Sommaire

• 1  Présentation générale
• 2  Répartition générale des pouvoirs

1  Présentation générale

L’Albanie est devenue une république parlementaire au début des années 90, mettant ainsi fin à plus de 40 ans de régime communiste. L’Assemblée nationale ne compte qu’une chambre. La fonction de Chef d’État est assurée par le Président de la République, et le Gouvernement est dirigé par le Président du Conseil des Ministres.
La République d’Albanie (Republika e Shqiperise) fonctionne à travers trois niveaux de gouvernance : le pouvoir central, le pouvoir régional (comté ou qark), et le pouvoir local (municipalités et communes). Le processus de décentralisation a débuté en 2000 avec l’adoption de la « Stratégie de décentralisation » qui a restructuré le territoire en Régions, en Municipalités et en Communes, signant l’abandon définitif de l’ancien système de Circonscriptions. Les efforts de décentralisation se sont par ailleurs poursuivis entre 2000 et 2007, la dernière étape en date étant l’adoption de la « Stratégie intersectorielle pour le développement régional », approuvée en 2007, qui reste encore à mettre pleinement en œuvre .
En 2012, l’Albanie compte 12 Régions, ainsi que 375 Municipalités (essentiellement des zones urbaines) et Communes (zones rurales principalement). Les Municipalités et les Communes constituent les unités territoriales de base du système de l’administration locale autonome, dont le second niveau d’intervention est assuré par les Régions. Les préfets sont nommés par le Gouvernement central en qualité de représentants dans les Régions. Ils contrôlent la légalité des actions locales et coordonnent les activités des collectivités territoriales en charge des services publics.
Les maires des municipalités et des communes forment les Conseils régionaux et en élisent les Présidents. En raison de leur composition, les Conseils régionaux s’assimilent plus à une association de collectivités locales qu’à un second niveau de gouvernance.
Les principes de décentralisation et d’autonomie territoriale sont inscrits dans la Constitution (art. 13). L’Administration centrale est investie des compétences résiduelles (Art. 13). Les collectivités territoriales exercent des « fonctions exclusives », des « fonctions communes » et des « fonctions déléguées » conformément au principe de subsidiarité. Elles ne détiennent aucun pouvoir législatif, et exercent leurs fonctions par décrets, ordonnances et autres règlements.
Outre la Constitution, diverses lois définissent l’organisation territoriale et la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernance :

• La Stratégie de décentralisation de 2000 ;
• La Loi de 2000 sur l’organisation et le fonctionnement des administrations locales ;
• La Loi de 2000 sur la division administrative territoriale en unités administratives locales en Albanie ;
• Le Paquet juridique de 2001 sur le bien public et son transfert à l’administration locale ;
• Quatre décisions du Conseil des Ministres (2003/2004) sur la décentralisation ; et
• La Stratégie intersectorielle de 2007 pour le développement régional.

Les entités de l’administration locale se voient accorder le droit à l’autonomie fiscale (Constitution, Article 8.III). Les revenus territoriaux proviennent de sources propres (taxes et redevances d’origine locale), du partage de la fiscalité nationale et des subventions publiques. En outre, le Gouvernement central doit fournir aux unités qui composent le système d’administration locale autonome des financements suffisants dans le cas des fonctions déléguées et communes.

2  Répartition générale des pouvoirs

• A l’échelle nationale
  • Toute fonction d’État qui n’a pas été expressément attribuée à une autre instance ;
  • Directives sur la politique publique de l’État en général ;
  • Sécurité et défense ;
  • Mise en œuvre de la législation et des politiques ;
  • citoyenneté ;
  • État d’urgence ;
  • Fonction publique, et
  • Division territoriale.

• A l’échelle régionale
  • Développement et mise en œuvre des politiques régionales ;
  • Harmonisation des politiques régionales avec le niveau national ;
  • Toute fonction déléguée par le Gouvernement central.

• A l’échelle territoriale

Toute fonction déléguée par le Gouvernement central.