E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le Centre de formation des personnels communaux (1972-1987)

Le Centre de formation des personnels communaux (1972-1987)

Dans Collectivités territoriales 

Le Centre de formation des personnels communaux (CFPC) est créé par la loi du 13 juillet 1972 Dans la lignée des lois sur la formation professionnelle, le dispositif repose sur la solidarité d’un financement mutualisé et sur une gestion paritaire. Premier établissement public national lié à l’ensemble des communes et établissements publics locaux, il devient le garant d’un système unique de formation des personnels communaux.

Trois périodes peuvent être distinguées.

SOMMAIRE

Le Centre de formation des personnels communaux (CFPC) est créé par la loi du 13 juillet 1972 Dans la lignée des lois sur la formation professionnelle, le dispositif repose sur la solidarité d’un financement mutualisé et sur une gestion paritaire. Premier établissement public national lié à l’ensemble des communes et établissements publics locaux, il devient le garant d’un système unique de formation et du recrutement sur la base des concours des personnels communaux.

Le statut juridique du CFPC a été reprécisé par le Conseil constitutionnel, dans sa séance du 6 octobre 1976 : le CFPC est déclaré « Etablissement public sans équivalent sur le plan national ». Ainsi est-il le quatrième établissement public à recevoir une telle qualification, après la RATP, le Syndicat des transports parisiens et l’ORTF. Le CFPC constitue à lui seul une catégorie d’établissement public. Il est le seul établissement public à être rattaché à l’ensemble des communes (critère du rattachement) et le seul à être chargé de la formation et du recrutement du personnel communal (critère de la spécialité).

Trois périodes distinctes rythment l’activité du Centre de formation des personnels communaux.

La première période, de 1973 à 1976-77, consacre la transition de l’ANEM au CFPC. Ajustements législatifs et réglementaires progressifs, déconcentration administrative et décentralisation des actions déterminent l’action de son Président et de son Conseil d’administration.

La seconde période, de 1977-1978 à 1983, consolide l’organisation administrative et pédagogique sur le plan national, mais aussi l’élaboration d’une série d’innovations et de réflexions. La création du grade d’attaché conduit notamment à la mise en œuvre des formations post recrutement sur la base d’une formation systémique.

Avec la décentralisation et la création d’une fonction publique territoriale, en 1984, le CFPC connaît une nouvelle période, qui conduit à l’émergence du CNFPT, en 1987. La forte implication des formations à l’intention des personnels d’exécution est complétée par un développement des formations pour les cadres. Toutefois, cette période est aussi marquée par une instabilité juridique, qui se répercute sur l’établissement : à l’esprit de décentralisation qui préside à la réforme de 1984 succède une recentralisation des institutions, en 1987.

1  Un établissement public intercommunal à vocation nationale.

1.1  Principes fondateurs.

Investi de quatre types de mission, le CFPC intervient à toutes les étapes de la carrière du fonctionnaire communal :

  • au début de carrière, par la préformation et le recrutement ;
  • à la suite du recrutement, par la formation ;
  • en cours de carrière, par le perfectionnement et le recyclage.

Le CFPC est régi sur la base de quatre principes fondateurs :

  • une cotisation obligatoire assise sur la masse salariale (acquise en 1975) à un taux de cotisation défini par le Conseil d’administration avec l’agrément des ministères ;
  • une mutualisation des fonds et une solidarité intercommunale,
  • une gestion paritaire ;
  • une organisation dont les polarités « centralisation, déconcentration et décentralisation » connaîtront des équilibres différents dans le temps.

La gestion repose sur le paritarisme. Les syndicats sont représentés à égalité avec les élus des communes. Le président est obligatoirement un élu de la collectivité locale. Toutefois, l’Etat demeure très présent dans la vie de l’établissement, à travers les représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale au sein du Conseil d’administration. Ces derniers ont un droit de veto sur le budget et le taux de cotisation, qu’ils exerceront.

1.2  L’organe délibérant et les organes consultatifs

La composition du Conseil d’administration est déterminée par la loi, mais le mode d’élection de ses membres, son fonctionnement et ses attributions sont fixés par le décret du 9 mars 1973.

L’élection des représentants des communes, établissements publics communaux et intercommunaux ne concerne que les communes employant au moins un agent administratif à temps complet.

Les représentants des personnels sont élus parmi les représentants titulaires des personnels aux commissions paritaires communales, intercommunales ou d’établissement.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de six années ; le renouvellement des membres a lieu après les élections municipales. Le conseil élit en son sein un président, qui est un maire, assisté de deux vice-présidents élus, l’un parmi les représentants des maires, l’autre parmi les représentants des personnels.

Les organes consultatifs reposent sur :

  • le comité des études : compétent pour donner un avis motivé sur les questions relatives à la formation et aux concours ;
  • la commission des finances : chargée de formuler un avis sur les problèmes d’ordre financier ;
  • la commission des travaux et des bâtiments : pour tous les projets immobiliers.

1.3  Une cotisation obligatoire

La cotisation obligatoire permet au CFPC de disposer des ressources financières et de pallier au problème qu’avait connu l’ANEM. Si l’effort de financement repose sur les communes employant au moins un agent administratif à temps complet (12 000 communes), les activités de recrutement et de formation mises en œuvre par le CFPC s’adressent à l’ensemble des communes quelle que soit leur taille (38 000 communes, auxquelles s’ajoutent leurs établissements publics). Le financement de la formation repose sur le principe de la mutualisation et la formation sur le principe de la solidarité intercommunale.

Des difficultés de gestion perdureront néanmoins : d’une part, parce que la collecte des cotisations transite par les syndicats de communes pour le personnel, selon une procédure longue, d’autre part, parce que l’Etat n’a prévu qu’un seul agent comptable pour les paiements relatifs aux opérations conduites sur tout le territoire français. La mobilisation du Conseil d’administration conduira à d’importants ajustements législatifs et réglementaires favorisant la déconcentration et la décentralisation, mais sur ces deux points, il n’aboutira jamais.

1.4  De l’ANEM au CFPC

Emile Müller est le premier président élu, lors de l’installation du premier Conseil d’administration par le représentant du ministère, le 6 juillet 19731. Les acteurs de l’ANEM, à Paris et en province, assurent le passage entre l’ANEM et le CFPC, et les activités ne connaissent pas de rupture.

Dès son existence, le CFPC se doit d’intégrer les mécanismes délicats d’un fonctionnement paritaire et se garder des tentatives d’appropriation corporative de tel ou tel groupe de pression. Vis-à-vis de l’extérieur, il n’entend pas s’abandonner passivement à la concurrence des organismes de formation, tant privés que publics, et paraît redouter parfois l’emprise des universités ou de l’Etat. Pierre Schiélé sera l’homme de la mise en place du CFPC2.

Ainsi rappelle-t-il en 1983 :

La loi de 1972 (…) Mais quel parti ! celui des maires, personnels, parlementaires qui conçurent cet outil de formation sans aucun modèle comparable préétabli ; celui des différents acteurs qui ont anticipé sur une décentralisation qui ne s'opérerait que dix ans plus tard ; celui d'avoir pensé que "la libre administration des communes" passait aussi, et surtout, par la qualification professionnelle des fonctionnaires et agents qui les servent ! (…)

Ce n'est qu'à force de persévérance que les deux niveaux politiques, parlement et conseil d'administration ont fini par ébranler la tutelle de l'Etat afin de conférer au Président et aux délégués interdépartementaux et départementaux de larges prérogatives (…). L'œuvre, certes, comme toute autre d'ailleurs est perfectible : nous en sommes conscients. De nouvelles dispositions législatives et réglementaires permettront peut-être au CFPC de mieux répondre encore aux objectifs assignés par ses créateurs… à condition toutefois, qu'on le laisse en vie.

Mais, tel qu'il est, le CFPC a développé chez les personnels communaux la notion clef de la compétence, tout en sauvegardant la diversité des communes et le particularisme des régions. C'est là l'essentiel, et ce n'est pas simple. Cependant, au cours de la seule année 1982, près de 94 000 agents ont suivi des stages de préformation, ou de perfectionnement. C'est la démonstration par l'évidence de l'adhésion des maires et des personnels à l'institution. »

(Bilan 1983)

Le CFPC connaît plusieurs directeurs : Pierre Poutout, (1973-1977), Jean David, (1977-1978), Allain Crenn, (1978-1983), Jean-Luc Cuvelier, (1984-1987) et des directeurs adjoints, dont Madame Geneviève Cahour (1977-1986), nommés avec l’agrément des représentants des ministères.

2  Déconcentration, décentralisation du CFPC

Le CFPC se veut être le « garant de l’unité, catalyseur d’une véritable fonction publique locale » et en même temps, s’adapter au caractère pluraliste des collectivités locales, « être le serviteur des différences » (Pierre Schiélé)

Très tôt, Pierre Schiélé, président du CFPC de 1973 à 1983 et le conseil d’administration manifestent le souci d’œuvrer en ce sens. Le CFPC met en place, parallèlement à son organe central, des organes déconcentrés : les délégations interdépartementales et départementales.

Ces délégations interdépartementales et départementales sont régies par un Règlement Intérieur. Ce dernier confie aux délégués l’inventaire des besoins, l’inventaire des moyens, l’organisation des concours, la responsabilité des actions de préformation, de formation et de perfectionnement. Les délégués interdépartementaux sont enfin chargés de l’établissement du projet de la tranche interdépartementale du budget en liaison avec les délégués départementaux, et leurs commissions consultatives respectives.

2.1  Un développement de proximité

Le délégué, choisi parmi les maires par le Conseil d’administration (après consultation entre les maires du département ou de la région), est responsable des actions locales sur sa circonscription dans le cadre de la politique définie par le Conseil d’administration. Doté de véritables prérogatives, par l’adoption du « schéma sur les orientations et les finalités du centre » du 20 février 1974, le délégué est également assisté au niveau départemental ou interdépartemental par des commissions consultatives.

Après une période initiale durant laquelle les services centraux s’organisent, les autres échelons sont progressivement mis en place.

A partir du 1er janvier 1978, toutes les délégations interdépartementales disposent d’un secrétaire interdépartemental à temps complet. Dans les délégations départementales, les secrétaires indemnitaires sont amenés à choisir entre leur fonction au CFPC (à occuper à temps complet) ou leur fonction communale ou d’Etat.

En même temps, chacune des délégations est renforcée par la création de postes et l’achat de matériel. De plus en plus, les délégations transfèrent leur siège dans des locaux indépendants et s’orientent vers des solutions permettant l’hébergement des stagiaires. Elles deviennent donc insensiblement maîtresses d’elles-mêmes. Tout cela doit permettre le développement d’actions sur l’ensemble du territoire dans un délai assez rapide. Elles jouent principalement deux rôles :

  • un rôle gestionnaire par l’administration de la formation,
  • un rôle pédagogique et d’animation par la pratique de la formation.

Un vaste réseau d’échanges s’établit entre les délégations, entre elles et avec les services centraux, ces derniers ayant un rôle essentiel de coordination.

2.2  Une décentralisation pédagogique

Si, sur le plan de l’organisation administrative et financière, les délégations dépendent de l’organe central, elles disposent d’une grande liberté quant à la définition des actions et l’organisation pédagogique.

Les délégations ont en effet à répondre aux besoins qui se manifestent localement. Cette liberté d’initiative est source de richesse : des équipes se forment pour le montage de programmes, des recherches s’engagent pour définir de nouvelles méthodes d’enseignement, des expériences sont tentées, des opérations-pilotes lancées, etc.

Les opérations de formation reposent sur l’action des secrétaires départementaux, des experts, praticiens communaux et intervenants de multiples origines, publiques ou privées. Une formation de formateur est expérimentée, dans des délégations interdépartementales, avec des agents de formations différentes avec ou sans expérience d’enseignement.

Au-delà des contenus de formation, les aspects méthodologiques prennent toute leur importance. Le Conseil d’administration décide de mesures de plus grande ampleur. Il crée en 1977 un nouvel emploi, « l’animateur-formateur » avec une formation spécifique après recrutement.

La formation de formateur est considérée comme un rouage essentiel du système de formation du CFPC et s’apparente à une véritable stratégie du changement dans l’organisation municipale.

Cinquante animateurs-formateurs sont recrutés. Le premier recrutement est effectué parmi les agents communaux ayant au moins six ans d’ancienneté et titulaires de diplômes de niveau élevé ; le deuxième recrutement est ouvert aux universitaires.

L’existence d’un corps de formateurs internes est considérée comme le moyen de bénéficier de compétences techniques mais aussi d’une connaissance approfondie du milieu communal et de se mettre à l’écoute des besoins et des problèmes des agents à former.

La création des centres de compétences s’inscrit également dans le cadre d’une politique de décentralisation. Il s’agit en quelque sorte de « capitales pédagogiques », instituées dans les délégations interdépartementales les plus dynamiques, qui se spécialisent dans une discipline.

Ces centres ont une vocation nationale, et doivent favoriser l’échange d’expériences. Ils constituent un support privilégié pour l’action du CFPC. La répartition sur le territoire est la suivante :

  • Grenoble : l’aide sociale,
  • Mulhouse : organisation et méthodes,
  • Montpellier : l’informatique,
  • Dijon : l’urbanisme,
  • Metz : l’écologie,
  • Angers : la gestion du personnel et les espaces verts,
  • Brest et Rennes : les finances locales et l’économie,
  • Lyon : les pratiques budgétaires et la gestion, 
  • Limoges : l’assainissement, 
  • Bordeaux : économie et planification, 
  • Toulouse : circulation-transports-eau, 
  • Le Havre : sécurité dans les lieux de travail et les établissements recevant du public, 
  • Toulon : cadre de vie-écologie terrestre et maritime.

S’y ajouteront : les formations expérimentales destinées aux bibliothèques (Picardie) et celles destinées aux écoles et conservatoires de musique (Jura).

A mesure que les délégations interdépartementales et départementales s’organisent, le siège du CFPC se démet progressivement d’un certain nombre de tâches qu’il assumait par contrainte. Les délégations interdépartementales prennent la relève des cours par correspondance, puis des stages d’initiation et de formation, destinés aux catégories B, dès 1977/1978. Les services centraux, quant à eux, tendent à mobiliser leur action sur les formations de haut niveau : celle des cadres administratifs et techniques et celle de formateurs.

3  L’école de la promotion sociale

Développer à grande échelle la promotion sociale interne devient l’objectif du CFPC. Tandis que les formations de l’ENAM et de l’ANEM s’adressaient essentiellement au personnel administratif, puis au personnel technique, le CFPC prolonge ces actions et s’ouvre à l’ensemble des agents communaux.

3.1  A qui s’adresse le CFPC ?

Il s’adresse :

  • aux personnels des services administratifs : de l'agent de bureau au secrétaire général.
  • aux personnels de service : la femme de service, l'huissier du maire (entre autres)
  • aux personnels des services techniques : de l'ouvrier d'entretien de la voie publique au directeur général des services techniques en passant par l'égoutier ou l'adjoint technique.
  • aux personnels des services sociaux et d'hygiène : l'aide ménagère aussi bien que l'inspecteur de salubrité ou le médecin directeur du bureau d'hygiène.
  • aux services des sports, aux animateurs (une nouvelle génération d'emplois).
  • à la police municipale et rurale : l'indispensable garde champêtre, notamment.
  • aux personnels de la culture (bibliothèques, écoles de musique)
  • aux personnels des HLM.

Entre 1973 et 1977, les enquêtes sur les effectifs des personnels communaux font état de la répartition et des évolutions suivantes :

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Parmi les emplois les plus nombreux de titulaires à temps plein, on compte :

ouvriers (OP):54 371
commis:18 506
sténodactylographes:8 370
rédacteurs:5 757
adjoints techniques:3 365
ingénieurs:1 650
ingénieurs subdivisionnaires:1 013

3.2  L’activité de préformation (préparation aux concours) se poursuit.

Elle recouvre la préparation aux examens et aux concours, orale ou/et par correspondance et continue d’être assurée par les CUREM.

Un cycle préparatoire tend à s’implanter dans l’ensemble des départements. Il élargit la compétence du CFPC aux formations individuelles de base, la grande masse d’agents communaux longtemps laissés dans l’isolement sans perspective de promotion sociale. Il allonge la filière administrative ou la filière technique, mais laisse également entrevoir une conception effective d’éducation permanente.

3.3  Le recrutement relève de dispositions législatives et réglementaires.

En application de la loi du 13 juillet 1972, le CFPC organise les concours pour les emplois / grades d’ingénieur subdivisionnaire, d’adjoint technique, de rédacteur au niveau interdépartemental, et, au niveau départemental, les concours de commis et de sténodactylographe.

La Bourse de l’Emploi, est à la disposition des seuls agents titulaires de l’un des 34 emplois déterminés par l’arrêté du 19 décembre 1973 (emplois des services administratifs, de police, des services sociaux, des services techniques et des sports).

3.4  La formation et le perfectionnement recouvre toute une liste d’actions possibles.

La formation et le perfectionnement recouvre toute une liste d’actions possibles qui va de la simple sensibilisation jusqu’au perfectionnement le plus poussé, en passant par la formation professionnelle proprement dite. Ils ont pour but l’adaptation à l’emploi des connaissances acquises antérieurement à l’entrée en fonction. Le CFPC poursuit, en les intensifiant, les efforts entrepris antérieurement. Les agents reçoivent une formation complémentaire ou nouvelle, nécessaire à la mise à jour des connaissances ou à leur adaptation à de nouvelles réglementations ou de nouvelles techniques.

Les disciplines sont très variées : gestion du personnel, finances (M11 et M12), état civil, informatique, urbanisme, organisation et méthodes, espaces verts, aide sociale, circulation et transports, architecture, TVA, éclairage public, coopération intercommunale, enseignements musicaux, etc.

Les actions se répartissent sur trois niveaux de territoires :

  • les stages nationaux : stages très spécialisés, principalement destinés à des agents de catégorie A. Ils sont entrepris à l’initiative des services centraux, mais réalisés sous la responsabilité pédagogique et matérielle des délégations interdépartementales ;
  • les stages régionaux ou interdépartementaux, destinés aux cadres B ;
  • les stages départementaux, destinés aux secrétaires de mairie de communes rurales, aux ouvriers professionnels, aux agents des catégories C et D.

3.5  Quelques éléments chiffrés du bilan

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Bilan de la formation (1974-1976)

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3.6  Le développement de l’appareil de formation

La volonté du CFPC est de doter chaque région française y compris celles d’Outre-mer, d’une institution mixte : CFPC / Université, sous le contrôle au plan local d’une délégation interdépartementale.

Un protocole d’accord est signé en octobre 1975 par le Secrétaire d’Etat aux Universités et le Président du CFPC, invitant à la conclusion d’accords régionaux et particuliers entre les délégations et les Universités. Les CUREAM existant antérieurement deviennent des CUREM et le dispositif s’uniformise. La plupart fonctionnent alors sur cette base contractuelle pour l’action de formation, la désignation du directeur, la composition et la présidence des jurys d’examen, le choix des professeurs, la délivrance des diplômes et des équivalences.

La direction est dans la quasi-totalité des cas confiée à un universitaire qui, le plus souvent, dirigeait l’ancienne institution de formation. L’équipe enseignante se compose d’universitaires, de professeurs de collèges, d’instituteurs et de praticiens communaux.

Ces CUREM se répartissent ainsi :

  • 122 centres d’enseignement pour le 1er degré
  • 88 centres d’enseignement pour le 2e degré
  • 37 centres d’enseignement pour le 3e degré

Ils regroupent, sous une seule direction pédagogique, deux filières : une filière administrative et une filière technique, dont cette dernière sera rapidement prise en charge par les CETEM (Centres d’enseignement technique d’études municipales).


 1977  1978  1979  1980  1981  1982 

Préparation concours

CUREM

10878116231126410034964210572
CETEM316456313610372341314270
Cycle préparatoire398134172753302120862724
Cours par correspondance432141583821422942314083
Formation et perfectionnement238753050034599544326068772642
Total462195532956047754398077794291

Effectifs des stagiaires (1977-1982)

Les CUREM délivrent des diplômes d’administration générale.

De 1977 à 1986, ont été délivrés :

Certificat d’études d’administration municipale (CEAM)12465
Diplôme d’études d’administration municipale (DEAM)7360
Diplôme d’études supérieures d’administration municipale (DESAM)2739

4  La naissance de la formation initiale d’application

4.1  Création du grade d’attaché

Après onze années de discussions est créé le grade d’attaché communal le 15 novembre 1978. Il permet aux collectivités locales de recruter des titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Bac + 3, sur la base d’un concours. Pour la première fois, ce nouveau grade est accompagné d’une formation obligatoire (mais non sanctionnable) après recrutement et avant titularisation par la collectivité locale employeur.

En réalité, de nombreuses collectivités locales, essentiellement les grandes villes, développent déjà une politique de recrutement de jeunes titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur. Après les élections municipales de 1977, la possibilité de recruter de jeunes cadres devient un enjeu crucial. Cette réforme qui crée une formation obligatoire dite « formation initiale d’application », conduit le CFPC à repenser l’élaboration d’une nouvelle politique de formation.

Si dans un premier temps, le CFPC s’appuie sur le réseau des délégations interdépartementales pour assurer ces formations obligatoires, très vite, devant l’importance des demandes des collectivités locales et le nombre de postes à pourvoir, le CFPC s’engage dans la création d’Ecoles nationales d’application des cadres territoriaux (ENACT).

4.2  Naissance des Écoles nationales d’application des cadres territoriaux

Le site d’Angers est retenu pour accueillir l’école, inaugurée en 1982. Les effectifs doivent être rassemblés en ce même lieu et les centres ouverts en province se ferment ou plutôt réorientent leurs propres politiques de formation, renforcées par leur expérience de formation. Toutefois, devant l’afflux des effectifs d’attachés à former et les revendications de collectivités locales, quelques centres restent ouverts et sont confirmés dans leur activité comme les écoles-antennes, rattachées à l’Ecole d’Angers : Pantin (1980) et Montpellier (1984). Elles accueillent non seulement les lauréats des concours d’attachés mais aussi ceux des ingénieurs, des attachés « option animation », les emplois spécifiques, auxquels s’ajoutent les cadres bénéficiant d’un avancement à la promotion sociale.

Après une réflexion approfondie, le CFPC opte pour le principe d’une école interprofessionnelle destinée à l’ensemble des cadres des collectivités locales. Considérant la complexité du monde territorial, le CFPC privilégie une formation, intégrant des processus collectifs d’étude et de concertation, pour l’aide à la décision. La formation se veut transversale, systémique, et s’organise en alternance.

Afin d’éviter la coupure avec le milieu communal, le CFPC a opté pour que l’école adopte un régime de stages : cinq mois répartis sur deux ans, de manière à garder ainsi une certaine souplesse.

Les formés reçoivent d’abord une formation polyvalente. Pendant les deux ans, les élèves des deux sections suivent une formation commune, interdisciplinaire : trois stages globaux, assurés à Angers, et une formation approfondie : deux stages spécialisés à Toulouse. Les mois de travail en mairie s’accompagnent de travaux personnels.

Extrait d’un programme pédagogique

Histoire des villes, des unités urbaines

Objectifs

  • savoir décrypter la ville ;
  • situer son action dans le temps, dans la transformation de la civilisation urbaine ;
  • comprendre l'importance des témoignages historiques et contemporains.

Contenus

  • présenter les grands moments de la civilisation urbaine dans l'histoire humaine ;
  • décrire la ville à partir de sa morphologie et de la trame urbaine.

Naissance et croissance des villes

Objectifs

  • comprendre l'évolution des villes ;
  • saisir le lien entre les théories économiques, juridiques, urbanistiques, techniques d'une époque et leur action sur la production urbaine depuis le 18ème siècle ;
  • situer l'action comme résultante d'un état de forces convergentes ou divergentes représentatif de l'état de la pensée humaine à un moment donné, en un lieu donné ;
  • prendre conscience du lien entre pratique quotidienne et évolution de la pensée ;
  • relativiser les notions de "bien public", "service public" ;
  • identifier les enjeux et les acteurs de la production et de la gestion urbaine.

…/…

4.3  Naissance d’une formation de perfectionnement pour les cadres dirigeants

Le centre supérieur de perfectionnement des cadres des collectivités locales à Orléans la Source poursuit parallèlement son activité. Lui succède, en 1984, après une vaste enquête auprès des cadres des collectivités territoriales, le Centre de formation des cadres supérieurs territoriaux, qui ouvre ses portes à Fontainebleau.

Le Centre de Fontainebleau se veut : « Diplômer ’expérience ». La durée du cycle est de 40 jours, fractionnée en six périodes réparties sur six à sept mois :

  • périodes de stage résidentiel, dont 20 jours à Fontainebleau,
  • 2 périodes de formation en déplacement dans une collectivité territoriale, donnant lieu à un rapport.

Le programme vise à permettre d’utiliser l’expérience acquise par les hauts fonctionnaires territoriaux dans l’optique de mieux identifier la fonction managériale, d’actualiser leurs connaissances, d’échanger leurs expériences et d’établir des ponts entre les cadres administratifs et techniques.

5  Le CFPC accompagnateur de la réforme de la décentralisation

5.1  Le CFPC se positionne dans l’esprit de la réforme de décentralisation

A la suite des élections municipales de 1983, le CFPC élit un nouveau président, Pierre Tabanou4, député-maire de l’Häy-les-Roses3.

Le chantier de la décentralisation va bouleverser le monde des collectivités territoriales. L’acte fondateur, la loi du 2 mars 1982, prévoit la création d’une nouvelle fonction publique, regroupant les personnels des communes, des départements et des régions et de leurs établissements publics. Cette nouvelle fonction publique territoriale devient une réalité législative avec les lois du 26 janvier 1984 et du 12 juillet 1984. La fonction publique est réordonnée en trois fonctions publiques :

  • fonction publique de l’Etat,
  • fonction publique hospitalière,
  • fonction publique territoriale.

Le texte du 12 juillet 1984 prévoit l’éclatement du CFPC en vingt-six établissements publics régionaux de formation pour les catégories B, C et D et un établissement national pour la catégorie A. Il prévoit également une structure similaire pour la gestion des personnels communaux.

Le CFPC va positionner l’ensemble de ses services, siège, délégations, dans l’esprit de la décentralisation, en matière de formation.

En matière de gestion, le Centre national de gestion va être créé, mais non les centres régionaux de gestion. Les syndicats de communes pour le personnel deviennent, quant à eux, les Centres départementaux de gestion.

Le Conseil d’administration du Centre national de gestion (1986-1987) a été installé avec Yves Galland, adjoint au maire de Paris, ministre délégué chargé des Collectivité territoriales (septembre 1986 - avril 1988). Patrice Viejeux, est élu Président. Le Centre national de gestion est dirigé par Joseph Gonzalez avec un chargé de mission, René Ricot.

5.2  Le nouvel enjeu de la formation des cadres A

Si les actions envers les catégories B, C, et D se poursuivent dans les délégations du CFPC, la formation des cadres A devient un nouvel enjeu. Dès 1984-1985, les cadres des services centraux sont davantage impliqués dans les actions de formation des cadres A.

Le CFPC oriente différemment la formation des attachés communaux et s’attache à l’utilité de la formation d’autres cadres de catégorie A, sans attendre la mise en place officielle des filières de cadres d’emplois, à savoir : ingénieurs subdivisionnaires, architectes, chargés d’études ou de mission, cadres des services sociaux, culturels, sportifs, sanitaires, etc. qu’ils soient titulaires ou non titulaires dans les collectivités territoriales ou dans un de leurs établissements publics.

La loi reconnaît le droit à la formation des fonctionnaires territoriaux et en définit l’exercice et la conduite des actions de formation. Le champ d’application de la loi concerne :

  • la préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
  • la formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation.
  • la formation dispensée en cours de carrière en relation avec les fonctions exercées ou en vue d’accéder à un nouveau cadre d’emploi.
  • la formation professionnelle à l’initiative des agents.

La loi de 1984 ayant également posé le principe de l’obligation de plan de formation par les collectivités locales et les syndicats de communes, avec transmission au CFPC, le CFPC se doit de les prendre en considération et mettre en œuvre les actions après avoir établi un plan en fonction de ces plans de formation. Diverses expériences, déjà engagées, servent de base à la mise en place d’outils plus élaborés. Un guide pour aider les collectivités est publié, conforté par des démarches de conseils méthodologiques en amont des recensements de besoins.

La création du statut de la fonction publique territoriale en 1984 a ainsi apporté une réponse décisive aux principales revendications des associations et syndicats communaux qui se sont successivement constitués depuis le XIXe siècle.

5.3  Une plus grande diversité des publics

L’importance de la réforme et de sa médiatisation n’est pas sans conséquence sur l’intérêt nouveau porté aux collectivités territoriales par les étudiants et chercheurs d’emplois. Le nombre de candidats aux concours ne cesse d’augmenter. Avec le développement des compétences territoriales, on observe également une croissance des offres d’emplois. Dans le même temps, le souci de promotion sociale commence à être contrecarré par l’inflation progressive des diplômes. De plus en plus, les personnes se présentant à un concours disposent d’un diplôme largement supérieur à celui requis normalement.

Dès sa création, le CFPC – tout comme l’ENAM et l’ANEM – a été amené à entretenir des relations avec de nombreux pays étrangers, sous diverses formes (colloques, missions d’études, actions de formation, actions bilatérales, échanges de fonctionnaires territoriaux…). Ces relations se développent sous l’effet de la décentralisation, tant sur le plan européen que sur le plan international. Les prestations au bénéfice des Etats étrangers s’inscrivent dans des dispositions propres à ne pas obérer son budget.

Quelques exemples de relations extérieures :

  • Colloques et échanges de fonctionnaires au sein de l’Europe,
  • Coopération avec des états africains francophones,
  • Relations suivies avec le Canada (Québec),
  • Missions d’études en Amérique du Sud,
  • Réception d’une délégation de la Chine Populaire. (Extrait de bilan)

Les efforts de prise en considération de la diversité des publics, réalisés à l’époque de M. Pierre Schiélé, sont confortés en termes d’études et de recherche.

5.4  Anticiper les besoins des collectivités territoriales

Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, le CFPC réalise et commandite des études, des recherches et des expériences appliquées à la formation professionnelle des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Celles-ci s’organisent autour de trois préoccupations principales :

  • la connaissance des agents de la fonction publique territoriale : connaissance des effectifs des différentes catégories, des différents emplois, des fonctions et des rôles professionnels, en y intégrant les nouveaux publics notamment ;
  • l’évolution des missions, des méthodes d’organisation et de gestion des administrations territoriales, afin d’adapter les programmes et les contenus des formations aux besoins des collectivités territoriales ;
  • l’amélioration des dispositifs, des méthodes et des outils pédagogiques, notamment au travers de l’utilisation de nouvelles techniques et par le développement de l’expérimentation dans les actions de formation, en liaison avec l’évolution des pratiques actuelles de la formation professionnelle d’adultes.

Une cinquantaine de thèmes sont abordés. Le CFPC diffuse, à travers ses actions de formation, les résultats des travaux de recherche intéressant les collectivités territoriales. La publication de rapports de recherche, d’ouvrages ainsi que d’articles, notamment dans une chronique de la revue « les Cahiers du CFPC », complète l’organisation de conférences, de journées d’études ou de séminaires.

5.5  Quelques éléments du bilan de 1974 à 1986

Les données globales du bilan d’activité du CFPC (1974 à 1986) totalisent :

  • lauréats : 62 498 – candidats inscrits : 494 243 (tous concours et examens confondus) ;
  • 56 257 921 heures formation / stagiaires (toutes actions de formations confondues) ;
  • 994 449 stagiaires (toutes actions de formations confondues).

Le bilan d’activité du CFPC des formations destinées aux cadres A, en ENACT et au Centre de Fontainebleau (1974 à 1986) précise que de 1980 à 1986, le CFPC a assuré la formation post-recrutement de 2928 cadres territoriaux de catégorie A. De novembre 1984 au 31 décembre 1986, le seul Centre de Fontainebleau a accueilli 161 stagiaires issus de 114 collectivités différentes sur une durée de 35 ou 40 jours (3 promotions par an).

[1] - Emile Müller (1915-1988). Président du CFPC (1973), maire de Mulhouse (1958-1981, député du Haut-Rhin (1958-1962- 1973-1981), membre du parlement européen (1973-1979).

[2] - Pierre SCHIELE (1925-2011) -  De formation philosophique, il occupa des fonctions locales, départementales, régionales et nationales. Il fut notamment : Maire de Thann (1956 – 1995) ; Président de l’Office public HLM de la ville de Thann (1956 – 1989) ; Conseiller régional (1973 – 1986) et Président du Conseil régional d’Alsace (1977 – 1980) ; Sénateur (1968 – 1995). De 1968 à 1983, en tant que membre de la commission des Lois, il fut rapporteur devant le Sénat de nombreux de loi, dont notamment :

  • la lutte contre l’habitat insalubre (1970),
  • l’organisation de la carrière et la formation des Personnels Communaux (1971 – 1972),
  • la création et l’organisation des Régions (1972),
  • l’institution d’un Médiateur de la République (1972 – 73 – 76),
  • la décentralisation des Collectivités Territoriales (1981 – 1982),

[3] - Vice-Président de l’AMF (1983 – 1989), Questeur au Sénat (1983 – 1989), il assura différentes fonctions politiques au CDS. Il est par ailleurs l’auteur de diverses publications.

[4]Pierre TABANOU

  • Président du CFPC (1984-1987)
  • Maire de l’Haÿ-les-Roses (1965-1989)
  • Délégué interdépartemental de la 1re Couronne (1977-1989)
  • Député du Val-de-Marne (1981-1989)
  • Président du Conseil supérieur de la FPT (1984-1989)