E-CONNAISSANCES   Notions clés   2007-2017 : les 10 ans de la réforme professionnelle des agents territoriaux

2007-2017 : les 10 ans de la réforme professionnelle des agents territoriaux

Dans Fonction publique territoriale / RH 

La loi n° 2007‑209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale (et ses décrets d’application, notamment le décret n° 2007‑1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008‑512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux) a marqué un important tournant dans les modalités de la formation et la vie des institutions de formation et de gestion de la fonction publique territoriale.

Dix années viennent de s’écouler, au cours desquelles le CNFPT a conduit une politique de formation sur la base d’un projet national de développement. A l’effort de réorganisation (nouvelle typologie des formations, formations obligatoires des catégories C, baisse des durées des formations à l’égard des catégories A, transformation des ENACT en INSET, création du réseau des instituts des études territoriales, pôles de compétences, transfert des concours aux centres de gestion tout en assumant leur financement, nouvelles missions en matière d’équivalences de diplômes, nouvelles missions à l’égard de certains publics et développement de l’observatoire…), s’est ajoutée la double épreuve de la baisse de la cotisation en 2012 et 2016-2017.

A l’occasion de cet anniversaire, le CNFPT ouvre une nouvelle rubrique, un « bouquet 10 ans de la loi de 2007. »  qui sera alimentée tout au cours de l’année 2017, mettant en perspective les grandes évolutions de la formation professionnelle territoriale dans le contexte des politiques publiques et de l’évolution du statut de la fonction publique territoriale.

Dans cette première contribution, le lecteur trouvera ci-joint :

  • Un document présentant la réforme de 2007 (fac similé) [Consulter le document, PDF, 714 Ko] ;
  • Un document présentant la réforme de 2007, avec une présentation des changements impactant le système antérieur, et une mise en parallèle du système de formation dans le secteur privé ou/et des autres fonctions publiques (fac similé) [Consulter le document, PDF, 671 Ko] ;
  • Un bilan de l’activité du CNFPT de 2008 à 2015/2016 (validé par le Conseil d’administration en sa séance de fin juin 2016) et sa synthèse (bilan CNFPT, extrait du rapport du CSFPT sur la formation professionnelle territoriale, mars 2017) ; [Consulter le bilan d'activité, PDF, 1177 Ko] [Consulter la synthèse, PDF, 79 Ko] ;
  • Trois tableaux chronologiques et synoptiques mettant en perspective les grandes évolutions de la formation, du statut, des institutions de concertation, formation, gestion, de la fonction publique communale puis territoriale entre 1917 et 2017 :
  • Une chronologie détaillée des textes juridiques de la formation professionnelle dans le contexte des politiques publiques, des réformes territoriales et des aménagements statutaires constants (2007-2017) [Consulter le document, PDF, 390 Ko] ;
  • Une vidéo en ligne « Les hussards de la formation », de 2009, synthétisant divers entretiens et une journée d’étude consacrée à l’histoire de la formation professionnelle des agents territoriaux.

Cette même période est marquée par le départ massif à la retraite de ces générations qui ont mis en œuvre les réformes successives de la décentralisation, et qui ont assuré le lien avec ceux et celles qui avaient vécu la Seconde Guerre mondiale ; aussi peut-il être de grande utilité pour les générations récemment entrées dans la fonction publique territoriale et celles à venir de resituer le présent de la formation professionnelle et de ses institutions dans une perspective plus large et de se repérer dans un paysage juridique dense et des réalités complexes.

Le système administratif français constitue un modèle particulier, attirant le regard de nombre de pays étrangers. Le système de la formation de la fonction publique territoriale constitue certainement un des modèles des plus aboutis que la France ait connu. Il est éprouvé, riche des acquis d’une longue histoire, original, toujours engagé dans une dynamique de perfectionnement et d’innovations, en matière de gestion comme en pédagogie, partenaire d’écoles publiques et inséré dans des réseaux professionnels ouverts à d’autres pays.

Aujourd’hui, et depuis 2015, il s’avère particulièrement mis au défi, entre les restructurations de l’État, les réformes territoriales, des attentats terroristes qui exigent une vigilance accrue de l’ensemble des filières territoriales, l’ouverture d’une nouvelle ère du numérique qui oblige des pratiques professionnelles différentes, la crise économique, la baisse des dotations des collectivités territoriales et  la baisse inattendue des moyens de formation du CNFPT : une période de profonde crise où le personnel se doit cependant d’être impérativement bien formé face à ces nouvelles donnes administratives et sociétales.

Le CNFPT affronte les situations difficiles dans un état d’esprit constructif : il veut maintenir les ambitions de son projet national : « accompagner les évolutions propres à l’action publique locale » d’une part, « développer une offre de service de qualité » d’autre part.

Il veut continuer à donner du sens dans un environnement bouleversé, et cette contribution, qui sera enrichie tout au long de l’année 2017, s’inscrit dans cette finalité.

Tags:
Créé le 05/03/2017