Sommaire

• 1 Données générales (données rajoutées par le cnfpt)
• 2 Présentation générale
• 3 Répartition générale des pouvoirs

1 Données générales (données rajoutées par le cnfpt)

Capitale : Ljubljana
Population : 2 millions - (Eurostat - 2013)
Superficie : 20 273 km² - (Eurostat - 2012)
Date d'adhésion : 2004-05-01
Taux de croissance du PIB : -2,3 % - (Eurostat - 2012)
Taux de chômage : 8,9 % - (Eurostat - 2012)
Dette publique : 54,1 % - (Eurostat - 2012)
Inflation : 2,2 % - (Eurostat - 2013)
Monnaie : Euro
Découpage administratif : 12 régions, 58 unités administratives, 192 communes
Système politique : République parlementaire
Espérance de vie : 79,4 ans - (Eurostat - 2011)

2 Présentation générale

La Slovénie est devenue une république parlementaire après avoir déclaré son indépendance de l’ex-Yougoslavie en juin 1991. Bicaméral, le parlement slovène se compose de l’Assemblée nationale (Državni zbor) et du Conseil national (Državni svet). L’Assemblée nationale constitue l’organe général représentatif de la nation slovène et exerce les pouvoirs législatifs et électoraux, de même qu’elle contrôle les pouvoirs exécutifs et judiciaires. Le Conseil national est l’organe représentatif des intérêts sociaux, économiques, professionnels et locaux. La Slovénie est membre de l’Union européenne depuis 2004.
Adoptée en 1991, la Constitution garantit le principe de l’autonomie locale (Art. 9 et Art. 138 à 144). Le pays a développé un état unitaire décentralisé en 1993 avec l’adoption de la Loi sur l’autonomie locale, qui a réorganisé les divisions administratives du territoire en remplaçant l’ancien découpage en villes par de nouvelles communes.
La Slovénie est donc un état unitaire décentralisé découpé en régions statistiques, en unités administratives décentralisées et en communes. En 2006, la Constitution a été modifiée de manière à instaurer les Régions, qui n’existaient pas jusqu’alors. En 2012, le pays comptait douze régions statistiques dépourvues de gouvernement ou de compétences propres. La Slovénie se subdivise en outre en cinquante-huit unités administratives déconcentrées qui assurent les responsabilités de l’Etat et gèrent les affaires du ressort de leur ministère respectif à l’échelle régionale. Pour autant, ces unités ne relèvent pas du statut de collectivité locale. Enfin, la Slovénie se répartit entre 212 communes.
L’administration centrale supervise la légalité du travail fourni par les collectivités locales. Aux termes de l’Article 140 de la Constitution, les compétences dévolues à la commune englobent les affaires locales qu’elle peut gérer librement et qui n’affectent que ses résidents uniquement. L’Etat transfère aux régions en vertu de la loi l’exécution de missions spécifiques dans les limites de ses compétences, et doit leur fournir les ressources financières nécessaires pour y parvenir.
En 2010, les revenus des communes se sont élevés à presque 2,18 milliards d’euros.
Les recettes fiscales représentent 52 % des revenus communaux, alors que les subventions et les revenus de source propre pèsent chacun pour plus de 13 % des recettes communales. Les communes disposent par ailleurs de revenus non fiscaux pour près de 21 %. Les impôts de source propre représentent 86 % des recettes communales.

3 Répartition générale des pouvoirs

• A l’échelon central

Le Gouvernement [le parlement] dispose de pouvoirs législatifs nationaux dans tous les domaines.
Par ailleurs, l’administration centrale supervise la légalité du travail fourni par les collectivités locales.

• A l’échelon régional

Les Régions sont instaurées par la loi qui détermine également leur territoire, leur place et leur nom. De telles lois sont adoptées par l’Assemblée nationale. Les communes doivent être obligatoirement associées à la procédure d’adoption de ces lois.
L’État transfère en vertu de la loi l’exécution de missions spécifiques de son ressort aux régions et doit leur fournir les moyens financiers nécessaires pour y parvenir.

• A l’échelon local

D’une manière générale, les affaires locales d’intérêt public déterminées par la loi ou par une loi communale à caractère général relèvent de la libre gestion des communes.
Les responsabilités suivantes sont dévolues aux communes :

• Lutte contre les incendies ;
• Éducation (préscolaire et primaire) ;
• Soins de santé primaires ;
• Structures d’accueil de la petite enfance ;
• Assistance familiale et aide à la jeunesse ;
• Maisons de repos ;
• Protection sociale ;
• Logement ;
• Planification urbaine ;
• Planification spatiale ;
• Eau et gestion des eaux usées ;
• Ordures ménagères ;
• Cimetières ;
• Protection de l’environnement ;
• Culture (bibliothèques) ;
• Sports et loisirs ;
• Promotion de l’agriculture ;
• Développement économique de la commune ;
• Promotion du tourisme. 

Les communes urbaines sont également habilitées par la loi à assurer des responsabilités plus étendues que celles des communes ordinaires, même si dans la pratique, ces responsabilités ne sont toujours pas mises en œuvre.
Outre les responsabilités susmentionnées, les communes urbaines peuvent se prévaloir des compétences additionnelles suivantes :

• Transports urbains ;
• Développement urbain ;
• Structures de restauration ;
• Écoles secondaires, professionnelles et établissements d’enseignement supérieur ;
• Services de santé publique de second niveau.