E-CONNAISSANCES   Notions clés   Eléments d’une sociologie des élections

Eléments d’une sociologie des élections

Dans Collectivités territoriales 

L’année 2014 est une année électorale. Les dimanches 23 et 30 mars 2014 se dérouleront les élections municipales et le dimanche 25 mai 2014, les élections européennes. De plus, des élections sénatoriales sont prévues en septembre 2014 pour renouveler la moitié des sièges.
Dans ce contexte, il est bon de rappeler que l’élection est un choix qui permet aux électeurs, c’est-à-dire les gouvernés, de déterminer ceux qui gouverneront, c’est-à-dire les élus. Les comportements de chacune de ces deux catégories, les électeurs et les élus face au phénomène électoral peut varier dans le temps et l’espace. L’étude de ces comportements est l’objet même de la sociologie des élections.
Une proposition de loi récente est venue réglementer l’un de ces comportements. Il s’agit de la Proposition de loi de François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections, déposée le 24 juillet 2012 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
A cette occasion, il nous paraît intéressant de rappeler quelques éléments d’une sociologie  des élections en nous intéressant d’abord aux comportements des électeurs et ensuite aux comportements des élus.

Sommaire

1  Les comportements des Électeurs, LES GOUVERNÉS

En principe, l’électeur placé devant un choix va se déterminer pour l’un ou l’autre des candidats. Il y a là un comportement positif.
Mais, l’électeur peut aussi ne pas choisir. Dans ce cas, le comportement sera qualifié de négatif sans que ce terme ne traduise un jugement de valeur.

1.1   Les comportements négatifs

Deux comportements négatifs peuvent être distingués : la non-participation et la fausse participation électorale.

1.1.1   La non-participation électorale

On ne participe pas au scrutin en s’abstenant de voter, mais on ne participe pas non plus en n’étant pas inscrit sur les listes électorales

1.1.1.1   La non-inscription

En France pour voter il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est opérée à la suite d’une démarche de l’électeur. Mais bien qu’obligatoire, la non inscription n’est pas sanctionnée. C’est pourquoi, la non-inscription est un phénomène, opéré par des personnes au profil particulier dont l’ampleur n’est pas négligeable, mais qui pourrait diminuer si des remèdes appropriés étaient mis en œuvre.

  • Les auteurs du phénomène

Le politologue Pierre Bréchon distingue trois catégories de non-inscrits :
                - Les « mobiles », qui changent souvent de domicile pour raison professionnelle, plutôt jeunes et urbains, bien intégrés socialement et autant politisés que la moyenne des français ;
                - « Les exclus », peu formés aux emplois, faiblement qualifiés et payés, qui se sentent frustrés et peu concernés par la vie politique ;
                - « Les anarchistes », qui refusent de suivre la norme et l’Etat. Selon Jean-Marie Montel, délégué général de l’association Civisme et démocratie (Cidern), le nombre de ces dernières personnes, fortement politisées, a augmenté, et représenterait 10 à 15% des non-inscrits. Environ 43 % des non-inscrits ont entre 18 et 24 ans.

  • L’ampleur du phénomène

Non pris en compte dans le calcul de l'abstention, les non-inscrits représentaient traditionnellement quelque 10 % des français en âge de voter. Ce nombre, longtemps stable, diminue légèrement à l'approche de scrutins importants, mais aussi de manière plus importante ces dernières années.

Ainsi, à partir d’études réalisées récemment, les professeurs Jean-Yves Dormagen et Céline Braconnier, ont pu évaluer les non-inscrits à près de 3 millions de français, soit près de 7 % du corps électoral potentiel, l'équivalent du nombre cumulé de personnes inscrites à Paris, Lyon et Marseille.

Elementsdunesociologiedeselections_html_40ead5f6.png

Source : INSEE

  • Les remèdes

La loi du 10 novembre 1997 sur l'inscription d'office des jeunes de 18 ans, à partir des données issues des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) transmises par l’INSEE aux mairies, a sans doute amélioré les choses.

Avec une hausse de 4,23 % par rapport à 2006, les inscriptions sur les listes électorales ont enregistré, en 2007, leur plus forte croissance annuelle depuis 1981. En deux ans, de 2005 à 2007, le taux national de non-inscription est passé de 10 % à 7 %. Selon Céline Braconnier, il aurait même diminué de moitié dans les quartiers populaires, pour atteindre environ 15 %.

Des propositions ont été formulées en vue d’améliorer encore la situation. La principale vise à repousser le plus tard possible la date de clôture des inscriptions, «jusqu'à dix jours avant le scrutin», afin de laisser un délai suffisant aux commissions administratives de révision des listes. D’autres, visent à étendre la procédure d'inscription d'office aux naturalisés français, et de généraliser la possibilité de s'inscrire par Internet.

1.1.1.2  L’abstention

L’’abstention est un phénomène peut se présenter sous des formes variées qui peut connaitre une ampleur variable et dont les auteurs sont difficilement identifiables.

  • La typologie du phénomène

L’abstention se traduit par des pratiques qui peuvent varier et qui se justifient de manières différentes.

      -  Sur le plan des pratiques

                - Les abstentionnistes « durables»
En 2002, 13 % des inscrits n'ont participé à aucun tour des élections présidentielles et législatives. Mais sur un temps plus long, leur nombre s'amoindrit. Le politologue François Héran, qui a suivi 400 000 électeurs entre 1995 et 1997, soit trois élections, a constaté que seulement 8 % d'entre eux s'étaient systématiquement abstenus. Ceux-ci sont plutôt citadins, peu diplômés, au chômage ou en emploi précaire. Plus nombreux parmi les 20-40 ans et les 80 ans et plus, ils sont souvent célibataires et locataires.

                - Les abstentionnistes « intermittents »
Ils forment la catégorie la plus dynamique du corps électoral. Entre 1995 et 1997, 43 % des inscrits ont voté à tous les tours des trois scrutins organisés, mais 49 % en ont sauté au moins un. Tandis que le vote systématique recule, passant de 55 % à 47 % entre 1995 et 2002, le vote intermittent évolue de 34 % à 40 %. « C'est bien la pratique de l'intermittence qui a le plus augmenté et qui définit un nouveau type de comportement électoral» souligne Anne Muxel. De moins en moins d'électeurs sont des votants constants ou des abstentionnistes constants. Ils sont l'un et l'autre par intermittence, selon les circonstances, et se décident souvent au dernier moment.
L’abstention intermittente peut s’expliquer de différentes manières.
L’électeur parisien, par exemple, qui est resté inscrit sur les listes de son précédent domicile aura tendance à s’abstenir. Il lui sera difficile d’aller très régulièrement voter, notamment lorsque des élections se suivent de près ou lors d’un des deux tours de l’élection.
D’autre part, dans la société actuelle la population doit être de plus en plus mobile, c’est notamment le cas avec un allongement des études pendant lesquelles on bouge plus qu’avant de lieux d’étude, avec des reconversions nombreuses obligeant à changer d’emploi…

       - Sur le plan des justifications
L’abstentionnisme présente deux faces : l’abstentionnisme de l’indifférence, de la méfiance et l’abstentionnisme contestataire. Divers qualificatifs ont été mis en avant : « abstentionnisme passif » et « abstentionnisme actif », ou encore « abstentionnisme  par incompétence » et « par conviction », selon Dominique Reynié, mais nous préfèrerons parler comme Anne Muxel et Jérôme Jaffré, d’abstention « hors du jeu politique » et d’abstention « dans le jeu politique »

                - L’abstention « hors du jeu politique »
Elle se traduit par un retrait de la politique et une certaine apathie. Les abstentionnistes relevant de cette catégorie ne se reconnaissent pas dans le jeu politique, se sentent incompétents. Surtout, ils sont davantage porteurs d'un refus et d'une contestation de la société telle qu'elle est, d'une référence à l'ordre et à un certain antiétatisme. Globalement, les « hors-jeu » sont des contestataires qui peuvent être sensibles au populisme d'extrême droite, s'inscrivant dans une logique de refus des systèmes politiques et sociaux.

                - L’abstention « dans le jeu politique ».
Souvent jeunes, diplômés et plutôt favorisés quant aux conditions de leur insertion sociale, ils s'abstiennent sans qu'il s'agisse d'une désaffection politique et se remettent à voter dès qu'ils peuvent à nouveau se reconnaître dans l'offre électorale proposée. Leur abstention est le plus souvent intermittente", précise Anne Muxel. Lors de l'élection présidentielle de 2002, les « dans le jeu » représentaient les deux tiers des abstentionnistes, soit 18, 7 % des inscrits, contre 12,5% en 1995.

  • L’amplitude du phénomène

        - L'abstention varie selon les types de scrutin

Elementsdunesociologiedeselections_html_65ddbf06.png

Pierre Bréchon distingue les élections de premier ordre, dont le but et la dévolution du pouvoir central et les élections de second ordre, dites aussi élections intermédiaires, qui se déroulent entre les élections fondamentales, et dont l’objectif est le choix des représentants et des gouvernants au niveau local, régional ou européen. Ainsi, en France l'abstention est la plus faible aux élections présidentielles, « considérées par les Français, à tort ou à raison, comme celles qui ont le plus de poids et d'importance symbolique, note Anne Muxel. Avec deux candidats au second tour, c'est aussi les plus simples à décrypter ».
Parmi les élections de « second ordre », ce sont les élections européennes qui sont le plus délaissées par les électeurs et ce, dans tous les pays de l'Union européenne. La moyenne française de l’abstention à ces élections est en effet de 51,9%. La faute sans doute à « un manque de lisibilité des enjeux politiques, mais aussi économiques et sociaux, qui lui sont propres », estime Anne Muxel. « Par ailleurs, la complexité des rouages de la représentation politique et des institutions de l'Union européenne est telle que l'on ne peut pas reprocher à ses ressortissants de manifester leur perplexité en ne votant pas ».
On peut encore faire des distinctions parmi cet ensemble, certaines élections de second ordre pouvant en effet être plus mobilisatrices et importantes que d’autres. C’est le cas des élections municipales en France. L’abstention lors de ces élections est en effet la moins importante après les élections présidentielles.

Elementsdunesociologiedeselections_html_71fb905c.png

Elementsdunesociologiedeselections_html_536fe9c8.png

Elementsdunesociologiedeselections_html_mc4cae22.png

Elementsdunesociologiedeselections_html_m708697f6.png

Elementsdunesociologiedeselections_html_m5c157901.png

Elementsdunesociologiedeselections_html_62d29481.png

Elementsdunesociologiedeselections_html_m44f57c4c.png

       - L'abstention varie avec l'enjeu et le contexte

                - L’enjeu politique
Lors de l’élection présidentielle de 2002, l’abstention a été importante au premier tour, mais elle s’est dissipée au second tour. C’est sans doute la présence de Jean-Marie Le Pen qui a mobilisé l'électorat. Mais elle est fortement remontée quelques semaines après, aux élections législatives : « Les Français estimaient le danger passé, et le jeu politique trop peu changé. Il n'y avait presque pas de campagne électorale, les partis ne parvenaient pas à mobiliser leur électorat, à proposer une réflexion sur les suites du séisme politique du 21 avril et encore moins un vrai programme », souligne Anne Muxel.
Aux élections régionales de mars 2004, l'abstention a été moins importante qu'attendu. Les français, qui s'étaient sentis dépossédés de leur vote au second tour de la présidentielle, ont voulu d'une certaine façon dire leur mot. Et ils ont sanctionné le gouvernement, d'autant que celui-ci avait été sourd à de grandes manifestations de rue - sur les retraites, ou encore la réforme de la Sécurité sociale.
De manière plus générale, l’abstention lors des élections législatives ne cesse de croitre depuis 2002. Cette perte d’importance du scrutin législatif tient au calendrier. Depuis l’introduction du quinquennat présidentiel et l’inversion du calendrier électoral, les législatives ne sont plus que des élections de confirmation ; l’enjeu est relativement faible puisque le président élu a de très fortes chances de trouver une majorité parlementaire dans la dynamique de son élection.

                - Le contexte général
Le sentiment que voter ne changera pas grand-chose, et un certain pessimisme génèrent l'abstention. La déception à l’égard des élites politiques peut évidemment conduire à ne pas aller voter. De plus, bon nombre de citoyens estime que les élus ne peuvent pas grand’chose, qu’ils ne pourront pas changer la situation, ils préfèrent dans ces conditions utiliser d’autres moyens d’intervention comme les manifestations ou encore des actions plus dures (boycott, grève sauvage, occupation de locaux). La légitimité de ces actions dures a plutôt progressé. Comme le remarque Pierre Bréchon, « Si les idéologies révolutionnaires se sont essoufflées, la pratique de l’action protestataire paraît plus vivante que jamais et en France, on est socialisé à la manifestation dès le lycée. » Ainsi, la gauche reste davantage attachée à une culture de la protestation et de la contestation. C’est pourquoi, les français se situant à gauche, bien que privilégiant majoritairement la pratique du vote (56 % le citent en premier), accordent-ils plus d'influence à la participation non conventionnelle que les français se classant à droite (29 % contre 19 % excluent le vote de leurs réponses). Ces derniers, quant à eux, sont les plus nombreux à accorder la priorité à la participation conventionnelle (69 %, soit 13 points de plus que parmi les français se classant à gauche).

  • Les auteurs du phénomène

Les abstentionnistes sont plus nombreux chez les ouvriers, les employés et de manière générale les couches sociales les plus défavorisés. L’abstentionnisme est en effet plus fréquent dans un contexte socioprofessionnel précaire. Plus l’individu appartient à une catégorie socioprofessionnelle basse, plus il y a de chances que celui-ci s’abstienne de voter.
D’autre part, le statut social influence la participation politique. Un individu marié, père de famille, possédant un logement, un terrain, intégré depuis plusieurs générations sur le territoire français semble avoir toutes les qualités sociales requises pour ne pas figurer parmi les abstentionnistes.

1.1.2   La fausse participation électorale

Cette expression regroupe plusieurs attitudes qui ont en commun d’avoir l’apparence de la participation électorale, puisque l’électeur se déplace, qu’il met un bulletin dans l’urne, mais en réalité il ne fait pas véritablement un choix. Deux types de fausse participation peuvent être distingués : le vote blanc et le vote contre.

1.1.2.1   Le vote blanc

L’expression vient du fait que l’électeur met un bulletin blanc dans l’urne, c’est-à-dire un bulletin sur lequel ne figure aucun nom.
C’est une pratique non négligeable par son importance qui est proche de l’abstention, mais qui peut aussi traduire un comportement différent. Sa signification est donc ambigüe. Toutefois, le vote blanc est en voie de reconnaissance.

  • L’importance du vote blanc

ÉVOLUTION DES VOTES BLANCS ET NULS SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Elementsdunesociologiedeselections_html_7ebd326c.png

R : référendum ; L : élections législatives ; P : élection présidentielle. Pour les élections, les données présentées sont celles du second tour (sauf pour les élections législatives de 1986, à un seul tour).

Le plus haut niveau du vote blanc et nul aux élections présidentielles a été atteint :

  • pour un premier tour, lors de l’élection présidentielle de 2002, avec 3,38 % des votants ;
  • pour un second tour, lors de l’élection présidentielle de 1969, avec 6,41 % des votants.

Dans les deux cas, ces niveaux records de vote blanc et nul coïncident avec des niveaux records d’abstention : 28,4 % au premier tour de l’élection de 2002 ; 31,1 % au second tour de l’élection de 1969.
Lors des élections législatives, le niveau le plus important de vote blanc et nul a pu être constaté en 1993, avec 5,28 % des votants au premier tour, puis à 9,54 % des votants au second.
Mais, c’est à l’occasion de référendums que les records absolus ont été battus. En 2000 lors du référendum sur le quinquennat présidentiel, le taux de bulletins blancs et nuls a dépassé légèrement les 16 %. Le référendum de 1972 sur l’élargissement de la Communauté économique européenne et le référendum de 1988 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie avaient également donné lieu à de très importants votes blancs et nuls - respectivement 11,61 % et 11,81 % des votants-.

  • La signification du vote blanc

Dans certains cas, le vote blanc est assimilable à une abstention, dans d’autres cas il exprime une position.
      - Le vote blanc, abstention déguisée

Certains votes blancs traduisent en effet une abstention qui ne s’assume pas ou une abstention par défaut.
                - Une abstention non assumée
Dans un petit village où tout le monde se connaît il peut sembler difficile à certains d’assumer leur non-participation et c’est pourquoi ces personnes voteront blanc.
                - Une abstention par défaut
Lorsque le vote est obligatoire comme en Belgique ou au Luxembourg, l’abstention est quasiment impossible. Dans ces conditions, le vote blanc sera considéré comme un substitut de l’abstention.

      - Le vote blanc, expression d’une position

Le vote blanc peut aussi exprimer une position politique : celle qui consiste à choisir de ne pas choisir. Il existe d’ailleurs en France un parti Blanc qui préconise la reconnaissance du vote blanc. De plus une proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc a été adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture et au Sénat en première lecture.

  • La reconnaissance du vote blanc

Selon ce texte, « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal ». Ils ne sont donc plus assimilés à des bulletins nuls. Pour autant, il n’est pas prévu de fournir effectivement des bulletins blancs aux électeurs. Aussi la proposition de loi prévoit-elle qu’«Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc
Le texte prévoit également, que « les bulletins blancs et nuls sont intégrés pour le calcul du taux de participation du scrutin mais sont exclus du décompte des suffrages exprimés »

C’est pour éviter des conséquences dommageables que cette disposition a été introduite En effet, plusieurs règles électorales d'importance sont déterminées par un seuil de suffrages exprimés. Il en est ainsi pour :
               - bénéficier du remboursement forfaitaire des frais de campagne ;
               - distinguer le candidat ou candidat tête de liste soumis à l'obligation d'établir un compte de campagne ;
               - accéder au remboursement par l'État du coût du papier, de l'impression des bulletins de vote, des affiches, des circulaires et des frais d'affichage ;
               - admettre une liste de candidats à la répartition des sièges à la représentation proportionnelle ;
               - autoriser une liste de candidats à accéder au second tour de scrutin ;
               - autoriser une liste de candidats à fusionner avec une liste admise au second tour de scrutin.
Actuellement, le taux de suffrages exprimés est obtenu par déduction des bulletins blancs et nuls du nombre de votants. La prise en compte des bulletins blancs dans le taux des suffrages exprimés conduirait, à droit constant, à élever sensiblement les seuils précédemment évoqués.
En Europe, seuls trois pays reconnaissent le vote blanc : la Suisse, qui comptabilise les bulletins blancs aux premiers tours des élections, au scrutin majoritaire, l'Espagne dans toutes les élections et la Suède dans certaines élections, notamment les référendums.

1.1.2.2   Le vote contre

Deux formes doivent être distinguées puisqu’il peut s’agir d’un vote contre au sens strict, comme il peut s’agir d’un vote contre au sens large, c’est-à-dire un vote protestataire.

  • Le vote contre, stricto sensu

Dans ce cas, non seulement il y a participation physique puisque l’électeur se déplace et choisit un bulletin indiquant le nom d’un candidat. Mais ce candidat ne correspond pas vraiment aux opinions de l’électeur. Il s’agit pour l’électeur en question de marquer son opposition aux candidats en présence, de faire barrage comme on dit parfois à un candidat.
Le meilleur exemple est fourni par les présidentielles de 2002. On sait que lors de ce scrutin le candidat de gauche, Lionel Jospin a été éliminé du second tour où se sont affrontés Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen. La gauche a donné pour consigne de faire barrage Jean-Marie Le Pen c’est-à-dire de voter pour Jacques Chirac. L’électeur de gauche qui votait Chirac votait en réalité contre Le Pen.
Déjà en 1989 à Dreux, lors du deuxième tour de l’élection législative partielle, le Parti communiste demandait à ses électeurs de voter pour le candidat du RPR pour empêcher l’élection du candidat Front National.
En 1996, lors des élections municipales dans cette même ville, la liste socialiste arrivée en troisième position, a choisi de se retirer au second tour. Cette décision est « un retrait sans consigne de vote ni contrepartie » ont déclaré les membres de la liste. Quelques heures plus tôt, elle s'était vue conseiller par la direction du Parti socialiste de se retirer « pour faire barrage » aux amis de Jean-Marie Le Pen.

  • Le vote protestataire

Là encore, l’électeur vote, mais l’adhésion au candidat choisi n’est pas positive en ce sens que l’électeur ne partage pas nécessairement les idées ou le programme du candidat, mais il veut à travers ce vote faire un « pied de nez » à la classe politique, au système, voire à la société.
Le vote communiste à l’époque de ses scores historiques (20 %) en est un bon exemple. Puisque parmi les votants ayant choisi ce parti, un bon nombre n’adhérait pas au programme du PC, mais voulait traduire à travers ce vote leur défiance vis-à-vis de la société. Il en allait de même en 1956 lors des élections législatives au cours desquelles les poujadistes connurent un grand succès. Enfin, les bons résultats électoraux du Front national ces derniers temps traduisent également ce phénomène.
De manière plus positive, le vote protestataire serait aussi l’expression de la fonction tribunitienne comme l’appelait Georges Lavau. Dans son ouvrage intitulé « Le Parti Communiste dans le système politique français » l’auteur écrit :
« Organiser et défendre des catégories sociales plébéiennes (c’est-à-dire exclues ou se sentant exclues des processus de participation du système politique, comme d’ailleurs du bénéfice du système économique et du système culturel) et leur donner un sentiment de force et de confiance (…) Le programme politique proposé et l’action politique menée signifie pour ces plébéiens que leur colère est officiellement représentée par des mandataires qui leur ressemblent et parlent leur langage, mais sous une forme politique articulée ».
Il faut rappeler que l’expression « Fonction tribunitienne » vient de l’institution romaine, le Tribun de la plèbe dont le rôle consistait à se faire le porte-parole de la plèbe.

1.2   Les comportements positifs

Quand l’électeur choisit véritablement un candidat, il est intéressant de savoir pourquoi il choisit ce candidat plutôt qu’un autre. Plusieurs facteurs peuvent intervenir, deux grands modèles d’explication s’opposent. L’un fait intervenir l’environnement de l’électeur, c’est le modèle écologique. L’autre est fondée sur une démarche rationnelle que ferait l’électeur pour se déterminer.

1.2.1   Les modèles écologiques

1.2.1.1   Le modèle sociologique

Ce modèle privilégie l’environnement objectif de l’électeur, la géographie et au-delà de celle-ci, les facteurs sociaux. Elle est inaugurée par un précurseur, André Siegfried, elle se développera grâce à une méthodologie qui sera progressivement mise au point.

  • Le précurseur : André Siegfried

Il constate, dans « Le tableau politique de l’Ouest de de la France de l’Ouest sous la III République » en 1913, la stabilité de la distribution spatiale des votes depuis l'établissement du suffrage universel, et met en avant le poids déterminant de l'espace dans lequel les comportements politiques collectifs s'inscrivent.
Tout en insistant sur la multiplicité des facteurs, il accorde une grande importance à la structure sociale telle qu'elle résulte du type de sol, du mode de peuplement et du régime de la propriété.
               - Un sol granitique produit ainsi un terrain accidenté, lequel impose un habitat dispersé, sous la forme de fermes possédées par quelques grands propriétaires terriens. Les communautés tendent donc à être refermées sur elles-mêmes et fortement hiérarchisées, ce qui favorise un vote à droite,
               - La gauche est au contraire bien implantée dans les plaines calcaires ouvertes, qui permettent le développement de communautés plus importantes dans des villages rassemblant plusieurs petits propriétaires; soit des structures sociales moins hiérarchisées, plus égalitaires, moins soumises à l'influence du curé, et plus ouvertes aux influences extérieures. Le vote républicain croît lorsque le contrôle des élites sociales s'affaiblit.

  • La méthode

Elle consiste dans la confrontation des résultats des élections aux variables de comportement. Les instruments utilisés sont des cartes, le plus souvent des cartes des différents votes que l’on confronte aux cartes des différents facteurs sociaux pris en considération. Il peut s’agir aussi de graphiques en nuages de points qui permettent de mieux discerner les corrélations entre vote et tel ou tel facteur objectif comme le climat, la nature ou le type de sol, le relief ou encore le degré d’urbanisation.

1.2.2   Le modèle psycho sociologique

Ce modèle est lié au développement de nouveaux instruments : les sondages, les enquêtes individuelles et les interviews qui vont permettre d’approfondir le modèle précédent, ce qui conduira à son dépassement.

1.2.2.1   L’approfondissement du modèle précédent

Les sondages permettent de connaître avec une relative précision les variables socio culturelles comme la religion, la profession et d’affiner les variables socio biologiques comme l’âge, le sexe, ce qui permet de mieux connaître la condition sociale des électeurs dans sa globalité.

1.2.2.2   Son dépassement

Ces nouvelles méthodes permettent également de connaître les motivations des électeurs. Ainsi, dans les années 1960 des chercheurs de l'université de Michigan, Angus Campbel, Philip Converse, Waren Miller et Donald Stokes critiquent le modèle déterministe de Columbia et revalorisent les facteurs psychologiques individuels. A partir d'enquêtes électorales ils mettent en avant le rôle d'une variable plus psychologique, « l’identification partisane », c'est-à-dire l'attachement plus ou moins affectif, à une formation politique donnée, à ses programmes et à ses candidats.
L'électeur se reconnaît d'abord dans un groupe et articule ensuite cette prise de conscience dans une identification partisane.
Cette démarche a été reprise en France, par Emeric Deutsch, Denis Lindon et Pierre Weill dans leur ouvrage paru en 1966 « Les Familles politiques en France », mais aussi plus récemment par Guy Michelat et Michel Simon dans l'enquête qu’ils ont menée sur les ouvriers et la politique de 1962 à 2002.

1.2.3   Le modèle rationnel-consumériste

Il s’est construit en deux temps.

1.2.3.1   La remise en cause du déterminisme électoral

Déjà en 1986, dans « L'électeur français devient-il individualiste ? », Georges Lavau saluait la naissance de l'électeur nouveau, affranchi des solidarités sociales et confessionnelle. Plus instruit, plus politisé, il se comporterait en consommateur éclairé, faisant son choix en fonction des enjeux du moment et n'hésitant pas plus à changer de parti que de marque de chemise.
Ce nouvel électeur, Philippe Habert et Alain Lancelot en traçait le profil à partir d'un sondage postélectoral, effectué par l'Institut Louis Harris au lendemain des élections législatives de 1988 dans un article au titre évocateur : «L'émergence d'un nouvel électeur ?». Ces auteurs constataient la volatilité de l’électeur en reconstituant les trajets électoraux entre les élections législatives de 1986, l'élection présidentielle de 1988 et le premier tour des élections législatives de 1988, soit quatre tours de scrutin. Selon Philippe Habert et Alain Lancelot, en deux ans, 10 % des électeurs sont passés au moins une fois de la droite à la gauche ou vice versa.
Des travaux plus récents ont permis de confirmer que 10 % d'électeurs volatils entre droite et gauche est une constante depuis le début de la Cinquième République, il y aurait donc une «stabilité de l'instabilité ». La volatilité électorale - qui tend à mesurer la proportion d’électeurs changeant de camp d’une élection à l’autre - existe bien, mais elle est loin de concerner une frange majoritaire de l’électorat.
Le profil de ces électeurs transgressifs est très variable on trouve à peu près une moitié d'électeurs informés et politisés plutôt conformes à la figure de l'électeur stratège. L'autre présentant des caractéristiques opposées : faibles intérêt et compétence pour la politique.
Si cette « volatilité externe ou transgressive » (électeur passant de droite à gauche ou de gauche à droite) est bien réelle, elle moins importante que la « volatilité interne » changement de vote à l’intérieur d’un camp gauche ou droite.
L’électeur est devenu plus individualiste dans ses choix, plus rationnel, mais aussi plus stratège. Il essaye d’apprécier les enjeux de devancer les conséquences et même parfois de jouer comme aux échecs. Ces « votes stratèges », constituent un vote utile inversé : on vote au premier tour pour son second choix (une force politique minoritaire, qui n’a pas de chance de remporter l’élection), en faisant le pari que son candidat préféré, leader d’un grand parti de gouvernement ou d’une coalition, sera de toutes façons présent au second tour. C’est ce comportement qu’ont adopté un certain nombre d’électeurs socialistes au premier tour de l’élection présidentielle de 2002. Ils se sont dispersés en votant pour des petits candidats de gauche (Chevènement, Taubira, Mamère, Besancenot, Laguiller) pensant que Lionel Jospin serait de toute façon au second tour.

1.2.3.2   La mise en évidence d’un électeur- consommateur

L'étude menée par une équipe de psychologues anglais dirigée par Hildegard Thérèse Himmelweit, « How Voters Decide » est à l’origine de cette nouvelle conception. Elle s'appuie sur l'ensemble des travaux jusqu'ici évoqués pour proposer un modèle synthétique et original d'explication du vote, celui de «l'électeur-consommateur ».
La décision de vote est assimilée à une décision d'achat, celui d'un parti politique. Comme un consommateur ordinaire, l'électeur réagit à l'éventail des biens qui lui sont proposés (candidats, programmes). Il est également influencé par ses habitudes d'achat (votes passés), par la préférence éventuelle pour certaines marques (identification partisane) et par la pression de certains groupes de référence (voisinage, milieu professionnel, milieu familial). Mais chaque élection offre l'occasion d'une nouvelle décision d'achat, car les biens offerts ne sont jamais identiques.

2   Les comportements des Élus, LES GOUVERNANTS

Comme l’élection est un choix, si les gouvernants réduisent les possibilités de choix réel, ils tendent ainsi à le supprimer. On a alors affaire à de fausses élections. C’est une politique courante dans les régimes autoritaires et totalitaires. Si les gouvernants influencent le choix des électeurs par des pressions ou des manipulations on a affaire à des élections faussées. C’est ce que l’on peut constater plus souvent dans les régimes démocratiques et libéraux.

2.1   Les fausses élections

Les fausses élections correspondent à plusieurs situations différentes. Pourtant si les situations sont différentes, les fausses élections poursuivent les mêmes fins.

2.1.1   Des situations différentes

Elles sont différentes parce qu’aux situations historiques s’ajoutent des situations contemporaines.

2.1.1.1   Des situations historiques

  • Le suffrage de présentation

Il s’agit du système des listes de confiances mis en place dans le cadre de la Constitution de l’an VIII (1799).

Article 8.

Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.

Article 9.

Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.

Article 19.

Toutes les listes faites dans les départements en vertu de l'article 9, sont adressées au Sénat : elles composent la liste nationale.

Article 20.

Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.

Il y a bien élection : les citoyens élisent les membres de listes, mais c’est le Sénat qui choisit les députés et autres élus

  • Le suffrage de ratification

Il s’agit du plébiscite. Le peuple est sollicité afin de se prononcer sur une personne qui a été choisie ou qui s’est choisie. Souvent ce choix est lié à un texte qui précise les pouvoirs de la personne.

juin 1802 : plébiscite sur le Consulat viager de Napoléon Bonaparte

juin 1804 : plébiscite sur la Constitution de l'an XII

mai 1815 : plébiscite sur l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire

20-21 décembre 1851 : plébiscite sur les propositions constitutionnelles de Louis-Napoléon Bonaparte

21-22 novembre 1852 : plébiscite sur le rétablissement de l'Empire

8 mai 1870 : plébiscite sur le projet de Constitution du 20 avril 1870

2.1.1.2   Des situations contemporaines

  • Les élections à candidat unique
    Ces élections sont liées aux régimes qui pratiquent le parti unique. Qui dit parti unique dit candidat unique. Ce système a fonctionné en URSS, en Italie pendant la période fasciste et dans de nombreux Etats du tiers monde qui pratiquent des régimes autoritaires. Ainsi, en Syrie, traditionnellement lors de l’élection présidentielle un seul candidat se soumet au « choix » des électeurs, en Egypte sous Moubarak, le système de la candidature unique était pratiqué lors des élections présidentielles. En Afghanistan, en 2009 lors du deuxième tour de l’élection présidentielle.
  • Les élections faussement compétitives
    Dans certaines démocraties populaires en RDA notamment aux côtés du SED, le parti communiste au pouvoir, des partis « bourgeois » étaient créés et contrôlés. De la sorte on reconstituait un faux pluralisme car bien sûr ces partis n’étaient que des façades qui cachaient le vide de leur existence. Un modèle identique a été pratiqué en Pologne.

En Syrie, après le coup d'État de 1963, le Baas est devenu parti unique. Mais, des petits partis ont été autorisés à partir de 1972 au sein du Front national progressiste contrôlé par le parti Baas.

De manière plus insidieuse certains régimes pratiquent le filtrage des candidatures, ce qui permet d’écarter les opposants trop dangereux pour le pouvoir. Ainsi, en Iran, le Conseil des gardiens de la Constitution écarte un certain nombre de candidats. En 2013, Akbar Hachémi  Rafsandjani, ancien président a été éliminé.

2.1.2   Des fins identiques

Ces fausses élections remplissent une double fonction.

2.1.2.1   Une fonction de légitimation des « élus »

  • A des fins extérieures
    Souvent il s’agit de montrer aux différents États du monde qui voient les choses de loin que le régime est démocratique, mais aujourd’hui il est difficile de tromper l’opinion publique internationale.
  • A des fins intérieures
    En réalité, ces fausses élections permettent surtout aux gouvernants de s’appuyer sur le peuple, non pas d’être soutenu par le peuple, mais bien de s’appuyer sur lui. Comme Jacques Cadart a pu le dire parlant de ces fausses élections : « Elles n’ont pas tant pour objet de permettre au peuple de se choisir des chefs qu’aux chefs de se rappeler au bon souvenir du peuple

2.1.2.2   Une fonction de socialisation politique

Bien que fausses ces élections n’en conduisent pas moins à l’organisation de campagnes électorales se traduisant par de nombreuses réunions dans le pays, des discours, des émissions de télévision, une propagande etc…. Le peuple participe forcément à toutes ces manifestations au cours desquelles le pouvoir peut faire passer ses messages. Le contrôle de la population est rendu possible, d’autant plus que ces fausses élections se répètent périodiquement.
C’est Hélène Carrère d’Encausse, grande spécialiste de l’URSS, qui a le mieux résumé ce que peut être cette fonction de socialisation politique :
« aucune autre manifestation collective ne permet de rassembler la société aussi massivement et périodiquement autour de ses slogans et de ses projets ».
Ces fausses élections sont le plus souvent le propre de régimes autoritaires ou totalitaires. Dans les démocraties on a plutôt affaire à des élections faussées.

2.2   Les élections faussées

Il faut rappeler l’existence de ce que l’on a appelé les « révolutions » colorées, la révolution originelle en Serbie en 2000, la révolution des roses géorgienne de décembre 2002, la révolution orange en Ukraine fin 2004, la révolution du cèdre au Liban et la révolution des tulipes au Kirghizistan, ces deux dernières en 2005. On peut également mentionner les troubles qui ont agité l’Iran en 2009 à la suite des élections présidentielles et que l’on a appelé la Révolution Twitter. A l’origine de toutes ces révolutions on trouve de graves fraudes électorales. Soit il s’agit de pressions sur les électeurs ou les candidats, soit ce sont de véritables manipulations.

2.2.1   Les pressions électorales

Elles peuvent s’exercer sur les candidats comme sur les électeurs.

2.2.1.1   Sur les candidats

  • Pressions physiques
    Elles sont multiples, elles peuvent se traduire par des « passages à tabac » de candidats, de leurs proches, de leurs colleurs d’affiches, par des plasticages des permanences, voire par des tentatives d’empoisonnement comme ce fut le cas de Viktor Iouchtchenko en Ukraine en 2004 (Révolution orange). Elles peuvent aussi déboucher sur des assassinats : en Irak en 2009, trois candidats et deux membres de la commission électorale, ont été assassinés à quelques heures de la clôture de la campagne électorale.
  • Pressions psychologiques
    Elles prennent souvent la forme de coups bas, de rumeurs, de fausses nouvelles, bref de manipulations de l'information pour pousser les candidats à la démission ou en cas d’échec pour les disqualifier. Ces rumeurs ou procès d'intention peuvent concerner la vie intime. Ainsi Edward Kennedy a renoncé à sa candidature à l’élection présidentielle de 1972, à la suite de la révélation de l'accident de Chappaquiddick de 1969, au cours duquel sa jeune passagère, Mary Jo Kopechne, mourut noyée. Elles peuvent également se situer sur un autre plan : « ils sont financés par l'étranger » ou encore, « ils vont transformer le pays en dictature », « ils vont piller le pays ou le livrer à l'ennemi étranger - avec la variante moderne : le livrer au grand capital international, ...) etc…
  • Pressions économiques et financières
    Dans certains pays, un parti politique ou ses sympathisants ou ses dirigeants possèdent l'essentiel des médias de diffusion de masse comme dans l'Italie de Berlusconi ou encore le Chili du président Sebastián Piñera. Cette situation est susceptible d’influencer les opposants, de les décourager et surtout de les placer dans une position d’infériorité. Mais la pression économique et financière peut se traduire aussi par des financements de campagne électorale occultes, bouleversant ainsi l’égalité des candidats.

2.2.1.2   Sur les électeurs

  • Pressions physiques
    Elles se traduisent là encore par des « passages à tabac », pendant les campagnes électorales, les meetings électoraux ou pendant les opérations électorales. Ainsi, en 2013, une douzaine de bombes de faible puissance ont explosé et des obus de mortier ont été tirés en direction de bureaux de vote, en Irak, pendant les premières élections provinciales depuis le départ des derniers soldats américains. En Afghanistan, pendant les élections de 2009, les talibans ont coupé le doigt maculé d’encre qui prouvait leur participation au scrutin, à deux femmes, ils ont également coupé le nez et les oreilles d’un fermier des environs de Kaboul, qui s’acheminait vers le bureau de vote.
  • Pressions psychologiques
    La propagande électorale peut constituer une pression psychologique importante sur les électeurs. Surtout lorsqu’elle met en avant des mythes récents comme le « plombier polonais » par exemple pour effrayer certains électeurs ou encore le fameux « plan B » qui était mis en avant par les détracteurs du traité constitutionnel pour encourager ses adversaires à voter non.

La multiplication des sondages peut aussi constituer une pression psychologique sur les électeurs dans la mesure où ils peuvent faire penser aux électeurs que leur vote est inutile puisque la décision est déjà prise par les sondés.

  • Pressions économiques et financières
    L’achat du vote des électeurs, direct ou indirect, est la forme la plus répandue de ces pressions. L’exemple historique et anecdotique est celui du marquis de Solages adversaire de Jaurès à Carmaux. Le marquis était élu traditionnellement dans cette circonscription. Il était propriétaire de mines et de verreries qui faisait vivre une grande partie de la population. Il avait pour habitude avant chaque élection de distribuer à ses ouvriers une chaussure et au lendemain du scrutin éventuellement l’autre. L’achat du vote ici est indirect. Mais il peut être direct comme tend à le montrer l’affaire de Corbeil-Essonnes.

En janvier 2014, Jean-Pierre Bechter, Maire de la ville et successeur de Serge Dassault, a été mis en examen pour « recel du produit d'infractions d'achats de votes » et « financement illicite de campagnes électorales ».
Si malgré toutes les pressions le résultat escompté risque de ne pas se produire, le pouvoir en place peut aller beaucoup plus loin en recourant à de véritables manipulations.

2.2.2   Les manipulations électorales

Elles prennent des formes variées, mais elles peuvent être limitées ou éliminées grâce à un certain nombre de remèdes.

2.2.2.1   Formes

  • Manipulations avant le vote
    Le charcutage électoral est souvent désigné par le mot américain gerrymandering, mot valise formé du nom de Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts qui a utilisé cette technique en 1812 dans l'objectif de favoriser le parti jeffersonien, et du mot anglais salamander (salamandre), le découpage effectué par ledit gouverneur ressemblant à une salamandre sur une carte.

Elementsdunesociologiedeselections_html_m5b156839.gif

Exemple français de « gerrymandering » en 1936

Afin d’éviter des découpages contestables, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a prévu la mise en place d’une commission chargée de rendre un avis public sur les projets tendant à délimiter les circonscriptions dans lesquelles sont élus les députés ou les sénateurs et à répartir les sièges entre ces dernières. La loi du 13 janvier 2009 précise que cette commission doit comprendre 3 magistrats élus au sein du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, ainsi que de 3 personnalités désignées par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Ces personnalités nommées ne doivent pas se heurter à l’opposition des trois cinquièmes des membres des commissions des lois des deux assemblées du Parlement. Le président de la commission sera la personnalité désignée par le Président de la République.

  • Manipulation au moment du vote

              - Le vote des absents
Il s'agit de faire voter des gens qui ne votent pas, qui donc n'iront pas vérifier l'erreur. Ainsi parfois ce sont les personnes âgées que l’on fait voter sans qu’elles aient à se déplacer et parfois ce sont les morts qui votent comme les rumeurs relatives à la Corse, semblent l’attester et qui sont source de blagues notoires. Pour cela, il suffit de présenter des procurations ou autres artifices similaires.

Un épisode judiciaire récent bien que non définitif montre que Jean Tiberi, le maire du 5e arrondissement de Paris était suspecté d'avoir organisé à compter de 1989 un système de fraude électorale consistant dans l’inscription fictive de faux électeurs à différentes adresses de l'arrondissement ou des radiations douteuses sur les listes électorales.

              - Le bourrage d’urnes
Cela consiste à introduire dans l'urne une grande quantité de bulletins favorables. L’opération peut être réalisée avant l'ouverture, pendant le vote, ou même après le vote.

En Russie, lors des législatives du 4 décembre 2011, le système du « manège » a été mis en œuvre. Les participants, équipés de cartes électorales falsifiées, faisaient la « tournée » de certains bureaux de vote en autocar ou en hélicoptère. A chaque étape, une fois dans l'isoloir, ils glissaient dix bulletins (cachés dans une poche spéciale de leur manteau) dans leur propre enveloppe. Puis se dirigeaient vers la table où se trouvait un complice parmi les assesseurs officiels, à qui ils remettaient un passeport qui renfermait un ticket ou un petit calendrier indiquant que l'électeur faisait partie du « manège ».

Une variante les pays technologiquement avancés a pu être observée, elle se traduit par la maintenance défectueuse des machines de vote électronique. La fraude est difficilement prouvable. On invoque plutôt la fatalité, la malchance, d'autant que le problème touche indifféremment toutes les candidatures.

  • Manipulation au moment du dépouillement

Plusieurs exemples peuvent être avancés. Dans les années 60, dans la « couronne rouge » de Paris tenue par le Parti communiste, certains préposés au dépouillement tachaient les bulletins d’adversaires politiques, grâce à un tampon encreur dissimulés sous la table, de façon à les comptabiliser comme nuls, selon les règles en vigueur.
En 2008, lors du dépouillement du second tour de l’élection municipale à Perpignan, le président du bureau de vote n° 4 a été surpris en flagrant délit de fraude, avec des bulletins de vote « Alduy » cachés dans ses chaussettes.
De manière plus spectaculaire, on a pu dénoncer dans certains pays, le remplacement d’une urne par une autre quand il y a des urnes « baladeuses » ou quand le dépouillement se fait pendant plusieurs jours et que les urnes « dorment » on ne sait où.
En Iran en 2009, la manipulation des votes a été réalisée grâce à la prise de contrôle du ministère de l'Intérieur par des « bassidjis », les miliciens au service du régime, qui ont investi, le jour même du scrutin, dès 17 heures, les terminaux de totalisation des votes, chassant les fonctionnaires affectés à ces postes.

2.2.2.2   Remèdes

En rendant publiques et transparentes les opérations électorales et en organisant le contentieux électoral on peut espérer une amélioration de la situation.

  • La publicité et la transparence des opérations électorales

Elle est d’abord et surtout assurée par la présence de scrutateurs dans les bureaux de vote. Ils doivent appartenir aux différents partis en lice, ils doivent également être issus d’associations de façon à garantir le pluralisme. Dans des pays où l’on peut avoir des doutes sur la bonne volonté du régime, la présence d’observateurs étrangers est souhaitable. Jimmy Carter, l’ancien président américain s’est fortement engagé dans cette mission de même que d’autres anciens dirigeants. Mais à ces initiatives individuelles se sont substituées les initiatives d’organisations internationales comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui envoie des centaines d’observateurs ou encore, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. L'Union européenne quant à elle a récemment pris la décision de déployer une Mission d'Observation électorale au Mali pour observer les élections présidentielles, puis les élections législatives
Ce sont aussi des organisations non gouvernementales (ONG) étrangères, comme le National Democratic Institute (NDI) ou l’International Republican Institute (IRI). Pour garantir leur impartialité ces organisations ont publié la « Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections ». Elles ont également accepté le « Code de conduite à l’usage des observateurs électoraux internationaux » élaboré par l’Organisation des Nations Unies, le 27 octobre 2005.
Mais la présence d’observateurs n’est pas suffisante encore faut-il que le public soit admis lors du dépouillement ou encore que soit mis en place des organismes de surveillance des opérations électorales comme les Commissions nationales électorales.

  • L’organisation d’un contentieux électoral

Lorsqu’il y a un doute sur l’élection, le meilleur moyen de le lever c’est de porter le différent devant un tiers. L’idéal en la matière consiste à faire intervenir un juge, mais souvent, ce sont les parlementaires qui sont chargés de cette mission.
Dans ce dernier cas, l'assemblée fraîchement élue s'érige en juge de l'élection de ses membres. Les élus contrôlent les élus ce qui souligne les limites de ce système.
L’idéal consiste bien sûr à confier ce contentieux à un juge, qui par définition est indépendant. C’est la solution qui prévaut dans les pays développés et démocratiques. Ainsi en France, c’est le Conseil constitutionnel qui est le juge des élections nationales : présidentielles, législatives, référendums et c’est le juge administratif et donc le Conseil d’Etat en dernier lieu qui est compétent pour les élections locales : municipales, cantonales et régionales.

3   ANNEXES

3.1   L’abstention aux présidentielles en %


196519691974198119881995200220072012moy
1er tour15,222,415,818,918,621,628,8416,2320,519,78
2e tour15,731,112,714,115,920,320,316,0319,618,41

3.2   L’abstention aux municipales en %


195919651971197719831989199520012008moy
1er t25,221,824,821,121,627,230,632,633,4626,48
2e t26,129,226,422,420,326,9303134,827,5

3.3   L’abstention aux législatives en %


1958196219671968197319781981198619931997200220072012moy
1er t22,831,318,92018,716,829,121,530,83235,539,542,727,6
2e t25,227,920,322,218,215,124,9-32,428,939,640,044,528,2

3.4   L’abstention aux referendums en %

1958196119621962196919721988199220002005moy
15,123,524,422,819,439,56330,369,830,6333,84

3.5   L’abstention aux régionales en %


19861992199820042010moy
1er tour25,234,544,937,8853,6739,23
2e tour---34,3248,541,41

3.6   L’abstention aux cantonales en %


195819611964196719701973197619791982
1er tour32,643,543,342,738,246,634,734,631,6
2e tour37,94641,742,63945,832,334,629,7
198519881992199419982001200420082011moy
33,35129,339,639,534,5236,0935,115639,01
33,85338,141,24543,7535,5244,555641,14

3.7   L’abstention aux européennes en %

197919841989199419992004200920042009moy
39,2943,2851,247,2953,2457,2159,5257,2159,3751,9

Créé le 10/02/2014