Sommaire

• 1 Données générales (données rajoutées par le CNFPT)
• 2 Présentation générale
• 3 Répartition générale des pouvoirs

1 Données générales (données rajoutées par le CNFPT)

Capitale : Stockholm
Population : 9,55 millions - (Eurostat - 2013)
Superficie : 438 576 km² - (Eurostat - 2012)
Date d'adhésion : 1995-01-01
Taux de croissance du PIB : 0,7 % - (Eurostat - 2012)
Taux de chômage : 8 % - (Eurostat - 2012)
Dette publique : 38,2 % - (Eurostat - 2012)
Inflation : 0,5 % - (Eurostat - 2013)
Monnaie : Couronne suédoise
Découpage administratif : 2 régions, 21 comtés, 289 communes
Système politique : Monarchie constitutionnelle
Espérance de vie : 81 ans - (Eurostat - 2011)

2 Présentation générale

La Suède est une monarchie parlementaire. Le parlement (Riksdag) se compose d’une seule chambre dont les membres sont élus pour une durée de quatre ans. Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre, et la fonction de Chef de l’Etat est assurée par le Monarque.
La Suède est un Etat unitaire et décentralisé. La Constitution reconnaît le principe d’autonomie locale. Le pays s’organise autour de trois niveaux de gouvernance : l’échelon central, les comtés et les communes. Le comté (län) existe depuis 1634. La division administrative actuelle remonte quant à elle aux décrets sur les collectivités locales de 1862 auxquels la Suède doit le découpage actuel de ses communes et ses Conseils de comtés. De modestes réformes entreprises dans les années 60, puis dans les années 90, ont modifié le nombre de communes et de comtés et renforcé leur autonomie financière. En 1991, la Loi sur les collectivités locales a élargi la liberté d’organisation des collectivités locales et régionales. En 1997, deux régions, Skåne et Västra Götaland, ont vu le jour à l’issue d’une fusion de plusieurs comtés.
Aujourd’hui, le pays compte vingt comtés (landsting), dont trois chargés du développement régional et élevés au rang de « Région », quatre Régions (regioner), et 290 Communes (kommuner). L’île de Gotland constitue une commune également investie des compétences d’un Conseil de comté ; elle est de la même manière responsable du développement régional et accède donc à ce titre au statut de « Région ». Les comtés se positionnent à la fois à l’échelon des collectivités locales autonomes et à celui de l’administration publique décentralisée. Les communes, les comtés et les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif, mais jouissent d’importantes prérogatives en matière de fiscalité.
Le principe d’autonomie locale est explicitement inscrit dans la Constitution. Les Conseils de comté et les communes sont chargés de gérer les affaires régionales/locales d’intérêt public. Il n’existe aucune hiérarchie entre les communes et les comtés/régions.
Outre la Constitution, la Loi de 1991 sur l’autonomie locale définit les compétences des comtés et celles de communes.
Le droit des collectivités régionales et locales de lever l’impôt est inscrit dans la Constitution (art. VIII-5 et VIII-9). Les recettes publiques infranationales proviennent de l’imposition (de source propre), de subventions et d’autres ressources, essentiellement des redevances perçues en contrepartie de la prestation de services. Les dépenses infranationales représentent 25,1 % du PIB et 44,3 % des dépenses publiques totales, des chiffres qui témoignent du fort niveau de décentralisation. La fiscalité partagée ne se pratique qu’entre les régions, les comtés et les communes, mais pas avec l’Etat. Les communes tirent leurs revenus de la fiscalité autonome à 68,5 %, des subventions à 21,6 %, et d’autres sources à 9,9 %. Les revenus des comtés et des régions se composent à 69,7 % de fiscalité autonome, à 24 % de subventions et à 6,3 % d’autres sources.

3 Répartition générale des pouvoirs

• A l’échelon national

• Le Gouvernement central détient l’exclusivité des pouvoirs dans les domaines relevant de la souveraineté nationale, dont la justice, les affaires étrangères, les finances et la défense nationale, et
• Le Parlement central détient l’exclusivité des pouvoirs législatifs.

• A l’échelon régional

Les comtés/régions sont compétents dans les domaines suivants :

• Santé publique, y compris les soins de santé et les services médicaux ;
• Etablissements culturels, et
• Transports publics.

Outres les pouvoirs consentis aux comtés, ceux-ci sont également compétents en matière de croissance et de développement.

• A l’échelon local

Les communes détiennent des pouvoirs administratifs obligatoires dans les domaines suivants :

• Transports, y compris les routes locales et les transports publics ;
• Protection sociale ;
• Développement économique ;
• Education ;
• Planification et construction ;
• Services d’urgence et de secours ;
• Protection sanitaire, et
• Environnement, y compris la protection environnementale, la gestion des ordures ménagères et des déchets, la gestion de l’eau et des eaux usées.

Les responsabilités volontaires portent sur les domaines suivants :

• Loisirs ;
• Culture, hors bibliothèques ;
• Logement ;
• Energie, et
• Services industriels et commerciaux.