en 1967 (50 ans), plus d’une vingtaine de jumelage entre des communes de la Vienne et des communes du Burkina se sont développé. Le Département joue alors un rôle important de mutualisation, appui et renforcement.

En parallèle du protocole de coopération, document juridique engageant le Département de la Seine-Maritime et la Communauté de Communes du Bam, les acteurs mobilisés dans la coopération Seine-Maritime / Bam (associations, comités de jumelage, élus locaux, acteurs de l’éducation, de la culture…) ont signé le 8 juin 2017 une Charte de la coopération, précisant les valeurs communes et les principes qui doivent guider les actions entreprises.

Cette coopération est organisée sous la forme de trois instances qui assurent le pilotage et la mise en œuvre de cette démarche : Le conseil consultatif, qui réunit l’ensemble des acteurs associés ; La Commission « Coopération internationale », qui a vocation à débattre des orientations à prendre dans les deux coopérations (avec le Bam et avec le Kef) et étudier les différents dossiers afférents, notamment les demandes de cofinancement ; Le comité de pilotage pour la prise de décisions relatives aux orientations de la coopération

Les orientations inscrites au protocole de coopération 2017/2021 seront traduites, chaque année, de façon opérationnelle, dans la feuille de route détaillant les actions à mener dans le cadre de la coopération Seine-Maritime/Bam. Le montant prévisionnel des engagements financiers prévus s’élève à 1 000 000€ pour 2017/2021, répartis de la façon suivante : 240 000€ par an pour le Conseil Départemental de la Seine-Maritime et 40 000€ par an pour la Communauté de Communes du Bam. Par ailleurs, le programme pourra être cofinancé par les différentes familles d’acteurs impliquées dans la relation de coopération décentralisée.

2.1.2. Les 1% et structures intercommunales

Dans le cadre des évolutions juridiques des dix dernières années, les collectivités ont été autorisés à mobiliser des fonds sur les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, des énergies et des déchets :

  • Article L1115-1-1 - Modifié par Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 49 JORF 8 décembre 2006
    • Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement ou du service public de distribution d'électricité et de gaz peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement et de la distribution publique d'électricité et de gaz.
  • Article L1115-2 - Modifié par LOI n°2014-773 du 7 juillet 2014 - art. 14 (V)
    • Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages au sens de l'article L. 2224-13 ou percevant la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères peuvent mener, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services et dans le cadre de l'article L. 1115-1, des actions de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets des ménages.

Dans ce cadre, des communes peuvent mobiliser leurs intercommunalité qui, soit signera un accord de partenariat avec la commune étrangère pour mener à bien le projet Eau, assainissement ou déchets, soit financement, dans le cadre d’une convention de subvention, la commune française pour qu’elle intervienne.

Exemple de Châtellerault sur les Déchets

  • Projet financé : Au coeur d'un projet global traversé par la thématique de l'adaptation au changement climatique, et pour améliorer spécifiquement l'hygiène publique urbaine, ce projet innovant accompagne la commune de Kaya pour organiser l'assainissement solide à travers l'élaboration d'un plan de gestion des déchets, le renforcement des capacités des acteurs, l'équipement des organisations de collecte et la réalisation d'ouvrages et infrastructures de gestion des déchets. La finalité est la mise en place de manière participative d'un système de gestion des déchets solides adapté aux capacités techniques et financières de la commune. Il entend capitaliser et s'appuyer sur l'expérience acquise par les communes de Saaba, Gourcy, Pô, Yako et Kombissiri dans le cadre du Projet d’Appui à la Gestion des Déchets Municipaux dans les Villes Secondaires (PAGDM/VS) mené par les ONG CEAS Burkina et Autre Terre. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/cncdext/dyn/public/atlas/detailProjet.html?criteres.prjId=14457

Dans ce cadre de ce projet d’un montant de 111.352 € :

2.1.3. Les Agences de l’Eau

Les Agences de l’Eau ont développé de nombreux programme de soutien pour déployer l’accès à l’Eau au plan mondial.

Chacune des six agences a son propre programme d’appui. Ceux-ci sont présentés dans la plaquette inter-agences publiée en juillet 2017 : http://fr.calameo.com/read/00400191378605c5c0e47

En 2016, l’engagement des agences s’est élevé à près de 15 M€

BILAN

MONTANT DES AIDES À L’INTERNATIONAL EN 2016

Adour-Garonne 1 732 000 €

Artois-Picardie 1 255 000 €

Loire-Bretagne 2 956 000 €

Rhin-Meuse 1 599 000 €

Rhône-Méditerranée-Corse 4 560 000 €

Seine-Normandie 2 855 000 €

TOTAL 14 957 000,00 €

Toutes, pour renforcer le caractère de « bien public » de l’eau, soutiennent les projets internationaux dans le cadre de projets qui mobilisent obligatoirement les communes :

  • Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse :
    • https://www.eaurmc.fr/la-cooperation-internationale.html

L'agence de l'eau intervient de deux manières qui s'enrichissent mutuellement lorsqu'elles ont lieu sur les mêmes territoires : le soutien financier de projets de solidarité internationale (coopération décentralisée) portés par des maîtres d’ouvrage publics ou privés des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, ou des associations françaises, / l'apport d'expertise via des coopérations institutionnelles ou techniques.

Avec 4,5 millions d’euros d’aide en 2016, l’agence est le principal bailleur de fond de coopération décentralisée du Sud et de l’Est de la France.

L’Agence de l'eau Seine-normandie mène des actions de coopération internationale dans les pays en développement pour lutter contre la pollution, préserver les ressources en eau, améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement et elle s'engage techniquement et financièrement aux côtés des collectivités et associations de son bassin pour améliorer l'accès à l'eau et l'assainissement dans les pays en développement. Elle met également son expertise de la gestion de l'eau à disposition lors de partenariats institutionnels et internationaux.

Ces actions se déclinent en 3 volets distincts mais néanmoins complémentaires : la coopération décentralisée ; la coopération institutionnelle ; les études et ateliers internationaux.

L’Agence accompagne financièrement et techniquement des projets présentés par des collectivités ou des associations, dans le domaine de l’eau potable ou de l’assainissement, au bénéfice de populations des pays du Sud.

Les projets éligibles concernent l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement. Ils doivent être présentés par une collectivité ou une structure intercommunale ayant la compétence eau et/ou assainissement sur le bassin Artois-Picardie, ou alors une association ou une ONG française soutenue par une collectivité ou un groupement de communes.

Les taux d’aide pour l’AELB peuvent monter jusqu’à 80 % du coût du projet.

2.2. Le financement par les appels à projets nationaux du MEAE

Le ministère des Affaires étrangères et européennes cofinance les projets de coopération décentralisée par de multiples appels à projets.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/

  • L’appel à projet annuel généraliste
  • L'appel à projet triennal s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
  • Fond conjoints ou d’Appui - Les partenariats pour des zones géographiques prioritaires en Afrique subsaharienne et en Méditerranée
  • Des partenariats thématiques sont aussi proposés.

Jusqu’en 2009, environ 250 projets étaient financés par an pour un montant de 10 M€ annuel. Désormais, à partir de 2010, le MAEE privilégie les projets triennaux et les projets dans le cadre d’appels à projets lancés avec les pays partenaires.

Au-delà, le MAEE finance des projets particuliers sur des zones spécifiques dans le cadre de fonds établis en collaboration avec les territoires partenaires. Peuvent être cités les fonds avec le Québec, l’Argentine ou le Maroc.

2.2.1. L’appel à projet annuel généraliste

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, annonce l’ouverture de l’appel à projets généraliste 2018 en faveur de la coopération décentralisée. Les collectivités territoriales françaises sont invitées à déposer leur projet, qui devra être d’une durée d’une année.

Les périodes de dépôts des dossiers sont entre novembre et fin février.

En 2018, le taux de soutien était de 30%.

Il ne peut financer des projets qui concernent des pays pour lesquels il y a un cofinancement spécial.

2.2.2. L'appel à projet triennal

Le dernier triennal financé était celui de 2016-2018.

Ce dispositif correspond à la fois aux grandes orientations de la politique française de coopération et aux domaines d’expertise des collectivités territoriales. L’objectif reste en effet la mobilisation des collectivités territoriales à l’international sur leurs compétences, ainsi que celles des acteurs locaux, en leur proposant un partenariat qui puisse donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

Les points nouveaux de cet appel à projets sont les suivants :

  • Le suivi-évaluation : Le développement des actions de suivi et d’évaluation des projets doit être partie intégrante du projet de coopération lui-même.
  • Coopérations et actions économiques : La participation des entreprises (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) au montage et à l’accompagnement des projets est encouragée par cet appel à projets
  • Mutualisation et concertation : Cet appel à projets entend stimuler les actions de concertation et de mutualisation entre collectivités territoriales françaises, notamment celles intervenant sur un même territoire d’une collectivité étrangère partenaire (voir article IV. Critères de sélection –3. Mutualisation et coordination de projets entre collectivités territoriales).
  • Partenariats multi-acteurs : Le MEAE soutient la coordination et l’impulsion mise en œuvre par les Réseaux Régionaux multi-acteurs (RRMA). Dans cet appel à projets, les propositions intégrant un RRMA seront privilégiées

2.2.3. Fonds conjoints ou Fonds d’appui

Dans le cadre de certaines relations bilatérales entretenues par l’Etat Français avec des pays étrangers, des fonds conjoints ont été proposés par les deux gouvernements pour renforcer les partenariats de coopération décentralisée.

En 2018, existent notamment les fonds Marocains, mexicains, sénégalais…

Plus d’informations sur les pages de la DAECT : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/

2.2.4. Fond Thématiques

Le MEAE déploie aussi certains fonds spécifiques à des thématiques particulières. En 2018 existaient :

  • Le fonds Jeunesse :

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance un appel à projets « Jeunesse », du 6 décembre 2017 au 30 mars 2018, afin de soutenir les partenariats de coopération décentralisée impliquant les jeunes de leurs territoires dans leurs projets, dans le cadre du volontariat ou de leur cursus de formation professionnelle.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/appel-a-projets-jeunesse/

  • Appel à projets Alimentation et agriculture durables

Cet appel à projet « Alimentation et agriculture durables », proposé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), invite toutes les collectivités locales françaises et étrangères à travailler ensemble sur un projet de transition vers des systèmes alimentaires durables (allant de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires) et à construire les réponses les plus adaptées à leur territoire tout en bénéficiant de l’expérience de chacun.

D’autres appels à projets thématiques ont pu être proposé :

  • Climat (dans ce cadre de la préparation de la COP 21)
  • Numérique
  • …

2.3. L’AFD – Agence Française de Développement

2.3.1. La FICOL - La facilité de financement des collectivités territoriales

Un dispositif au service de l’action extérieure des collectivités territoriales a été mis en place depuis 2014 ; Cette facilité propose des financements qui soutiennent des partenariats entre collectivités à travers le monde et qui contribuent à la réalisation des Objectifs de développement durable.

Entre 2014 et 2017, près de 6,5 millions d'euros ont été mis à disposition de ces partenariats internationaux.

Cet outil permet à l’AFD de financer directement des projets, qui sont initiés, puis mis en œuvre par les collectivités territoriales françaises. La Ficol s’inscrit dans le cadre :

  • des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations-Unies en septembre 2015 ;
  • des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique ;
  • des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

Le processus de soutien est assez long (en raison des montants importants qui sont importants).

Il se déroule en trois étapes :

  • l’appel à idées
  • la note d’intention
  • le dossier « projet »

Quatre interlocuteurs à l’AFD sont en charge du soutien des collectivités. Ils sont répartis en fonction des régions françaises. Prendre contact avec eux dès le début.

Dans le cadre du partenariat AFD-Caisse des dépôts, les collectivités peuvent aussi se rapprocher de la CDC au plan régional.

2.3.2. Le Club des Collectivités Territoriales Partenaires

Le Club des Collectivités Territoriales Partenaires est un lieu de dialogue et de concertation qui réunit les directeurs et experts des services chargés de l’action internationale au sein des collectivités françaises partenaires de l’AFD.

Ce Club a pour ambition de rapprocher l’Agence et les territoires français.

En vue de développer des synergies, les membres communiquent sur leurs activités, qu’il s’agisse de projets de développement conduits à l’international ou d’expériences de développement local menées dans les collectivités françaises. L’AFD est effectivement autant attentive à ce que réalisent les collectivités sur le terrain international, que sur le territoire national.

Plus d’information : https://www.afd.fr/fr/vous-representez-une-collectivite-francaise

2.4. Les financements par appels à projets européens

2.4.1. Présentation

L’Union Européenne s’intéresse aussi à l’engagement des collectivités territoriales, depuis la fin des années 1990, et a défini un ensemble de procédures pour associer ces dernières à sa politique de coopération. Une ligne budgétaire est notamment spécifiquement réservée aux projets des collectivités, via le Programme « Acteurs Non Etatiques – Autorités Locales pour le Développement – ANE-ALD1».

Ce programme est destiné aux autorités locales et vise l'amélioration des conditions de vie des populations du Sud au niveau local. Il porte sur un budget de 24 M€ par an.

Le programme poursuit trois objectifs principaux :

  • Objectif 1 : le soutien aux actions de développement à mettre en œuvre par les acteurs non étatiques (ANE) ou les autorités locales (AL) en étroite collaboration avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, en vue de promouvoir la mise en place d'une société mettant l'accent sur les principes d'intégration et d'autonomie dans les pays partenaires.
  • Objectif 2 : le soutien aux actions dans l'UE et les pays en voie d'adhésion en vue de sensibiliser le public aux questions de développement, de promouvoir l'éducation au développement, de mobiliser un soutien plus large en vue d'agir contre la pauvreté et d'encourager des relations plus équitables entre les pays développés et en développement ;
  • Objectif 3 : le soutien aux actions visant à assurer une coopération plus efficace, à stimuler les synergies et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement entre les réseaux de la société civile et des associations d'autorités locales de l'UE et des pays en voie d'adhésion, au niveau de leurs organisations et avec les institutions de l'UE.

Ces financements sont très importants en termes de volume et nécessite, de la part des collectivités, une expertise importante. Peu de collectivités françaises réussissent a accéder à ces financements.

Les appels à projets sont publiés sur le site de l’UE : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=QS

2.4.2. Formations

Plusieurs appuis peuvent être rechercher par les collectivités locales pour s’engager dans des financements européens.

PLATEFORMA, réseau européen représentant les collectivités locales à Bruxelles a publié en 2016 un guide sur les financements européens et la coopération décentralisée des collectivités territoriales : http://platforma-dev.eu/wp-content/uploads/2017/03/PLATFORMA-v2-FR-2.pdf

http://platforma-dev.eu/fr/publications/

La DAECT a mis en place une formation spécifique sur ces financements, mise en œuvre par l’AF CCRE. Cette formation est proposée 2 à 3 fois par an : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/actualites-et-agenda-de-l-aect/actualites-de-l-aect/article/financements-europeens-une-nouvelle-formation-pour-les-collectivites

Contact : Christophe MOREUX Directeur Pôle Territoires et Cohésion Tél. : 02 38 77 83 88

Autre information : https://lra4dev.cor.europa.eu/portal/fr/Pages/welcome.aspx

3. Les financements d’investissement sur projets

3.1. Les financements d’investissements par l’Agence Française de Développement2

L’Agence Française de Développement est un établissement public industriel et commercial qui a pour rôle de financer et d’accompagner des projets de développement dans les pays prioritaires pour l’aide publique française. Pour répondre précisément aux besoins des bénéficiaires de l’aide, l’Agence recherche continuellement à élargir et adapter sa gamme d’outils d’intervention.

Les prêts aux Etats sont généralement à long terme et leur taux bonifié quand l’objet du financement le requiert. Dans les secteurs sociaux ou le secteur de l’eau et de l’assainissement par exemple, la rentabilité financière est différée et ce type de prêt se justifie. Les subventions sont particulièrement adaptées aux projets à fort impact mais qui ne dégagent pas de rentabilité financière suffisante pour permettre un financement en prêt. Elles sont également utilisées en accompagnement d’un prêt, de même que l’assistance technique, afin de contribuer au renforcement des capacités des emprunteurs. Les demandes de financement sont présentées par les maîtres d’ouvrage locaux. Les projets font l’objet d’une étude de faisabilité lancée et supervisée par le maitre d’ouvrage local.

Dans le secteur urbain plus spécifiquement, l’AFD entend soutenir le développement local par un partenariat renouvelé avec les collectivités et un appui technique et financier accru aux maîtrises d’ouvrage locales, y compris embryonnaires. L’objectif est de faciliter l’élaboration de politiques locales cohérentes en matière de logement, de mobilité, de développement économique, d’équipements et services publics. C’est également de promouvoir des modes de gestion efficaces et responsables en renforçant les capacités des collectivités locales partenaires.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, l’AFD a la volonté de s’appuyer sur l’expertise à forte dimension politique des collectivités françaises. Dans ce sens, l’AFD se fixe pour objectifs de dynamiser leurs partenariats avec des collectivités du Sud et de favoriser l’éclosion de nouveaux partenariats. Lorsque l’AFD initie un projet, elle associe autant que possible la collectivité française déjà partenaire de la collectivité bénéficiaire du projet. Si celle-ci n’a pas encore engagé de partenariat avec une collectivité française, l’AFD identifie celle qui pourra lui apporter un appui pertinent.

Le principe est que l’AFD ne finance pas directement les projets de coopération décentralisée, mais des projets en faveur des collectivités locales étrangères. Ainsi, l’AFD peut soutenir des actions de coopération décentralisée en complément d’un projet au bénéfice d’une collectivité étrangère. L’AFD signe alors une convention de projet tripartite avec la collectivité du Sud bénéficiaire du projet et la collectivité française partenaire. Le cas échéant, des opérateurs de la collectivité du Sud ou de la collectivité française (entreprises publics locales, agences d’urbanisme, parcs naturels régionaux) peuvent être associés à cette convention. Dans ce cas, ces actions ne seront plus éligibles au financement du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE).

3.2. Les financements d’investissements par les institutions internationales

Les principaux bailleurs de fonds en termes d’aide au développement sont :

  • la Banque Mondiale ou Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (BIRD)3
  • les banques régionales : la Banque Interaméricaine de Développement (BID4), la Banque Asiatique de Développement (BAD5 ), la Banque Africaine de Développement (BAfD6 ) et la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD7 ).

Seules les deux premières ont mis réellement en place des programmes de développement municipal visant à renforcer les infrastructures et les institutions municipales.

Les procédures de ces banques de développement sont à peu près équivalentes : un projet est préparé et sollicité par une institution d’un pays éligible. Il est analysé par des experts de la banque, souvent des consultants, modifié et négocié avec le récipiendaire, puis financé via un prêt dont les conditions d’octroi et les conditions de remboursement dépendent du niveau de développement du pays. Les études détaillées du projet et sa réalisation font ensuite l’objet d’appels d’offres internationaux, y compris, si elle est prévue, l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ces procédures très rigides d’appels d’offres ne permettent pas aux collectivités territoriales de participer directement et facilement à un projet financé par ces bailleurs de fonds car elles ne peuvent répondre à des appels d’offres et les bailleurs de fonds ne peuvent les financer directement même s’ils reconnaissent l’utilité des interventions qu’elles peuvent conduire.

Cependant, des cofinancements peuvent exister, chaque partenaire prenant en charge une partie de la réalisation du projet. Ainsi une collectivité ayant appuyé un partenaire dans la définition de son projet peut continuer à l’assister pendant la réalisation du projet financé par le bailleur de fonds. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage continue à être financée par les collectivités territoriales et le bailleur de fonds, lui, finance les études et les infrastructures. L’existence d’une coopération décentralisée peut être pour lui un facteur positif.

Comme il est démontré dans l’exemple de la coopération entre la Région d’Île-de-France et la Ville de Hanoï, les collectivités territoriales, par le biais d’un projet de coopération, peuvent aider leur partenaire à être crédible aux yeux des bailleurs de fonds et à monter des projets « bancables ».

3.3. L’opportunité des appels d’offres

Au-delà des appels à projets, les institutions internationales développent d’importants projets d’aide au développement de pays mais aussi, de plus en plus, d’autorités locales. Une fois les projets définis, les institutions internationales et les partenaires étrangers lancent des appels d’offres pour un accompagnement ou la fourniture de matériels ou/et d’infrastructures.

Les collectivités territoriales françaises ne sont pas actives dans la réponse à ces appels d’offres pour de multiples raisons, qui tiennent principalement à leur statut. Toutefois, une préparation des équipes locales permet ponctuellement d’associer celles-ci à certains programmes internationaux auxquels répondent les bureaux d’études privés ou structures publiques telles que France Coopération Internationale8 .

3.4. Le Fonds pour l’environnement mondial – FEM9

Le FEM s’investit sur le champ des déplacements urbains durables.

Depuis FEM-3, le portefeuille de transport urbain du FEM privilégie les solutions stratégiques globales et, dans une moindre mesure, les projets autonomes réalisés dans certaines municipalités. Les autorités locales (municipalités, autorités métropolitaines), qui sont généralement responsables de l’aménagement urbain et des investissements dans le transport au niveau local, collaborent étroitement à ces projets.

3.5. Le Fonds Français pour l’environnement mondial – FFEM

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM10) est un fonds public bilatéral créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio en 1992. Il a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement. Le FFEM, instrument de la politique française de coopération et de développement, soutient les partenariats multi-acteurs et s'inscrit dans les priorités stratégiques de l'aide française.

Le FFEM a pour vocation de lier la protection de l'environnement mondial et le développement local sur les thématiques suivantes :

  • la biodiversité ;
  • la lutte contre le changement climatique ;
  • la gestion des eaux internationales ;
  • la lutte contre la dégradation des terres ;
  • le traitement des polluants organiques permanents (POP).

À titre d'exemple, le FFEM a participé à un projet d'appui à la conversion de mini-bus au gaz naturel dans le district fédéral de Mexico ou encore au programme de développement d'un système intégré durable de transports collectifs du grand Hanoï. À noter que le FFEM ne peut assurer qu'un financement au maximum de 50 % du montant total des projets.

En fin d’année 2008, 188 projets étaient instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant potentiel d’engagements d’environ 207 M€.

Le MEEDDM fait partie du comité de pilotage du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), dont la gestion est assurée par l'AFD.

3.6. Le FASEP : un outil intermédiaire11

Le FASEP - Fonds d’Aide au SEcteur Privé12 .- est un instrument de don en nature mis en place par la France au profit final du bénéficiaire local (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique, etc.), d’un montant moyen d’environ 400 000 euros. Il sert au financement de prestations de services qui répondent à une demande du bénéficiaire local et qui se situent en amont de projets de développement, susceptibles de faire appel au savoir-faire des entreprises françaises (ingénierie, équipementiers, exploitants) et dont le financement est identifié (public ou privé, bilatéral ou multilatéral).

Trois grands types d’interventions dont l’objectif commun est de favoriser la réalisation de projets de développement :

  • principalement des études de préparation de projets de construction et/ou d’exploitation d’infrastructures : faisabilités, avant-projets sommaires, avant-projets détaillés, schémas directeurs, …
  • une assistance technique à la préparation ou à la réalisation de projets,
  • une coopération institutionnelle à finalité économique.
  1. ^ Plus d’information sur le site d’Europeaid : http://ec.europa.eu/europeaid/what/civil-society/index_fr.htm 
  2. ^ www.afd.fr 
  3. ^ www.worldbank.org (La BIRD appartient au Groupe Banque Mondiale).
  4. ^ www.iadb.org 
  5. ^ www.adb.org 
  6. ^ www.afdb.org 
  7. ^ www.ebrd.com 
  8. ^ Le GIP France Coopération Internationale ou FCI est une structure interministérielle d’appui aux opérateurs nationaux et de promotion de l’expertise française pour des missions de coopération et de développement. http://www.fci.gouv.fr/ 
  9. ^ http://www.thegef.org/gef/ 
  10. ^ http://www.ffem.fr 
  11. ^ http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=365&pex=1-2-40-132-133-281-287-365 
  12. ^ FASEP : fonds géré par la Direction générale du trésor (ex DGTPE) du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. www.dgtpe.minefi.gouv.fr 

Diplomatie internationale par des collectivités territorialesDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique  Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLLancement de la campagne 2022-2023 du label européen ELoGE

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