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Le renouvellement partiel du sénat de 2017

Dans organisation politique 

Sommaire

Depuis la Constitution de l’an III (22 août 1795) la France connait le bicamérisme à l’exception d’une petite période, celle de la deuxième République (1848-1852). Qu’elle porte le nom de Conseil des Anciens, de Conseil de la République, mais le plus souvent de Sénat, la seconde chambre est qualifiée de Chambre Haute, même si son rôle a le plus souvent été secondaire et constamment incompris. C’est sans doute ce qui explique que les Sénateurs sont parmi la classe politique ceux qui sont les plus critiqués.

Dans ces conditions, les élections sénatoriales qui se sont déroulées le 24 septembre dernier n’ont pas retenu outre mesure l’attention du grand public.

Pourtant, le nouveau Sénat élu (1) s’est réuni le 2 octobre pour mettre en place sa nouvelle organisation. (2)

1. L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Traditionnellement, les candidats à l’élection sénatoriale devaient avoir au moins 35 ans révolus, mais, avec la loi du 30 juillet 2003, l’âge minimum d'éligibilité a été abaissé à 30 ans. Enfin, la loi organique du 14 avril 2011 l’a fixé à 24 ans.

La campagne électorale était soumise, aux règles de financement des élections politiques. Le montant des dépenses de campagne des candidats est plafonné conformément à la loi du 14 avril 2011. Elles doivent être inscrites dans un compte de campagne qui est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Si celle-ci approuve le compte, le candidat aura droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne

L’élection d’un sénateur peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel pendant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats Ce recours est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département, ainsi qu’aux candidats. La requête n’a pas d’effet suspensif. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat.

Chaque sénateur proclamé élu devra accompagner sa déclaration de patrimoine, d’une déclaration d’intérêts,

La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 interdit de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional ou d’un EPCI. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.

Avec la nouvelle loi pour la confiance dans la vie politique, complétée par la loi organique portant le même nom, les sénateurs ne pourront plus exercer des fonctions de conseil en cours de mandat. Ils pourront toutefois le faire si l'activité a commencé plus d'un an avant leur élection. De plus, il leur sera interdit de conseiller des sociétés impliquées dans des marchés publics ou d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts. Le texte prévoit en outre la création, dans chacune des deux assemblées, d'un registre public de «déports», c'est-à-dire des cas où un parlementaire s'estimant en situation de conflit d'intérêts se met en retrait des débats et des votes. Enfin, les collaborateurs parlementaires ne pourront plus être rémunérés par des lobbies ni être recrutés dans l’entourage familial.

Le Sénat a été élu selon des règles qu’il faut préciser avant d’examiner les résultats.

1.1. Les règles régissant l’élection

1.1.1.Les règles régissant les personnes

Le nombre de sénateurs n’a cessé de croître depuis 1962. Il atteint depuis 2011, 348. Pour enrayer cette croissance, un plafond a été fixé à 348 sénateurs lors de la révision constitutionnelle de 2008. C’est l’article 24 de la Constitution qui fixe désormais cette limite.

Cet effectif parait cependant trop important. C’est pourquoi de nombreuses propositions visant à réduire le nombre de parlementaires ont été formulées durant la campagne des présidentielles. Le candidat Macron avait lui aussi annoncé sa volonté de réduire le nombre de députés et de sénateurs.

Devenu Chef de l’État il a confirmé le 3 juillet devant le Congrès réuni à Versailles, sa volonté de mettre en œuvre cette réforme, « en abaissant le nombre d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat d'un tiers ».

Année195919621968197719801983200420082011
Nbre307274283318316321331343348

1.1.1.1. Les candidats

Pour être candidat, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ;
  • avoir la qualité d’électeur, c’est à dire posséder la nationalité française
  • jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

1) Les inéligibilités tenant à la personne

‒ les personnes déclarées inéligibles soit par le juge administratif, soit par le Conseil constitutionnel

‒ les personnes majeures placées sous tutelle ou curatelle les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national

2) Les inéligibilités relatives aux fonctions exercées

Le code électoral fixe la liste des fonctions dont l’exercice emporte inéligibilité en raison de leur nature.

Ainsi, le Défenseur des droits et ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles dans toutes les circonscriptions (L.O. 130) ;

Les préfets ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin (L.O. 132 I) ;

Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d’un an à la date du scrutin un certain nombre de hauts-fonctionnaires et de militaires : des sous-préfets, aux recteurs d’académie, jusqu’aux magistrats des cours d’appel, des tribunaux de grande instance et aux juges de proximité.

Les candidats doivent faire acte de candidature. Celle-ci devaient être déposées du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures, en préfecture. En cas de second tour, les déclarations de candidature ont déposées le jour même.

1.1.1.2. Les électeurs

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des grands électeurs. Le vote est obligatoire (Art. L. 318 du code électoral). En cas de non-participation au scrutin le grand électeur encoure une amende de 100 euros.

Ces grands électeurs se réunissent dans chaque département et forment le collège électoral. La série 1 qui faisait l’objet du renouvellement, comprenait 76 359 grands électeurs sur un total d'environ 162 000 pour les séries 1 et 2 réunies.

Le collège électoral est composé :

‒ des députés et des sénateurs,

‒ des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le code électoral, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique,

‒ des conseillers départementaux,

‒ des délégués des conseils municipaux : ces derniers représentent 95 % des grands électeurs.

Membres du collège électoralNombreProportion
Députés2770,36 %
Sénateurs1630,21 %
Conseillers régionaux9661,27 %
Conseillers généraux1 9112,5 %
Délégués des conseils municipaux73 04295,66 %
Total76 359100%

Les délégués des conseils municipaux doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Le nombre de ces délégués dépend de la population municipale.

  • Communes de moins de 9 000 habitants :
  • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres
  • délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
  • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
  • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
  • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres
  • Communes de 9 000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux sont délégués de droit (29 à 35 membres)

• Communes de plus de 30 000 habitants : outre les conseillers municipaux, un délégué supplémentaire pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants (élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

Code du départementNom du départementNombre total de grands électeurs
37INDRE-ET-LOIRE1 537
38ISERE3 020
39JURA1 000
40LANDES1 154
41LOIR-ET-CHER964
42LOIRE1 839
43HAUTE-LOIRE726
44LOIRE-ATLANTIQUE2 856
45LOIRET1 667
46LOT674
47LOT-ET-GARONNE986
48LOZERE349
49MAINE-ET-LOIRE2 008
50MANCHE1 586
51MARNE1 553
52HAUTE-MARNE810
53MAYENNE890
54MEURTHE-ET-MOSELLE1 965
55MEUSE880
56MORBIHAN2 806
57MOSELLE2 910
58NIEVRE751
59NORD5 848
60OISE2 289
61ORNE1 050
62PAS-DE-CALAIS3 337
63PUY-DE-DOME1 771
64PYRENEES-ATLANTIQUES1 859
65HAUTES-PYRENEES854
66PYRENEES-ORIENTALES1 205
75PARIS2 972
77SEINE-ET-MARNE3 217
78YVELINES2 918
91ESSONNE2 565
92HAUTS-DE-SEINE2 343
93SEINE SAINT-DENIS2 316
94VAL-DE-MARNE2 151
95VAL-D'OISE2 303
971GUADELOUPE1 036
972MARTINIQUE857
974LA REUNION1 460
975SAINT-PIERRE ET MIQUELON39
976MAYOTTE486
988NOUVELLE-CALEDONIE552
TOTAL76 359

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :

  • des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
  • des conseillers consulaires,
  • des délégués consulaires.

1.1.2. Les règles régissant le temps de l’élection

Les sénateurs sont élus pour six ans, mais le Sénat se renouvelle par moitié, tous les trois ans selon un calendrier établi à l’avance.

1.1.2.1. Un mandat de six ans

Depuis la réforme sénatoriale 2003, les sénateurs sont élus pour six ans. La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a en effet réduit la durée du mandat des sénateurs de 9 à 6 ans. La durée du mandat sénatorial est la même que celle du mandat des assemblées des collectivités territoriales. Il n’en demeure pas moins que ce mandat reste le plus long de toutes les institutions politiques nationales.

1.1.2.2. Un renouvellement partiel

Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les trois ans. Ce mode de renouvellement est un gage de continuité qui fait du Sénat une assemblée permanente garante de la stabilité des institutions.

Tant que les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans. La réduction du mandat de 9 à 6 ans a entrainé d’autres modifications. Comme on a maintenu le rythme électoral de 3 ans, le renouvellement se fait désormais par moitié.

Les départements sont donc répartis en deux séries. (La série 1, qui vient d’être renouvelée cette année : 170 sièges, et la série 2, qui a été renouvelée en septembre 2014 : 178 sièges). Le renouvellement de cette année a eu lieu dans 44 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter les six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En métropole, il s'agissait des départements (classés dans l’ordre minéralogique) de l’Indre-et-Loire (n° 37) aux Pyrénées-Orientales (n° 66), ainsi que tous les départements d’Île-de-France. En outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon étaient concernés. Et six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au total : 170 sièges sur 348 étaient renouvelables. De plus un siège était renouvelable en Savoie qui appartient à la série 2, car il était vacant

Répartition des sièges renouvelables par groupe politique
Communiste républicain et citoyen 16 sièges sur 1888,9%
Socialiste et républicain 46 sièges sur 8653,5%
Union Centriste 19 sièges sur 4245,2%
La République en Marche 19 sièges sur 2965,5%
RDSE 7 sur 16 sièges43,8%
Les Républicains 53 sièges sur 14237,3%
NI9 sièges sur 1369,2%
Sièges vacants 1

La série 1 comportait 44 circonscriptions qui comprenaient les départements suivants : l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, la Savoie, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie.

Les candidatures étaient nombreuses puisqu’elles s’élevaient à 1996 en tout. Soit presque trois fois plus qu'en 2008. En 2011, il y avait un peu plus de 600 candidats de moins dans la même section. Et il y a trois ans, les candidats des autres circonscriptions étaient 1733.

Sur ces 1996 candidats on comptait 1087 hommes et 909 femmes, un record depuis 2004. La parité a progressé par rapport aux scrutins précédents. Mais toutes les sensibilités politiques restaient représentées par plus d'hommes que de femmes, à l'exception des écologistes (64 femmes pour 60 hommes) et du MoDem (18 femmes pour 16 hommes). L'écart entre les sexes était plus important chez les candidats Les Républicains (LR) et divers gauche. Du côté de La République en marche, contrairement aux législatives où la parité stricte était exigée, il y a eu 11 hommes de plus.

Les moins de 30 ans étaient peu nombreux parmi les candidats : 60 au total. Mais les quinquagénaires étaient les plus représentés avec 581 candidats, La majorité était retraités ou cadres supérieurs dans le secteur privé. On trouvait également 11 étudiants, 15 journalistes et 36 personnes exerçant des métiers en lien avant la médecine. Et pas moins de 90 personnes étaient sans profession déclarée.

Deux ministres étaient candidats : la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault (Modem), candidate à sa propre succession dans le Loir-et-Cher ; et le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin en position non éligible dans le Nord sur la liste La République en marche.

1.1.2.3. Le calendrier

Les élections ont lieu le troisième ou le quatrième dimanche de septembre. Elles se déroulent au plus tôt le septième dimanche qui précède la date du début des mandats, c’est à dire la date d’ouverture de la session ordinaire.

Cette année le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a retenu comme date des élections, le 24 septembre.

Les élections, se sont déroulées dans le chef-lieu du département ou de la collectivité concerné(e), et au ministère des affaires étrangères et dans les ambassades pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger.

DatesFormalités
4 juin 2017Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
23 juin 2017 au plus tardEnvoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l’heure de la séance, accompagné de l’extrait de l’arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire.
30 juin 2017Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
4 juillet 2017Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l’absence de quorum le vendredi 30 juin 2017.
7 juillet 2017Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet.
10 juillet 2017 à minuitDate limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l’élection des délégués et suppléants.
13 juillet 2017Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif.
4 septembre 2017Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour.
8 septembre 2017 à 18 heures (heure locale)Date limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le premier tour.
15 septembre 2017 à 18 heures (heure locale)Date limite d’adoption et de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats et éventuellement des remplaçants.
18 septembre 2017 à 18 heures (heure locale)Délai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande.
20 septembre 2017Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants.
23 septembre 2017 à minuit (heure locale)

Date limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs sénatoriaux du département ou de la collectivité.

Date limite de remplacement des candidats décédés.

Dimanche 24 septembre 2017Élection des sénateurs
Départements élisant 1 ou 2 sénateurs
à 08 h 30Ouverture du premier tour de scrutin.
à 11 h 00Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin.
à 15 h 00Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du représentant de l’État en vue du second tour.
à 15 h 30

Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour.

Ouverture du second tour de scrutin.

à 17 h 30Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.
Départements élisant 3 sénateurs ou plus
à 09 h 00Ouverture du scrutin.
à 15 h 00 (heure locale)Heure maximale de clôture du scrutin.
4 octobre 2017Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel.
1er décembre 2017Date limite de dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

1.1.3. Les règles régissant le mode de scrutin

Deux modes de scrutin sont utilisés lors de cette élection : la représentation proportionnelle pour les grands départements et le scrutin majoritaire à deux tours pour les petits départements. La réforme de 2003 n’a rien changé sur ce point, mais elle a modifié les seuils à partir desquels on applique la proportionnelle.

Jusqu’en 2000, la proportionnelle s’appliquait dans les départements comptant 5 sénateurs et plus, avec la réforme Jospin en 2000, ce seuil est passé à 3, puis avec la réforme Raffarin (2003), il est passé à 4. La loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs a abaissé ce seuil à 3.

  • De 1959 à 2000, le scrutin proportionnel était appliqué à partir du seuil de 5 sièges à pourvoir.
  • La loi du 10 juillet 2000 a abaissé ce seuil à 3.
  • La loi du 30 juillet 2003 a remonté ce seuil à 4.
  • La loi du 2 août 2013 a de nouveau abaissé ce seuil à 3.

Cette année, le scrutin majoritaire à deux tours s’est appliqué dans 18 circonscriptions concernant au total 34 sièges alors que la représentation proportionnelle s’est appliquée dans 26 circonscriptions soit 130 sièges ainsi que 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Dans 8 départements, dont 1 d’outre-mer, les élections ont eu lieu à la proportionnelle, alors qu'elles se sont déroulées au scrutin majoritaire en 2011 : Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Marne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Guadeloupe.

1.1.3.1. Le scrutin majoritaire

Ce mode de scrutin concerne les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours (L. 294 du code électoral), uninominal lorsque la circonscription ne compte qu’un siège de sénateur et plurinominal donc de liste dans le cas contraire. Les listes doivent comporter alternativement le nom d’un homme et le nom d’une femme. Les listes peuvent être complétées ou modifiées. A l’issue du scrutin, le décompte des voix ne se fait pas par liste mais par nom.

Au premier tour, pour être élu il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Les deux tours de scrutin se déroulent le même jour. Le premier, le matin et le second, l’après-midi.

1.1.3.2. La proportionnelle

Dans les circonscriptions où sont élus 3 sénateurs et plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Elles doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

LA PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE

L’attribution des sièges se fait en deux temps :

1° La première distribution ou les sièges du quotient

  • Calcul du quotient électoral

On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

  • Attribution des sièges

Autant de fois le quotient est contenu dans le nombre de suffrages obtenus par une liste, autant de sièges elle emporte. Bien sûr le plus souvent il y aura des restes de voix et de sièges.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1 532

Quotient électoral : 1 532 ÷ 5 = 306, 4

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.

Liste A........ 935 voix ÷ 306,4 = 3,05 soit 3 sièges

Liste B........ 302 voix ÷ 306,4 = 0,99 soit 0 siège

Liste C........ 295 voix ÷ 306,4 = 0,96 soit 0 siège

Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral.

Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne

2° La seconde distribution des sièges ou la répartition des restes

On calcule la moyenne des voix par siège pour chaque liste en ajoutant un siège fictif à chaque liste. On attribue un siège jusqu’à épuisement.

Exemple :

Dans le cas précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient :

Donc : Attribution du 4ème siège

Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75

Liste B..... 302 ÷ (0 + 1) = 302

Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295

La liste B enlève le 4ème siège.

Attribution du 5ème siège

Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75

Liste B..... 302 ÷ (1 + 1) = 151

Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295

La liste C enlève le 5ème siège.


Liste bloquée ou panachage ; Vote simple ou vote préférentiel.

Liste bloquée: les électeurs ne peuvent modifier les listes telles qu'elles sont présentées, ils doivent voter en faveur d'une liste complète. Le vote simple oblige l'électeur à respecter l'ordre de présentation des candidats sur la liste. Panachage: les électeurs sont autorisés à composer eux-mêmes leur liste en empruntant éventuellement des noms sur plusieurs listes

Par le vote préférentiel l'électeur peut changer l’ordre de présentation de la liste

Code du départementDépartementNombre de sénateursMode de scrutin
37INDRE ET LOIRE3Proportionnelle
38ISERE5Proportionnelle
39JURA2Majoritaire
40LANDES2Majoritaire
41LOIR ET CHER2Majoritaire
42LOIRE4Proportionnelle
43HAUTE LOIRE2Majoritaire
44LOIRE ATLANTIQUE5Proportionnelle
45LOIRET3Proportionnelle
46LOT2Majoritaire
47LOT ET GARONNE2Majoritaire
48LOZERE1Majoritaire
49MAINE ET LOIRE4Proportionnelle
50MANCHE3Proportionnelle
51MARNE3Proportionnelle
52HAUTE MARNE2Majoritaire
53MAYENNE2Majoritaire
54MEURTHE ET MOSELLE4Proportionnelle
55MEUSE2Majoritaire
56MORBIHAN3Proportionnelle
57MOSELLE5Proportionnelle
58NIEVRE2Majoritaire
59NORD11Proportionnelle
60OISE4Proportionnelle
61ORNE2Majoritaire
62PAS DE CALAIS7Proportionnelle
63PUY DE DOME3Proportionnelle
64PYRENEES ATLANTIQUES3Proportionnelle
65HAUTES PYRENEES2Majoritaire
66PYRENEES ORIENTALES2Majoritaire
75PARIS12Proportionnelle
77SEINE ET MARNE6Proportionnelle
78YVELINES6Proportionnelle
91ESSONNE5Proportionnelle
92HAUTS DE SEINE7Proportionnelle
93SEINE SAINT-DENIS6Proportionnelle
94VAL DE MARNE6Proportionnelle
95VAL D'OISE5Proportionnelle
971GUADELOUPE3Proportionnelle
972MARTINIQUE2Majoritaire
974LA REUNION4Proportionnelle
975SAINT-PIERRE ET MIQUELON1MAJ
976MAYOTTE2Majoritaire
988NOUVELLE CALEDONIE2Majoritaire
LES FRANCAIS DE L'ETRANGER6Proportionnelle

1.2. Les résultats de l’élection

Ce sont les résultats politiques qu’il faut examiner en premier lieu. Pour autant, les résultats examinés d’un point de vue sociologique ne sont pas sans intérêt.

1.2.1. Sur le plan politique

Contrairement à l’Assemblée nationale, très renouvelée en juin, les élections sénatoriales n’ont pas bouleversé le Sénat.

Avec 149 sièges contre 142 auparavant, Les Républicains sont les grands gagnants de ce scrutin. Ils approchent à eux seuls la majorité absolue des 348 sièges de sénateurs, dont la moitié seulement était remis en jeu. Les Républicains progresse notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Indre-et-Loire, le Morbihan ou encore La Réunion.

Pour les socialistes la situation est différente. Ils perdent 10 sièges, mais pour la première fois depuis 1993 et dans une proportion bien plus importante, les socialistes sont plus nombreux au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Cela renforce d’autant leur positionnement politique, au sein de cette assemblée. Surtout qu’ils y demeurent le deuxième groupe le plus important, après Les Républicains.

En revanche, c’est une déception pour La République en Marche. Au lieu de progresser, ses effectifs reculent de 29 à 28 sièges. Le groupe espérait pourtant une quarantaine d’élus. Mais depuis le début de l’été, le parti d’Emmanuel Macron a dû déchanter. Le mode de scrutin, il est vrai, handicapait les candidats LREM, puisque ce sont les 76.359 grands électeurs, des élus locaux, qui votaient pour renouveler la moitié des sénateurs. Or ceux-ci avaient mal accueilli les projets du Président de la République et notamment la suppression partielle de la Taxe d’habitation et des emplois aidés, ainsi que les restrictions budgétaires.

Cependant, le groupe LREM pourra s’appuyer sur certains sénateurs de l’Union centriste et sur les Républicains de «République et territoires-Les Indépendants».

Mais l’enjeu essentiel de ce scrutin ne tient pas à la majorité du Sénat – dont on savait d’avance qu’elle était acquise à la droite – mais au nombre de sénateurs susceptibles de voter la future révision constitutionnelle. Or une réforme constitutionnelle doit être adoptée par le Parlement réuni en Congrès, à une majorité des deux tiers (soit 555 voix). Même si elle a la majorité absolue à l’Assemblée nationale, la République en marche ne disposera pas, après son relatif échec au Sénat, de cette majorité à elle seule.


Total

Sièges non

renouvelables

Sièges

renouvelés

+/-
LR1498861+8
SOC763937-10
UC482424+6
LREM281117-1
CRC12210-6
RDSE1192-5
RASNAG954-5
DVD10010+10
DVG505+5

1.2.2. Sur le plan sociologique

1.2.2.1. La parité


Série 1 après renouvellement 2017Sénat dans sa totalité après renouvellement 2017Sénat dans sa totalité après renouvellement 2014

Total%Total%Total%
Sénatrices5632,9%10229,3%8725%
Sénateurs11467,1%24670,7%26175%

La proportion des femmes parmi les sénateurs est toujours relativement faible (29,3%). En effet, seules 102 sénatrices siègent au sein de la Haute Assemblée parmi ses 348 membres. On peut cependant constater une légère amélioration par rapport à la situation qui prévalait avant le renouvellement, puisque 87 femmes faisaient partie du Sénat à cette époque soit 25,2 %. La République en marche ne compte que 14% de sénatrices, le taux le plus faible devant LR (26%), l’UDI (29%) et le PS (31%).

La progression est cependant relativement lente. Comment expliquer cette situation, alors même que dans la grande majorité des départements, les listes doivent être paritaires et présenter alternativement un homme et une femme ? Les raisons sont multiples bien sûr, mais, une pratique un peu particulière mise en œuvre par Les Républicains (LR) peut l’expliquer en partie.

La technique consiste, là où LR peut espérer conquérir plusieurs sièges de sénateurs, à déposer une liste dissidente en face de l’officielle conduite par un homme. A la tête de cette autre, évidemment, un homme. Ainsi, en répartissant leurs votes entre les deux listes, les grands électeurs peuvent parvenir à donner deux sièges à deux hommes (les têtes des deux listes), au lieu de les donner à un homme et une femme (le numéro un et la numéro deux d'une liste unique).

Sur un longue période l’amélioration et cependant importante, puisque l’on passe de 3,1 % de sénatrices en 1989 à 25 % aujourd’hui. La montée en puissance est constante, même si son rythme est lent. La situation des femmes à l’Assemblée nationale est comparable, même si il y a un peu plus de femmes parmi les députés.


198919931997200120042008201120142017
Députées5,7%6,1%10,9%10,9%16,9%18,5%18,5%26,2%38,6%
Sénatrices3,1%5%5,6%10,9%12,3%21,9%22,1%25 %29,3%

1.2.2.2. Les catégories socio-professionnelles

La composition socio-professionnelle du Sénat est relativement stable. Ce sont toujours les fonctionnaires qui sont les plus nombreux et parmi ceux-ci les enseignants. Le secteur du commerce et de l’industrie ainsi que le secteur agricole sont le moins bien représentés, comme les sans profession.

Le nombre de permanents politiques (membres de cabinet, assistants parlementaires) est de plus en plus important comme à l'Assemblée nationale. On est passé de 3 en 2008 à 5 en 2011, à 8 en 2014 pour arriver à 11 en 2017 sachant que sur ces 11, 9 ont été élus lors du renouvellement de 2017. Cette évolution illustre la professionnalisation de la politique.

Il faut également souligner la croissance lente du nombre de salariés et parallèlement la baisse des professions libérales.

Secteur professionnel2008201120142017

2017

Série 1

Professions agricoles7%5,21%4,6%5,7%5,3%
Commerce et industrie9,1%6,66%7,5%8,6%8,8%
Salariés15,2%18,55%17,8%20,1%23,5%
Professions médicales12%10,14%7,2%6,1%5,3%
Professions judiciaires et libérales12,3%13,3%12,1%13,2%16,5%
Enseignement26,1%26,6%24,1%18,4%15,9%
Fonctionnaires14,7%15,6%16,4%13,8%14,1%
Sans profession déclarée3,2%3,2%5,4%7,8%7,1%
Autres secteurs0,3%0,57%5,2%6%3,5%
SECTEUR PROFESSIONNELACTIVITE PROFESSIONNELLE2008201120142017

2017

Série 1

PROFESSIONS AGRICOLESProfessions agricoles241816209

Total : 24 (7 %)Total : 18 (5,21 %)Total : 16 (4,6 %)

Total : 20

(5,7%)

Total : 9

(5,3%)

COMMERCE ET INDUSTRIEChefs d'entreprises2819202210
Commerçants1111-
Négociants12111
Artisans11---
Retraités--464

Total : 31 (9,1 %)Total : 23 (6,66 %)Total : 26 (7,5 %)

Total : 30

(8,6%)

Total : 15

(8,8%)

SALARIESIngénieurs56485
Cadres divers3343373620
Employés9874-
Ouvriers221--
Permanents politiques358119
Retraités--5116

Total : 52 (15,2 %)Total : 64 (18,55%)Total : 62 (17,8 %)

Total : 70

(20,1%)

Total : 40

(23,5%)

PROFESSIONS MEDICALESMédecins171312105
Chirurgiens1121-
Pharmaciens43462
Vétérinaires119432
Autres professions médicales1932-

Total : 41 (12 %)Total : 35 (10,14%)Total : 25 (7,2 %)

Total : 22

(6,3%)

Total : 9

(5,3%)

PROFESSIONS JUDICIAIRES ET LIBERALESAvocats182019145
Journalistes56422
Publicistes132--
Magistrats22111
Autres professions libérales161591713
Retraités--7127

Total : 42 (12,3 %)Total : 46 (13,33%)Total : 42 (12,1 %)

Total : 46

(13,2%)

Total : 28

(16,5%)

ENSEIGNEMENTEnseignement supérieur17191174
Enseignement secondaire393832187
Enseignement primaire18201892
Autres catégories13131093
Retraités21132111

Total : 89 (26,1 %)Total : 92 (26,66%)Total : 84 (24,1 %)

Total : 64

(18,4%)

Total : 27

(15,9%)

FONCTIONNAIRESHauts Fonctionnaires3131292616
Cadres moyens71111124
Autres catégories1111931
Militaires--1--
Retraités11773

Total : 50 (14,7 %)Total : 54 (15,65%)Total : 57 (16,4 %)

Total : 48

(13,8%)

Total : 24

(14,1%)

SANS PROFESSION DECLAREESans professions déclarée1111172712

Total : 11 (3,2 %)Total : 11 (3,2%)Total : 18 (5,2 %)

Total : 27

(7,8%)

Total : 12

(7,1%)

AUTRES SECTEURSAutres activités professionnelles1218216

Total : 1 (0,3 %)Total : 2 (0,57%)Total : 18 (5,2 %)

Total : 21

(6%)

Total : 6

(3,5%)


Total sénateurs341345348348170

1.2.2.3. L’âge

Avec une moyenne d’âge de 61 ans, contre 62 en 2014, les sénateurs sont les élus les plus âgés de la République française, et ont douze ans de plus que les députés (48 ans).

Ce léger rajeunissement s’explique sans doute par le fait que la moyenne d'âge des 1733 candidats – un chiffre record – était de 55 ans et 4 mois. Il est vrai aussi que la moyenne d’âge des 175 sénateurs sortants était de 66 ans et que bien sûr un bon nombre d’entre eux n’ont pas été réélus.

Le doyen est Gérard César (Les Républicains) 82 ans élu en 2014 en Gironde, mais il a abandonné son siège en raison de la loi sur le non-cumul des mandats. C’est Philippe Madrelle, 80 ans qui lui succède.

EFFECTIF DES SENATEURS PAR TRANCHE d’AGE

Effectif total 2011Effectif total 2014Effectif total 2017Effectif série 1 2017

Assemblée nationale

2017

De 24 à 40 ans0%2,6%1,7%1,8%22,35%
de 41 ans à 50 ans 10,1%8,9%12,7%18,2%29,63%
de 51 ans à 60 ans 27,9%27,9%31,9%35,3%30,67%
de 61 ans à 70 ans 45,4%47,4%43,1%40,6%15,07%
de 71 ans à 80 ans 13,8%12,1%10,3%40,6%2,25%
plus de 81 ans 1,1%1,1%0,3%-

201120142017

Série 1

2017

Le plus jeune

35 ans,

Cécile Cukierman

26 ans,

David Rachline

36 ans Christine Lavarde,

30 ans

Xavier Iacovelli

Moyenne d’âge62 ans62 ans61 ans58 ans
Le doyen

86 ans,

Paul Vergès

89 ans,

Paul Vergès

80 ans Philippe Madrelle

82 ans

Gérard César

Les Républicains ont la moyenne d’âge la plus élevée (62 ans et 2 mois), devant les socialistes (60 ans et 6 mois). Le plus jeune sénateur a 36 ans, alors qu’après le renouvellement de 2014 il avait 29 ans. Le rajeunissement relatif se fait grâce à la progression des moins de 40 ans, 2,6 % de l’ensemble en 2014 après renouvellement contre 0% en 2011.

Par rapport à l'Assemblée nationale le Sénat est plus âgé, d’autant plus que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin dernier s’est sensiblement rajeunie. L’âge moyen des députés est de 48 ans et 240 jours alors que l’âge moyen des sénateurs est de 61 ans.

1.2.2.4. Exercice de mandats électoraux et de fonctions

Les sortants sont relativement nombreux. 99 sénateurs étaient candidats à leur réélection : 69 ont été réélus, en comptant la ministre MoDem Jacqueline Gourault, dont le siège était vacant depuis deux mois du fait de son entrée au gouvernement, et l’écologiste Esther Benbassa, élue à Paris après avoir été sénatrice du Val-de-Marne. Le président sortant Gérard Larcher (LR) inaugure un cinquième mandat, quatre réélus entament un quatrième mandat et 19 un troisième. Sur les 263 candidats qui s’étaient présentés aux législatives de juin, seuls quatre ont été élus : deux candidats LR, un divers droite et un « union de la gauche ».

A partir du 1er octobre, la loi organique du 14 février 2014 sur le cumul des mandats empêchera un parlementaire d’exercer une fonction de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président de conseil départemental, de conseil régional, d’intercommunalité ou toute autre fonction exécutive locale.

Sur les 170 Sénateurs élus en septembre, 58 exercent un mandat de maire soit 34%, et sur les 348 Sénateurs, 126 sont Sénateurs-maires soit 36 %. Parmi les élus de la série 1, 9 Sénateurs sur 170 sont présidents de conseil départemental soit 5 %, 15 Sénateurs présidents un conseil départemental sur 348 soit 4 %. Un seul sénateur est président de Région, il s’agit de François Retailleau à la tête de la Région Pays de Loire.

Sur les 177 sénateurs non-concernés par l’élection de dimanche, 101 vont devoir régulariser leur situation : 69 sont maires et près de la moitié exercent au moins deux mandats exécutifs locaux.

Mandats 201120142017Série 1 ; 2017
Pt C. régional5 soit 1,45 %4 soit 1 %1 soit 0%-
Pt C. général32 soit 9,30 %36 soit 10 %15 soit 4%9 soit 5%
Maire90 soit 26,16 %123 soit 35 %126 soit 36%58 soit 34%
Total125 soit 36,91 %163 soit 46 %142 soit 40%67 soit 39%

Enfin, vingt-neuf sénateurs ont exercés les fonctions de ministre.

2. L’ORGANISATION DU SÉNAT

Le Sénat comme l’Assemblée nationale comprend traditionnellement des organes de direction et des organes de travail qu’il faut mettre en place au début de chaque renouvellement. C’est ce qui a été fait durant la première semaine du mois d’octobre.

2.1. Les organes de direction

Il s’agit de la Présidence et du Bureau.

2.1.1. Le Président du Sénat

Le Président du Sénat est élu par ses pairs lors de la première séance, après le renouvellement partiel de la Haute l’Assemblée.

L’élection se déroule sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l'élection du président du Sénat par un scrutin secret à la tribune : chaque sénateur dépose dans une urne placée sur la tribune des orateurs un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote. L’élection se déroule, au scrutin majoritaire à trois tours.

Pour être élu, le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour de scrutin ; au troisième tour, la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité, le plus âgé ‘'emporte.

Le Président du Sénat est élu pour trois ans.

Le 2 octobre, lors de la séance d'ouverture, sans surprise, le sénateur LR des Yvelines, Gérard Larcher a été élu, Président du Sénat dès le premier tour.

Il a recueilli 223 voix, obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés. Didier Guillaume pour les socialistes et Eliane Assassi pour les communistes, les deux autres candidats obtenaient respectivement 79 et 15 voix.

Auparavant, le bureau d'âge s’était installé et avait ouvert la session ordinaire 2017-2018. Présidé par le doyen d'âge, Philippe Madrelle, il était également composé par les six plus jeunes sénateurs :

-Christine Lavarde,

-Fabien Gay,

-Xavier Iacovelli,

-Cyril Pellevat,

-Loïc Hervé,

-Ronan Le Gleut.

LES PRESIDENTS DU SENAT

Dates Nom du Président Parti

1959 - 1962 Gaston MONNERVILLE Radical

1962 - 1992 Alain POHER MRP

1992 - 1998 René MONORY UDF

1998 - 2008 Christian PONCELET RPR

2008 - 2011 Gérard LARCHER UMP

2011 - 2014 Jean-Pierre BEL PS

2014 - 2017 Gérard LARCHER UMP

2017 - … Gérard LARCHER LR

Ses fonctions de Président sont importantes aussi bien l’intérieur de la Haute Assemblée qu’au sein des institutions de la République.

  • Une mission externe: dans les institutions

Le président du Sénat assure éventuellement, l’intérim du Président de la République. En outre, il nomme trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel, un membre du Conseil supérieur de la magistrature, il peut saisir le Conseil Constitutionnel (art 61.2 et 54), le Conseil d’Etat s’agissant d’une proposition de loi et donner son avis au président de la République en cas de dissolution (art. 12) ou pour la mise en œuvre de l’article 16.

En outre, il doit obligatoirement être consulté par le chef de l’État avant toute dissolution de l’Assemblée nationale.

  • Une mission interne : dans son assemblée

Il préside les séances et intervient dans l’organisation du travail parlementaire. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut en accord avec le Président de l'Assemblée nationale convoquer la Commission mixte paritaire s’agissant d’une proposition de loi.

2.1.2. Le bureau

Le Bureau est renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat.

En tant qu’organe, le bureau exerce une mission tant en ce qui concerne le travail parlementaire qu’en ce qui concerne les services.

Chaque catégorie de membre joue un rôle particulier. Les vice-présidents sont appelés à remplacer le Président dans ses fonctions, les questeurs exercent des pouvoirs en matière financière, comptable et administrative. Les secrétaires constatent les votes et le résultat des scrutins. Le bureau se renouvelle tous les trois ans.

Afin de préparer ses décisions et alléger ses travaux, sur un point déterminé, le Bureau a constitué en son sein des délégations dont la présidence est généralement confiée à chacun des vice-présidents. Il en existe actuellement huit :

- la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié ;

- la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur

- la délégation aux ressources humaines et à l’AGAS ;

- la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat ;

- la délégation chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg ;

- la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études ;

- la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat ;

- la délégation chargée des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet.

La désignation des membres du Bureau du Sénat a eu lieu le mercredi 4 octobre 2017 en séance publique.

Composé de 26 sénateurs représentants toutes les couleurs politiques, selon le poids des groupes, il est présidé par le président du Sénat, Gérard Larcher. On y compte 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires.

Au total, avec Gérard Larcher, LR dispose de 10 postes, le PS en compte 6, l’Union centriste 4, LREM 2, RDSE 2, PCF 1 et RTLI 1.

Par rapport à son poids dans l’hémicycle (41%), LR se retrouve un peu moins représenté au bureau avec 38%. Mais, le groupe Parti Socialiste, 22,4% du Sénat dispose de 23% des membres du bureau, le groupe UC, 14% du Sénat, rassemble 15,4% des membres du bureau, les groupes LREM et RDSE, 6% des sénateurs et représentent chacun 7,7% du bureau. Quant au groupe communiste, 4% de l’hémicycle, il est légèrement sous représenté avec 3,8% du bureau.

LE BUREAU

Le Président

Gérard LARCHER (Les Républicains - Yvelines),

Les 8 vice-présidents

Philippe DALLIER (Les Républicains - Seine-Saint-Denis),

David ASSOULINE (Socialiste et républicain - Paris),

Valérie LÉTARD (Union Centriste - Nord),

Jean-Marc GABOUTY (RDSE - Haute-Vienne),

Thani MOHAMED SOILIHI (La République En Marche - Mayotte),

Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Haut-Rhin),

Marie-Noëlle LIENEMANN (Socialiste et républicain - Paris),

Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne),

2LR ; 2 Parti Socialiste ; 2 UC ; 1 RDSE ; 1 LREM

Les 3 questeurs

Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher),

Bernard LALANDE (Socialiste et républicain - Charente-Maritime),

Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste - Seine-Saint-Denis), questeur ;

1LR ; 1PS ; 1 UC

Les 14 secrétaires

Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord),

Agnès CANAYER (Les Républicains - Seine-Maritime),

Yves DAUDIGNY (Socialiste et républicain - Aisne),

Catherine DEROCHE (Les Républicains - Maine-et-Loire),

Jacky DEROMEDI (Les Républicains - Français établis hors de France),

Daniel DUBOIS (Union Centriste - Somme),

Françoise GATEL (Union Centriste - Ille-et-Vilaine),

Joël GUERRIAU (République et Territoires / Les Indépendants - Loire Atlantique),

Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain - Rhône),

Mireille JOUVE (RDSE - Bouches-du-Rhône), * ;

Guy-Dominique KENNEL (Les Républicains - Bas-Rhin),

Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine),

Victorin LUREL (Socialiste et républicain - Guadeloupe),

Michel RAISON (Les Républicains - Haute-Saône),

6 LR ; 3 PS; 2 UC ; 1 RDSE ; 1 Communiste ; 1 République et Territoires / Les Indépendants

* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Patricia SCHILLINGER (La République En Marche - Haut-Rhin) remplacera Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019, à 0 heure.

Sur les 26 membres du bureau, seules 8 sont des femmes, 3 sur 8 sont vice-présidentes et 5 sur 14, secrétaires. Mais aucune ne fait partie de la questure.

2.2 Les organes de travail

Il s’agit des groupes politiques et des commissions.

2.2.1. Les groupes politiques

Les groupes politiques ou parlementaires ont reçu une consécration constitutionnelle avec la loi du 23 juillet 2008 qui crée un article 51-1 de la Constitution prévoyant que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes constitués au sein de chacune d'elles.

Pour constituer un groupe, il faut remplir deux conditions :

- réunir un nombre minimum de sénateurs, passé de 15 à 10.

- remettre à la Présidence une déclaration politique signée des membres qui adhèrent à ce groupe et présentée par le Président qu’ils se sont choisi.

Un même parlementaire ne peut faire partie que d’un seul groupe. Il est également possible de faire partie d’un groupe, non pas à titre de membre, mais à titre d’«apparenté » à ce groupe, avec l’agrément du Bureau de ce dernier. Les apparentés n’entrent pas en compte dans le nombre minimum requis pour constituer un groupe, mais ils sont inclus dans l’effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire.

Il n’est pas obligatoire d’adhérer ou de s’apparenter à un groupe : les parlementaires se trouvant dans ce cas figurent sur la liste des députés n’appartenant à aucun groupe, communément appelés « non-inscrits ».

Les groupes parlementaires désignent les membres des commissions à la représentation proportionnelle. La constitution d'un groupe parlementaire permet de participer à la vie de l'assemblée : répartition des temps de parole plus importante lors des campagnes électorales sur les chaînes publiques de radio et de télévision, demande de suspension de séance, présence à la conférence des Présidents.

LES GROUPES POLITIQUES
Nom du groupeEffectifs en 2014Effectifs en 2017Président en 2017
Les Républicains

Membres : 126

Apparentés : 4

Rattachés : 13

Total : 143

Membres : 129
Apparentés : 6
Rattachés : 11
Total : 146
Bruno RETAILLEAU
Socialiste et républicain

Membres : 105

Apparentés : 7

Total : 112

Membres : 78Didier GUILLAUME
Union Centriste

Membres : 40

Apparentés : 2

Rattachés : 1

Total : 43

Membres : 42
Apparentés : 6
Rattachés : 1
Total : 49
Hervé MARSEILLE
La République En Marche-Membres : 19
Apparentés : 1
Rattachés : 1
Total : 21
François PATRIAT
Rassemblement Démocratique et Social EuropéenMembres : 13Membres : 19
Rattachés : 2
Total : 21
Jean-Claude REQUIER
Communiste républicain citoyen et écologisteMembres : 18Membres : 12
Rattachés : 3
Total : 15
Éliane ASSASSI
République et Territoires / Les Indépendants-Membres : 10
Apparentés : 1
Total : 11
Claude MALHURET
Ecologiste (Ecolo)Membres : 10--
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupeMembres : 9Membres : 5

Délégué :

Philippe ADNOT

La grande nouveauté vient de la création du nouveau groupe République et territoires – les indépendants, qui rassemble des élus essentiellement LR mais aussi centristes, de sensibilité « constructive » à l’égard d’Emmanuel Macron. Ils sont 11.

Quant au groupe LR, il est le premier au Sénat, avec 146 sénateurs. Soit 3 de plus qu’avant les sénatoriales. Au soir du scrutin, on le donnait plus haut, mais 9 sénateurs sont partis au nouveau groupe République et territoires – les indépendants.

Le groupe PS compte 78 sénateurs. Ils étaient 112 en 2014 et il est vrai 86 avant le renouvellement de la moitié du Sénat du fait de la création du groupe LREM.

Le groupe Union centriste (à majorité UDI avec quelques Modem), compte 49 sénateurs. Deux élus attendus au groupe centriste ont fait le choix du groupe République et territoires – les indépendants. Il sort cependant renforcé puisqu’on comptait 43 centristes avant le scrutin.

Le groupe La République En Marche (LREM) compte 21 membres. Avant le renouvellement, ils étaient 29, mais au soir du scrutin, ils étaient 28. Toutefois, des LR, Modem ou PRG ayant reçu l’investiture d’En Marche sont allés s’inscrire comme prévu, chez les Constructifs, à l’UC ou au RDSE.

Le groupe RDSE compte également 21 membres. Il gagne 8 sièges. En raison du rapprochement entre radicaux de gauche du RPG et radicaux de droite du Parti radical (valoisien). Deux écologistes viennent également renforcer le groupe ainsi qu’un LREM et deux anciens socialistes et un élu sans étiquette.

Le groupe communiste rassemble 15 sénateurs, soit 3 de moins qu’avant le renouvellement.

5 sénateurs siègent chez les non-inscrits, dont les deux FN. A noter que 2 sièges sont actuellement vacants : ceux de François Baroin, Henri de Raincourt, qui ont démissionné. Des élections partielles auront donc lieu début décembre et devraient permettre de renforcer le groupe LR.

2.2.2. Les commissions permanentes

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 le nombre maximal de commissions permanentes a été porté de 6 à 8. Si l'Assemblée nationale a créé 8 commissions, le Sénat s’est contenté de 7 commissions.

Après chaque renouvellement triennal, une liste de candidats, établie par les groupes politiques est ratifiée par le Sénat. Leur composition est fondée sur le principe de la proportionnalité.

COMMISSION DES FINANCES

(49 membres)

BUREAU

Président

Vincent Éblé (PS)

Rapporteur général

Albéric de MONTGOLFIER (LR)

10 Vice-Présidents

4 LR; 1PS ; 1RDSE ; 1LREM ; 1UC ; 1 CRCE ; 1 RTLI

Éric BOCQUET (CRCE), Emmanuel CAPUS (RTLI), Yvon COLLIN (RDSE), Bernard DELCROS (UC), Fabienne KELLER (LR), Philippe DOMINATI (LR), Charles GUENÉ (LR), Jean-François, HUSSON (LR), Georges PATIENT (LREM), Claude RAYNAL (PS)

4 Secrétaires

2 LR ; 1PS ; 1 UC

Thierry CARCENAC (PS) ; Nathalie GOULET (UC) ; Alain JOYANDET (LR) ; Marc LAMÉNIE (LR)

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

(51 membres)

BUREAU

Présidente

Sophie PRIMAS (LR)

10 Vice-Présidents

3 LR, 2 PS, 1 UC, 1LRM, 1RDSE, 1CRCE, 1RTLI

Élisabeth LAMURE (LR) ; Daniel GREMILLET (LR) ; Alain CHATILLON (LR) ; Martial BOURQUIN (PS) ; Franck MONTAUGÉ (PS) ; Anne-Catherine LOISIER (UC) ; Noëlle RAUSCENT (LREM) ; Alain BERTRAND (RDSE) ; Cécile    CUKIERMAN (CRCE), Jean-Pierre DECOOL (RTLI)

5 Secrétaires

3 LR, 1PS, 1 UC

François CALVET (LR) ; Daniel LAURENT (LR) ; Catherine PROCACCIA (LR) ; Viviane ARTIGALAS(PS) ; Valérie LÉTARD (UC)

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE

(49 membres)

BUREAU

Président

Philippe BAS (LR)

10 Vice-Présidents

3 LR ; 2 PS ; 1 UC ; 1 RDSE ; 1CRCE ; 1LRM ; 1RTLI

François PILLET (LR), Jean-Pierre SUEUR (PS), François-Noël BUFFET (LR) ; Jacques BIGOT (PS), Catherine DI FOLCO (LR), Sophie JOISSAINS (UC), Arnaud de BELENET (LREM), Nathalie DELATTRE (RDSE), Pierre-Yves COLLOMBAT (CRCE), Alain MARC (RTLI)

4 Secrétaires

2 LR ; 1 PS ; 1 UC ;

Christophe-André FRASSA (LR), Laurence HARRIBEY (PS), Loïc HERVÉ (UC), André REICHARDT (LR) 

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

(49 membres)

BUREAU

Président

Hervé MAUREY (UCI)

Vice-Présidents

4 LR ; 2 PS ; 1 RDSE ; 1LREM ; 1 CRCE ; 1RTLI

Claude BÉRIT-DEBAT (PS), Patrick CHAIZE (LR), Gérard CORNU (LR), Ronan DANTEC (RDSE), Alain FOUCHÉ (RTLI), Guillaume GONTARD (CRCE), Didier MANDELLI (LR), Frédéric MARCHAND (LREM), Nelly TOCQUEVILLE (PS), Michel VASPART (LR)

4 Secrétaires

2 LR ; 1 PS ; 1 UC ;

Nicole BONNEFOY (PS), Pascale BORIES (LR), Jean-François LONGEOT (UC), Cyril PELLEVAT (LR)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

(51 membres)

BUREAU

Président

Alain MILON (LR)

Rapporteur général

Jean-Marie VANLERENBERGHE (UC)

10 Vice-Présidents

3 LR; 2 PS; 1 UC ; 1 LREM ; 1 RDSE ; 1 CRCE ; 1 RTLI

René-Paul SAVARY (LR), Gérard DÉRIOT (LR), Colette GIUDICELLI (LR), Yves DAUDIGNY, (PS), Michelle MEUNIER (PS), Élisabeth DOINEAU (UC), Michel AMIEL (LREM), Guillaume ARNELL (RDSE), Laurence COHEN (CRCE), Daniel CHASSEING (RTLI)

5 Secrétaires

3 LR; 1 Parti Socialiste ; 1 UC

Michel FORISSIER (LR), Pascale GRUNY (LR), Corinne IMBERT (LR), Corinne FÉRET (PS), Olivier HENNO (UC).

COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

(49 membres)

BUREAU

Présidente

Catherine MORIN-DESAILLY (UC)

10 Vice-Présidents

4 LR; 2 PS ; 1 LREM ; 1 RDSE ; 1 RTLI ; 1 CRCE

M. Jean-Claude CARLE (LR), Catherine DUMAS (LR), Jacques GROSPERRIN (LR), Antoine KARAM (LREM), Françoise LABORDE (RDSE), Jean-Pierre LELEUX (LR), Jacques-Bernard MAGNER (PS), Colette MÉLOT (RTLI), Pierre OUZOULIAS (CRCE), Sylvie ROBERT (PS)

4 Secrétaires

2 LR ; 1 PS ; 1 UC

Alain DUFAUT (LR) ; Claude KERN (UC) ; Claudine LEPAGE (PS) ; Michel SAVIN (LR)

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

(49 membres)

BUREAU

Président

Christian CAMBON (LR)

10 Vice-Présidents

3 LR; 2 PS ; 1UC ; 1LRM ; 1CRCE ; 1 RTLI ; 1RDSE

Pascal ALLIZARD (LR) ; Bernard CAZEAU (LREM) ; Hélène CONWAY-MOURET (PS) ; Robert del PICCHIA (LR) ; Thierry FOUCAUD (CRCE) ; Sylvie GOY-CHAVENT (UC) ; Jean-Noël GUÉRINI (RDSE) ; Joël GUERRIAU (RTLI) ; Cédric PERRIN (LR) ; Gilbert ROGER (PS)

4 Secrétaires

2 LR; 1 UC ; 1 PS

Olivier CIGOLOTTI (UC) ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR) ; Philippe PAUL (LR) ; Rachid TEMAL (PS)

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne.

LA CONFERENCE DES PRESIDENTS
LE PRESIDENT DU SENAT
LES 8 VICE-PRESIDENTS
LES 3 QUESTEURS
LES 14 SECRETAIRES
LES 8 PRESIDENTS DES COMMISSIONS ( 7 + 1)
LES 76 PRESIDENTS DE GROUPES POLITIQUES
LES 2 RAPPORTEURS GENERAUX…

2.2.3. La Conférence des présidents

La conférence rassemble, le président du Sénat, les vice-présidents, les présidents des commissions permanentes plus le président de la commission des affaires européennes, les présidents des groupes politiques, le rapporteur général de la commission des finances, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, le président de la commission des affaires européennes. Un représentant du gouvernement assiste à chaque réunion. Il s'agit en général du ministre chargé des relations avec le Parlement.

Elle se réunit une fois par semaine pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée et pour organiser les séances hebdomadaires de questions orales.

Dernières élections d’un grand cycle électoral, les sénatoriales de septembre dernier n’ont pas bouleversé le paysage politique dans la même proportion que les législatives de juin dernier. Mais il ne s’agit pas là d’une vraie surprise. Le Sénat est resté entre les mains des Républicains, les socialistes ont vu leurs effectifs fondre quelque peu, mais En marche n’est pas arrivé à s’installer vraiment. La recomposition politique est certes visible, ne serait-ce qu’en raison de la création du groupe « République et Territoires / Les Indépendants » et du renforcement des groupes centristes : Union centriste et RDSE. Toutefois, on peut se demander si ce phénomène se développera encore ou si ces élections marquent un coup d’arrêt.


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Créé le 23/10/2017