E-CONNAISSANCES   Notions clés   Décentralisation : présentation synthétique de l'organisation territoriale du Portugal

Décentralisation : présentation synthétique de l'organisation territoriale du Portugal

Dans Europe / droit comparé 

Document rédigé par le comité des régions en anglais et traduit en langue française par le CNFPT.

Sommaire

1 Données générales (données rajoutées par le CNFPT)

Drapeau portugais.PNG

Capitale : Lisbonne
Population : 10,54 millions - (Eurostat - 2012)
Superficie : 92 212 km² - (Eurostat - 2012)
Date d'adhésion : 1986-01-01
Taux de croissance du PIB : -3,2 % - (Eurostat - 2012)
Taux de chômage : 15,9 % - (Eurostat - 2012)
Dette publique : 123,6 % - (Eurostat - 2012)
Inflation : 1,2 % - (Eurostat - 2013)
Monnaie : Euro
Découpage administratif : 5 régions, 2 régions autonomes, 18 districts, 308 communes
Système politique : République de type semi présidentiel
Espérance de vie : 80,1 ans - (Eurostat - 2011)

2 Présentation générale

Le Portugal est un état républicain et une démocratie parlementaire en vertu de la Constitution de 1976. Monocaméral, le Parlement (Assembleia da Republica) se compose de députés élus pour une durée de quatre ans. Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre, et la fonction de Chef de l’Etat est assurée par le Président, élu pour un mandat de cinq ans.
Le Portugal est un état régionalisé asymétrique organisé en trois niveaux de gouvernance : central, régional (avec les Régions autonomes) et local (Municipalités et leurs subdivisions). Les autorités locales sont élues de manière démocratique depuis la chute de la dictature au milieu des années 70. Le processus de décentralisation a débuté à la même époque et n’a cessé de se développer. En 1999, notamment, plusieurs lois ont été adoptées afin de renforcer les responsabilités des Municipalités et de leurs subdivisions respectives. Des efforts de régionalisation ont été parallèlement fournis dans les années 90, mais ont été rejetés à l’issue d’un référendum public en 1998. Par ailleurs, les îles des Açores et de Madère se sont vues accorder le statut particulier de région autonome (Regioes Autonomas de Portugal) en 1980.
La République du Portugal se découpe en 4 260 subdivisions de municipalités ou paroisses (Freguesias), 308 Municipalités (Municipios) et deux Régions autonomes (Regioes Autonomas).
Le pays se divise également en cinq régions principales sur le continent chargées d’assurer les services de l’administration décentralisée et dotées de l’autonomie financière et administrative (Comissoes de Coordenacao e Desenvolvimento Regiona l - CCDR). Si ce découpage en Régions administratives formelles est bien inscrit dans la Constitution (Art. 255), le processus n’est toujours pas achevé. Pour l’heure, le Portugal est officiellement découpé en dix-huit Districts (Distritos) administrés par des « gouverneurs civils » (Governadores Civis), eux-mêmes désignés par le Ministre de l’Administration interne jusqu’en juin 2011. Toutefois, jusqu’à présent ces Districts ne constituaient pas un niveau d’autonomie locale. En juin 2011, le gouvernement récemment élu a entrepris de décentraliser les compétences en supprimant les gouverneurs civils en tant que représentants du gouvernement au sein des districts.
Le Portugal s’est également doté dans tous les domaines de son administration d’une division territoriale organisée en unités NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) de premier, de deuxième et de troisième niveau pour répondre à des besoins d’ordre statistique. Les unités NUTS de premier niveau englobent les deux Régions autonomes et le pays continental. Les unités NUTS de deuxième niveau comprennent les cinq régions principales du continent évoquées plus haut, ainsi que les deux Régions autonomes (qui correspondent ici à la classification NUTS I). Enfin, les unités NUTS de troisième niveau coïncident avec un groupe de 28 sous-régions identifiées dans la subdivision des régions NUTS II et des deux Régions autonomes.
Si la division administrative des îles se résume à un échelon, le pays continental se subdivise en districts, en CCDR, en zones métropolitaines, en communautés urbaines, et en communautés intermunicipales (sous-groupe de la classification NUTS III).
Les principes d’interdépendance et de séparation des pouvoirs sont inscrits dans la Constitution qui prévoit également l’autonomie régionale et la décentralisation. Les Régions autonomes disposent de leurs propres Statuts politiques et administratifs, ainsi que de leur propre autonomie législative (Art. 228). Elles jouissent de pouvoirs législatifs étendus et définissent elles-mêmes leur propre politique, sauf dans le domaine de la politique étrangère, de la défense et de la sécurité intérieure, domaines qui relèvent des prérogatives du pouvoir central.
Outre la Constitution qui stipule la participation démocratique, le développement économique et social et la promotion des intérêt régionaux des Régions autonomes en vue de renforcer l’unité nationale et les liens de solidarité entre tous les Portugais (art. 225), la Loi de 1999 sur les responsabilités des collectivités locales, la Loi de 2007 sur les finances locales, et les Lois des 26 mars 1987 et 5 juin 1991 sur les Régions autonomes décrivent également la répartition verticale des compétences.
En 2005, les dépenses infranationales ont représenté 6,1 % du PIB et 13 % du montant total des dépenses publiques. Les Municipalités ont tiré leurs revenus de la fiscalité autonome à 24,9 %, de la fiscalité partagée à 3,7 %, des subventions à 39,9 % et d’autres sources à 31,5 %.
La structure administrative et territoriale du Portugal fait actuellement l’objet de débats, même si, de l’avis général, il est nécessaire de se diriger vers davantage de régionalisme. La question des compétences dévolues aux régions n’est toujours pas résolue.

3 Répartition générale des pouvoirs

  • A l’échelon central
    • Pouvoirs législatifs dans tous les domaines, sauf pour les Açores et Madère ;
    • Pouvoirs d’ordre général dans les domaines liés à la souveraineté nationale, et
    • Pouvoirs administratifs qui ne relèvent pas du ressort des collectivités locales.
  • A l’échelon régional
    • Amélioration des ressources humaines et de la qualité de la vie ;
    • Patrimoine et création culturelle ;
    • Environnement ;
    • Protection de la nature, de la santé publique, de la faune et de la flore ;
    • Développement de l’agriculture et de la pêche ;
    • Eau, ressources minières et thermales et énergie produites localement ;
    • Planification, logement, urbanisme et aménagement régional ;
    • Transports, y compris les routes, le trafic et le transport terrestre, les infrastructures et le transport maritime et aérien avec les îles ;
    • Développement du commerce et de l’industrie ;
    • Tourisme, folklore et artisanat ;
    • Sports, et
    • Organisation de l’administration régionale et des services connexes.
  • A l’échelon local
  • Responsabilités des Municipalités :
    • Santé ;
    • Environnement ;
    • Culture ;
    • Gestion du patrimoine municipal ;
    • Travaux publics, et
    • Urbanisme.
  • Responsabilités des Paroisses :
    • Éducation ;
    • Entretien des routes et des parcs ;
    • Structures sociales destinées aux enfants et aux personnes âgées ;
    • Culture ;
    • Environnement ;
    • Santé ;
    • Permis de séjour, et
    • Autorisations de posséder un animal domestique.

Carte Portugal.PNG

Tags:
Créé le 09/01/2015