E-CONNAISSANCES   Notions clés   Décentralisation : présentation synthétique de l'organisation territoriale de la République tchèque

Décentralisation : présentation synthétique de l'organisation territoriale de la République tchèque

Dans Europe / droit comparé 

Document rédigé par le comité des régions en anglais et traduit en langue française par le CNFPT.

Sommaire

1 Données générales (données rajoutées par le CNFPT)

Drapeau République tchèque.PNG

Capitale : Prague
Population : 10,51 millions - (Eurostat - 2013)
Superficie : 78 866 km² - (Eurostat - 2012)
Date d'adhésion : 2004-01-01
Taux de croissance du PIB : -1,3 % - (Eurostat - 2012)
Taux de chômage : 7 % - (Eurostat - 2012)
Dette publique : 45,8 % - (Eurostat - 2012)
Inflation : 1,6 % - (Eurostat - 2013)
Monnaie : Couronne tchèque
Découpage administratif : 14 provinces, 6 254 communes
Système politique : République à caractère mixte
Espérance de vie : 77,2 ans - (Eurostat - 2011)

2 Présentation générale

La République tchèque est une démocratie représentative parlementaire. Elle est l’un des Etats successeurs de l’ancienne Tchécoslovaquie, suite à sa dissolution pacifique en 1993. Bicaméral, le Parlement tchèque se compose d’une chambre haute, le Sénat, et d’une chambre basse, la Chambre des Députés. La fonction de Chef de l’Etat y est assurée par le Président, et le gouvernement est dirigé par le Premier ministre.
La République tchèque est un Etat unitaire qui s’organise autour de trois niveaux de gouvernance : central, régional et municipal . Le processus de décentralisation a débuté en 1990, immédiatement après la chute du régime communiste, avec l’adoption de la Loi municipale 367/1990, elle-même complétée en 2000 par l’instauration d’un nouvel échelon régional. Le District, pouvoir déconcentré, a été supprimé en 2002, et ses compétences redistribuées entre les autres niveaux de gouvernance.
La République tchèque se compose de 14 régions (kraje), comprenant la ville de Prague qui jouit à la fois du statut de région et de celui de commune, et de 6 249 communes (obec).
La Constitution prévoit le découpage en collectivités régionales et locales, et leur confère des compétences à la fois indépendantes et déléguées. Elles sont en revanche dépourvues de pouvoirs législatifs. Il n’existe en outre aucune hiérarchie entre les régions et les communes.
Outre la Constitution, diverses lois établissent la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernance :

  • La Loi n° 128/2000 sur les municipalités,
  • La Loi n° 131/2000 sur la Capitale, Prague, et
  • La Loi n° 129/2000 sur les Régions

Les collectivités locales tirent leurs ressources de l’imposition (de source propre), de subventions et d’autres sources, essentiellement constituées par les redevances en contrepartie de la prestation de services. Les dépenses infranationales représentent 11,8 % du PIB et 27,0 % du montant total des dépenses publiques. Les revenus des communes peuvent se répartir comme suit : 9,5 % d’imposition autonome, 46,9 % d’imposition partagée, 27,7 % de subventions, et 15,9 % d’autres sources. Les revenus des régions se divisent comme suit : 0,2 % d’imposition autonome, 34,7 % de fiscalité partagée, 62,3 % de subventions et 2,8 % d’autres sources.

3 Répartition générale des pouvoirs

  • A l’échelon national
    Le Gouvernement central [le parlement] possède l’exclusivité des pouvoirs législatifs nationaux dans tous les domaines.
  • A l’échelon régional
    • Éducation (enseignement secondaire et son financement) ;
    • Transports (réseau routier, transports publics régionaux) ;
    • Services sociaux ;
    • Environnement (protection de la faune et de la flore) ;
    • Développement économique de la région ;
    • Planification (approbation des documents de planification et de zonage à l’échelle régionale) ;
    • Santé, y compris la prévention de la toxicomanie ;
    • Jeunesse (financement) ;
    • Sports (financement) ;
    • Sécurité incendie ;
    • Cohésion (conseils régionaux sur la cohésion) ;
    • Tourisme (plans de développement dans le domaine du tourisme, mise en œuvre et suivi de leurs résultats) ;
    • Prévention de la criminalité ;
    • Coopération entre les régions et à l’international avec les instances territoriales étrangères ;
    • Autres questions d’intérêt régional, et
    • Autres questions déléguées par l’Etat. 
  • A l’échelon local 
    • Développement local ;
    • Environnement (gestion et traitement de l’eau, chauffage urbain, traitement des déchets, protection de l’environnement) ;
    • Services de santé ;
    • Protection sociale (assistance sociale et politique de la jeunesse) ;
    • Transports (transports publics, gestion des routes locales) ;
    • Aménagement local (gestion et entretien des espaces publics et des cimetières) ;
    • Sports ;
    • Culture ;
    • Lutte contre les incendies et prévention ;
    • Police municipale ;
    • Enseignement primaire, et
    • Logement.

Carte République Tchèque.PNG

Tags:
Créé le 09/01/2015