Sommaire

• 1.   DIMENSIONS
  • 1.1.   Dimensions quantitatives
    • 1.1.1.   Les effectifs
    • 1.1.2.   La durée
  • 1.2.   Dimension qualitative
    • 1.2.1.   Le statut des différents ministères
    • 1.2.2.   Le périmètre des différents ministères
• 2.   COMPOSITION
  • 2.1.   Composition politique
    • 2.1.1. L’appartenance politique
    • 2.1.2.   La pratique politique
  • 2.3.   Composition géographique
  • 2.3.   Composition sociologique
    • 2.3.1   L’âge
    • 2.3.2   La parité
    • 2.3.3.   La diversité
    • 2.3.4.   L’origine professionnelle
    • 2.3.5.   Etudes
• 3.   ANNEXES
  • 3.1.   Décret du 25 Août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
  • 3.2.   Décret du 25 Août 2014 portant nomination du Premier Ministre
  • 3.3.   Décret du 26 Août 2014 relatif à la composition du gouvernement

En réaction aux critiques du ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, sur la politique économique suivie par l’exécutif, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté la démission de son gouvernement. Le Président de la République, François Hollande l’a acceptée¹. Il a confirmé Manuel Valls dans ses fonctions² en lui demandant de former un nouveau gouvernement conformément à l’article 8 de la Constitution³.

Certains se sont étonnés de cette réaction présidentielle. Pourquoi en effet choisir la démission du gouvernement suivie de la constitution d’une nouvelle équipe dirigée par le même homme alors qu’il aurait suffi d’écarter les deux ou trois ministres contestataires ?
C’est en effet ce qui s’était passé le 2 juillet 2013 avec Delphine Batho lorsque quelques heures seulement après avoir dénoncé les restrictions budgétaires auxquelles son ministère allait devoir faire face, le Président a limogé sa ministre de l’Écologie.
Avant elle, d'autres ministres ont subi le même sort après des prises de position peu appréciées par l'exécutif.
Ainsi, en 1995, Alain Madelin n’a pas exercé longtemps ses fonctions de ministre de l’économie dans le gouvernement Juppé, en raison de ses positions trop libérales exprimées publiquement sur la réforme des retraites.
En 1988, c’est Léon Schwartzenberg qui fut contraint de démissionner, neuf jours seulement après sa nomination comme ministre de la Santé dans le gouvernement Rocard, à la suite de ses déclarations par lesquelles il préconisait « le dépistage systématique du sida et l'utilisation de la méthadone dans le traitement de la toxicomanie »
En 1981, c’est Alain Bombard qui est resté un mois dans le premier gouvernement de Pierre Mauroy. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Environnement s’était imprudemment prononcé pour l’abolition de la chasse à courre.
Jean-Jacques Servan-Schreiber a lui aussi été un ministre éphémère, dans le gouvernement de Jacques Chirac. Il dut démissionner, quelques jours après sa nomination le 28 mai 1974, pour avoir dénoncé publiquement les essais nucléaires français dans le Pacifique.
On pourrait citer aussi Olivier Stirn en 1989 ou encore Jean-Pierre Cot en 1982.
Pourquoi dans ces conditions les trois ministres contestataires, Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, n’ont-ils pas été simplement poussés à la démission ? Pourquoi provoquer la démission collective du gouvernement ?
De toute évidence, le Premier ministre - car c’est lui semble-t-il qui a « imposé » cette procédure au Président de la République⁴ - a voulu par ce biais affirmer son autorité puisque ce faisant, le Président de la République a du renouveler explicitement sa confiance envers le Premier ministre.
Qui plus est, former un nouveau gouvernement, « en cohérence avec les orientations que [le Président de la République] a lui-même définies »⁵ permettait au Premier ministre de partir sur des bases politiques d’autant plus claires que ceux qui les contestaient, avaient été écartés.
C’est pourquoi, avant de former son gouvernement Manuel Valls a reçu un par un, chaque ministre en leur demandant s’ils acceptaient la ligne politique sur laquelle le nouveau gouvernement était constitué.
C’est non seulement l’autorité du Premier ministre qui était ainsi renforcée, mais aussi la cohésion du gouvernement qui était assurée.
Manuel Valls est le vingt et unième Premier ministre⁶ dirigeant le trente huitième gouvernement de la Cinquième République après avoir conduit le trente septième pendant 147 jours seulement.

Issu de l’aile droite du Parti socialiste, ne disposant pas d’un véritable courant au sein de celui-ci, sans véritables relais ni véritables alliés au sein du gouvernement, Manuel Valls doit donc affirmer son autorité au sein de celui-ci. C’est pourquoi, on l’a vu, le nouveau gouvernement a été formé.
Mais, à l'Assemblée nationale, sa base politique s’est rétrécie. Ses seuls alliés sont les radicaux de gauche, quant aux socialistes, une quarantaine de frondeurs de tous bords ne l’ont certes pas empêché de gouverner, mais le fait qu’Arnaud Montebourg ait désormais les mains libres peut laisser penser qu’il pourrait fédérer les fondeurs et en prendre la tête en les renforçant, même s’il ne siègera pas à l'Assemblée nationale.
En réalité, le Premier ministre compte sur sa popularité auprès des français même si celle-ci connait une baisse sensible ces derniers temps. Il compte aussi sur son tempérament ainsi que sur la maîtrise de sa communication.
Mais jusqu’à quand cela lui permettra-t-il de conserver son leadership politique, d’autant plus que la situation économique et sociale n’est pas au beau fixe ?
Pour répondre à cette question il nous parait utile de mieux connaitre l’anatomie du nouveau gouvernement, que l’on découvrira à travers ses dimensions et sa composition.

1.   DIMENSIONS

Elles sont quantitatives et qualitatives

1.1.   Dimensions quantitatives

1.1.1.   Les effectifs

Durant la campagne présidentielle, le président de la République avait annoncé un gouvernement réduit, construit autour de 15 pôles ministériels. Cet objectif n’a pas été atteint dans le gouvernement Ayrault, mais il l’est semble-t-il dans le gouvernement Valls qui compte 16 ministres de plein exercice, 16 pôles ministériels. Dans le deuxième gouvernement Valls les résultats sont identiques.
Mais, si l’on tient compte de l’ensemble des membres du gouvernement on est loin de cet objectif.
Ce thème de la limitation du nombre de ministres n’était pas nouveau, puisqu’il est apparu en France au lendemain des événements du 6 février 1934. C’est, André Tardieu qui, dans le cadre de la « réforme de l’Etat » qu’il appelait de ses vœux, a formulé le souhait que le nombre de ministres fût limité à six.
Mais aucun gouvernement n’a pu atteindre cet objectif. Sous la Cinquième République, les gouvernements les plus resserrés ont été les gouvernements Fillon 1 avec 20 membres, Pompidou 2 et Jospin 1, avec 26 membres, suivis par les gouvernements Debré (26), Pompidou 3 (27) et Pompidou 1, Pompidou 4, Messmer 3, Balladur. Les années 1974 à 1993 ont été des périodes de forte croissance des gouvernements, avec un record de 49 membres pour le gouvernement Rocard II, 45 membres pour les gouvernements Mauroy 2 et Cresson et 42 pour les gouvernements Mauroy 1, Mauroy 3 et Fabius ; plus récemment encore, il y avait 42 membres dans le gouvernement Juppé 1 et 43 membres dans le gouvernement Raffarin 3.
Sur l’ensemble de la V^e République, la moyenne s’établit à 35 membres par gouvernement. Avec 30 membres, le gouvernement Valls 1 se classe relativement bien et l’on peut dire qu’il est effectivement resserré, quant au gouvernement Valls 2 ses effectifs ont légèrement augmentés (33 membres), il se rapproche de la moyenne de la Cinquième, mais fait mieux que son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault (38 membres).

1.1.2.   La durée

Il peut paraître surprenant de parler de la durée du gouvernement, alors même que celui-ci vient d’être nommé. Mais il faut remarquer qu’il succède à un gouvernement conduit par le même homme qui n’a duré que 147 jours. Ce qui est presque un record si l’on ne tient pas compte des gouvernements formés entre les élections présidentielles et législatives et du gouvernement Messmer 3 interrompu par le décès de Georges Pompidou.
Au mieux ce gouvernement ira jusqu’au terme du quinquennat, c’est-à-dire qu’il durerait 983 jours. Mais, on sait que la majorité est fragile et qu’elle pourrait faire défaut, dans ce cas la durée de vie de ce gouvernement pourrait être plus courte encore.

Source : Politiquemania

1.2.   Dimension qualitative

Au sein du gouvernement, les différents ministres ont un statut différent et des périmètres variables.

1.2.1.   Le statut des différents ministères

Le gouvernement Valls 2 comme le gouvernement Valls 1 ne comprennent ni ministres d’État, ni ministres délégués, mais seulement des ministres de plein exercice et des secrétaires d’État.

François Hollande n’a nommé aucun ministre d’Etat dans le gouvernement Ayrault, ni dans les gouvernements Valls. On peut s’étonner de ce que Laurent Fabius n’ait pas été nommé Ministre d’Etat, alors qu’il a joué un rôle important dans les gouvernements précédents à la tête de la diplomatie française. De plus, son passé politique, (ancien Premier ministre, ancien ministre, ancien président de l’Assemblée nationale) plaidait évidement en faveur d’une telle promotion.

Les ministres de plein exercice, constituent la catégorie la plus nombreuse. Ils sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire une administration formée de services centraux et déconcentrés.
Sous la Cinquième République, leur nombre a varié entre 21 dans le gouvernement Mauroy et 14 dans le gouvernement Fillon 1. François Hollande avait promis 15 pôles ministériels, finalement il y en a 16, parité oblige.
Si le gouvernement Valls 1 devait être un « gouvernement de combat » le gouvernement Valls 2 sera selon le Président de la République «  un gouvernement de clarté sur la ligne, les comportements, la composition et la majorité ». Contrairement à ce que l’on pouvait penser, cela ne s’est pas traduit par un resserrement des effectifs, puisque si les ministres de plein exercice restent au même niveau, les secrétaires d’Etat sont plus nombreux. Mais, comme dans le gouvernement précédent, il n’y a pas de ministres délégués, cette mesure permet de réunir un Conseil des ministres aux dimensions réduite aux effectifs des seuls ministres de plein exercice. De ce fait, le Conseil peut devenir un organe stratégique au sein duquel les ministres peuvent échanger et ainsi éviter dans la mesure du possible les « couacs » si nombreux sous les gouvernements précédents. D’ailleurs le Premier ministre a rappelé lors du premier Conseil des ministres les trois grands principes qui doivent encadrer l’action et la communication des membres du gouvernement à savoir : la clarté, la collégialité, l’efficacité. En cela il reprend dans ses grandes lignes ce qu’il énonçait dans une communication relative à la méthode de travail du gouvernement présentée lors du premier Conseil des ministres de son précédent gouvernement.
Les secrétaires d'Etat forment une catégorie dont l’origine remonte à la III^e République où ils portaient le titre de sous-secrétaire d’État.
Ils reçoivent des instructions du ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des ministres sauf s’ils sont invités. Dans les gouvernements Fillon, leur nombre était de 4 au départ, il est passé à 17 dans le deuxième gouvernement Fillon. Par la suite il a oscillé entre 7 et 9.
Les gouvernements Ayrault ne comptaient aucun secrétaire d’Etat ce qui est extrêmement rare. Seuls deux gouvernements, celui de Dominique de Villepin et celui d’Edouard Balladur étaient dans cette situation. Cela s’explique sans doute par le fait que le nombre de ministres délégués y étaient à l’inverse le plus important.
Dans le gouvernement Valls 1, 14 secrétaires d’Etat avaient été nommé le 9 avril, soit 7 jours après la nomination des ministres pour sans doute souligner l’existence et l’importance de son noyau dur, celui formé par les 16 ministres pleins.
Dans le second gouvernement Valls, le nombre de secrétaires d’Etat passe de 14 à 17, ils ont été nommés en même temps que les ministres.

1.2.2.   Le périmètre des différents ministères

Dans l’ensemble, les périmètres des différents ministères ne changent pas. Mais, deux ministres qui faisaient partie du précédent gouvernement se retrouvent à nouveau dans le celui-ci, avec des attributions renforcées.
Il s’agit de Najat Vallaud-Belkacem, qui, de ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports devient ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, poste évidemment important et détenu pour la première fois par une femme. La deuxième ministre promue est Fleur Pellerin. Dans le gouvernement Ayrault elle avait occupé un poste de ministre délégué chargé du numérique puis dans le premier gouvernement Valls elle avait été nommé secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Dans le nouveau gouvernement, elle accède à un poste de ministre. Elle est chargée de la culture et de la communication.
Quant à Laurent Fabius, il reste le numéro 1 du gouvernement dans l’ordre protocolaire, il reste au quai d’Orsay, avec ses attributions qui avaient été élargies dans le gouvernement précédent au « Développement international ». Ce qui concrètement signifie qu’il hérite du « Commerce extérieur » et de la « promotion du tourisme ».
Le départ d’Arnaud Montebourg, posait la question de Bercy. Fallait-il confier l’ensemble à un seul ministre en l’occurrence Michel Sapin ou nommer un titulaire pour l’économie et poursuivre ainsi dans la voie classique de deux ministres.
La question se posait d’autant plus que dans le gouvernement Ayrault, on avait beaucoup raillé la présence à Bercy de sept ministres, trois de plein exercice et quatre ministres délégués. Dans ces conditions, il ne pouvait pas y avoir de « patron » dans ce qui est la citadelle de l’économie et des finances.
Dans le gouvernement actuel, le nombre de ministres a diminué, puisqu’il ne reste plus que deux ministres de plein exercice à Bercy et trois secrétaires d’Etat comme dans le gouvernement Valls 1. On est semble-t-il revenu à un schéma traditionnel, du moins ces dernières années, celles qui précèdent le gouvernement Ayrault.

Depuis le début de la Cinquième République, le ministère de l’Economie et des Finances a constitué une véritable forteresse administrative et politique. Celle-ci a été construite autour d’un ministre de plein exercice et d’un secrétaire d’Etat chargé du budget.
La forteresse sera renforcée par Raymond Barre dans ses deux premiers gouvernements puisqu’il assurera lui-même en tant que Premier ministre la direction de ce ministère, aidé par un ministre délégué à l’économie et aux finances et un secrétaire d’Etat au budget.
Mais dans son troisième gouvernement, Raymond Barre reviendra sur cette organisation en mettant en place deux ministres de plein exercice, l’un chargé de l’économie, l’autre chargé du budget.
Cette formule sera par la suite oubliée - elle ne réapparaîtra qu’à deux occasions dans les gouvernements Bérégovoy, puis Balladur - avant de devenir à nouveau la règle dans le gouvernement Fillon.
L’Industrie qui a été rattachée au ministère de l’Economie et des Finances par Dominique Strauss-Kahn en 1997 pour bâtir une « machine » étatique ayant tous les moyens de soutenir l’économie, sur le modèle de l’ancien MITI japonais, a été un temps détachée auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables puis réintégrée.
Manuel Valls reprend ce schéma dans ces grandes lignes. Il y a désormais deux ministres de plein exercice à Bercy : le premier dans l’ordre protocolaire est Michel Sapin, il prend en charge les finances et les comptes publics avec le concours d’un secrétaire d’Etat, Christian Eckert, chargé du Budget. De ce côté rien ne change par rapport à Valls 1 L’autre ministre plein est Emmanuel Macron, de qui relève, l’économie, l’industrie et le numérique, ce dernier secteur étant confié à une secrétaire d’Etat : Axelle Lemaire. Une autre Secrétaire d’Etat, Carole Delga est chargée du Commerce, de l’Artisanat, de l’Economie sociale et solidaire. Le modèle du MITI japonais semble donc renaître.
L’arrivée à Bercy d’Emmanuel Macron a été soulignée par la plupart des observateurs dans la mesure où elle traduit avec force la volonté de persister et de développer la politique économique que critiquait Arnault Montebourg. Cette politique du « Pacte de responsabilité et de solidarité» dont Emmanuel Macron avait été l’architecte en tant que Secrétaire général adjoint de François Hollande à l’Elysée.

2.   COMPOSITION

De manière générale, la composition des gouvernements tient compte de subtils équilibres politiques, géographiques et sociologiques, c’est également le cas dans le nouveau gouvernement de Manuel Valls.

2.1.   Composition politique

2.1.1. L’appartenance politique

Les socialistes sont évidemment bien représentés dans le gouvernement puisqu’ils sont au nombre de 30 sur 34 soit 88,23%, c’est-à-dire la même proportion que dans le premier gouvernement Valls. Les quatre autres ministres sont des radicaux de gauche. Les écologistes ne sont font pas partie du gouvernement conformément à ce qu’ils avaient annoncé. Parmi les socialistes, toutes les sensibilités internes sont présentes.

Le Premier ministre ne dispose pratiquement pas d’alliés au sein de son propre gouvernement.
Il avait échoué, en avril dernier, à faire entrer ses proches au sein d’un gouvernement où les proches du Président de la République occupaient déjà et occupent toujours aujourd’hui des postes clés – Michel Sapin aux Finances, Jean-Yves Le Drian à la Défense, François Rebsamen au Travail, Stéphane Le Foll à l’Agriculture, etc.
Cette fois-ci encore, il n’a pas pu confier des responsabilités à ses soutiens comme le député de l’Essonne Carlos Da Silva, ou encore le sénateur-maire d’Alfortville Luc Carvounas ou le député et président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, qui était déjà pressenti à l’Intérieur au printemps dernier.
Seul, Jean Marie Le Guen, qui après la disparition politique de DSK s’était rapproché de Manuel Valls, a été nommé secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, un poste qu’il occupait déjà dans le premier gouvernement Valls.
Finalement, Manuel Valls s’était allié à Arnault Montebourg et à Benoit Hamon pour écarter Jean-Marc Ayrault. Cette alliance de circonstance, politiquement assez contre nature (aile droite et aile gauche du PS) a éclaté plus tôt que prévu.

2.1.2.   La pratique politique

Sur ce plan, on remarquera le nombre extrêmement important d’anciens ministres. Puisque, sur les 34 membres du gouvernement, 28 ont une expérience ministérielle soit 82,35%. Sur les 28, 27 faisaient partie du précédent gouvernement et du gouvernement Ayrault 1, un seul a fait seulement partie du gouvernement Ayrault, il s’agit d’Alain Vidalies.
Seuls cinq ministres ont exercé de telles fonctions dans des gouvernements antérieurs à 2012, il s’agit de Laurent Fabius qui de plus a été Premier ministre, Michel Sapin, Marylise Lebranchu, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal.

Tous à l’exception de Fleur Pellerin, de Myriam El Khomri, de Patrick Kanner et surtout d’Emanuel Macron ont exercé un mandat parlementaire, vingt-sept celui de député, et trois celui de sénateur, deux, celui de député européen.
Certains ont dirigé des exécutifs locaux qu’il s’agisse de la présidence de Conseil régionaux (Ségolène Royal en Poitou-Charentes, Jean-Yves Le Drian en Bretagne, Michel Sapin dans le Centre) d’autres ont présidé des Conseils Généraux (Marisol Touraine en Indre-et- Loire, André Vallini en Isère et Patrick Kanner, un nouvel entrant, dans le Nord).
D’autres ont exercé des responsabilités importantes au Parlement (Laurent Fabius a présidé l'Assemblée nationale, Christian Eckert a exercé les fonctions de Rapporteur général du Budget au sein de la Commission des finances de l'Assemblée nationale).Bon nombre ont été maires ou membre de Conseil généraux ou régionaux.

2.3.   Composition géographique

L’implantation géographique des ministres est un élément souvent pris en compte lors de la formation d’un gouvernement. Si ses membres sont des ministres de la République, ils n’en sont pas moins, dans la réalité, représentants de leurs anciens électeurs, de leurs départements, voire de leurs régions.
Ce qui frappe au premier abord, c’est la surreprésentation de la région parisienne puisque 7 ministres contre 5 précédemment sont issus de la région Ile-de-France soit 20,58% contre 16,66 %. Alors qu’ils étaient 25 % dans le gouvernement Ayrault. Plus précisément, les franciliens sont tous issus de Paris Les départements de l’Essonne, de Seine- Saint- Denis et de Seine et Marne n’étaient déjà plus représentés dans le premier gouvernement Valls, désormais les Yvelines ne le sont plus.
De manière plus générale, il faut souligner que 16 régions sont représentées, comme dans le gouvernement précédent, contre 18 dans le gouvernement Ayrault. Cela s’explique bien sûr par la réduction du nombre de ministres dans le premier gouvernement Valls et par la concentration dans la région parisienne pour le gouvernement actuel.

2.3.   Composition sociologique

2.3.1   L’âge

Le Premier ministre a 51 ans et demi. Il est juste en dessous de la moyenne qui est de 53 ans et demi. La moyenne d'âge du gouvernement Valls est de 53 ans, en incluant le Premier ministre. Elle est dans le même ordre de grandeur que les précédents gouvernements, 52,4 ans pour le gouvernement Ayrault 1, 53,14 pour le gouvernement Fillon 1 et 53,23 pour le gouvernement Fillon 3. Quant au gouvernement Ayrault 2 sa moyenne d’âge était de 53,17.
Sa benjamine n’est plus Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’éducation, mais Myriam El Khomri qui a 36 ans, Emmanuel Macron, Sylvia Pinel et Najat Vallaud-Belkacem ont 37 ans, Alex Lemaire, 39 ans. Les moins de 40 ans sont donc plus nombreux que dans le gouvernement précédent (14,7% contre 9,6%), mais toujours moins nombreux que dans le gouvernement Ayrault (14 % contre 17,9%)
Les plus âgés (60 ans et plus) sont au nombre de 10, un de plus (Alain Vidalies) que précédemment, le doyen est toujours Laurent Fabius avec 68 ans, alors qu’il avait été le Premier ministre le plus jeune de la Cinquième République sous François Mitterrand. Les séniors sont moins nombreux que dans le gouvernement Ayrault 2 (29,4% contre 35,8%).

2.3.2   La parité

La parité n’est plus strictement respectée. Certes parmi les ministres elle l’est puisque l’on compte 8 hommes et 8 femmes. Mais parmi les secrétaires d’Etat elle ne l’est pas dans la mesure où l’on dénombre 9 hommes et 8 femmes. Cette rupture de la parité à ce niveau date de la nomination de Thierry Mandon comme secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, le 3 juin 2014. La parité est encore moins respectée au niveau global, c’est-à-dire, si l’on tient compte du Premier ministre.

De même, comme dans les deux gouvernements précédents plusieurs grands ministères reviennent à des femmes : Christiane Taubira est toujours à la Justice, Marisol Touraine toujours aux Affaires sociales et à la Santé, et Marylise Lebranchu toujours à la Réforme de l’État, à la Décentralisation et à la Fonction publique. Il faut souligner la promotion de deux femmes à des postes importants : Najat Vallaud-Belkacem à l’Education nationale, c’est la première fois qu’une femme occupe ce poste et Fleur Pellerin à la Culture et à la communication. Mais la majorité des gros ministères reviennent à des hommes : Laurent Fabius aux Affaires étrangères, Michel Sapin aux Finances, Emmanuel Macron à l’Economie, Bernard Rebsamen au Travail, et Jean-Yves Le Drian à la Défense…

2.3.3.   La diversité

Elle est présente dans ce gouvernement. A l'image de la guyanaise Christiane Taubira, mais aussi de la parisienne George Pau-Langevin, originaire de Guadeloupe, de la Lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem, née au Maroc, ou de la Montreuilloise Fleur Pellerin, née en Corée du Sud et de Myriam El Khomri née au Maroc également.
Lors de son discours de politique générale en avril dernier, le Premier ministre avait insisté sur le fait que né en Espagne, il est devenu français à vingt ans.

2.3.4.   L’origine professionnelle

Contrairement à la plupart des Premiers ministres, Manuel Valls n’appartient pas à la fonction publique. Comme François Fillon, le nouveau Premier ministre a fait une carrière d’attaché parlementaire avant d’entrer véritablement en politique.
Dans le gouvernement, les catégories les plus représentées sont, les fonctionnaires au sens large (24 sur 34 soit 70,58% contre 70,96% dans le gouvernement Valls 1). Parmi ceux-ci, les enseignants constituent 23,52% des membres du gouvernement contre 23,33% précédemment et les cadres de la fonction publique, 32,35% contre 33,33%.
Au sein des cadres du public on dénombre 4 ministres issus des grands corps de l’Etat, soit un de plus. Deux viennent du Conseil d’Etat (L. Fabius et M. Touraine), une de la Cour des comptes (F. Pellerin), un de l’Inspection général des finances (Macron).
On dénombre également un médecin hospitalier (S. Neuville). Parmi les enseignants deux sont d’anciens universitaires (J.-Y. Le Drian et Patrick Kanner) et quatre sont des professeurs du secondaire. Bien sûr on trouve également des avocats au nombre de cinq et un médecin libéral.

2.3.5.   Etudes

Le niveau d’étude des ministres est relativement élevé comme en témoigne le tableau ci-dessous.

Contrairement à bon nombre de Premiers ministres de la Cinquième, (8 sur 21) Manuel Valls n’est pas passé par l’Ecole nationale d’administration (ENA) ou par une autre grande école (Normale supérieure, HEC etc..). Manuel Valls a fait des études universitaires. Il a obtenu à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne une licence d'histoire en 1986. De ce point de vue il est dans la ligne de ses immédiats prédécesseurs : Ayrault et Fillon qui n’ont fait que des études universitaires au niveau de la licence/maîtrise pour le premier et du DEA pour le second.

*

*    *

Si l’anatomie du gouvernement Valls 2 présente les caractéristiques que l’on vient d’analyser, sa physiologie, c’est-à-dire son fonctionnement pose toujours quelques questions.
Pourra-t-il faire passer ses textes à l'Assemblée nationale et donc gouverner ? Sa majorité au sein de cette assemblée est en effet étroite. Il ne peut véritablement s’appuyer que sur le Groupe socialiste qui compte actuellement 290 députés, mais 90 d’entre eux se sont réunis pour signer un contrat, intitulé « Les conditions de la confiance » qui manifestait une certaine distance vis-à-vis du Premier ministre. Il s’agit de parlementaires appartenant à différentes sensibilités : aile gauche, aubrystes, proches du mouvement « Gauche populaire », mais aussi un ou deux proches d'Arnaud Montebourg. Ces « frondeurs » comme on les appelle se sont structurés et comptés lors de l’Université d’été du Parti socialiste à La Rochelle à travers l’appel « Vive la Gauche », répliquant ainsi à l’appel des 200 « Ni godillots ni déloyaux ». Cette succession d’appels témoigne du trouble qui règne à l’intérieur du Parti socialiste.
La situation de Manuel Valls fait penser, de ce point de vue, à celle de Michel Rocard de 1988 à 1991 ainsi qu’à celle de ses successeurs, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy. Ces derniers ne disposaient pas d’une majorité absolue à l'Assemblée. Pourtant, ils ont pu gouverner et faire passer leurs projets de loi. A cette fin, en fonction des textes ils construisaient une majorité en gagnant le soutien ou l’abstention d’une partie de la droite ou du centre ou des communistes. Si cela ne suffisait pas, ils recouraient à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, c’est-à-dire à l’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.
Manuel Valls, qui à l’époque conseillait Michel Rocard se souviendra de tout cela. Le vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement (en avril dernier en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) a mis en évidence la défection de onze députés socialistes qui se sont abstenus alors que l’essentiel des écologiques votaient pour. Le dernier vote sur la déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) a mis en lumière la défection de quarante et un députés socialistes qui se sont abstenus et le vote contre de tous les écologistes. Fort heureusement, la plupart des centristes se sont eux aussi abstenus, de ce fait la majorité relative a été atteinte. D’autre part, Manuel Valls a réussi à faire passer ses textes financiers en juin dernier.
Le chemin semble identique. Mais le Premier ministre ne pourra pas utiliser la procédure du 49.3 aussi facilement, puisque depuis la révision constitutionnelle de 2008, elle ne peut être mise en œuvre que sur des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale et sur un seul autre texte par session. La simple perspective d’une dissolution en cas de blocage pourrait convaincre les plus récalcitrants.
Au fond, cet épisode - quand même unique sous la Cinquième - a permis au Premier ministre de disposer d’un gouvernement plus cohérent et donc en principe plus efficace, mais c’est au prix d’une incohérence plus grande encore au sein de sa majorité parlementaire. Tant que cette incohérence sera maîtrisée, le Premier ministre pourra se maintenir en place, mais qu’adviendra-t-il en cas contraire ?

RF 4 septembre 2014

3.   ANNEXES

3.1.   Décret du 25 Août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement

NOR: HRUX1420333D Lire la suite

3.2.   Décret du 25 Août 2014 portant nomination du Premier Ministre

NOR: HRUX1420361D Lire la suite

3.3.   Décret du 26 Août 2014 relatif à la composition du gouvernement

NOR: HRUX1420442D Lire la suite

1. ^ Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
2. ^  Décret du 25 août 2014 portant nomination du premier ministre
3. ^  Cet article a été écrit avant la démission de Thomas Thévenoud le 4 septembre 2014 qui a été remplacé par Matthias Fekl
4. ^  « C'est lui ou moi ! » « Si tu refuses, ce sera sans moi ! », telles sont les paroles que selon ses proches, Manuel Valls aurait prononcées en s’adressant au Président de la République.
5. ^  Communiqué de la Présidence de la République du 25 août 2014
6. ^  Jacques Chirac doit être compté deux fois puisqu’il est le seul Premier ministre à avoir conduit deux Gouvernements à des périodes séparés par de nombreuses années et sous deux Présidents de la République différents.