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Notions clés

Elu Président de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a nommé, le 15 mai, en vertu de l’article 8 de la Constitution, Edouard Philippe, Premier ministre

Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre

NOR : HRUX1714521D

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution,

Décrète :

Art. 1er. – M. Edouard Philippe est nommé Premier ministre.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2017.

EMMANUEL MACRON

Ce n’est que deux jours plus tard que le gouvernement sera nommé. Il est strictement paritaire, composé à 50 % de femmes et à 50 % d'hommes.

Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX1714716D

Le Président de la République,

Vu l’article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. – Sont nommés ministres :

M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ;

M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

M. François BAYROU, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Mme Sylvie GOULARD, ministre des armées ;

M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;

M. Richard FERRAND, ministre de la cohésion des territoires ;

Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ;

Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie ;

Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail ;

M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale ;

M. Jacques MÉZARD, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;

M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics ;

Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer ;

Mme Laura FLESSEL, ministre des sports.

Art. 2. – Sont nommées ministres :

Auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

Mme Elisabeth BORNE, chargée des transports ;

Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

Mme Marielle DE SARNEZ, chargée des affaires européennes.

Art. 3. – Est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre :

M. Christophe CASTANER, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

Art. 4. – Sont nommés secrétaires d’Etat auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

Mme Sophie CLUZEL, chargée des personnes handicapées ;

M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique.

Art. 5. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2017.

EMMANUEL MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD PHILIPPE

Edouard Philippe est le vingt-deuxième Premier ministre dirigeant le quarantième gouvernement de la Cinquième République. Il est à la tête du premier gouvernement nommé par le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron.

22 PREMIERS MINISTRES POUR 40 GOUVERNEMENTS
Charles DE GAULLE
1-Michel DEBRE08-01-1959 / 14-04-1962
2-Georges POMPIDOU14-04-1962 / 28-11-1962
3-Georges POMPIDOU28-11-1962 / 08-01-1966
Charles DE GAULLE (2ème septennat)
4-Georges POMPIDOU08-01-1966 / 01-04-1967
5-Georges POMPIDOU06-04-1967 /10-07-1968
6-Maurice COUVE de MURVILLE10-07-1968 / 20-06-1969
Georges POMPIDOU
7-Jacques CHABAN-DELMAS20-06-1969 / 05-07-1972
8-Pierre MESSMER05-07-1962 / 28-03-1973
9-Pierre MESSMER02-04-1973 / 27-02-1974
10-Pierre MESSMER27-02-1974 / 27-05-1974
Valéry GISCARD D’ESTAING
11-Jacques CHIRAC27-05-1974 / 25-08-1976
12-Raymond BARRE25-08-1976 / 29-09-1977
13-Raymond BARRE29-09-1977 / 31-03-1978
14-Raymond BARRE03-04-1978 / 21-05-1981
François MITTERRAND
15-Pierre MAUROY21-05-1981 / 23-06-1981
16-Pierre MAUROY23-06-1981 / 22-03-1983
17-Pierre MAUROY22-03-1983 / 19-07-1984
18-Laurent FABIUS19-07-1984 / 20-03-1986
19-Jacques CHIRAC20-03-1986 / 10-05-1988
François MITTERRAND (2ème septennat)
20-Michel ROCARD10-05-1988 / 23-06-1988
21-Michel ROCARD23-06-1988 / 15-05-1991
22-Edith CRESSON15-05-1991 / 02-04-1992
23-Pierre BEREGOVOY02-04-1992 / 29-03-1993
24-Edouard BALLADUR29-03-1993 / 17-05-1995
Jacques CHIRAC
25-Alain JUPPE17-05-1995 / 07-11-1995
26-Alain JUPPE07-11-1995 / 02-06-1997
27-Lionel JOSPIN02-06-1997 / 06-05-2002
Jacques CHIRAC (2ème mandat)
28-Jean-Pierre RAFFARIN06-05-2002 /17-06-2002
29-Jean-Pierre RAFFARIN17-06-2002/30-03-2004
30-Jean-Pierre RAFFARIN30-03-2004/ 31-05-2005
31-Dominique de VILLEPIN31-05-2005/ 16-05 2007
Nicolas SARKOZY
32-François FILLON17-05-2007/19-06-2007
33-François FILLON19-06-2007/ 13-11-2010
34-François FILLON14-11-2010/ 10-5- 2012
François HOLLANDE
35-Jean-Marc AYRAULT16-05-2012/ 21-06-2012
36-Jean-Marc AYRAULT21-6-2012/ 31-03-2014
37-Manuel VALLS31-03-2014/ 25-08-2014
38-Manuel VALLS25-08-2014/ 06-12-2016
39- Bernard CAZENEUVE06-12-2016/ 10-05-2017
Emmanuel MACRON
40- Edouard PHILIPPE15-05-2017 / ….

L’élection d’Emmanuel Macron à la tête de l’Etat devrait inaugurer une nouvelle étape dans le fonctionnement de la Cinquième République puisque les grands partis de gouvernement ont subi un échec et qu’en conséquence la bipolarisation risque d’en être affectée. Le positionnement politique central pour ne pas dire centriste du Président de la République ainsi que sa volonté de réduire le rôle de la classe politique se sont traduits dans les dimensions (1) et la composition (2) du gouvernement.

Sur les 22 membres du gouvernement, 11 sont issus de la société civile. D’autre part le nouveau gouvernement semble illustrer la recomposition politique dont le leader d’En Marche se voulait garant : 3 ministres viennent du MoDem, 4 du Parti Socialiste, 2 du Parti radical de gauche et 2 des Républicains.

1. Dimensions

Elles sont quantitatives et qualitatives

1.1. Dimensions quantitatives

1.1.1. Les effectifs

Durant la campagne électorale, le président de la République avait annoncé un gouvernement réduit, construit autour de quinze pôles ministériels. Cet objectif a été quasiment atteint puisque le nouveau gouvernement compte seize ministres de plein exercice, dont trois sont ministres d’Etat. Ce n’était pas le cas dans les deux gouvernements Ayrault, mais dans les deux gouvernements Valls le nombre de ministres de plein exercice était le même c’est à dire seize, nombre qui est passé à dix-sept avec le gouvernement Cazeneuve.

Mais, si l’on tient compte de l’ensemble des membres du gouvernement on est au-delà de cet objectif. Ce thème de la limitation du nombre de ministres n’était pas nouveau, puisqu’il est apparu en France au lendemain des événements du 6 février 1934. C’est, André Tardieu qui, dans le cadre de la « réforme de l’Etat » qu’il appelait de ses vœux, a formulé le souhait que le nombre de ministres fût limité à six.

Mais aucun gouvernement n’a pu atteindre cet objectif. Sous la Cinquième République, les gouvernements le plus resserré a été le gouvernement Fillon 1 avec 20 membres. Le gouvernement Macron arrive juste derrière avec 22 membres en tout. Suivent les gouvernements Pompidou 2 et Jospin 1, avec 26 membres, puis les gouvernements Debré (26), Pompidou 3 (27) et Pompidou 1, Pompidou 4, Messmer 3, Balladur. Les années 1974 à 1993 ont été des périodes de forte croissance des gouvernements, avec un record de 49 membres pour le gouvernement Rocard II, 45 membres pour les gouvernements Mauroy 2 et Cresson et 42 pour les gouvernements Mauroy 1, Mauroy 3 et Fabius ; plus récemment encore, il y avait 42 membres dans le gouvernement Juppé 1 et 43 membres dans le gouvernement Raffarin 3.

Sur l’ensemble de la Ve République, la moyenne s’établit à 35 membres par gouvernement. Avec 22 membres, le gouvernement Macron se classe relativement bien et l’on peut dire qu’il est effectivement resserré. TotalMinistres d'ÉtatMinistresMinistres déléguésSecrétaires d'ÉtatHaut-commissaire
Gouvernement Fillon 120114-41
GOUVERNEMENT PHILIPPE2231324-
Gouvernement Pompidou 22541614-
Gouvernement Jospin26-14210-
Gouvernement Debré2641516-
Gouvernement Pompidou 42751516-
Gouvernement Pompidou 327313110-
Gouvernement Raffarin 127-1566-
Gouvernement Pompidou 12851427-
Gouvernement Messmer 328312-13-
Gouvernement Balladur294196--
Gouvernement Messmer 129214310-
Gouvernement C de Murville30412212-
Gouvernement Fillon 33021378-
Gouvernement Valls 130-16-14-
Gouvernement De Villepin3111515--
Gouvernement Juppé 232-16115-
Gouvernement Valls 233 16 17 
Gouvernement Ayrault 134-18160-
Gouvernement Barre 135313118-
Gouvernement Barre 337-19-18-
Gouvernement Messmer 237-21-16-
Gouvernement Cazeneuve37-17-20-
Gouvernement Chaban- D38313220-
Gouvernement Fillon 2382153171
Gouvernement Ayrault 238-2018--
Gouvernement Raffarin 238-151112-
Gouvernement Barre 239-13125-
Gouvernement Bérégovoy41317615-
Gouvernement Rocard 141414815-
Gouvernement Fabius42115620-
Gouvernement Mauroy 342-14820-
Gouvernement Juppé 142-26214-
Gouvernement Mauroy 142519612-
Gouvernement Mauroy 2 4352189-
Gouvernement Raffarin 3431161313-
Gouvernement Cresson 455141016-
Gouvernement Chirac 1451-1421-
Gouvernement Chirac 246113851
Gouvernement Rocard 2 494171117-
Les chiffres ne tiennent pas compte de la présence du Premier Ministre

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1.1.2. La durée

Il peut paraître surprenant de parler de la durée du gouvernement, alors même que celui-ci vient d’être nommé. Mais il faut remarquer que ce gouvernement ne restera en place que jusqu’au lendemain des élections législatives dont le deuxième tour se déroulera le 18 juin. Ce gouvernement ne devrait donc durer que 34 jours. C’est d’ailleurs une durée semblable à tous les gouvernements formés entre les élections présidentielles et législatives.

Durée de vie des gouvernementsNbre de jours
Gouvernement Jospin 1 799
Gouvernement Fillon 2 1244
Gouvernement Debré 1 192
Gouvernement Pompidou 2 1 137
Gouvernement Barre 3 1 136
Gouvernement Chaban-Delmas 1 111
Gouvernement Rocard 2 1 056
Gouvernement Valls 2 833
Gouvernement Chirac 1 821
Gouvernement Chirac 2 782
Gouvernement Balladur 773
Gouvernement de Villepin 712
Gouvernement Raffarin 2652
Gouvernement Ayrault 2652
Gouvernement Mauroy 2638
Gouvernement Fabius611
Gouvernement Juppé 2573
Gouvernement Fillon 3543
Gouvernement Mauroy 3483
Gouvernement Pompidou 4461
Gouvernement Pompidou 3448
Gouvernement Raffarin 3427
Gouvernement Barre 2367
Gouvernement Bérégovoy361
Gouvernement Couve de Murville 345
Gouvernement Messmer 2 331
Gouvernement Cresson 323
Gouvernement Messmer 1 266
Gouvernement Pompidou 1 228
Gouvernement Barre 1216
Gouvernement Juppé 1174
Gouvernement Cazeneuve153
Gouvernement Valls 1147
Gouvernement Messmer 389
Gouvernement Rocard 143
Gouvernement Raffarin 142
Gouvernement Ayrault 134
Gouvernement Mauroy 132
Gouvernement Fillon 132

1.2. Dimension qualitative

Au sein du gouvernement, les différents ministres ont un statut différent et des périmètres variables.

1.2.1. Le statut des différents ministères

Contrairement aux gouvernements du quinquennat précédent, le gouvernement Philippe comprend toutes les catégories traditionnelles de ministres à savoir ministres d’Etat, ministres de plein exercice, ministres délégués et secrétaires d’Etat.

 

Ayrault

6 mai 2012

Ayrault 2 juin 2012

Valls 1

1avril 2014

Valls 2

27 août 2014

Cazeneuve 6 dec. 2016

Philippe

17 ai 2017

Premier ministre111111
Ministres d’Etat000003
Ministres182016161713
Ministres     délégués16180002
Secrétaires d’Etat001417204
TOTAL353931343823

Ministres d’Etat est un titre honorifique qui permet de distinguer un ministre de plein exercice pour des raisons personnelles ou politiques. Ainsi dans le Gouvernement Chirac de 1986, Edouard Balladur était-il Ministre d’Etat : c’est l’ami de 30 ans qui était ainsi distingué. Dans le Gouvernement Mauroy II en 1981 il y avait cinq ministres d’Etat qui représentaient une tendance politique participant au Gouvernement :

  • Gaston Defferre pour les socialistes modérés,
  • Michel Rocard pour la « nouvelle gauche »,
  • Jean-Pierre Chevènement pour l’aile gauche du PS,
  • Charles Fiterman pour le PC
  • Michel Jobert pour tous ceux qui n’étaient pas à gauche.

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Dans le gouvernement Philippe les trois ministres d’Etat correspondent d’une certaine manière à ce double profil. Gérard Collomb, est en effet celui qui dès le début a soutenu et encouragé Emmanuel Macron dans son projet, il est ainsi récompensé et promu. Il en va de même pour François Bayrou qui en s’alliant et en soutenant dès le mois de février le candidat Macron a permis à celui-ci de renforcer sa candidature et de lui ouvrir les portes du succès. Quant à Nicolas Hulot, le statut de ministre d’Etat souligne l’importance de l’écologie dans la future politique et rend hommage au personnage qu’est Nicolas Hulot que trois Présidents de la République depuis Jacques Chirac avaient essayé de le faire entrer dans un gouvernement.

Les ministres d’Etat du gouvernement Philippe
Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
François BAYROU, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

Les ministres de plein exercice, sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire de services centraux et déconcentrés. Leur nombre n’est pas fixé par la Constitution ni par aucun autre texte, pas plus que leur dénomination qui par conséquent varient d’un Gouvernement à l’autre. Ils constituent la catégorie la plus nombreuse. Notons que les ministres d’Etat sont eux aussi à la tête de services et de ce point de vue sont dans une situation identique.

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Sous la Cinquième République, leur nombre a varié entre 21 dans le gouvernement Mauroy et 14 dans le gouvernement Fillon 1. Dans le gouvernement actuel ils sont 13 soit un de moins que la meilleure performance.

LES MINISTRES DE PLEIN EXERCICE (en dehors des ministres d’Etat)
Sylvie GOULARD, ministre des armées
Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Richard FERRAND, ministre de la cohésion des territoires
Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
Françoise NYSSEN, ministre de la culture
Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie
Muriel PÉNICAUD, ministre du travail
Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale
Jacques MÉZARD, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics
Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer
Laura FLESSEL, ministre des sports.

Les ministres délégués, sont apparus sous la Cinquième République, les premiers, auprès du Premier ministre qu’ils déchargeaient de certaines de ses tâches, puis dans le gouvernement Mauroy certains ont été nommés auprès d’autres ministres. Ils interviennent par délégation d’un ministre d’où leur nom, ils reçoivent des instructions de « leur ministre » qu’ils déchargent d’une partie de sa tâche. Ils ont autorité sur les services qui leurs sont confiés, ils contresignent les décrets qui les concernent enfin, ils assistent au Conseil des ministres.

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Dans le gouvernement Ayrault 1, ils étaient au nombre de 16 et passeront à 18 dans le gouvernement Ayrault 2. Ils étaient donc deux fois plus nombreux que dans les différents gouvernements Fillon et constituaient presque la moitié des effectifs gouvernementaux. Sous la Cinquième République il n’y a jamais eu autant de ministres délégués dans un gouvernement.

Par la suite, dans les gouvernements Valls et Cazeneuve ils disparaîtront puis réapparaîtront dans le gouvernement Philippe où ils sont au nombre de deux.

Les ministres délégués du gouvernement Philippe
Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Marielle DE SARNEZ, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Les secrétaires d'Etat forment une catégorie dont l’origine remonte à la IIIe République où ils portaient le titre de sous-secrétaire d’Etat.

Ils reçoivent des instructions du ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des ministres sauf s’ils sont invités.

Dans le gouvernement Philippe, ils ne sont que 4. Ils sont tous nommés auprès du Premier ministre. Seul Christophe Castaner participe à toutes les réunions du Conseil des ministres en raison de ses attributions de porte-parole du gouvernement.

Les secrétaires d’Etat du gouvernement Philippe
Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement 
Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées
Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique 

Les gouvernements Ayrault ne comptaient aucun secrétaire d’Etat ce qui est extrêmement rare. Seuls deux gouvernements, celui de Dominique de Villepin et celui d’Edouard Balladur étaient dans cette situation. Cela s’explique sans doute par le fait que le nombre de ministres délégués y étaient à l’inverse le plus important.

Dans le gouvernement Valls 1, 14 secrétaires d’Etat avaient été nommé le 9 avril, soit 7 jours après la nomination des ministres pour sans doute souligner l’existence et l’importance de son noyau dur, celui formé par les 16 ministres pleins. Dans le second gouvernement Valls, le nombre de secrétaires d’Etat est passé de 14 à 17, ils ont été nommés en même temps que les ministres. Ils étaient 20 dans le gouvernement Cazeneuve ce qui est un record durant le quinquennat de François Hollande.

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1.2.3. Le périmètre des différents ministères

Le nouveau Président de la République et le Premier ministre ont voulu marquer de leur empreinte certains ministères. Ainsi, la vision européenne de la nouvelle équipe a été soulignée par la nouvelle dénomination du Quai d’Orsay à savoir ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Traditionnellement, la gestion des affaires européennes revenait à ce ministère, mais sa dénomination les faisait apparaître en second lieu. Aujourd’hui, le fait que l’on parle de l’Europe en premier souligne l’importance qui est attachée à la question.

C’est Marielle de Sarnez qui connait bien la question puisqu’elle a exercé trois mandats de députée européenne qui exercera la fonction de ministre déléguée aux affaires européennes.

Un autre ministère a attiré l’attention de nombreux observateurs, celui de Richard Ferrand, qui a été nommé ministre de la Cohésion des Territoires. Derrière cette appellation un peu abstraite se cache en réalité outre l’aménagement du territoire auquel on pense immédiatement, le logement, la politique de la ville, mais aussi les collectivités territoriales qui échappent ainsi définitivement au ministère de l’intérieur comme c’était déjà le cas dans les gouvernements précédents. On assiste donc à la création d’un tout nouveau super ministère confié à quelqu’un qui a été l’un des hommes les plus proches du nouveau Président de la République puisqu’il a été le secrétaire général du mouvement « En marche ».

Certaines attributions restent encore sans titulaire. Il en va ainsi du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme qui pourrait aller vers Bercy et relever du ministre de l’économie Bruno Le Maire. Il en va de même des Français de l’étranger qui devrait logiquement revenir à Jean-Yves Le Drian au Quai d'Orsay.

La jeunesse est une autre inconnue. Alors que Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports était précédemment compétent en la matière, on ignore encore qui du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn ou de la ministre des Sports Laura Flessel va la récupérer.

La Formation professionnelle et l'Apprentissage devrait aller vers la ministre du Travail, Muriel Pénicaud à moins que le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer ou celle de l’Enseignement supérieur (Frédérique Vidal) ne reprennent ses attributions.

Quant à la fonction publique elle relèvera de Gérald Darmanin puisqu’elle est l’un des fers de lance de l’action publique. Enfin, l’énergie dépendra de Nicolas Hulot à la Transition écologique.

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Auteur(s) :

FERRETTI Raymond

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