E-CONNAISSANCES   Notions clés   La situation des finances publiques en 2015

La situation des finances publiques en 2015

Dans Finances publiques locales 

Dans sa dernière « Note de conjoncture », l'INSEE prévoit une croissance du PIB « relativement soutenue d'ici fin 2015 », avec +0,3% au deuxième et troisième trimestres, puis +0,4% au quatrième. Dans ces conditions, la croissance moyenne annuelle serait de 1,2% pour 2015, ce qui constituerait  une « nette accélération » après « trois années très ternes » ayant connu une hausse du PIB de +0,4% par an en moyenne.

Cette prévision rejoint celle de la Banque de France publiée début juin et encourage le gouvernement qui retient toujours officiellement une prévision de 1% de croissance en 2015. Toutefois, il a laissé entendre qu'il n'excluait pas un chiffre plus élevé.  Le redressement de nos finances publiques est donc toujours en vue pour le gouvernement.

Il a d’abord été recherché au moyen d’une forte hausse des prélèvements obligatoires, les recettes passant de 49,6 % du PIB en 2010 à 53,6 % ; depuis 2014, en revanche, il provient principalement d’une diminution des dépenses publiques exprimées en pourcentage du PIB, celles-ci passant de 57,5 % du PIB en 2014 à 56,5 % en 2016.

Toutefois, le renforcement des mesures  de sécurité annoncées par le Président de la République après les attentats du 13 novembre 2015, va se faire au détriment d’un retour plus rapide à l’équilibre : « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ».

Dans ce  contexte, le Parlement examine le projet de loi de finances pour 2016 (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Quant à la Cour des comptes, elle a publié un rapport sur les finances des collectivités territoriales de même que l’Observatoire des finances locales (OFL). L’examen de ces documents nous permet de faire le point sur les finances publiques.

En résumé on peut dire que les dépenses publiques sont toujours importantes  (1), quant aux recettes elles continuent d’être très élevées (2), ce qui se traduit par un solde qui n’est pas véritablement maîtrisé (3).

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Dans sa dernière « Note de conjoncture », l'INSEE prévoit une croissance du PIB « relativement soutenue d'ici fin 2015 », avec +0,3% au deuxième et troisième trimestres, puis +0,4% au quatrième. Dans ces conditions, la croissance moyenne annuelle serait de 1,2% pour 2015, ce qui constituerait  une « nette accélération » après « trois années très ternes » ayant connu une hausse du PIB de +0,4% par an en moyenne.
Cette prévision rejoint celle de la Banque de France publiée début juin et encourage le gouvernement qui retient toujours officiellement une prévision de 1% de croissance en 2015. Toutefois, il a laissé entendre qu'il n'excluait pas un chiffre plus élevé.  Le redressement de nos finances publiques est donc toujours en vue pour le gouvernement.
Il a d’abord été recherché au moyen d’une forte hausse des prélèvements obligatoires, les recettes passant de 49,6 % du PIB en 2010 à 53,6 % ; depuis 2014, en revanche, il provient principalement d’une diminution des dépenses publiques exprimées en pourcentage du PIB, celles-ci passant de 57,5 % du PIB en 2014 à 56,5 % en 2016.
Toutefois, le renforcement des mesures  de sécurité annoncées par le Président de la République après les attentats du 13 novembre 2015, va se faire au détriment d’un retour plus rapide à l’équilibre : « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ».
Dans ce  contexte, le Parlement examine le projet de loi de finances pour 2016 (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Quant à la Cour des comptes, elle a publié un rapport sur les finances des collectivités territoriales de même que l’Observatoire des finances locales (OFL). L’examen de ces documents nous permet de faire le point sur les finances publiques.
En résumé on peut dire que les dépenses publiques sont toujours importantes  (1), quant aux recettes elles continuent d’être très élevées (2), ce qui se traduit par un solde qui n’est pas véritablement maîtrisé (3).

RECETTES ET DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2016
(en milliards d’euros)

PérimètreAgrégatPLF 2016
État et organismes divers d’administration centrale

Recettes nettes du budget général
+ solde des comptes spéciaux
+ capacité de financement des ODAC

303,1
Dépenses374,8
Administrations de sécurité sociale (ASSO)Recettes583,8
Dépenses582,6
Administrations publiques locales (APUL)Recettes252
Dépenses253
TotalRecettes1 138,9
Dépenses1 210,4
Solde nominal

71,5

3,3 % (du PIB)

1  DES DÉPENSES TOUJOURS IMPORTANTES

% du PIB20072008200920102011201220132014

2015

Prev.

2016

Prev.

Dépenses publiques52,452,956,256,656,355,856,356,455,855,1
  • 1.1  Le montant des dépenses
    • 1.1.1  Le montant actuel
    • 1.1.2  L’évolution du montant
  • 1.2  L’objet des dépenses
    • 1.2.1  L’objet des dépenses de l’État
    • 1.2.2  L’objet des dépenses des Collectivités territoriales.
    • 1.2.3  L’objet des dépenses de la Sécurité sociale.

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2  DES RECETTES TOUJOURS ÉLEVÉES.

Le taux de prélèvement obligatoire devrait passer de 44,9% en 2014 à 44,6% en 2015.  Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une légère baisse à 44,5%

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES NETS DES CRÉDITS D’IMPÔTS / PIB
20092010201120122013201420152016
4141,342,643,844,744,944,644.5

Ce sont les prélèvements au profit de la Sécurité sociale qui sont les plus importants puisqu’ils sont équivalents à 24% du PIB et représentent 54% de l’ensemble des prélèvements obligatoires. L’État vient ensuite avec des prélèvements qui s’élèvent  à  13,5% du PIB et qui constituent 30% de l’ensemble. Quant aux APUL, elles ne prélèvent que 14% de l’ensemble, ce qui représente 6.1% du PIB.

  • 2.1  Les recettes de l’État
  • 2.2  Les recettes des collectivités territoriales.
  • 2.3  Les recettes d la Sécurité sociale.

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3  UN  SOLDE NON MAITRISÉ

Depuis 1974, aucun budget n’a été exécuté en équilibre. Malgré tous les instruments (semestre européen, TSCG, LOLF etc…) et toutes les promesses, nous ne sommes pas sortis de l’ère des déficits qui engendrent la dette.

  • 3.1  Les déficits.
  • 3.2  La dette.

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Les finances publiques seraient en voie de stabilisation. C’est ce que constate le Fond monétaire international (FMI) dans son dernier rapport. Toutefois, l’organisation mondiale estime que cette situation ne peut être durable que dans la mesure où une réforme fondamentale des dépenses publiques sera engagée passant par une diminution de la masse salariale des personnes publiques et par un relèvement de l’âge de la retraite.
La Cour des comptes quant à elle recommande de «  maintenir dans la durée l’effort d’ajustement…de  maîtriser les dépenses comme le prévoit le programme de stabilité, et donc de ne pas relâcher cet effort »
Hors le Président de la République, a déclaré à la suite des attentats du 13 novembre que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ». Cela veut dire que les dépenses vont croitre et que les déficits ne seront pas réduits.
Le rêve d’atteindre enfin les 3% de déficit public semble s’estomper.

 

 

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Créé le 20/11/2015