La place des collectivités locales dans l’EAD-ECSI

Modifié le 16 mai 2023

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Notions clés

Dans le cadre de la loi d’orientation de 2014 sur la politique d’Aide au Développement de la France, suite un amendement du député Noël Mamère, il a été reconnu le point suivant ( Article 14 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210384&categorieLien=id#JORFARTI000029210398) :

  • « III. Des campagnes d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par le ministère chargé de l'éducation nationale et les collectivités territoriales dans les écoles, les collèges et les lycées, afin de sensibiliser dès le plus jeune âge l'ensemble de la population sur les actions extérieures des collectivités territoriales »

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Dans le cadre de la loi d’orientation de 2014 sur la politique d’Aide au Développement de la France, suite un amendement du député Noël Mamère, il a été reconnu le point suivant ( Article 14 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029210384&categorieLien=id#JORFARTI000029210398) :

  • « III. Des campagnes d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par le ministère chargé de l'éducation nationale et les collectivités territoriales dans les écoles, les collèges et les lycées, afin de sensibiliser dès le plus jeune âge l'ensemble de la population sur les actions extérieures des collectivités territoriales »

Les collectivités locales sont donc reconnues par la loi comme devant participer à la sensibilisation des citoyens sur l’Aide au développement.

Par ailleurs, le 5 juillet 2012, à la suite d'une campagne menée par les organisations européennes Concord et DEEEP, la majorité du Parlement européen a adopté la déclaration écrite sur l’éducation au développement et à la citoyenneté mondiale. Elle fait la promotion du renforcement des politiques sur l’éducation au développement tant au niveau national qu’au niveau européen.

De fait les collectivités jouent un rôle spécifique, aux côtés de l’Etat et des ONG dans la sensibilisation des citoyens aux enjeux mondiaux.

1. L’EAD / ECSI / ECM

De multiples termes sont utilisé aujourd’hui pour recouvrir plus ou moins le même champ d’intervention :

  • EAD : Education Au Développement
  • ED : Education au Développement (utilisé au plan européen)
  • EAD-SI : Education au Développement et à la Solidarité internationale
  • ECSI : Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale
  • ECM : Education à la Citoyenneté Mondiale.

1.1. Historique

Dans un texte important de 1999, Michel Faucon, ancien dirigeant du CRID (Centre de Recherche et d’Information sur le Développement), plateforme de nombreuse ONG, rappelle l’histoire de l’EAD. http://www.educasol.org/Historique-notion-et-demarche-de-l

En résumé, les acteurs de la solidarité internationale, dès les années 60, ont souhaité informer les Français sur les situations des populations défavorisées du Sud sans pour autant tomber dans une démarche de sensiblerie ou de communication pour des collectes de fonds.

S’appuyant sur les passerelles avec les réseaux de l’Education populaire, les syndicats, l’enseignement agricole, etc, ces Associations de Solidarité Internationale (ASI) ont installé, adossée à leurs interventions à l’étranger, une pratique en France : l’EAD.

Dans un article rédigé pour la revue Antipodes éditée par ITECO sur l’évolution de l’EAD de 2000 à 2010 (http://www.educasol.org/IMG/pdf/evolution_EAD_adelie_Miguel_Sierra-2.pdf), Adélie Miguel Sierra précise:

« En 2007, un groupe multi acteurs composé de différentes instances européennes, des ONG et de gouvernements nationaux a élaboré le Consensus européen pour le développement : le rôle de la sensibilisation et de l’éducation au développement. Ce nouveau cadre stratégique amplifie les missions et les défis de l’ED à partir d’une analyse des nouveaux enjeux contextuels : La mondialisation et l’interdépendance signifient que « le développement » n’est pas un phénomène qui se produit uniquement ou de manière isolée dans « le Sud », à l’écart de nos localités et de nos sociétés européennes. La sensibilisation et l’éducation au développement entendent accorder une attention particulière aux liens existant entre les problèmes et les défis du développement ici et ailleurs, en amenant à se rendre compte des points communs entre les intérêts et processus du développement dans le monde entier et, sur cette base, en faisant participer les citoyens à des expériences et des actions créatives qui soulignent l’importance du développement mondial pour les situations locales, et vice versa.

D’une éducation sur le Sud des années 60, le concept évolue, aujourd’hui, vers une éducation pour une citoyenneté internationale ou globale. Le renforcement de la participation de la société civile des différents coins de la planète devient l’axe central de tout processus de changement social. »

1.2. Définitions

1.2.1. Education au Développement

Dans le texte sur le « Consensus européen pour le développement : le rôle de la sensibilisation et de l’éducation au développement. »

https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/publication-development-education-for-the-european-consensus-200806_fr.pdf, le but de l’EAD est défini de la manière suivante :

La sensibilisation et l’éducation au développement ont pour but de permettre à chaque personne vivant en Europe d’avoir la possibilité, tout au long de la vie, d’avoir accès à des opportunités pour être sensibilisée et comprendre les problèmes de développement mondial et leur signification à la fois locale et individuelle, ainsi que d’exercer ses droits et ses responsabilités en tant qu’habitant d’un monde interdépendant en mutation, en contribuant au changement pour un monde juste et durable.

1.2.2. Education à la citoyenneté mondiale

D’après l’UNESCO (https://fr.unesco.org/ecm), l’Education à la citoyenneté mondiale, c’est « Encourager le respect de tous, susciter un sentiment d'appartenance à une humanité commune et aider les apprenants à devenir des citoyens du monde, responsables et actifs.

L'Éducation à la citoyenneté mondiale (ECM) a pour objet de donner aux apprenants les moyens d’assumer un rôle actif pour affronter et résoudre les défis mondiaux et apporter une contribution active à la mise en place d’un monde plus paisible, plus tolérant, plus inclusif et plus sûr. »

Cette terminologie est souvent préférée par les collectivités locales à la terminologie proposée par les associations.

1.2.3. Education à la culture de paix

D'après l'ONU, "la culture de paix est un ensemble de valeurs, attitudes, comportements et modes de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s'attaquant à leurs racines par le dialogue et la négociation entre les individus, les groupes, et les états".

  • renforcer une culture de la paix par l’éducation
  • promouvoir le développement économique et social durable
  • promouvoir le respect de tous les droits de l’homme
  • assurer l’égalité entre les femmes et les hommes
  • favoriser la participation démocratique
  • développer la compréhension, la tolérance et la solidarité
  • soutenir la communication participative et la libre-circulation de l’information et des connaissances
  • promouvoir la paix et la sécurité internationale

De nombreuses communes et le Département de Seine Saint Denis sont engagés dans des politiques de promotion de la culture de paix.

Ceux-ci se retrouve notamment au sein de l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix - http://afcdrp.com/) et au sein du réseau mondial Mayors for Peace ( http://www.mayorsforpeace.org/) – réseau mondial de collectivités, présidé par le Maire d’Hiroshima (Japon).

1.3. Les grands moments de l’EAD – ECM

Les acteurs engagés se réunissent à différents moments dans l’année pour pouvoir mobiliser collectivement les citoyens français.

1.3.1Les journées importantes

Il existe aujourd’hui 466 (SIC) journées mondiales répertoriées sur le site http://www.journee-mondiale.com/les-journees-mondiales.htm

Les Nations Unies célèbrent des journées, semaines, années et décennies sur des thèmes particuliers. Pour les Nations unies, 140 journées internationales sont célébrées. Parmi les plus importantes ou ayant le plus de rayonnement :

  • 8 mars : Journée internationale des femmes
  • 20 mars : Journée de la langue française
  • 22 mars : Journée mondiale de l'eau
  • 20 avril : Journée de la langue chinoise (2017)
  • 16 mai : Journée internationale du vivre-ensemble en paix
  • 5 juin : Journée mondiale de l'environnement
  • 20 juin : Journée mondiale des réfugiés
  • 21 septembre Journée internationale de la paix
  • 16 octobre : Journée mondiale de l'alimentation
  • 31 octobre : Journée mondiale des villes
  • 10 novembre : Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement [UNESCO]
  • 10 décembre : Journée des droits de l'homme
  • 18 décembre : Journée internationale des migrants

Chaque Journée internationale possède un site Internet dédié, qui est disponible dans les six langues officielles de l’ONU. Le calendrier des journées internationales est en ligne : http://www.un.org/fr/sections/observances/international-days/

Pour les autres manifestations des Nations Unies : https://www.unric.org/fr/journees-internationales

1.3.2. A quoi servent ces journées ?

D’après l’ONU : Les journées internationales servent à aborder des aspects essentiels de la vie humaine, des enjeux importants du monde ou de l’Histoire et à sensibiliser le public.

De par son statut unique à l’échelle internationale et les pouvoirs que lui confère sa Charte fondatrice, l’Organisation des Nations Unies peut prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l’humanité au XXIème siècle.

Les thèmes des journées internationales ont toujours un lien avec les principaux champs d’action de l’ONU, c’est-à-dire le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la promotion du développement durable, la protection des droits de l’homme, la garantie du droit international ou l’action humanitaire.

Chaque journée internationale offre à de nombreux acteurs l’occasion d’organiser des activités liées au thème de la journée. Les organismes et bureaux du Système des Nations Unies aussi, et surtout, les gouvernements, la société civile, les secteurs publics et privés, les écoles, les universités ou, plus généralement, les citoyens font d’une journée internationale le tremplin d’actions de sensibilisation.

1.3.3. Les autres moments

En France, les collectivités s’allient avec d’autres acteurs pour certaines « campagnes »

  • Le Festisol ou Festival des Solidarités
    • Il remplace depuis peu la Semaine de la Solidarité Internationale, moment créé en 1997. Depuis 20 ans, le Festival des Solidarités offre un espace à toutes celles et ceux qui souhaitent montrer les solidarités en action sur leur territoire.

Il se déroule généralement la seconde quinzaine de novembre (en 2018, il se tiendra du 16 novembre au 2 décembre). Une fois par an, ce grand temps de mobilisation leur permet d’aller à la rencontre des citoyen•ne•s, pour réfléchir ensemble et les inviter à devenir acteurs d’un monde plus juste, solidaire et durable

Les animations mises en place sont très diverses : animations dans l’espace public, pièces de théâtre, jeux de sensibilisation, projections débats, expositions, repas partagés, marchés solidaires, concerts, spectacles de danse….

Plus de 150 collectifs locaux organisent des événements pendant le Festival.

https://www.festivaldessolidarites.org/

  • Alimenterre
    • Autour du festival du Film « alimenterre » qui se déroule la seconde quinzaine d’octobre (aux environs de la journée mondiale de l’Alimentation – 16 octobre), se greffe de nombreuses manifestations locales.

Chaque année, en France et en Europe, la campagne ALIMENTERRE vise à sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques aux causes de la faim et aux moyens de la combattre. Le temps fort de la campagne grand public est le festival de films ALIMENTERRE entre le 15 octobre et le 30 novembre chaque année, organisé par les associations membres du réseau ALIMENTERRE.

La campagne est coordonnée et alimentée par le CFSI (Comité Français pour la Solidarité internationale) en tant que représentant en France de la FAO, organisation des Nations Unies contre la Faim et pour l’Alimentation.

http://www.alimenterre.org/

  • Quinzaine du commerce équitable
    • Seconde quinzaine de Mai, la quinzaine du Commerce équitable tend à mettre en avant les pratiques et les intérêts de cette démarche

http://www.mouvement-equitable.org/la-quinzaine-du-commerce-equitable/edition-2017

  • Migrants scène
    • Né à Toulouse en 2000 et structuré à l’échelle nationale depuis 2006, LE FESTIVAL MIGRANT’SCÈNE DE LA CIMADE réunit et mobilise les milieux de l’éducation populaire, de l’art, de l’éducation, de la culture, de la solidarité ou encore de la recherche, au profit de publics larges et variés.
    • Le festival est présent dans plus de 60 villes en France métropolitaine et Outre-Mer au cours de 3 semaines d’événements, d’échanges, de rencontres et de fêtes à partir de la mi-novembre. http://www.festivalmigrantscene.org/

1.3.4. Les années croisées, Saisons Croisées, ou festival en France

Depuis 1985, la France accueille chaque année une ou plusieurs Saisons culturelles étrangères. Consacrées chacune à un pays, elles permettent à ce dernier de présenter, souvent pour la première fois à l'étranger, les différentes facettes de sa culture. Devenues aujourd'hui une véritable marque de fabrique de l'ingénierie culturelle française et de l'action culturelle extérieure de l'Etat, les Saisons culturelles étrangères peuvent se décliner sous trois formats différents : les Années (de 8 à 12 mois) / les Saisons (de 3 à 6 mois) / les Festivals (de 1 à 3 mois.

Une « saison croisée » ou « saison culturelle » est un programme de coopération bilatérale que la France organise avec pour objectif de favoriser les liens et échanges de coopération avec différents pays du monde. Elle constitue l’occasion de promouvoir des événements destinés à favoriser la connaissance et la compréhension mutuelle entre les deux États participants en science, culture, art, éducation, innovation, sports, tourisme, moyens de communications et institutions, entre autres secteurs, pour renouveler la perception que chaque pays a de l’autre.

L’organisation d’une « Année croisée » traduit la volonté des deux gouvernements de développement et renforcer les échanges dans multiples domaines, établissant une relation qui sème un nombre infini d’opportunités et se prolonge au-delà de la saison prévue.

En 2017, la Colombie fut le premier pays de langue hispanique avec lequel la France réalise une « saison croisée » et le second d’Amérique latine, après le Brésil.

Ces années sont mises en place pour le compte du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Culture par le réseau des Instituts Français. https://www.facebook.com/SaisonsInstitutFrancais/

Les saisons à venir sont les suivantes :

Les « labellisations » sont octroyées par un commissariat général chargé de l’organisation.

Exemple de mobilisation de la Ville de Paris dans ce cadre de ces saisons croisées : https://api-site.paris.fr/images/71766

2. L’engagement des collectivités dans l’EAD / ECSI /l’ECM

2.1. L’action pour l’Europe

Première source d’engagement des communes, le projet Européen reste encore très vivace pour de nombreuses collectivités par l’intermédiaire des jumelages et à l’occasion de la fête de l’Europe le 9 mai.

2.1.1. Le soutien méthodologique de l’AFCCRE

Ceci est soutenu par l’AF CCRE notamment par la commission « Echanges et partenariats » Cette commission a pour tâche d’identifier et de promouvoir les moyens (pédagogiques, techniques, financier, communication…) visant à la fois à moderniser les méthodes de travail, à renforcer et à diversifier le contenu des partenariats européens.

http://www.afccre.org/fr/dossiers-thematiques/echanges-et-partenariats#.WpUfUuciHIU

2.1.2. Le Programme l’Europe pour les Citoyens 2014-2020

Ce programme est ouvert, sur la période 2014-2010, aux 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’à l'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Macédoine, la Serbie et au Monténégro.

L’UE, par ce programme, s’est fixé deux objectifs :

  • permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union, son histoire et sa diversité,
  • promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique à l’échelle de l’Union.

Par ailleurs le programme a pour but :

  • d’encourager le dialogue interculturel en invitant les porteurs de projets à mettre en valeur la richesse de l’environnement culturel et linguistique en Europe,
  • de promouvoir le volontariat et l’action bénévole en soutenant des projets qui font se rencontrer par exemple des acteurs locaux et des associations qui s’engagent pour une cause.

Il est essentiellement intéressant pour les communes pour le volet 1. : Subventions aux rencontres ponctuelles dans le cadre des "Jumelages de villes"

Il s’agit de manifestations grand public autour de thèmes d’intérêt européen précisés dans le guide du programme et/ou liés à l’agenda politique de l’Union.

Les demandes de subvention sont à déposer, en ligne, sur le site de l’UE, au plus tard :

  • le 1er mars : pour des projets qui débutent entre le 1er juillet de la même année et le 31 mars de l'année suivante,
  • le 1er septembre : pour des projets qui débutent entre le 1er janvier et le 30 septembre de l’année suivante.

Le montant de la subvention varie de 5 000 à 25 000 € à répartir entre les partenaires.

Plus d’information sur le site de l’AFCCRE : http://www.afccre.org/fr/articles/programme-leurope-pour-les-citoyens#.WpUfZuciHIU

2.2. Des exemples sur l’ECSI

De nombreuses collectivités locales développent de multiples actions pour participer ou favoriser ces temps de sensibilisation et d’ouverture.

2.2.1. La Région Nouvelle Aquitaine

Voir site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/actions/region-ouverte-au-monde.html#Accompagner-les-dynamiques-et-les-projets-de-coop%C3%A9ration-et-de-solidarit%C3%A9-internationale-et-sensibiliser-les-citoyens

  • La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite une meilleure prise en compte des problématiques de développement solidaire et encourage ses concitoyens dans deux directions. Elle accompagne d’abord ceux qui s’impliquent dans des actions de coopération et de solidarité internationale. La Région favorise par ailleurs l’éducation au développement pour sensibiliser tous les citoyens aux enjeux du développement Nord-Sud. Elle le fait notamment à travers
  • La Région organise régulièrement des expositions, conférences, temps d’animation sur ces questions, avec deux temps forts dans l’année : l’implication, en janvier, dans la Semaine des Afriques portée par l’Institut des Afriques, créé à l’initiative de la Région en 2015 et la participation, en novembre, au Festival national des solidarités (ex-Semaine de la solidarité internationale) afin de faire découvrir au grand public les enjeux du développement Nord-Sud et inciter les citoyens à s’impliquer d’une manière ou d’une autre.
    • La Région organise par ailleurs tous les 2 ans des Rencontres régionales de la coopération et de la solidarité internationales, qui sont un temps fort pour les acteurs de la solidarité mais sont également ouvertes au grand public qui souhaite se familiariser avec les enjeux et pratiques du développement.

2.2.2. La Région Bretagne

Afin de promouvoir une solidarité durable, la Bretagne soutient des projets de solidarité internationale portés par des acteurs bretons qui participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires. Sa priorité : prendre appui sur la participation des acteurs locaux à la définition et la mise en œuvre de ces projets.

Sensibiliser les Bretons

Depuis plusieurs années, la Région soutient les actions et manifestations organisées en Bretagne à l’occasion de la Semaine de la solidarité internationale (3e semaine de novembre) et de la Quinzaine du commerce équitable (mai).

Dans le prolongement du projet d'éducation au développement et à la solidarité internationale « En résonance », la Région soutient les initiatives remarquables d’éducation au développement et à la solidarité internationale portées par les acteurs bretons. Un appui peut aussi être apporté aux actions d’information, de formation ou de sensibilisation d’envergure régionale qui cherchent à faire évoluer mentalités et comportements pour construire collectivement un monde juste, solidaire et durable.

http://www.bretagne.bzh/jcms/c_13546/fr/solidarite-internationale

Voir la Vidéo du projet « en résonance » https://vimeo.com/64073148

2.2.3. Le Département des Yvelines

Entre 2009 et 2014, le Département des Yvelines a organisé chaque année des Assises « Yvelines, partenaires du développement » qui ont mis à l’honneur successivement chacun des pays avec lesquels le Département a noué des relations de coopération décentralisée : Togo (2009), Sénégal (2010), Bénin (2011), Liban (2012), Mali (2013) et Congo (2014).

Depuis 2015 et la création du GIP YCID (Yvelines Coopération Internationale et Développement), celui-ci a repris le flambeau de ces Assises, et propose désormais les Rencontres internationales “d’YCID et d’Ailleurs”. Grand moment de réflexion et de rassemblement, elles ont principalement pour vocation à entretenir et renforcer le lien entre les acteurs yvelinois, valoriser leurs actions à l’international et favoriser ainsi les interactions et échanges d’expériences. Elles sont aussi une occasion de rencontrer différents partenaires institutionnels et diversifier les collaborations. Elles constituent enfin une opportunité de relier l’agenda international à celui des acteurs yvelinois, et d’apporter une contribution à ces débats à partir de leur expérience.

Par ailleurs, le GIP YCID mobilise les différents acteurs pour démultiplier les manifestations sur son territoire. Un soutien méthodologique est apporté par des formations et de la documentation méthodologique. Afin de favoriser de nouvelles formes d’intervention dans les Yvelines, YCID propose une aide “Education et sensibilisation à la coopération internationale en Yvelines” (ESCI-Y). Elle s’adresse aux membres d’YCID, et encourage particulièrement les partenariats avec les établissements scolaires, mais pas seulement : des manifestations à caractère grand public, en lien avec les enjeux de la coopération internationale, peuvent également bénéficier d’un soutien.

https://www.yvelines.fr/solidarite/cooperation-internationale/le-gip-yvelines-cooperation-internationale-developpement/animation-du-territoire/aide-aux-manifestations-myge/

Un document d’appui a été proposé : La communication locale, un enjeu capital pour la coopération internationale (2.6 MB) (Département des Yvelines)

2.2.4. Les Tandems Solidaires en Bourgogne-Franche Comté

Les « Tandems Solidaires » sont un dispositif multi-acteurs coordonné par les académies de Dijon, de Besançon et le réseau Bourgogne-Franche-Comté International, avec le soutien de plusieurs collectivités territoriales de Bourgogne-Franche-Comté notamment la Région, les Départements du Jura et du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort.

Son objectif est de favoriser l’ouverture au monde des jeunes franc-comtois et bourguignons, leur appréhension de l’interculturalité et leur engagement solidaire et citoyen par le biais de l’ECM, Education à la Citoyenneté Mondiale, au sein des établissements scolaires des deux académies. Cela à travers la constitution et le soutien technique et financier de binômes composés d’une association engagée dans le domaine de la coopération, de la solidarité internationale, du développement durable et/ou de l’éducation populaire et d’un groupe d’élèves (une classe entière, plusieurs classes, un club…) accompagné de son équipe éducative.

L’enjeu est de sensibiliser les jeunes aux grands déséquilibres mondiaux et aux mécanismes du développement, explorer la dimension sociale et internationale du développement durable, faire prendre conscience de la nécessité de construire un autre monde solidaire, respectueux des droits humains, attaché à la préservation de la planète.

http://www.bfc-international.org/-Tandems-Solidaires-

2.3. L’engagement sur la culture de Paix

De nombreuses collectivités ont aussi engagé des démarches sur la culture de paix.

2.3.1. L’AFCDRP

En 1997, création de l’AFCDRP, Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix, branche française de la Conférence mondiale des maires pour la paix à travers la solidarité inter-cités. L’association regroupe alors les villes ayant participé aux 4 premières conférences mondiales de Maires pour la Paix.

https://afcdrp.com/qui-sommes-nous/historique/

2.3.2. Le Département de Seine Saint Denis

https://cooperation-territoriale.seine-saint-denis.fr/-Culture-de-Paix,107-.html

Le Réseau des acteurs de la Culture de la paix, qui rassemble une trentaine de partenaires, organise des initiatives, associant le plus largement possible les habitants.

La Seine-Saint-Denis accueille sur son territoire la Maison de la paix, lieu au service des associations qui travaillent pour la promotion de la Culture de la Paix.

2.3.3. Documentation

Sur chaque thématique, il existe des sites de documentations et de partages d’outils pédagogiques (expositions, livres, …) :

3. Sitographie

Quelques sites importants :

Réseau d'information et de documentation pour la solidarité et le développement durable. 90 lieux pour produire, collecter, sélectionner, traduire …

Londoo Tiloo - l’Astre du Savoir en Langue Mandingue - est un site à vocation pédagogique, destiné aux enseignants et animateurs souhaitant faire le lien entre développement durable et solidarité internationale.

Il a été créé dans le cadre du projet Des Alpes au Sahel et existe dans une double version : le site italien est le produit des travaux réalisés en région Piémont et le site français met à disposition les produits réalisés en région Rhône-Alpes

Auteur(s) :

LECHEVALLIER Yannick

Thématique(s) :

Europe et international

Diplomatie internationale par des collectivités territorialesDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Lancement de la campagne 2022-2023 du label européen ELoGEInstruction NOR LOGI2209326C du 22 mars 2022 : Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. La formation des agents publics et des élus locaux en Europe - Le cas des pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie)

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