Chapitre 2

Fiche n°8

• 1 Dans quelles circonstances est délivré un livret de famille ?
• 2 Peut-on se voir délivrer un second livret de famille ?
• 3 Est-il possible de délivrer un livret de famille à une personne n’étant pas de nationalité française ?
• 4 Est-il possible de délivrer un second livret de famille à une personne n’étant pas de nationalité française ?

Le livret de famille unique a été mis en place par l’arrêté du 1er juin 2006. Il se substitue à tous les modèles précédents (livret d’époux, de père ou mère naturel, de parents naturels ou de père ou mère adoptif) qui peuvent continuer à être mis à jour et utiliser par leur titulaire.

Un livret de famille comporte des extraits des actes de l’état civil.

1 Dans quelles circonstances est délivré un livret de famille ?

Le livret de famille est remis par l’officier de l’état civil lors d’un certain nombre d’évènements listés par le décret du 1^er juin 2006. Il est ainsi remis :

• Aux époux, lors de la célébration de mariage.
• Aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
• A l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
• Aux parents qui en sont dépourvus, à leur demande à l’occasion d’un acte d’enfant sans vie.

2 Peut-on se voir délivrer un second livret de famille ?

Conformément à l’arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, il peut être délivré un second livret :

• en cas de perte, vol ou destruction du premier ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;
• en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret ;
• lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.).

Le demandeur doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence.

3 Est-il possible de délivrer un livret de famille à une personne n’étant pas de nationalité française ?

Il est possible de délivrer un livret de famille à un étranger lorsque les actes le concernant, dont les extraits devront figurer dans le livret, ont été établis ou transcrits par un officier de l’état civil français.

Ainsi, un livret de famille est délivré à un ressortissant étranger né à l’étranger lors de la célébration de mariage lorsqu’il se marie en France.

En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française détient l'acte de naissance de l'enfant et celui d'au moins un parent.

4 Est-il possible de délivrer un second livret de famille à une personne n’étant pas de nationalité française ?

Un second livret de famille peut être délivré au conjoint de nationalité étrangère conformément aux conditions indiquées dans l’arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

Un second livret de famille peut également être délivré au parent qui en est dépourvu quand bien même son acte de naissance n’est pas détenu par une autorité française et a fortiori dont l’extrait n’a pu être reporté sur les pages du livret réservées aux époux et/ou parent (circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil).