Décentralisation : présentation synthétique de l'organisation territoriale du Monténégro

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Notions clés

Document rédigé par le comité des régions en anglais et traduit en langue française par le CNFPT.

Le Monténégro est un état unitaire, qui faisait autrefois partie de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie (de 1992 à 2003), puis de la Communauté d’États de Serbie-et-Monténégro (de 2003 à 2006). A l’issue d’un référendum organisé le 21 mai 2006, 55,5 % du peuple monténégrin s’est prononcé en faveur de l’indépendance du Monténégro de la Communauté d’Etat qu’il formait avec la Serbie. Le 3 juin 2006, le Parlement monténégrin a officiellement proclamé le Monténégro indépendant, et le 22 octobre 2007, la nouvelle Constitution du Monténégro était adoptée. Le Monténégro est devenu candidat à l’adhésion à l’Union européenne fin 2010 ; les négociations d’adhésion ont débuté en juin 2012.
Le Monténégro se divise en 21 unités locales de gestion autonome et en 2 municipalités urbaines (qui forment une subdivision de la capitale Podgorica). Les unités locales de gestion autonome sont les suivantes : la capitale Podgorica, la capitale historique de Cetinje, les municipalités d’Andrijevica, de Bar, de Berane, de Bijelo Polje, de Budva, de Danilovgrad, de Herceg Novi, de Kolašin, de Kotor, de Mojkovac, de Nikšić, de Plav, de Plužine, de Pljevlja, de Rožaje, de Šavnik, de Tivat, d’Ulcinj et de Žabljak. Enfin, Golubovci et Tuzi constituent les deux municipalités urbaines de la capitale.

../..

1 Présentation générale

Drapeau montenegrin.PNG

Le Monténégro est un état unitaire, qui faisait autrefois partie de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie (de 1992 à 2003), puis de la Communauté d’États de Serbie-et-Monténégro (de 2003 à 2006). A l’issue d’un référendum organisé le 21 mai 2006, 55,5 % du peuple monténégrin s’est prononcé en faveur de l’indépendance du Monténégro de la Communauté d’Etat qu’il formait avec la Serbie. Le 3 juin 2006, le Parlement monténégrin a officiellement proclamé le Monténégro indépendant, et le 22 octobre 2007, la nouvelle Constitution du Monténégro était adoptée. Le Monténégro est devenu candidat à l’adhésion à l’Union européenne fin 2010 ; les négociations d’adhésion ont débuté en juin 2012.
Le Monténégro se divise en 21 unités locales de gestion autonome et en 2 municipalités urbaines (qui forment une subdivision de la capitale Podgorica). Les unités locales de gestion autonome sont les suivantes : la capitale Podgorica, la capitale historique de Cetinje, les municipalités d’Andrijevica, de Bar, de Berane, de Bijelo Polje, de Budva, de Danilovgrad, de Herceg Novi, de Kolašin, de Kotor, de Mojkovac, de Nikšić, de Plav, de Plužine, de Pljevlja, de Rožaje, de Šavnik, de Tivat, d’Ulcinj et de Žabljak. Enfin, Golubovci et Tuzi constituent les deux municipalités urbaines de la capitale.
L’article 1er de la Constitution du Monténégro définit le Monténégro comme une république fondée sur un principe de civisme, démocratique, écologique, de justice sociale et d’état de droit. Monocaméral, le Parlement monténégrin se compose de 81 députés élus pour une durée de quatre ans selon un système de scrutin direct à listes bloquées avec répartition proportionnelle. Le Président est également élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Il peut par ailleurs proposer un premier ministre au Parlement.
L’Article 22 de la Constitution garantit le droit à l’autonomie locale, dont le système de gestion autonome est plus amplement expliqué dans le Chapitre 4. Celui-ci identifie la municipalité comme l’unité de base de l’autonomie locale. L’Article 117 stipule que les municipalités exercent librement leurs fonctions. Aux termes de l’Article 116, elles peuvent élaborer leur propre budget et sont en partie financées par des ressources propres et pour l’autre partie par des ressources émanant de l’Etat. La Constitution n’identifie aucune entité régionale. La « Loi sur le développement régional » divise cependant le pays en trois régions à vocation statistique uniquement sans les investir d’aucune compétence législative ou exécutive. Le Gouvernement a par ailleurs adopté la stratégie de développement 2011-16 visant à promouvoir la coopération entre les municipalités, ainsi que le Plan d’action 2011-13 pour en garantir l’exécution. La Loi sur l’Organisation territoriale du Monténégro a été adoptée par le Parlement le 2 novembre 2011.
En 2010, le Monténégro a adopté la Loi sur l’autonomie locale, qui met en avant les caractéristiques de fonctionnement des municipalités et en détaille les structures, les procédures de prise de décisions, et les fonctions. Par ailleurs, la Stratégie de réforme de l’administration publique du Monténégro 2011-16 prévoit de réformer le fonctionnement de l’autogestion locale à moyen terme.
La « Loi sur le financement des collectivités locales autonomes » pose le principe de l’autonomie financière des municipalités. Les municipalités tirent leurs ressources propres de l’impôt foncier, de la surtaxe sur l’impôt sur les revenus des personnes, des redevances administratives locales, des redevances communales locales, des redevances sur l’équipement des entreprises de travaux publics, des redevances sur l’exploitation du réseau routier municipal, des redevances pour la protection de l’environnement, des ressources issues de la vente et de la location des biens municipaux, des produits du capital (intérêts, prises de participation et actions, etc.), des amendes assises sur les procédures contraventionnelles, des revenus issus des redevances de concession pour la conduite des affaires communales et d’autres activités, des revenus collectés par les instances, les services et les organisations municipales en contrepartie de leurs propres activités, des subventions et des aides, et d’autres sources fixées par la loi. Sur l’ensemble de ces ressources, 12 % des recettes tirées de l’impôt sur les revenus, 80 % des revenus dérivés des transferts d’impôt foncier et 70 % des concessions et autres redevances sont destinés aux municipalités.

2 Répartition générale des pouvoirs

  • A l’échelon central
    Les pouvoirs du Gouvernement sont énumérés dans l’Article 100 de la Constitution et comprennent les attributions suivantes :
    • Gestion de la politique intérieure du Monténégro
    • Gestion et exécution de la politique étrangère du Monténégro
    • Application des lois et des autres réglementations
    • Conclusion d’accords internationaux
    • Proposition de plans de développement et d’aménagement pour le Monténégro
    • Proposition du budget et de la déclaration finale du budget
    • Proposition de la Stratégie de sécurité et de défense nationale

 Les pouvoirs du Parlement sont énumérés dans l’Article 82 de la Constitution et comprennent les attributions suivantes :

  • Adoption de la Constitution
  • Adoption des lois et des autres règlements
  • Proclamation de l’état de guerre et de l’état d’urgence
  • Adoption du budget et de la déclaration finale du budget
  • Adoption de la stratégie de sécurité et de défense nationale
  • Adoption des plans de développement et d’aménagement pour le Monténégro
  • Décisions concernant l’affectation d’unités des forces armées du Monténégro dans des forces internationales
  • Encadrement du système de l’administration publique
  • Supervision des forces armées et des services de sécurité
  • Appel aux référendums nationaux
  • Nomination et démission du Premier Ministre et des membres du Gouvernement
  • Nomination et démission du Président de la Cour suprême, du Président et des juges de la Cour constitutionnelle
  • Nomination et démission du Procureur général et des Procureurs d’État, du Défenseur des droits de l’homme et des libertés (Ombudsman), du Gouverneur de la Banque centrale et des membres du Conseil de la Banque centrale du Monténégro, du Président et des membres du Cabinet d’audit de la Chambre des comptes, et d’autres hauts responsables stipulés par la loi
  • Décisions concernant les droits d’immunité et l’octroi d’amnisties
  • Confirmation des accords internationaux
  • Appel aux prêts publics et décisions concernant la prise en charge de la dette
  • Décisions concernant la cession des biens publics à un prix supérieur aux valeurs déterminées par la loi.
  • L’Article 117 de la Constitution du Monténégro confère aux municipalités le droit d’exercer librement leurs missions ;
  • La Loi sur l’autonomie locale et d’autres lois énumèrent plus amplement les tâches et les obligations additionnelles des municipalités.
  • A l’échelon local
    Les domaines suivants relèvent des prérogatives des municipalités :
    • Développement local
    • Aménagement urbain et des espaces à l’échelle locale et régionale
    • Délivrance des permis de construire
    • Aménagement et gestion des terrains constructibles
    • Conduite et développement des affaires communales, entretien des bâtiments communaux et maintien de l’ordre communal
    • Protection de l’environnement
    • Gestion de l’eau
    • Gestion des terres agricoles
    • Protection sociale
    • Transports
    • Tourisme
    • Culture et sports
    • Politique d’investissement
    • Protection et secours de la population locale
    • Protection des consommateurs

L’Article 116 de la Constitution stipule également que les municipalités disposent de leur propre budget et de leurs ressources propres (en sus des ressources d’État). 

Carte Montenegro.PNG

Auteur(s) :

CNFPT

Thématique(s) :

Tags :

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT