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Notions clés

Depuis 2002 et l’application de la réforme introduisant le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les élections législatives se déroulent un peu plus d’un mois après les élections présidentielles. Au lendemain de ces dernières un gouvernement est nommé jusqu’aux législatives. Passé cette échéance électorale, le Premier ministre est généralement maintenu après qu’il ait été nommé à nouveau et le gouvernement reste identique au précédent tout en étant généralement renforcé quantitativement et qualitativement dans ses effectifs.

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Depuis 2002 et l’application de la réforme introduisant le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les élections législatives se déroulent un peu plus d’un mois après les élections présidentielles. Au lendemain de ces dernières un gouvernement est nommé jusqu’aux législatives. Passé cette échéance électorale, le Premier ministre est généralement maintenu après qu’il ait été nommé à nouveau et le gouvernement reste identique au précédent tout en étant généralement renforcé quantitativement et qualitativement dans ses effectifs.

C’est ce scénario qui s’est joué une nouvelle fois. Le 19 juin, le Premier ministre, Edouard Philippe remettait sa démission au Président de la République qui l’acceptait et qui le nommait à nouveau. Deux jours plus tard, le 21 juin, un nouveau gouvernement était nommé par le Président de la République conformément à l’article 8 de la Constitution.

A travers cette nomination il ne s’agissait pas seulement, comme d’habitude en pareil cas de compléter la composition du premier gouvernement nommé au lendemain des présidentielles. La question n’était pas seulement technique, mais politique en raison du départ des ministres du MoDem et de celui de Richard Ferrand.

En effet, après avoir été réélu député dans sa circonscription du Finistère, Richard Ferrand, qui avait été au centre d’une controverse en raison de transactions immobilières passées, a annoncé le 19 juin qu’il resterait député et qu’en conséquence il renonçait à son poste de ministre de la cohésion des territoires.

Le lendemain, Sylvie Goulard annonçait à son tour qu’elle renonçait à son ministère des armées en raison de son éventuelle implication dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. Cette décision devait entrainer celle, identique, de François Bayrou, puis de Marielle de Sarnez. Dans ces conditions la formation du nouveau gouvernement qui devait au départ n’être qu’un ajustement technique est devenue un exercice plus complexe.

Le nouveau gouvernement comprend trente membres, Premier ministre compris, soit sept de plus que dans la première équipe dirigée par Edouard Philippe. En plus du Premier ministre il est formé par seize ministres de plein exercice dont deux portent le titre de ministre d’Etat, trois ministres délégués ainsi que dix secrétaires d'Etat.

Edouard Philippe est le vingt-deuxième Premier ministre dirigeant le quarantième et unième gouvernement de la Cinquième République. Il est à la tête du deuxième gouvernement nommé par le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron.

22 PREMIERS MINISTRES POUR 40 GOUVERNEMENTS
Charles DE GAULLE
1-Michel DEBRE08-01-1959 / 14-04-1962
2-Georges POMPIDOU14-04-1962 / 28-11-1962
3-Georges POMPIDOU28-11-1962 / 08-01-1966
Charles DE GAULLE (2ème septennat)
4-Georges POMPIDOU08-01-1966 / 01-04-1967
5-Georges POMPIDOU06-04-1967 /10-07-1968
6-Maurice COUVE de MURVILLE10-07-1968 / 20-06-1969
Georges POMPIDOU
7-Jacques CHABAN-DELMAS20-06-1969 / 05-07-1972
8-Pierre MESSMER05-07-1962 / 28-03-1973
9-Pierre MESSMER02-04-1973 / 27-02-1974
10-Pierre MESSMER27-02-1974 / 27-05-1974
Valéry GISCARD D’ESTAING
11-Jacques CHIRAC27-05-1974 / 25-08-1976
12-Raymond BARRE25-08-1976 / 29-09-1977
13-Raymond BARRE29-09-1977 / 31-03-1978
14-Raymond BARRE03-04-1978 / 21-05-1981
François MITTERRAND
15-Pierre MAUROY21-05-1981 / 23-06-1981
16-Pierre MAUROY23-06-1981 / 22-03-1983
17-Pierre MAUROY22-03-1983 / 19-07-1984
18-Laurent FABIUS19-07-1984 / 20-03-1986
19-Jacques CHIRAC20-03-1986 / 10-05-1988
François MITTERRAND (2ème septennat)
20-Michel ROCARD10-05-1988 / 23-06-1988
21-Michel ROCARD23-06-1988 / 15-05-1991
22-Edith CRESSON15-05-1991 / 02-04-1992
23-Pierre BEREGOVOY02-04-1992 / 29-03-1993
24-Edouard BALLADUR29-03-1993 / 17-05-1995
Jacques CHIRAC
25-Alain JUPPE17-05-1995 / 07-11-1995
26-Alain JUPPE07-11-1995 / 02-06-1997
27-Lionel JOSPIN02-06-1997 / 06-05-2002
Jacques CHIRAC (2ème mandat)
28-Jean-Pierre RAFFARIN06-05-2002 /17-06-2002
29-Jean-Pierre RAFFARIN17-06-2002/30-03-2004
30-Jean-Pierre RAFFARIN30-03-2004/ 31-05-2005
31-Dominique de VILLEPIN31-05-2005/ 16-05 2007
Nicolas SARKOZY
32-François FILLON17-05-2007/19-06-2007
33-François FILLON19-06-2007/ 13-11-2010
34-François FILLON14-11-2010/ 10-5- 2012
François HOLLANDE
35-Jean-Marc AYRAULT16-05-2012/ 21-06-2012
36-Jean-Marc AYRAULT21-6-2012/ 31-03-2014
37-Manuel VALLS31-03-2014/ 25-08-2014
38-Manuel VALLS25-08-2014/ 06-12-2016
39- Bernard CAZENEUVE06-12-2016/ 10-05-2017
Emmanuel MACRON
40- Edouard PHILIPPE15-05-2017 /21-06-2017
41 - Edouard PHILIPPE21-06-2017/ …

L’élection d’Emmanuel Macron à la tête de l’Etat devrait inaugurer une nouvelle étape dans le fonctionnement de la Cinquième République puisque les grands partis de gouvernement (Républicains et Parti Socialiste) ont subi un échec et qu’en conséquence la bipolarisation a disparu. Le positionnement politique central pour ne pas dire centriste du Président de la République ainsi que sa volonté de réduire le rôle de la classe politique se sont traduits dans les dimensions (1) et surtout la composition (2) du gouvernement.

1. Dimensions

1.2. Dimensions quantitatives

Durant la campagne électorale, le président de la République avait annoncé un gouvernement réduit, construit autour de quinze pôles ministériels. Cet objectif a été quasiment atteint puisque le gouvernement Philippe 2 compte seize ministres de plein exercice, dont deux sont ministres d’Etat. La situation est la même que dans le premier gouvernement Philippe à la différence qu’il y avait trois ministres d’Etat. On pouvait déjà constater la même chose dans les deux gouvernements Valls puisque le nombre de ministres de plein exercice était de seize, nombre qui est passé à dix-sept avec le gouvernement Cazeneuve.

Mais, si l’on tient compte de l’ensemble des membres du gouvernement on est au-delà de cet objectif. Aucun gouvernement n’a pu l’atteindre. Sous la Cinquième République, les gouvernements le plus resserré a été le gouvernement Fillon 1 avec 20 membres. Le gouvernement Philippe 1 arrive juste derrière avec 22 membres en tout. Suivent les gouvernements Pompidou 2 et Jospin 1, avec 26 membres, puis les gouvernements Debré (26), Pompidou 3 (27) et Pompidou 1, Pompidou 4, Messmer. Le dernier gouvernement Philippe 2 s’inscrit juste derrière avec 29 membres.

A l’inverse, les gouvernements les plus nombreux ont été ceux de Jacques Chirac en 1974 (46 membres), ou de Michel Rocard en 1988 (49 membres). Plus récemment encore, il y avait 42 membres dans le gouvernement Juppé 1 et 43 membres dans le gouvernement Raffarin 3.

Sur l’ensemble de la Ve République, la moyenne s’établit à 35 membres par gouvernement. Avec 29 membres, le gouvernement Macron se classe relativement bien. Il est onzième sur quarante et un.

 TotalMinistres d'ÉtatMinistresMinistres déléguésSecrétaires d'ÉtatHaut-commissaire
Gouvernement Fillon 120114-41
GOUVERNEMENT PHILIPPE 12231324-
Gouvernement Pompidou 22541614-
Gouvernement Jospin26-14210-
Gouvernement Debré2641516-
Gouvernement Pompidou 42751516-
Gouvernement Pompidou 327313110-
Gouvernement Raffarin 127-1566-
Gouvernement Pompidou 12851427-
Gouvernement Messmer 328312-13-
GOUVERNEMENT PHILIPPE 229214310-
Gouvernement Balladur294196--
Gouvernement Messmer 129214310-
Gouvernement C de Murville30412212-
Gouvernement Fillon 33021378-
Gouvernement Valls 130-16-14-
Gouvernement De Villepin3111515--
Gouvernement Juppé 232-16115-
Gouvernement Valls 233 16 17 
Gouvernement Ayrault 134-18160-
Gouvernement Barre 135313118-
Gouvernement Barre 337-19-18-
Gouvernement Messmer 237-21-16-
Gouvernement Cazeneuve37-17-20-
Gouvernement Chaban- D38313220-
Gouvernement Fillon 2382153171
Gouvernement Ayrault 238-2018--
Gouvernement Raffarin 238-151112-
Gouvernement Barre 239-13125-
Gouvernement Bérégovoy41317615-
Gouvernement Rocard 141414815-
Gouvernement Fabius42115620-
Gouvernement Mauroy 342-14820-
Gouvernement Juppé 142-26214-
Gouvernement Mauroy 142519612-
Gouvernement Mauroy 2 4352189-
Gouvernement Raffarin 3431161313-
Gouvernement Cresson 455141016-
Gouvernement Chirac 1451-1421-
Gouvernement Chirac 246113851
Gouvernement Rocard 2 494171117-
Les chiffres ne tiennent pas compte de la présence du Premier Ministre

1.2. Dimension qualitative

Au sein du gouvernement, les différents ministres ont des statuts différents et ceux qui entrent ou sortent, des personnalités particulières.

Edouard PHILIPPE, Premier ministre
Christophe CASTANER, Secrétaire d’Etat, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées
Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat, chargé du numérique
Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Jacqueline GOURAULT, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Elisabeth BORNE, ministre déléguée chargée des transports
Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat
Brune POIRSON, secrétaire d’Etat
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Florence PARLY, ministre des armées
Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat
Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Nathalie LOISEAU, ministre déléguée chargée des affaires européennes
Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat
Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires
Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat
Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
Françoise NYSSEN, ministre de la culture
Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie
Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d’Etat
Muriel PÉNICAUD, ministre du travail
Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale
Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics
Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer
Laura FLESSEL, ministre des sports.

1.2.1. Le statut des différents ministères

Contrairement aux gouvernements du quinquennat précédent, les gouvernements Philippe 1 et 2 comprennent toutes les catégories traditionnelles de ministres à savoir ministres d’Etat, ministres de plein exercice, ministres délégués et secrétaires d’Etat.

 

Ayrault 1

6 mai 2012

Ayrault 2 juin 2012

Valls 1

1avril 2014

Valls 2

27 août 2014

Cazeneuve 6 dec. 2016

Philippe 1

17 mai 2017

Philippe 2

21 juin 2017

Premier ministre1111111
Ministres d’Etat0000032
Ministres18201616171314
Ministres     délégués161800023
Secrétaires d’Etat00141720410
TOTAL35393134382330

Ministre d’Etat est un titre honorifique qui permet de distinguer un ministre de plein exercice pour des raisons personnelles ou politiques. Ainsi dans le Gouvernement Chirac de 1986, Edouard Balladur était-il Ministre d’Etat : c’est l’ami de 30 ans qui était ainsi distingué. Dans le Gouvernement Mauroy 2 en 1981 il y avait cinq ministres d’Etat qui représentaient une tendance politique participant au Gouvernement :

  • Gaston Defferre pour les socialistes modérés,
  • Michel Rocard pour la « nouvelle gauche »,
  • Jean-Pierre Chevènement pour l’aile gauche du PS,
  • Charles Fiterman pour le PC
  • Michel Jobert pour tous ceux qui n’étaient pas à gauche.

Dans le gouvernement Philippe 2 il n’y a plus trois ministres d’Etat en raison de la disparition de François Bayrou, mais deux, c’est à dire ceux qui l’étaient déjà. Gérard Collomb, est celui qui dès le début a soutenu et encouragé Emmanuel Macron dans son projet, il est ainsi récompensé et promu. Quant à Nicolas Hulot, le statut de ministre d’Etat souligne l’importance de l’écologie dans la future politique et rend hommage au personnage qu’est Nicolas Hulot que trois présidents de la République depuis Jacques Chirac avaient essayé de le faire entrer dans un gouvernement.

LES 2 MINISTRES D’ETAT DU GOUVERNEMENT PHILIPPE 2
Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Les ministres de plein exercice, sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire de services centraux et déconcentrés. Leur nombre n’est pas fixé par la Constitution ni par aucun autre texte, pas plus que leur dénomination qui par conséquent varient d’un gouvernement à l’autre. Ils constituent la catégorie la plus nombreuse. Notons que les ministres d’Etat sont eux aussi à la tête de services et de ce point de vue sont dans une situation identique.

LES 14 MINISTRES DE PLEIN EXERCICE

(en dehors des ministres d’Etat)

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Florence PARLY, ministre des armées
Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires
Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
Françoise NYSSEN, ministre de la culture
Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie
Muriel PÉNICAUD, ministre du travail
Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale
Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics
Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer
Laura FLESSEL, ministre des sports

Sous la Cinquième République, leur nombre a varié entre 21 dans le gouvernement Mauroy et 14 dans le gouvernement Fillon 1. Dans le gouvernement actuel ils sont 14 soit autant que la meilleure performance.

Les ministres délégués, sont apparus sous la Cinquième République, les premiers, auprès du Premier ministre qu’ils déchargeaient de certaines de ses tâches, puis dans le gouvernement Mauroy certains ont été nommés auprès d’autres ministres. Ils interviennent par délégation d’un ministre d’où leur nom, ils reçoivent des instructions de « leur ministre » qu’ils déchargent d’une partie de sa tâche. Ils ont autorité sur les services qui leurs sont confiés, ils contresignent les décrets qui les concernent enfin, ils assistent au Conseil des ministres

Dans le gouvernement Ayrault 1, ils étaient au nombre de 16 et passeront à 18 dans le gouvernement Ayrault 2. Ils étaient donc deux fois plus nombreux que dans les différents gouvernements Fillon et constituaient presque la moitié des effectifs gouvernementaux. Sous la Cinquième République il n’y a jamais eu autant de ministres délégués dans un gouvernement.

Par la suite, dans les gouvernements Valls et Cazeneuve ils disparaîtront puis réapparaîtront dans les gouvernements Philippe.

Avec les gouvernements Philippe 1 et 2 ils réapparaissent. D’abord au nombre de deux dans le premier gouvernement, puis trois dans le deuxième.

LES 3 MINISTRES DELEGUEES DU GOUVERNEMENT PHILIPPE 2
Elisabeth BORNE, ministre déléguée auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Nathalie LOISEAU, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Jacqueline GOURAULT, ministre déléguée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Les secrétaires d'Etat forment une catégorie dont l’origine remonte à la IIIe République où ils portaient le titre de sous-secrétaire d’Etat.

Ils reçoivent des instructions du ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des ministres sauf s’ils sont invités.

Dans le gouvernement Philippe 1, ils étaient quatre, désormais ils sont dix. Les quatre premiers sont nommés auprès du Premier ministre. Seul Christophe Castaner participe à toutes les réunions du Conseil des ministres en raison de ses attributions de porte-parole du gouvernement. Parmi les six nouveaux, deux sont nommés auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, un autre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, une autre auprès de la ministre des armées, un cinquième auprès du ministre de la cohésion des territoires sixième et le dernier auprès du ministre de l'économie et des finances. Ces six nouveaux secrétaires d’Etat sont nommés auprès des ministres mentionnés, mais sans affectation particulière.

LES 10 SECRETAIRES D’ETAT DU GOUVERNEMENT PHILIPPE 2
Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement 
Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées
Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique 
Sébastien LECORNU secrétaire d’Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées
Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat
Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d’Etat

Les gouvernements Ayrault ne comptaient aucun secrétaire d’Etat ce qui est extrêmement rare. Seuls deux gouvernements, celui de Dominique de Villepin et celui d’Edouard Balladur étaient dans cette situation. Cela s’explique sans doute par le fait que le nombre de ministres délégués y étaient à l’inverse le plus important.

Dans le gouvernement Valls 1, quatorze secrétaires d’Etat avaient été nommé le 9 avril, soit 7 jours après la nomination des ministres pour sans doute souligner l’existence et l’importance de son noyau dur, celui formé par les seize ministres pleins. Dans le second gouvernement Valls, le nombre de secrétaires d’Etat est passé de quatorze à dix-sept, ils ont été nommés en même temps que les ministres. Ils étaient vingt dans le gouvernement Cazeneuve ce qui est un record durant le quinquennat de François Hollande.

1.2.2. Les entrants et les sortants

Quatre ministres du premier gouvernement d’Edouard Philippe n’apparaissent plus dans la nouvelle équipe. Il s’agit de Richard Ferrand, de Sylvie Goulard, de François Bayrou et de Marielle de Sarnez. Quatre nouveaux ministres les ont remplacés et sept autres sont venus compléter les effectifs de ce qui ont été nommés à nouveau. Au total ce sont onze nouveaux membres du gouvernement qui ont été nommés.

Plus précisément il s’agit de trois nouveaux ministres : Nicolle Belloubet, Florence Parly et Stéphane Travert. Quant aux ministres déléguées elles sont deux nouvelles à rejoindre la seule qui restait après le départ de Marielle de Sarnez. Il s’agit de Jacqueline Gourault et de Nathalie Loiseau. Enfin, six nouveaux secrétaires d’Etat ont été nommés : Sébastien Lecornu et Brune Poirson, Jean-Baptiste Lemoyne, Geneviève Darrieussecq, Julien Denormandie, et Benjamin Griveaux.

Un seul ministre a changé d’affectation : Jacques Mézard, à l'Agriculture dans le premier gouvernement Philippe a été nommé ministre de la Cohésion des territoires. En remplacement de Richard Ferrand.

11 NOUVEAUX ENTRANTS
3 MINISTRES
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle remplace François Bayrou 
Florence Parly, ministre des Armées. Elle remplace Sylvie Goulard 
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l'alimentation. Il remplace Jacques Mézard passé à la Cohésion des territoires 
2 MINISTRES DELEGUES
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Nouvelle ministre. 
Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes. Nouvelle ministre. 
6 SECRETAIRES D’ETAT
Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie 
Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères 
Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Armées 
Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires 
Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances

Auteur(s) :

FERRETTI Raymond

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