Chapitre 1

Fiche n°8

• 1 Que sont les bulletins statistiques ?
• 2 Quel usage l’INSEE fait-il des informations qui lui sont transmises ?

Les officiers de l’état civil sont tenus de transmettre des informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

1 Que sont les bulletins statistiques ?

Les bulletins statistiques sont établis par l’officier de l’état civil lors de l’établissement d’un acte d’état civil, à l’occasion d’une transcription ou lors de la rédaction d’une mention marginale.

Les bulletins statistiques contiennent, en plus des énonciations des actes, des références à la situation familiale et à l’activité professionnelle des intéressés.

Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient :

• les bulletins de naissance de façon quotidienne ;
• les bulletins de décès toutes les semaines ;
• les bulletins de mariage, de PACS et d'enfants sans vie mensuellement.

Les renseignements peuvent être transmis par bulletin papier ou par télétransmission (internet, TEDECO,…).Lorsqu’ils sont envoyés sur support papier, les bulletins doivent être accompagnés d’un bordereau de transmission.

Ci-dessous la liste des modèles de bulletins :

• Bulletin n°1 a : transcription relative à un jugement d’adoption plénière
• Bulletin n°1 b : transcription relative à un jugement déclaratif de naissance
• Bulletin n°1 c : transcription relative à un jugement déclaratif de décès ou d’absence
• Bulletin n°2 : mariage
• Bulletin n°3 : mention en marge d’acte de naissance et de décès
• Bulletin n°5 : naissance
• Bulletin n°6 : enfant sans vie
• Bulletin n°7 : décès
• Bulletin n°7 bis : avis de décès
• Bulletin de conclusion d’un Pacs – P1
• Bulletin de dissolution d’un Pacs – P2

2 Quel usage l’INSEE fait-il des informations qui lui sont transmises ?

Les renseignements permettent à l’INSEE de remplir deux missions.

• la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement :
  • le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite ;
  • le fichier électoral (le renseignement sur le décès provoque la radiation du fichier électoral et la transmission d’un avis de radiation à la commune concernée).
• la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique.