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Les 70 ans de l'ONU (2) : l'appareil institutionnel

Dans Coopération internationale 

L’échec de la Société des Nations (SDN) à maintenir la paix devait encourager les alliés à envisager en pleine guerre la création d’une nouvelle organisation.

L’idée de départ est américaine, elle sera formalisée pour la première fois dans la Charte de l’Atlantique que signent le 26  août 1941, le président des Etats-Unis, Franklin Delano Roosevelt et le Premier ministre britannique, Winston Churchill à bord du navire de guerre « Prince of Wales », au large de Terre-Neuve.

Dans ce texte, il est prévu « l’institution d’un système de sécurité général établi sur des bases plus larges».

L’idée sera précisée le 1er janvier 1942, à Washington. Roosevelt, Churchill et les représentants chinois et soviétique signent la Déclaration des Nations Unies. C’est dans ce document que le terme « Nations unies », proposé par Roosevelt, est employé pour la première fois de manière officielle. Inspirée par la Charte de l’Atlantique, elle prévoit l’élaboration après la guerre « d’un système de paix et de sécurité ». Engagement qui sera partagé par vingt-deux autres Etats qui ratifient alors le document.

Dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943, puis lors de la Conférence de Téhéran, le mois suivant, l’engagement sera plus précis, puisqu’il s’agira de  créer dans les plus brefs délais une organisation internationale capable de résoudre pacifiquement les conflits.

Les contours de cette organisation et ses règles de fonctionnement seront élaborés par un groupe de travail et entérinés lors de deux conférences qui se tiendront du 21 septembre au 7 octobre 1944 dans un hôtel particulier, appelé Dumbarton Oaks, à Washington.

A l’issue de cette Conférence, un projet de Charte fut établi, mais la question de la procédure de vote au Conseil de sécurité n’avait pas pu être tranchée. Elle le sera lors de la Conférence de Yalta le 11 février 1945. La Charte pouvait donc être définitivement élaborée.

C’est à cette fin que sera convoquée la Conférence de San Francisco qui s’ouvrira le 25 avril 1945. En l’espace de deux mois, les délégués de cinquante et un Etats, tous en guerre contre l’Axe élaboreront le texte définitif qui sera approuvé le 26 juin 1945 et signé le lendemain. La Charte des Nations-unis est entrée en vigueur le 24 octobre 1945, après avoir été ratifiée par la majorité de ses signataires.

Soixante-dix ans après, la Charte est toujours en vigueur. L’ONU est devenue un ensemble d’organes variés dont le fonctionnement pose parfois problème. Il est important dans ces conditions de recenser ces organes de façon à découvrir l’appareil institutionnel qui constitue la partie visible de l’Organisation.

La Charte des Nations-Unies prévoit l’existence de cinq organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil des tutelles, la Cour internationale de justice et le Secrétariat qui se répartissent en deux catégories : les organes interétatiques et les organes internationaux.

1 Les organes interétatiques

Ces organes sont composés de personnes qui représentent les Etats et qui sont désignés par eux.

1.1 L’Assemblée générale

C’est un organe interétatique plénier, ce qui signifie que tous les Etats-membres y sont représentés. Dans ces conditions, des règles de fonctionnement particulières ont dû être élaborées afin qu’elle puisse mettre en œuvre ses attributions.

1.1.1 Composition

Elle est composée des représentants des 193 Etats membres de l’ONU. Seuls, les îles Cook, Nioué, Le Vatican et la Palestine ne sont pas membres de l’ONU. Le principe d’universalité de l’organisation est ainsi assuré.

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Chaque Etat dispose d'une seule voix, en vertu du principe d’égalité des Etats. Mais chaque délégation est composée de cinq représentants et cinq représentants suppléants au plus, et autant de conseillers, de conseillers techniques, qu'elle juge nécessaire.

Une délégation peut être privée de son droit de vote si elle est en retard de paiement de sa contribution. C’est le cas de la Grenade, du Tonga, de Vanuatu, et du Yémen.

Certains Etats non membres et certaines organisations internationales peuvent bénéficier du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale. C’est le cas du Vatican et plus récemment de la Palestine. Les observateurs ont le droit d’assister à la plupart des réunions et d’en consulter la documentation. Par sa décision 49/426, l’Assemblée générale a décidé que « l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale devrait, à l’avenir, être limité aux Etats et aux organisations intergouvernementales dont les activités portent sur des questions qui présentent un intérêt pour l’Assemblée ».

L’Assemblée générale a son propre règlement intérieur et élit un Président pour chaque session. Paul-Henri Spaak a été le premier président de l’Assemblée. Le président actuel l'Ougandais Sam Kutesa a été élu le 11 juin 2014.

Le Président prononce l'ouverture et la clôture de chaque séance plénière de la session, dirige les discussions en séance plénière, assure l'application du règlement, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. II assure le maintien de l'ordre. Le Président peut proposer à l'Assemblée générale, au cours de la discussion d'une question, la limitation du temps de parole, la limitation du nombre d'interventions de chaque représentant, la clôture de la liste des orateurs ou la clôture des débats. II peut également proposer la suspension ou l’ajournement de la séance ou l’ajournement du débat sur la question en discussion.

L’Assemblée élit également vingt et un vice-présidents issus de vingt et un Etats différents, ils sont élus en fonction de la répartition suivante :

- Six représentants d'Etats d'Afrique;

- Cinq représentants d'Etats d'Asie;

- Un représentant d'un Etat d'Europe orientale;

- Trois représentants d'Etats d'Amérique latine;

- Deux représentants d'Etats d'Europe occidentale ou d'autres Etats;

- Cinq représentants des membres permanents du Conseil de sécurité.

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L’Assemblée générale comprend également un Bureau, lui-même composé, du Président de l'Assemblée générale, qui le préside, des vingt et un vice-présidents et des présidents des six grandes commissions. Tous les membres du Bureau appartiennent à des délégations différentes et sont choisis de façon à assurer son caractère représentatif.

Au début de chaque session, le Bureau examine l'ordre du jour provisoire, en même temps que la liste supplémentaire des questions, et fait à l'Assemblée générale, sur chaque question proposée, des recommandations tendant à son inscription à l'ordre du jour, au rejet de la demande d'inscription ou à l'inscription de la question à l'ordre du jour provisoire d'une session ultérieure. II examine de même les demandes d'inscription de questions additionnelles à l'ordre du jour et fait des recommandations à leur sujet à l'Assemblée générale.

L’Assemblée peut créer des grandes commissions. Il en existe six :

- Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale (Première Commission);

- Commission économique et financière (Deuxième Commission);

- Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission);

- Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission);

- Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission);

- Commission juridique (Sixième Commission).

Chacune des grandes commissions élit un président, trois vice-présidents et un rapporteur qui forment le bureau. Il est élu en tenant compte d'une répartition géographique équitable, de l’expérience et de la compétence personnelle des candidats. Les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que la commission n'en décide autrement dans le cas d'une élection à un poste ne faisant l’objet que d'une seule candidature. La présentation de chaque candidature donne lieu à l'intervention d'un seul orateur, après quoi la commission procède immédiatement à l'élection.

Une Commission de vérification des pouvoirs est nommée au début de chaque session. Elle comprend neuf membres, nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Président. La Commission élit elle-même son bureau. Elle examine les pouvoirs des représentants et fait immédiatement son rapport.

Le Secrétaire général de l’ONU assiste aux séances de l’Assemblée, il agit en sa qualité de chef de l’Administration de l’Organisation. Il fournit et dirige le personnel nécessaire à l'Assemblée générale et aux commissions et organes subsidiaires créés par elle.

Le Secrétaire général adjoint chargé du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences assure la bonne marche de l’ensemble des travaux du Secrétariat intéressant l’Assemblée générale.

Des groupes régionaux, non prévus par la Charte, ont été créés.

1.1.2 Fonctionnement

L’assemblée se réunit chaque année en une session ordinaire qui se tient au siège, à New York. La session débute le mardi de la troisième semaine de septembre. C’est l’Assemblée générale elle-même qui fixe sur recommandation du Bureau, dès le début de chaque session, une date de clôture de la session. Lors de cette session, un débat général a lieu au cours duquel de nombreux chefs d'Etat prennent la parole.

Des sessions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Membres de l’Organisation. Elles sont convoquées par le Secrétaire général.

Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l'admission de nouveaux membres et les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des Etats Membres, mais les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple. Chaque année, l'Assemblée générale élit un Président pour un mandat d'une année.

Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, étant entendu que chacun des 193 Etats membres dispose d’une voix.

Par questions importantes il faut entendre le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l’élection des membres du Conseil économique et social, l’élection des membres du Conseil de tutelle l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l’exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.

Les décisions sur d’autres questions, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

En réalité, depuis plusieurs années, les Etats membres essayent de prendre les décisions par consensus, plutôt que par vote formel.

1.1.3 Attributions

Certaines attributions sont relatives au fonctionnement interne de l’organisation alors que d’autres plus importantes concernent les missions de l’ONU.

1.1.3.1 Attributions internes

Il faut citer :

- L’examen et l’approbation du budget de l’Organisation ainsi que la détermination et la répartition des contributions entre les Etats membres;

-La nomination des membres des organes subsidiaires ;

-La coordination des institutions spécialisées ;

-L’autorisation donnée au Institutions spécialisées de saisir la CIJ.

Dans tous ces cas, l’Assemblée générale dispose d’une compétence exclusive. Alors que dans d’autres cas elle exerce ses attributions en liaison avec le Conseil de sécurité.

Ainsi, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité se prononcent sur la composition de l’Organisation.

C’est le Conseil de sécurité qui recommande l’admission d’un Etat qui en fait la demande. L’Assemblée générale examine si le candidat est un Etat pacifique et s’il est capable de remplir les obligations de la Charte; elle se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, de la suite à donner à la demande.

Si le Conseil de sécurité ne recommande pas l'admission de l'Etat qui fait la demande, l'Assemblée générale peut demander au Conseil, qu’il procède à un nouvel examen.

Quant à l’exclusion d’un membre qui ne respecterait pas les principes de la Charte, la procédure est symétrique.

S’agissant du choix des juges membres de la Cour internationale de justice, la procédure est similaire puisque c’est l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité qui procèdent à l’élection à partir d’une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage. (Voir plus bas)

Enfin, le choix du Secrétaire général nécessite l’accord de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. (Voir plus bas).

1.1.3.2 Attributions externes

Selon la Charte, l’Assemblée générale est compétente pour :

- Etudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale ainsi que le désarmement ;

- Discuter toute question relative à la paix et de la sécurité internationales et, sauf lorsqu’un différend ou une situation est en cours d’examen au Conseil de sécurité, faire des recommandations sur ces questions ;

- Entreprendre des études et faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de faciliter la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, de la culture intellectuelle et de l’éducation, et de la santé publique;

- L’Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, lorsque le Conseil de sécurité n’a pas pu agir en raison d’un vote négatif d’un membre permanent. Dans de tels cas, en vertu de la résolution 377 (V) adoptée en novembre 1950 et intitulée « L’union pour le maintien de la paix », l’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales

1.2 Le Conseil de sécurité

1.2.1 Composition

Le Conseil de sécurité est un organe interétatique restreint. Il est en effet composé de représentants des Etats, mais tous les Etats membres ne sont pas représentés, seuls certains le sont. De plus, certains Etats sont membres permanents du Conseil alors que d’autres ne le sont pas.

Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont 5 membres permanents : Chine, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, et 10 membres non permanents

Si le nombre de membres permanents a toujours été fixé à cinq, il n’en est pas allé de même pour les autres. Depuis le 31 août 1965 le nombre de membres non permanents est passé de onze à quinze. De nos jours, de nombreuses propositions visent à augmenter le nombre de membres permanents.

Les dix membres non permanents sont élus par l’Assemblée générale, pour deux ans. Ils sont renouvelés par moitié chaque année. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Pour être élu, un Etat doit être soutenu par les deux tiers des membres de l'Assemblée générale.

Une clef de répartition géographique doit cependant être respectée:

- cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie (trois d'Afrique et deux d'Asie) ;

- un Etat membre d'Europe orientale ;

- deux Etats membres d'Amérique latine ;

- deux Etats membres du groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.

Dans la pratique, chaque groupe régional nomme son ou ses candidats, qui sont ensuite soumis au vote de l'Assemblée.

Les dix membres permanents actuels sont : l’Angola, le Chili, l’Espagne, la Jordanie, la Lituanie, la Malaisie, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, le Tchad et le Venezuela.

Plus de 60 Etats membres des Nations Unies n’ont jamais fait partie du Conseil de sécurité.

Tout Etat membre de l’ONU qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut être convié à participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil lorsque celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés. TouteEtat, qu’il soit membre ou non, s’il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, peut être convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend; le Conseil détermine les conditions qu’il estime justes de mettre à la participation d’un Etat qui n’est pas membre de l’Organisation.

1.2.2 Fonctionnement

Le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre de son gouvernement ou par son représentant permanent.

Le Conseil est réuni par son président qui peut le faire de sa propre initiative ou à la demande de l’Assemblée générale, du Secrétaire général ou de tout membre du Conseil de sécurité.

Le Secrétaire général assiste aux réunions. Il établit l'ordre du jour provisoire de chaque séance qui doit être approuvé par le président du Conseil. L'ordre du jour est ensuite adopté par le Conseil. Ses séances sont publiques, sauf décision contraire.

La présidence du Conseil est assurée par chacun des membres à tour de rôle pendant un mois, suivant l'ordre alphabétique anglais des noms des Etats membres.

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Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix. Les décisions sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents qui dispose ainsi de ce que l’on appelle couramment le droit de veto.

La Charte en effet a prévu qu’il suffirait que l’un des cinq membres permanents émette un vote négatif pour qu’une résolution ou une décision ne puisse être adoptée. Un membre permanent qui n’approuve pas entièrement un projet de résolution, mais préfère ne pas exercer songdroit de veto peut s’abstenir et permettre ainsi que la résolution soit adoptée, à condition bien sûr qu’elle recueille le nombre requis de neuf voix pour.

1.2.3 Attributions

La Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Et c’est par le biais des pouvoirs accordés par les Chapitres VI, VII, VIII et XII que cette mission peut être exercée.

Le Conseil intervient également dans l’élection du Secrétaire général (Voir plus bas) et des juges de la CIJ (Voir plus haut).

1.3 Le Conseil économique et social (ECOSOC)

1.3.1 Composition

Le Conseil se compose de 54 membres, élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Ils sont, renouvelés par tiers, le 31 décembre de chaque année. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Les sièges y sont répartis en fonction du principe de la représentation géographique :

- 14 au Groupe des Etats d’Afrique

- 11 au Groupe des Etats d’Asie

- 6 au Groupe des Etats d’Europe orientale

- 10 au Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes

- 13 au Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats.

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1.3.2 Organisation

Depuis le 14 janvier 2014, il est présidé par Martin Sajdik, Représentant permanent de l'Autriche auprès des Nations Unies.

Le Bureau est élu par le Conseil au début de chaque session annuelle. Son rôle est de proposer un ordre du jour, d’établir un programme de travail et d’organiser la session avec l’appui du Secrétariat de l’ONU.

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Le Conseil économique et social peut créer des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l'homme. De manière générale, il peut créer toutes autres commissions nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Aujourd’hui, ces organes foisonnent quelle que soit leur dénomination:

  • Les Commissions techniques

- Commission de statistique

- Commission de la population et du développement

- Commission du développement social

- Commission de la condition de la femme

- Commission des stupéfiants

- Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

- Commission de la science et de la technique au service du développement

- Commission du développement durable

  • Les Commissions régionales

- Commission économique pour l’Afrique (CEA)

- Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP)

- Commission économique pour l’Europe (CEE)

- Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)

- Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO)

  • Les Comités permanents

- Comité du programme et de la coordination

- Comité chargé des organisations non gouvernementales

- Comité chargé des négociations avec les institutions intergouvernementales

  • Les Organes ad hoc

- Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’informatique

  • Les Groupes d’experts gouvernementaux

- Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système harmonisé à l’échelle mondiale de classement et d’étiquetage des produits chimiques

- Groupe d’experts des Nations Unies sur les noms géographiques

  • Les Organes composés d’experts siégeant à titre individuel

- Comité des politiques du développement

- Comité d’experts de l’administration publique

- Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale

- Comité des droits économiques, sociaux et culturels

- Instance permanente sur les questions autochtones

  • Les Autres organes

- Organe international de contrôle des stupéfiants

- Conseil d’administration de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme

1.3.3 Fonctionnement

Le Conseil tient normalement chaque année une session d’organisation et une session de fond.

La session d’organisation s'ouvre le premier mardi de février et reprend à la fin d'avril. Au cours de cette session d'organisation, le Conseil établit, avec l’aide du Secrétaire général, le programme de travail de base pour l’année.

La session de fond se tient entre mai et juillet tantôt à New York et tantôt à Genève. Elle est close six semaines au moins avant l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée générale.

Elle comprend cinq débats : un débat de haut niveau, un débat consacré aux questions de coordination, un débat sur les questions opérationnelles, un débat relatif aux affaires humanitaires et un débat portant sur les questions diverses.

Des Sessions extraordinaires peuvent se tenir à l’initiative du Conseil lui-même qui se prononce à la majorité de ses membres ou à la demande de son Président avec l’accord des vice-présidents ou encore sur proposition de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.

Depuis le Sommet mondial de 2005, le Conseil économique et social a été chargé de procéder à un examen ministériel annuel et d’organiser un forum pour la coopération en matière de développement.

L’Examen ministériel annuel a pour finalité d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement. Quant au Forum pour la coopération en matière de développement, il doit permettre d’améliorer la cohérence et l’efficacité des activités des différents partenaires de développement.

Le reste de l’année, les missions du Conseil sont menées au sein de ses organes subsidiaires et des organes apparentés.

C’est à la majorité des membres présents et votants que les décisions sont prises. Etant entendu que chaque membre de l’ECOSOC dispose d'une voix. Quand le Conseil examine une question qui intéresse particulièrement un Membre de l’Organisation, il convie celui-ci à participer, sans droit de vote, à ses délibérations.

1.3.4 Attributions

Le Conseil économique et social est compétent dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle, de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes.

Dans ces domaines, il peut faire ou provoquer des études et des rapports, adresser des recommandations à l'Assemblée générale, aux Membres de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées.

Il peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.

Il peut également, sur toutes les questions de sa compétence, préparer des projets de convention pour les soumettre à l’Assemblée générale, convoquer des conférences internationales.

Le Conseil économique et social est particulièrement chargé d’assurer la coordination des institutions spécialisées. A cette fin, il peut leur adresser des recommandations, ainsi qu'à l’Assemblée générale et aux membres de l’Organisation. Il peut également conclure, avec les institutions spécialisées, des accords fixant les conditions dans lesquelles elles seront reliées à l’ONU. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Enfin, le Conseil économique et social est chargé de l’exécution des recommandations de l'Assemblée générale.

1.4 Le Conseil de tutelle

Le Conseil de tutelle a été créé en vue dessuperviser les territoires placés sous l'administration d’Etats Membres. Il doit s'assurer que les mesures nécessaires pour les préparer à l'autonomie et à l'indépendance étaient prises.

En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient accédé à l’indépendance ou à l’autonomie. Le Conseilede tutelle a mis fin à ses activités au 1er novembre 1994. Il est revenu sur l’obligation de se réunir annuellement. Il ne se réunit désormais que dans les cas et aux endroits où les circonstances le justifient, à sa demande ou sur décision de son Président ou à la requête d'une majorité de ses membres ou de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.

2 Les organes internationaux

Ils sont composés de personnes qui ne représentent pas l’Etat dont ils ont la nationalité ou qui les ont désignés.

2.1 Le Secrétariat

Le Secrétariat comprend le Secrétaire général et des dizaines de milliers de fonctionnaires recrutés sur le plan international qui s’acquittent des diverses tâches quotidiennes de l’Organisation.

2.1.1 La nomination du Secrétaire général

Selon l’article 97 de la Charte, « le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. »

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En fait, le Conseil de sécurité ne recommande à l'Assemblée générale qu’un seul candidat et ce en vertu de la résolution 11 (I) de l'Assemblée générale du 24 janvier 1946.

Cette recommandation se fait par la voie d’une résolution du Conseil adoptée lors d'une séance privée conformément à l’article 48 du Règlement intérieur du Conseil de sécurité. Lors du vote les membres permanents peuvent faire usage de leur droit de véto.

Il n'y a pas de limite au nombre de mandats de cinq ans qu’un Secrétaire général puisse assurer, toutefois, à ce jour aucun n’a exercé plus de deux mandats à l’exception de Boutros Boutros-Ghali qui n’en a effectué qu’un seul.

2.1.2 Les membres du Secrétariat

Le Secrétaire général est secondé par un Vice-secrétaire général et par le Conseil de gestion (Senior Management Group ou SMG en anglais) qui rassemble, les responsables des départements, bureaux, fonds et programmes des Nations Unies, soit une soixantaine de personnes qui ont toutes le grade de Secrétaire général adjoint (SGAs). La majorité d’entre elles sont nommées par l’Assemblée générale sur recommandation du Secrétaire général. D’autres, comme les représentants et les conseillers spéciaux sont nommés directement par le Secrétaire général.

Le Secrétariat comprend un peu plus de 41 000 personnes recrutées dans le monde parmi les Etats membres sur concours avec un quota national. Mais aux niveaux les plus élevés, ils sont choisis par les organes inter-étatiques.

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Les éventuels conflits qui peuvent les opposer à l’Organisation sont tranchés par le Tribunal administratif des Nations Unies (TANU). Juridiquement, ils sont sous contrat avec l’Organisation, mais travaillent dans le cadre d’un statut. Ils bénéficient de privilèges et immunités dans l’exercice de leurs fonctions ce qui leur garantit une certaine indépendance.

En leur qualité de fonctionnaires internationaux, ils ne rendent compte de leurs activités qu’à l’Organisation. Ils prêtent serment de ne solliciter ni recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure. Les Etats membres s’engagent à respecter le caractère international des responsabilités du Secrétaire général et des fonctionnaires et à ne pas chercher à les influencer.

Ils travaillent dans des lieux d'affectation et des missions de maintien de la paix à travers le monde. Ainsi la majorité d’entre eux est affectée au Siège de l’ONU à New York, mais nombreux sont ceux qui sont en poste dans le monde entier ; à Addis-Abeba, Bangkok, Beyrouth, Genève, Nairobi, Santiago et Vienne.

2.1.3 Le rôle du Secrétariat

Le Secrétariat général de l’ONU remplit plusieurs rôles au sein de l’Organisation.

Il est d’abord, un organe d’assistance aux organes interétatiques. Il s’agit là d’un rôle plutôt administratif et passif. A ce titre, il assure la liaison avec l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social ainsi que le Conseil des tutelles. Cette tâche peut aller plus loin et permettre la coordination des politiques menées. Ainsi, le Secrétaire général préside le Conseil des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination qui réunit comme son nom l’indique les Secrétaires généraux de tous les fonds, programmes et institutions spécialisées deux fois par an afin de renforcer la coopération au sein du système des Nations Unies.

Comme organe d’assistance, le Secrétariat est surtout un organe d’étude et de préparation des décisions. Nombreuses sont les études et rapports préparés par le Secrétariat qui permettent aux différents organes de prendre une décision éclairée. Il prépare également la décision des différents organes en assurant le secrétariat de ceux-ci, que ce soit l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité et de manière très prosaïque, c’est lui qui assure les services d’interprétation des discours et de traduction des documents dans les langues officielles de l’Organisation. C’est le Secrétariat général qui encadre les opérations de maintien de la paix. Il est également dépositaire des traités conclus au sein de l’Organisation.

Le Secrétariat remplit une fonction plus noble qui est celle d’un organe d’action. Il s’agit là d’un rôle plus politique, plus actif. Le Secrétaire général de l’ONU est en effet habilité à prendre des initiatives en proposant l’inscription de questions à l’ordre du jour de l'Assemblée générale comme du Conseil de sécurité. Il peut également prendre position publiquement sur toute action constituant une menace contre la paix de même qu’il peut assurer une médiation dans les différends internationaux. Certains Secrétaires généraux ont même développé une véritable diplomatie et ont contribué dans une certaine mesure à orienter l’action de l’Organisation.

2.2 La Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal et permanent des Nations Unies. Elle a été instituée par la Charte des Nations Unies en 1945, succédant à la Cour permanente de Justice internationale instaurée par la Société des Nations. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par le Statut de la Cour. Elle siège au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas).

2.2.1 Composition

La Cour est composée de juges qui se répartissent entre différentes formations.

2.2.1.1 Les juges

La Cour comprend deux catégories de juges : les juges permanents, et les juges ad hoc.

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  • Les juges permanents

La Cour se compose de quinze juges. Elle ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même Etat. C’est l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité qui procède à l’élection à partir d’une liste de personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour permanente d'arbitrage.

Les juges sont élus, « sans égard à leur nationalité », à cette fin, les groupes nationaux de la Cour permanente d’arbitrage présélectionnent les candidats.

De plus, le Statut de la Cour précise que le choix des juges doit « assurer la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde » (art 9). Une règle supplémentaire a vu le jour dans les faits, celle de la « répartition géographique équitable » qui s’applique dans tout le système des Nations-Unis.

Pour être élu, chaque candidat doit réunir la majorité absolue des voix à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Cette majorité est exigée durant les trois premiers tours. Au-delà du troisième tour, une « commission médiatrice » est créée. Elle est composée de 6 membres nommés paritairement par le Conseil et l’Assemblée. En cas d’échec, il revient aux juges déjà élus de se prononcer et de pourvoir au recrutement.

Les juges sont élus pour 9 ans, ils sont rééligibles. Le renouvellement se fait par tiers, tous les trois ans.

Les juges sont indépendants, ils ne sont en aucune manière les représentants l’Etat dont ils ont la nationalité. Afin de garantir leur indépendance, ils ne peuvent exercer aucune fonction politique ou administrative, ni se livrer à aucune autre occupation de caractère professionnel.

Selon l’article 20 du Statut, chaque juge doit, avant d'entrer en fonction, prendre l'engagement solennel d'exercer ses attributions en pleine impartialité et en toute conscience.

Leur indépendance est également garantie par leur inamovibilité puisqu’ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions que par une décision unanimes de leurs pairs. De plus, ils jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques.

  • Les juges ad hoc

Ils sont désignés lorsqu’une ou plusieurs parties n’ont pas de juge de leur nationalité, dans un souci d’égalité des parties et de bonne administration de la justice.

2.2.1.2 Les formations

La Cour nomme, pour trois ans, son Président et son Vice-Président; ils sont rééligibles. Elle nomme également son Greffier.

En principe, la Cour exerce ses attributions en séance plénière, le quorum de neuf juges, à l’exclusion des juges ad hoc, étant suffisant. Mais elle peut également constituer des chambres restreintes permanentes ou temporaires.

Il existe trois types de chambre à la Cour :

- la chambre de procédure sommaire de cinq juges avec deux suppléants, que l'article 29 du Statut fait obligation à la Cour de constituer chaque année en vue de la prompte expédition des affaires, et dont le président et le vice-président font partie ;

- la chambre « spéciale » comprenant trois juges au moins que la Cour peut constituer, pour connaître de certaines catégories d’affaires (travail, communications, etc.) ;

- la chambre « ad hoc » que la Cour peut réunir, pour connaître d'une affaire déterminée, après consultation formelle des parties sur le nombre et officieuse sur le nom de ses membres.

2.2.2 Compétences

La Cour a une compétence générale pour juger des différends entre Etats, qui ont accepté sa compétence, conformément au droit international (art.38 du Statut de la CIJ. Elle a également le pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires par voie d’ordonnance (art.41 du Statut de la CIJ).

Cette compétence contentieuse ne concerne que les Etats, à l’exclusion des individus (art.34 du Statut de la CIJ).

La compétence de la Cour se fonde soit sur (art. 36 du Statut de la CIJ):

- un accord attributif de compétence qui rend la compétence de la CIJ obligatoire.

- un compromis juridictionnel formel établi par les Etats parties au moment du différend (la compétence de la CIJ repose alors sur le consentement des Etats) ;

- une déclaration facultative de juridiction obligatoire élaborée par un Etat unilatéralement en vue du règlement des différends auquel il est partie (cette déclaration peut s’appliquer sous réserve de réciprocité pour régler les différends qui surgiraient avec un Etat ayant fait cette même déclaration).

Elle est également compétente pour juger de sa compétence (art.36§6).

La CIJ dispose également d’une compétence consultative (art.65 du Statut de la CIJ). En vertu de l’article 96.1 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité peuvent demander à la CIJ un avis consultatif sur toute question juridique. Les autres organes des Nations Unies ou institutions spécialisées qui y seraient autorisés par l’Assemblée générale, peuvent également demander à la Cour un avis consultatif sur les questions juridiques relevant de leurs compétences

Les différends qui lui sont soumis portent sur l’interprétation, l’application ou l’exécution des traités, et notamment sur les faits constitutifs de violation des engagements internationaux des Etats. Les affaires concernent différents domaines (différends territoriaux, ou différends relatifs au principe de souveraineté des Etats, ou encore à la protection diplomatique, etc…). Elles sont souvent liées au droit des espaces.

Les arrêts qu’elle rend sont obligatoires et définitifs (art.94.1 de la Charte NU). Les Etats peuvent saisir le Conseil de sécurité en vue d’obtenir l’exécution d’un arrêt rendu par la CIJ (art.94.2 de la Charte NU).

Soixante-dix ans après sa création, l’ONU est souvent critiquée. Tout le monde a en mémoire la fameuse réplique du général De Gaulle : « Le machin qu'on appelle l'ONU ». Il est vrai que le fonctionnement bureaucratique de l’institution peut parfois irriter quand on songe aux en objectifs et aux enjeux. Mais il est vrai qu’il s’agit d’une organisation qui réunit 193 Etats et autant de visions des affaires internationales. Car on oublie trop souvent que ce sont les Etats qui décident au sein des Nations Unies, et que souvent, les Etats ont tendance à rejeter sur l’Organisation leur propre incurie.

Il en va ainsi de la réforme des Nations unies qui est à l’ordre du jour depuis déjà quelques années. Ainsi, l’élargissement du Conseil de sécurité est souvent mis en avant, car il n’est plus suffisamment représentatif. L’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, et du Japon, ainsi qu’une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité, est envisagée par certains. Mais aucune décision n’a été prise pas plus d’ailleurs qu’en ce qui concerne l’exercice du droit de veto.

Il n’en demeure pas moins que bon nombre d’actions menées par l’ONU se sont révélées positives

LES MEMBRES DE L’ONU

1945

51 membres fondateurs

Argentine, Australie, Belgique, Bolivie (Etat plurinational de), Brésil, Biélorussie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, République tchèque, Danemark, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Éthiopie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Inde, Iran, Iraq, Liban, Libéria, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, République des Philippines, Pologne, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Turquie, Ukraine, Afrique du Sud, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Venezuela, République fédérale socialiste de Yougoslavie

1946

55 membres

Afghanistan, Islande, Siam, Suède

1947

57 membres

Pakistan, Yémen

1948

58 membres

Union birmane

1949

59 membres

Israël

1950

60 membres

Indonésie

1955

76 membres

Albanie, Autriche, Bulgarie, Cambodge, Ceylon, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Jordanie, Laos, Jamahiriya arabe libyenne, Népal, Portugal, Roumanie, Espagne

1956

80 membres

Japon, Maroc, Soudan, Tunisie

1957

82 membres

Ghana, Fédération de Malaisie

1958

82 membres

Guinée

1960

99 membres

Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo (Brazzaville), Congo (Léopoldville), Chypre, Dahomey Gabon, Côte d'Ivoire, République Malgache (Madagascar), Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Somalie, Togo, Haute-Volta

1961

104 membres

Mauritanie, Mongolie, Sierra Leone, Tanganyika

1962

110 membres

Algérie, Burundi, Jamaïque, Rwanda, Trinité-et-Tobago, Ouganda

1963

113 membres

Kenya, Koweït, Zanzibar

1964

115 membres

Malawi, Malte, Zambie

1965

117 membres

La Gambie, Maldives, Singapour

1966

122 membres

Barbade, Botswana, Guyana, Lesotho

1967

123 membres

Yémen

1968

126 membres

Guinée équatoriale, Maurice, Swaziland

1970

127 membres

Fidji

1971

132 membres

Bahreïn, Bhoutan, Oman, Qatar, Émirats arabes unis

1973

135 membres

Bahamas, République fédérale d'Allemagne, République démocratique allemande

1974

138 membres

Bangladesh, Grenade, Guinée-Bissau

1975

144 membres

Cap-Vert, Comores, Mozambique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sao Tomé-et-Principe, Suriname

1976

147 membres

Angola, Samoa, Seychelles

1977

149 membres

Djibouti, Viet Nam

1978

151 membres

Dominique, Îles Salomon

1979

152 membres

Sainte-Lucie

1980

154 membres

Saint-Vincent-et- les Grenadines, Zimbabwe

1981

157 membres

Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu

1983

158 membres

Saint-Kitts-et-Nevis

1984

159 membres

Brunei Darussalam

1990

159 membres

Liechtenstein, Namibie

1991

166 membres

République populaire démocratique de Corée, Estonie, Lettonie, Lituanie, Îles Marshall, Etats fédérés de Micronésie, République de Corée

1992

179 membres

Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, République de Moldavie, Saint-Marin, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan

1993

184 membres

Andorre, République tchèque, Érythrée, Monaco, Slovaquie, Ex-République yougoslave de Macédoine

1994

185 membres

Palaos

1999

188 membres

Kiribati, Nauru, Tonga

2000

189 membres

République fédérale de Yougoslavie, Tuvalu

2002

191 membres

Suisse, Timor-Leste

2006

192 membres

Monténégro

2011

193 membres

Soudan du Sud

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Créé le 21/09/2015