Décentralisation : présentation synthétique de l'organisation territoriale de la Serbie

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Notions clés

Document rédigé par le comité des régions en anglais et traduit en langue française par le CNFPT.

La Serbie est une République (Republika Srbija). Le Parlement (Assemblée nationale - Narodna skupština) ne se compose que d’une seule chambre. Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre, et la fonction de Chef de l’Etat est assurée par le Président. Après l’effondrement de l’ancienne Yougoslavie, la Serbie et le Monténégro ont formé la République fédérale de Yougoslavie de 1992 à 2002. De 2003 à 2006, la Serbie était une confédération. Depuis 2006, le Monténégro et la Serbie sont deux états indépendants.
La Serbie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis le 1er mars 2012.
La Serbie est un Etat unitaire qui reconnaît le principe d’autonomie locale. La Constitution de 2006 stipule trois niveaux de gouvernance : central, provincial et local. Les provinces autonomes datent de la Yougoslavie de Tito : en 1974, la Voïvodine et le Kosovo-et-Métochie se sont vus accorder une autonomie considérable, à laquelle il a été mis un terme dans les années 80 avant d’être restaurée en 2002.

../..

Sommaire

1 Présentation générale

Drapeau serbe.PNG

La Serbie est une République (Republika Srbija). Le Parlement (Assemblée nationale - Narodna skupština) ne se compose que d’une seule chambre. Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre, et la fonction de Chef de l’Etat est assurée par le Président. Après l’effondrement de l’ancienne Yougoslavie, la Serbie et le Monténégro ont formé la République fédérale de Yougoslavie de 1992 à 2002. De 2003 à 2006, la Serbie était une confédération. Depuis 2006, le Monténégro et la Serbie sont deux états indépendants.
La Serbie est candidate à l’adhésion à l’Union européenne depuis le 1er mars 2012.
La Serbie est un Etat unitaire qui reconnaît le principe d’autonomie locale. La Constitution de 2006 stipule trois niveaux de gouvernance : central, provincial et local. Les provinces autonomes datent de la Yougoslavie de Tito : en 1974, la Voïvodine et le Kosovo-et-Métochie se sont vus accorder une autonomie considérable, à laquelle il a été mis un terme dans les années 80 avant d’être restaurée en 2002. Le statut de la Province autonome de Voïvodine a été adopté le 14 décembre 2009. La même année, la Loi sur l’établissement des compétences de la Province autonome de Voïvodine a entériné le transfert de compétences de l’Etat à la Province. La Serbie ne reconnaît pas l’indépendance du Kosovo-et-Métochie proclamée le 17 février 2008 qu’il considère comme une Province autonome. La Constitution précise que l’autonomie substantielle de Kosovo-et-Métochie est régie par une loi particulière (art. 182). La province de Kosovo-et-Métochie est placée sous l’administration civile intérimaire et militaire des Nations Unies pour maintenir la sécurité et la paix.
En parallèle, suite à l’adoption de la Constitution en 2006, un ensemble de lois capitales sur la décentralisation a été passé et confère aux unités locales de gestion autonome divers pouvoirs.
A ce jour et conformément à sa Constitution, la Serbie se compose de deux Provinces autonomes (autonomne pokrajine) (la Voïvodine, et le Kosovo-et-Métochie), et d’unités locales de gestion autonome qui se répartissent entre la Ville de Belgrade, 23 Villes (grad) et 150 Municipalités (opstina). Les Municipalités forment l’unité de base de l’autonomie locale. Les Villes comptent plus de 100 000 habitants. La Ville de Belgrade jouit d’un statut spécial.
La Province autonome de Voïvodine se subdivise en 7 Districts, 6 Villes et 45 Municipalités. Les droits et les devoirs de la Province sont énumérés dans la Constitution, ainsi que dans ses Statuts. Le Kosovo-et-Métochie se compose de 29 Municipalités et de 5 Districts.
La Serbie comporte par ailleurs 5 Régions pour des besoins statistiques (Région de Belgrade, Région de Voïvodine, Sumadija et Serbie de l’Ouest, Serbie du Sud et de l’Est, et Région du Kosovo-et-Métochie), et 29 Districts administratifs.
L’autonomie locale et provinciale est inscrite dans la Constitution (Art. 12 et 176). Les Provinces et les collectivités locales jouissent du statut de personne morale. Les unités locales de gestion autonome ne sont investies d’aucun pouvoir législatif ; elles exercent leurs fonctions par voie de règlement.
Les collectivités locales et les provinces autonomes sont généralement compétentes dans les affaires d’intérêt local/provincial respectivement, et ce dans le respect du principe de subsidiarité (Art. 177). La Constitution énumère les compétences des Provinces autonomes (art. 183) et celles des unités locales de gestion autonome (art. 190). Les compétences assignées sont partagées. Le Gouvernement central peut en outre déléguer certaines compétences.
Outre la Constitution, la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernance est précisée dans diverses autres lois :

  • La Loi sur l’organisation territoriale de la République de Serbie,
  • La Loi sur l’établissement des compétences des Provinces autonomes,
  • La Loi sur la Capitale,
  • La Loi sur l’autonomie locale, qui définit les compétences des collectivités locales,
  • La Loi sur les finances des collectivités locales qui encadre le financement des unités locales de gestion autonome,
  • La Loi sur les élections locales,
  • La Loi sur le développement régional.

Les Provinces autonomes disposent de revenus directs pour exercer leurs compétences. Conformément à la Constitution de la Serbie, le budget de la Voïvodine doit au moins représenter 7 % (65,19 milijardi dinara) du budget de la Serbie. Les unités locales de gestion autonome dérivent leur budget de la fiscalité propre et partagée, des subventions et des redevances. La République a le devoir de financer correctement les collectivités locales. 

2 Répartition générale des pouvoirs

  • A l’échelon central
  • Législation générale.
  • A l’échelon régional
    Conformément à la Constitution (Art. 183), les Provinces autonomes peuvent intervenir dans les affaires d’intérêt provincial qui relèvent des domaines suivants :
    • Développement régional ;
    • Aménagement et développement urbain ;
    • Agriculture ;
    • Gestion de l’eau ;
    • Restauration ;
    • Forêt ;
    • Chasse ;
    • Pêche ;
    • Tourisme ;
    • Secteur hospitalier ;
    • Stations thermales et de cure ;
    • Protection de l’environnement ;
    • Industrie et artisanat ;
    • Routes ;
    • Trafic fluvial et ferroviaire, aménagement routier ;
    • Organisation d’événements ;
    • Enseignement ;
    • Sports ;
    • Culture ;
    • Soins de santé ;
    • Protection sociale ;
    • Informations publiques ;
    • Application des droits de l’homme et des minorités ;
    • Symboles des Provinces autonomes et modalités d’utilisation ;
    • Gestion des biens immobiliers des Provinces autonomes ;
    • Allocation des revenus de base et des financements à l’échelle locale pour exécuter les tâches déléguées, en maîtrisant le budget et les comptes finaux.
  • A l’échelon local
    Responsabilités des Municipalités et des Cités (Art. 190 de la Constitution) :
    • Encadrement et prestation des services municipaux ;
    • Aménagement urbain ;
    • Routes locales ;
    • Enseignement ;
    • Culture ;
    • Santé ;
    • Protection sociale ;
    • Protection de l’enfance ;
    • Sports ;
    • Tourisme ;
    • Agriculture ;
    • Autres missions spécifiées par la loi.

En outre, les Cités sont compétentes pour gérer les forces de l’ordre locales.
La Province de Voïvodine et le Gouvernement central viennent de formaliser un accord de coopération dont les modalités restent encore à mettre en œuvre.

Carte Serbie.PNG

Le statut de la Province autonome de Voïvodine

La loi sur l'établissement des compétences de la province autonome de Voïvodine

Auteur(s) :

CNFPT

Thématique(s) :

Tags :

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT